Les règles pour construire sur la parcelle ZE 250 à Treffléan
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 4 rue gilles gahinet 56250 Treffléan
- Référence cadastrale
- ZE 250
- Surface du terrain
- 360 m²
- Zonage
- Zone 1AUb
- une zone que la commune prévoit de bâtir
- secteur à urbaniser ou à renouveler sur l'agglomération du bourg de...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AUb ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AUb.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi du bassin versant du St EloiRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR53V88B192 zone bleue : interdictionR224V0B0 zone rouge : interdiction stricteR224V0B0 zone rouge : interdiction
- PPRi bassins versants vannetaisRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR53V88B192 zone bleue : interdictionR224V0B0 zone rouge : interdiction stricteR224V0B0 zone rouge : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Treffléan.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Secteurs soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielleOAP
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPA05625519Y0002
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoDroit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Treffléan, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 360 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 29 juillet 2021, 110 m² créés, 1 logementTravaux achevés, LE CLOS ST GEORGES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral56255000ZE0250
Planches du zonage Planche 1, 5,6 Mo, Planche 2, 4,5 Mo, Planche 3, 5,7 Mo
Plan DXF feuille ZE 01, 66 ko