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Edifiable

Construire à Treffléanles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 19/09/2024
  • 11 zones
Plan de zonage
Uba : Espace urbanisé dense proche du centre bourgUbb : Espace urbain aggloméré moins dense1AUb : secteur à urbaniser ou à renouveler sur l'agglomération du bourg de TréffléanUe : Espace urbain destiné à recevoir des constructions, intallations ou équipements de service ou d'intérêt collectifNa : Zone destinée à  être protégée en raison de la qualitée des sites, des milieu naturels, des paysages et de leurs intérêtsAa : Secteur à  protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, autorisant les nouvelles constructions agricolesAit : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols constructions et activitésAi : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols constructions et activités1AUa : secteur à urbaniser en continuité directe du bourg de TréffléanUi : Espace urbain à vocation économiqueNl : Espace naturel à vocation d'activité touristique et/ou de loisir1AUi : secteur de développement à vocation économiqueUab : Espace urbanisé aggloméré correspondant au bourg de BizoleNf : Zone destinée à  être protégée en raison de la qualitée des sites, des milieu naturels, des paysages et de leurs intérêtsAb : Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, n'autorisant pas les nouvelles constructions agricolesUaa : Espace urbanisé aggloméré correspondant au bourg de TréffléanAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

3

Zones naturelles

3

Votre projet à Treffléan

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Place de la Giettaz, 56250 Treffléan
Téléphone
02 97 53 27 78
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h 30. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.trefflean.com

Treffléan en chiffres

Les 307 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Treffléan ?

Le document opposable est 56255_PLU_20240919, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Treffléan ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AA, AB, AI, NA, NF, NL, UA, UBA, UBB, UE, UI. Ils portent 45 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Treffléan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Treffléan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Treffléan ?

307 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 287 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 288 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Treffléan ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Treffléan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
56255_PLU_20240919, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/09/2024
Contenu
100 pages, 11 zones, 45 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 918 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 589 m².

Code INSEE
56255
Code postal
56250
Département
Morbihan, Bretagne
Fibre
1 251 locaux raccordables sur 1 253 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.