Zone UA

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1 » Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions s’implanteront à l’alignement des voies ou en retrait d’au moins 1 m, à compter de cet alignement. 2.1.2 » Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Lorsque la construction n’est pas implantée sur la limite séparative, elle doit en être écartée d’au moins 1 m.

2.1.3 » Orientation des constructions destinées à l’habitation et/ou destinées à être chauffées L’implantation des constructions devra privilégier l’ensoleillement et l’éclairage naturel, ainsi que l’adaptation au terrain (prise en compte de la topographie).

2.1.4 » Hauteur des constructions Article non réglementé

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.2.1 » Principes généraux

Rappel (Article R. 111-27 du Code de l’urbanisme) : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment la qualité et l’identité globale de la zone d’activité, l’ambiance de la rue, l’architecture des constructions voisines ainsi que la végétation existante. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs des matériaux apparents et les détails architecturaux. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc.) est interdit ainsi que l’emploi des bardages galvanisés non peints et utilisés en dehors de fins architecturales justifiées (hangars, garages, appentis, etc.).

2.2.2 » Clôtures

Les clôtures seront toutes de type identique, constituées de grillages à mailles rigides plastifiées, d’une hauteur maximale de 2 m, sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement, montées sur poteaux métalliques, de même couleur et de même hauteur. La couleur du grillage et des poteaux sera à choisir parmi les couleurs suivantes : gamme des gris, marron et vert foncé. Ces clôtures pourront être doublées soit d’une haie vive constituée d’arbustes en mélange, soit par des talus plantés. Des écrans visuels (plantation ou palissade) seront réalisés autour des espaces de stockage ou de collecte des déchets.

2.2.3 » Extension de bâtiments existants et constructions annexes

Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

2.2.4 » Locaux et équipements techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

2.2.5 » Antennes et pylônes

Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être placées de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. La localisation des pylônes doit être étudiée de manière à ce que ceux-ci s’insèrent le mieux possible dans le paysage.

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. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.2.1 » Principes généraux

Rappel (Article R 111-27 du Code de l’urbanisme) : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment la qualité et l’identité globale de l’environnement proche, l’ambiance de la rue, l’architecture des constructions voisines ainsi que la végétation existante.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs des matériaux apparents et les détails architecturaux.

2.2.2 » Clôtures

Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant.

Clôtures sur voies et emprises publiques

Les clôtures seront constituées soit : de murs en pierres de pays apparentes d’une hauteur maximum de 2 m, de mur-bahut enduit ou mur de moellons apparents, dont la hauteur n’excédera pas 1 m, surmontés

le cas échéant de dispositif de claire-voie, éventuellement doublé d’une haie végétale. Dans ce cas, la hauteur totale n’excédera pas 2 m, d’un grillage rigide éventuellement doublé d’une haie d’une hauteur de 2 m maximum.

Clôtures en limites séparatives

Ces clôtures seront constituées soit : d’un grillage éventuellement doublé d’une haie vive, de palissades en bois ou en matériau composite matricé, de murs en pierres de pays apparentes, de murs en maçonnerie enduite, Dans tous les cas, la hauteur maximale est fixée à 2 m.

Sont interdites les clôtures en plaques de béton lisse (à l’exception d’une plaque de béton de 0,30 m de hauteur en soubassement pour soutien du grillage en limite séparative), en briques d’aggloméré de ciment non enduit, les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante ciment...).

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. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1 » Haies, boisements, arbres isolés à préserver, zones humides

Espaces boisés classés

Les espaces boisés figurant au Plan sont classés au titre des articles L. 113-1 et suivants du Code de l’urbanisme et soumis aux dispositions des articles R. 421-23 et suivants.

Autres haies et boisements identifiés

Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, les boisements ou les arbres isolés repérés par une trame spécifique au document graphique, au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

L’autorisation n’est toutefois pas requise lorsque le propriétaire procède à l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ; pour les travaux visant l’entretien de ces plantations (élagage, éclaircies liée à la bonne gestion du boisement) et les brèches sur une largeur limitée à l’aménagement d’un accès à la parcelle ; lorsque les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par arrêté du Préfet

pris après avis du Centre régional de la propriété forestière. Pour les linéaires ou surfaces arasées, une action de replantation sera imposée dans le contexte géographique proche d’une haie ou d’un boisement de même nature et d’une longueur ou surface équivalente. Dans le cas de la destruction d’une haie présentant un intérêt écologique ou paysager limité, cette obligation de replantation pourra ne pas être imposée après avis favorable de la Commission bocage de la collectivité.

Plantations

Les arbres existants seront maintenus ou remplacés lorsque la superficie et la configuration de la surface de pleine terre le permet. La plantation de haies ou de bosquets d’arbres d’essences locales pourra être imposée afin de minimiser l’impact visuel des bâtiments, notamment aux abords des lotissements. La plantation d’espèces végétales listées en annexe du règlement comme plantes invasives est interdite.

