Zone AAZone agricole à Treffléan

THÉMATIQUE II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article Aa4 : Volumétrie et implantation des constructions :

Constructions agricoles Les constructions respecteront un recul minimal de 10 mètres vis-à-vis des parcelles riveraines bâties abritant une construction à usage d’habitation non liée à l’exploitation agricole. Cette règle ne s’applique pas pour des constructions de moins de 5m de haut n’engendrant pas de nuisances particulières.

En termes d’emprise au sol et de hauteur, il n’est pas fixé de règles.

Extension et annexes des constructions existantes à usage d’habitation Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions s’implanteront à l’alignement ou avec un recul minimum de 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 1 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes détachées de la construction principale doivent être édifiées sur la même unité foncière que la construction principale et se situer à une distance maximum de 20 m par rapport au bâtiment principal. Cependant, les abris pour animaux peuvent être implantés à une distance supérieure sous réserve que leur structure puisse être facilement démontable et qu'ils soient intégrés à leur environnement. Les piscines enterrées peuvent également être implantées à une distance supérieure sous réserve de ne pas accroitre les nuisances sonores pour les constructions voisines.

Emprise au sol Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, il est autorisé, sans création de nouveau logement, et dans le respect des règles de réciprocité définies à l'article L1113 du code rural et de la pêche maritime :

• une extension de 30 % ou de 50m² maximum par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, utilisable en une ou plusieurs fois
• la création d’annexes à l’habitation, (hors piscine) dont la surface cumulée ne pourra excéder 30m² d’emprise au sol et à la condition d’être situées à une distance de moins de 20m de la construction principale
• la création d’une piscine enterrée limitée à une emprise de 35m², (une surface supérieure demeure possible en utilisant l’emprise au sol permise pour l’extension ou les autres types d’annexes).

Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitat ne peut excéder 5 m au sommet de façade et 9 m au point le plus haut. Toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée en cas de hauteur plus importante du bâtiment jouxté ou étendu. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3m50 au point le plus haut.

Equipements d'intérêt collectif et services publics autorisés Les équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter librement vis-à-vis des voies et emprises publiques, ainsi vis-à-vis des limites parcellaires, en fonction de leur nature et de leurs exigences techniques. En termes d’emprise au sol et de hauteur, il n’est pas fixé de règles.

Règlement – Secteur Aa

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

L'aspect des bâtiments agricoles devra s'harmoniser avec l'environnement immédiat.

Clôtures Les clôtures éventuelles doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâti. Pour les habitations, les clôtures éventuelles doivent être constituées soit :

• d'un mur bahut de 1 m maximum de hauteur surmonté ou non d'une grille, - d'un grillage, éventuellement doublé d’une haie - d’une haie - d'une clôture constituée de lisses à claire voie.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 m maximum. Les clôtures édifiées en retrait de l’alignement seront constituées d’une haie L'emploi de clôtures en béton moulé est interdit, sauf en soubassement de grillage (hauteur n’excédant pas 0,20m). Le rehaussement de mur de pierre avec des parpaings est interdit. L'utilisation des brandes est interdite.

D’une manière générale, les pétitionnaires sont conviés à prendre connaissance du guide pour aménager « Mon jardin Zéro Déchet » édité par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ».

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

THÉMATIQUE III - Equipement et réseaux

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Article Aa9 : Desserte par les réseaux : Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement – Secteur Ab