Les versions du document d'urbanismede Trémeur

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 01/04/2022Publiée le 04/07/2022, en vigueur22369_PLU_20220401
• PLU approuvé le 01/04/2022Publiée le 03/06/2022, retirée le 04/07/202222369_PLU_20220401
• PLU approuvé le 19/06/2017Publiée le 04/07/2019, retirée le 03/06/202222369_PLU_20170619

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.