Zones humides (cf. Article 6 des dispositions générales)

Dans les zones humides figurant aux documents graphiques, toute occupation du sol ou tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit, notamment les remblais, les déblais, le drainage et les constructions de toute nature. Sont autorisés les travaux liés à l’entretien, la conservation et la réhabilitation des zones humides, ainsi que les travaux relatifs à la sécurité des personnes. Les ouvrages légers nécessaires à la valorisation et à la découverte d’un site pourront également être admis, sous réserve de ne pas porter atteinte à la vocation de la zone humide et de ne pas modifier le régime hydraulique des terrains.

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. STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. L’offre de stationnement cherchera à privilégier une logique de mutualisation entre les activités.

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Pour le calcul du nombre de places nécessaires en fonction des critères définis dans le règlement, il sera tenu compte des caractéristiques suivantes une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 25 m² (accès et stationnement), les dimensions minimales d’une place seront de 2.50 x 5 m.

Les places de stationnement sont spécifiquement réservées à cet usage. Il est interdit d’y affecter des aires de stockage ou d’y implanter des aires de vente.

Le calcul du nombre minimum de places à réaliser sera apprécié sur la base des données suivantes

2.4.1 » Constructions à usage de bureau, y compris bâtiments publics

Une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher de l’immeuble. En fonction de la densité d’occupation des normes supérieures pourront être exigées.

2.4.2 » Pour les constructions à usage industriel ou artisanal

Une place de stationnement par tranche de 80 m² de la surface de plancher des parties de la construction abritant les unités de production, les parties communes et tous les locaux annexes (cantines, vestiaires, sanitaires...) et une place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher des parties de la construction utilisées comme dépôt. À ces places de stationnement s’ajoutent celles destinées aux camions et véhicules utilitaires.

2.4.3 » Pour les établissements commerciaux

3.1. Commerces courants, restaurants Une place de stationnement par 25 m² de surface de plancher de surface de vente pour les commerces. Une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant pour les restaurants.

3.2. Hôtels Une place de stationnement par chambre.

3.3. Supermarché 10 places par 100 m² de surface accessible à la clientèle + 1 place par employé.

2.4.4 - Modalités d’application

Les normes ci-dessus s’appliquent également en cas de transformation, d’extension ou de changement de destination. Dans le cas de projets importants générant des besoins en stationnement, il sera exigé une étude justificative permettant de les apprécier. Les places de stationnement imposées pouvant être plus élevées que celles définies plus haut.

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2. un bâtiment à usage industriel ou tertiaire équipé de places de stationnement destinées aux salariés ;

3. un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ;

4. ou un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens du même article L. 752-3, ou

accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement

destinées à la clientèle ;

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. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

3.2.1 » Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable de capacité suffisante.

3.2.2 » Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées doit être raccordée au réseau

public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur et au Schéma directeur de gestion des eaux usées en vigueur sur la commune. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement pourra être subordonnée à un prétraitement. Une convention de rejet pourra être demandée.

Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d’assainissement et situées hors des secteurs collectifs désignés au Schéma directeur de gestion des eaux usées communal, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pour être raccordés aux extensions des réseaux lorsque celles-ci sont prévues au plan de zonage d’assainissement collectif.

Eaux pluviales

Tout projet devra être conforme au Schéma directeur de gestion des eaux pluviales en vigueur sur la commune, s’il existe, ou bien aux prescriptions définies dans la notice technique annexée au présent règlement.

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu’ils garantissent l’évacuation des eaux pluviales, de préférence par infiltration dans le sol ou par récupération.

Les mesures de rétention devront être conçues de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. Le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales s’il existe pourra être imposé par la commune.

Le rejet des eaux pluviales provenant d’aires de stationnement imperméables de plus de quinze emplacements est soumis à un prétraitement adapté (hydrocarbures, graisses, etc.).

3.2.3 » Collecte des déchets ménagers

Tout projet de construction nouvelle doit prévoir un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte, en limitant autant que possible son impact visuel.

3.2.4 » Autres réseaux

Les lignes de distribution de gaz, de fluides divers ou d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunications doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent et notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du domaine public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L. 332-15 du Code de l’urbanisme.

En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

Conformément à l’article L. 111-5-2 du Code de la construction et de l’habitation, toute personne qui construit :

Secteurs soumis au risque d’inondation

Mixité sociale et densité minimale pour les zones AU

Marge de reculement le long des routes nationales et departementales

Eléments patrimoniaux identifiés au titre des articles L.151-19 et L. 151-23 du Code de l’urbanisme

Sites archéologiques

Secteurs de préservation et de développement des commerces de proximité (L. 151-16 du CU)

Zone de nuisances sonores le long des infrastructures routières

sentiers piétonniers ou itinéraires cyclables à conserver ou à créer

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 AUX ZONES NATURELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137