Les versions du document d'urbanismede Trélévern

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 01/08/2025Publiée le 25/09/2025, en vigueur22363_PLU_20250801
• PLU approuvé le 21/12/2023Publiée le 05/05/2025, retirée le 23/09/202522363_PLU_20231221
• PLU approuvé le 14/03/2023Publiée le 28/04/2023, retirée le 05/05/202522363_PLU_20230314

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.