Zone UAZone urbaine à Treffléan

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

THÉMATIQUE II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article Ua4 : Volumétrie et implantation des constructions :

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, soit en retrait d’au moins 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue, une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation sur au moins une limite séparative est obligatoire. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur les autres limites séparatives, elles devront respecter un recul d’au moins 3m vis-à-vis de ces limites.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente, - Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites - Lorsqu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, - Lorsqu’il s’agit d’annexes inférieures ou égales à 35m² d’emprise au sol - Lorsqu’il s'agit d'un équipement collectif d'intérêt général.

Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 80%.

Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder :

• En Uaa : 9 m au sommet de la façade et 12 m au point le plus haut. - En Uab : 6 m au sommet de la façade et 9 m au point le plus haut La hauteur des annexes est limitée à 3m50 au point le plus haut. Les équipements collectifs d'intérêt général ne sont pas concernés par cette règle. Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, les constructions autorisées pourront atteindre la hauteur au sommet de la façade ou au point le plus haut de la construction voisine qu’elles viendraient jouxter. Un dépassement de ces hauteurs est autorisé pour les extensions de construction existante ne respectant pas ces règles sous réserve que la hauteur des extensions n’excède pas la hauteur au sommet de la façade et au point le plus haut de la construction étendue.

Règlement – Secteur Ua

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

• La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Clôtures En limites de voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile, sont interdits :

• Les clôtures d’une hauteur supérieure à 1,50m - Les murs en parpaings ou autres matériaux non enduits mais destinés à l’être - Les plaques de béton d’une hauteur supérieure à 0,20m - Le béton moulé - Le géotextile - Les claustras

En limites de voies et emprises publiques réservées exclusivement aux cheminements doux (piétons, cycles, …) et en limites séparatives, sont interdits :

• Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2,00m - Les murs en parpaings ou autres matériaux non enduits mais destinés à l’être - Les plaques de béton d’une hauteur supérieure à 0,20m - Le béton moulé - Le géotextile

D’une manière générale, les pétitionnaires sont conviés à prendre connaissance du guide pour aménager « Mon jardin Zéro Déchet » édité par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.

Annexes Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les annexes en tôles sont interdites quelle que soit leur surface.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ».

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». THÉMATIQUE III - Equipement et réseaux Article Ua8 : Desserte par les voies publiques ou privées : Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Article Ua9 : Desserte par les réseaux : Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement – Secteur Uba