Les versions du document d'urbanismede Trégunc

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 23/01/2024, en vigueur29293_PLU_20231212
• PLU approuvé le 27/06/2023Publiée le 13/07/2023, retirée le 23/01/202429293_PLU_20230627

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.