Les versions du document d'urbanismede Treffiagat

La version publiée

• PLU approuvé le 28/01/2022Publiée le 28/07/2022, en vigueur29284_PLU_20220128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.