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Edifiable

Construire à Treffiagatles règles du PLU

Plan de zonage
Utb : Secteur à vocation de camping 'léger' (hors HLL et résidences mobiles) = tentes, caravanesA : Secteur de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNs (mer) : Espaces littoraux à préserver en application de l'article L.121-23 du Code de l'urbanismeNs : Espaces littoraux à préserver en application de l'article L.121-23 du Code de l'urbanisme2AUh : Secteur d'urbanisation à long terme, situé en périphérie du centre ancien de Lechiagat et au centre-bourg de TreffiagatUp : Secteur urbain destiné à recevoir toutes les installations et équipements publics ou privés, de pêche ou de plaisance ou d'exploitation des fonds marins liés à l'activité du portUta : Secteur à vocation de camping avec accueil de HLL et résidences mobilesNL : Secteur naturel à vocation d'installations et d'équipements légers de sport et de loisirs2AUL : Secteur d'urbanisation future destiné à recevoir les installations, constructions et équipements publics ou privés, de sport et de loisirs, ainsi que les équipements d'intérêt collectifUL : Secteur urbain destiné à recevoir les installations, constructions et équipements publics ou privés de sport et de loisirs, ainsi que les équipements d'intérêt collectifNport (mer) : Plan d'eau portuaire du Port de Guilvinec-LéchiagatN : Secteur naturel qu'il convient de préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espace naturelUha : Secteur urbain correspondant au centre historique de Léchiagat, ancien village de pêcheursUhc : Secteur urbain correspondant à une urbanisation de type pavillonnaireUhb : Secteur urbain couvrant les formes périphériques du centre ancien de Léchiagat, ainsi que le centre-bourg de TreffiagatNe : Secteur naturel réservé aux installations d'épuration des eaux uséesUhbp : Secteur urbain couvrant le tissu urbain ancien de Léchiagat1AUhc : Secteur d'urbanisation à court et moyen terme, correspondant à une urbanisation de type pavillonnaireUib : Secteur urbain destiné aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de services, dont l'implantation est nécessaire dans une zone spécifique, à l'extérieur des zones d'habitat2AUi : Secteur d'urbanisation à long terme, à vocation industrielle, artisanale, commerciale ou de servicesUia : Secteur urbain destiné aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de services, dont l'implantation est nécessaire dans une zone spécifique, à l'extérieur des zones d'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    1. Pour les constructions à vocation d’habitat La hauteur maximale des nouvelles constructions à usage de logement de fonction des agriculteurs (hors constructions à usage d’activité agricole), calculée à partir du niveau moyen du terrain n...

  • Zone AU

    La hauteur maximale au faîte est la différence d'altitude admise entre tout point de la construction et sa projection verticale sur le sol naturel, tel qu'il apparaît au relevé altimétrique effectué avant tout travaux (et notamment de fouil...

  • Zone N

    1. Pour les constructions à vocation d’habitat La hauteur maximale des annexes, calculée à partir du niveau moyen du terrain naturel, ne peut excéder 4 m. 2. Pour les réhabilitation, modification et extension de constructions existantes Les...

  • Zone UH

    La hauteur maximale au faîte est la différence d'altitude admise entre tout point de la construction et sa projection verticale sur le sol naturel, tel qu'il apparaît au relevé altimétrique effectué avant tout travaux (et notamment de fouil...

  • Zone UI

    FUTUR PROCHE / 18B16 53 / 131 Commune de TREFFIAGAT PLU - Règlement écrit

  • Zone UL

    La hauteur maximale au faîte est la différence d'altitude admise entre tout point de la construction et sa projection verticale sur le sol naturel, tel qu'il apparaît au relevé altimétrique effectué avant tout travaux (et notamment de fouil...

  • Zone UP

    La hauteur des constructions sera appréciée en fonction des nécessités et contraintes techniques et au regard de l’insertion des constructions dans le site sans pouvoir dépasser une hauteur maximale de 13 mètres.

  • Zone UT

    1. Cas général La hauteur maximale des constructions autorisées (hors HLL), calculées à partir du niveau moyen du terrain naturel (c'est -à- dire avant l'exécution des fouilles ou remblais), jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Treffiagat

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 rue de Trouidy, 29730 Tréffiagat
Téléphone
02 98 58 14 47
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
treffiagat.bzh

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Treffiagat en chiffres

Les 213 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Treffiagat ?

Le document opposable est 29284_PLU_20220128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 janvier 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Treffiagat ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UH, UI, UL, UP, UT. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Treffiagat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Treffiagat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Treffiagat ?

213 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 189 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 248 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Treffiagat ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Treffiagat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
29284_PLU_20220128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/01/2022
Contenu
133 pages, 8 zones, 128 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 473 m².

Code INSEE
29284
Code postal
29730
Département
Finistère, Bretagne
Fibre
1 452 locaux raccordables sur 2 140 (67,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.