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Edifiable

Construire à Trélévernles règles du PLU

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les toitures Les toitures des constructions neuves d’inspiration traditionnelle doivent être à deux pentes égales comprises entre 45° et 50° par rapport à l’horizontale. Des formes de toiture différentes sont admises pour des constructions ...

  • Zone 1AUY

    Volumes : Les volumes seront simples et sobres, et permettront d’exprimer clairement (par des volumes distincts), les différentes fonctions de l’activité. Toitures : Les toitures devront présenter une double pente, non masquée par un acrotè...

  • Zone 2AU

    Non règlementé

  • Zone A

    Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouv...

  • Zone N

    Les toitures Les toitures doivent être à deux pentes égales comprises entre 45° et 50° par rapport à l’horizontale. Les toitures terrasse seront autorisées pour les bâtiments de liaisons et extensions, sous réserve de ne pas excéder 30 % de...

  • Zone U

    Les toitures Les toitures doivent être à deux pentes égales comprises entre 45° et 50° par rapport à l’horizontale. Les toitures terrasse seront autorisées pour les bâtiments de liaisons et extensions, sous réserve de ne pas excéder 30 % de...

  • Zone UE

    abords Le choix de la clôture sur rue devra s’harmoniser avec les formes dominantes (et qualitatives) de clôtures observées dans la rue d’implantation de la clôture. Cette harmonie devra s’observer dans : - la hauteur des murets et des disp...

  • Zone USDU

    Dans l’ensemble du secteur USdu : Les constructions et extension des constructions existantes de la destination « services publics autorisées à l'article USDU2 ne devront pas excéder la hauteur du bâtiment existant à laquelle elles se ratta...

  • Zone UY

    Volumes : Les volumes seront simples et sobres, et permettront d’exprimer clairement (par des volumes distincts), les différentes fonctions de l’activité. Toitures : Les toitures devront présenter une double pente, non masquée par un acrotè...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Trélévern

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 22660 Trélévern
Téléphone
02 96 23 71 91
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.trelevern.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Trélévern en chiffres

Les 136 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Trélévern ?

Le document opposable est 22363_PLU_20250801, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 août 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Trélévern ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, 2AU, A, N, U, UE, USDU, UY. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trélévern ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trélévern est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Trélévern ?

136 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 123 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 129 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Trélévern ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trélévern ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
22363_PLU_20250801, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/08/2025
Contenu
135 pages, 9 zones, 126 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 892 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 477 m².

Code INSEE
22363
Code postal
22660
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre
1 127 locaux raccordables sur 1 256 (89,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.