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Edifiable

PLU de Saint-Nolff

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Le document en vigueur
Document
56231_PLU_20220331, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/03/2022
Lecture
85 pages, 10 zones, 145 articles découpés
Plan de zonageNr : Secteurs bâtis situés dans la zone agricole présentant un enjeu patrimonial dont l'évolution est maîtriséeAh : Secteurs bâtis situés dans la zone agricole dont l'évolution est maîtriséeUib : Zone de Kerboulard destinée aux activités artisanales et industrielles et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat1AUib : Secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation pour y accueillir des activités économiquesNzh : Secteurs de zones humides inventoriéesN : Zone protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêtsNh : Secteurs bâtis situés en zones naturelle - ancien PLU 20060330A : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNL : Secteur à vocation d'activités sportives et de loisirs de plein air, aire de camping-car..Azh : Secteurs destinés à la protection des zones humidesAr : Secteurs bâtis situés dans la zone agricole présentant un enjeu patrimonial dont l'évolution est maîtriséeUia : Zone destinée aux activités artisanales et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitatUb : Zone destinés à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, périphérie du bourg et entités urbaines hors agglomérationUic : Zone destinée aux activités agro-alimentaires et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitatUL1 : Zone destinée aux activités et installations à vocation sportives, culturelles, de loisirs, d'accueil et de restaurationUL2 : Zone destinée aux activités et installations à vocation sportives, culturelles, de loisirs, d'accueil, d'hébergement et de restaurationUe : Zone destinée à l'accueil d'activités et d'hébergements à caractère social2AU : Secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation mais qui nécessite une modification du PLUNd : Scteur délimitant les espaces naturels à vocation de coulée verte du bourgUa : Zone destinés à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, urbanisation traditionnelle, dense et en ordre continuAt : Zone agricole tampon non constructible en continuité du bourgUid : Zone destinée aux activités de service et artisanales1AUL : Zone destinée aux activités et installations à vocation sportives, culturelles, de loisirs, d'accueil, d'hébergement et de restaurationAe : Zone destinée aux activités d'exploitation du sous sol
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Nolff

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Nolff en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

308 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 308 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 Place Pedrajas-de-San-Esteban, 56250 Saint-Nolff
Téléphone
02 97 45 47 59
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 15. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15.
Site
saint-nolff.bzh

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 145 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Nolff ?

Le document opposable est 56231_PLU_20220331, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nolff ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUIB, 1AUL, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UI, UL. Ils portent 145 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Nolff ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Nolff est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Nolff ?

308 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 281 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 377 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Nolff ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Nolff ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Nolff, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 990 habitants
Code postal
56250
Code INSEE
56231
Département
Morbihan, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
2 109 sur 2 120 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.