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Edifiable

Construire à Trémeurles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 01/04/2022
  • 5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUB

    Constructions à usage d'activités économiques, sportives, culturelles, de loisirs et scolaires -constructions et installations liées aux divers réseaux Non réglementé. Constructions à usage d'habitation et leurs annexes : La hauteur des ...

  • Zone 2AU

    Non réglementé. SESAER

  • Zone A

    Constructions à usage d'activités agricoles - constructions et installations liées aux divers réseaux Non réglementé. Constructions à usage d'habitation et leurs annexes : La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des...

  • Zone N

    La hauteur des constructions est comptabilisée du sol naturel à l'égout des toitures ➢ Dans les zones Nh : Les extensions des constructions existantes mentionnées à l'article N 2 ne doivent pas excéder la hauteur du bâti existant. ➢ Dans...

  • Zone U

    La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère, ne peut excéder 6 mètres, sauf équipements techniques particuliers. - La hauteur des extensions des constructions existantes ne doit pas...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Trémeur

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 place des Ifs, 22250 Trémeur
Téléphone
02 96 84 80 98
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
www.tremeur.fr

Trémeur en chiffres

Les 74 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Trémeur ?

Le document opposable est 22369_PLU_20220401, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 avril 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Trémeur ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUB, 2AU, A, N, U. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trémeur ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trémeur est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Trémeur ?

74 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 50 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Trémeur ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trémeur ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
22369_PLU_20220401, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/04/2022
Contenu
135 pages, 5 zones, 70 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 645 m².

Code INSEE
22369
Code postal
22250
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre
519 locaux raccordables sur 619 (83,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.