Non réglementé.
Sesaer#
LES ZONES URBAINES :
Les zones urbaines sont des secteurs déjà urbanisés ou bien des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Trois types de zones urbaines ont été déterminés sur la commune :
1 - Zone U : elle correspond au centre bourg de Trémeur et aux villages qu 'il est prévu d'étoffer.
2 - Zone UL : elle correspond aux terrains de sports de la commune qu 'il est prévu d'étoffer en partie Sud en y implantant d'éventuels nouveaux équipements.
3 - Zone UY : elle correspond au site économique communautaire des Dineux. Ce site est réservé à l'accueil d'activités économiques non insérables dans le bourg ou les écarts. Un sous secteur UY b a été créé pour un site d'activité (garage) implanté en plein cœur du bourg afin de lui permettre une évolution suffisante pour un maintien sur site.
Rappels :
A l'intérieur des zones de nuisances sonores figurées au plan de zonage (voir document en annexes - pièce N°7C), les constructions à usage d'habitation sont soumises aux normes d'isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur prévues par la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
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Chapitre 1 - reglement applicable aux zones u#
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Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#
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- Les constructions ou installations ou les extensions de constructions existantes qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
- Les constructions à usage agricole,
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de véhicules usagers non liés à une activité existante sur l’unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature,
- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières,
- Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers,
- Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone.
Néant
Section 2 : conditions de l’occupation du sol#
1 - Accès#
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2 - Voirie#
Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.
Les voies en impasse, existantes ou à créer, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément.
1°/ - Eau
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public.
2°/ - Assainissement
a) Eaux usées
Lorsque le réseau d’assainissement existe, toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.
En l’absence du réseau, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif non collectif adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions législatives et réglementaires.
b) Eaux pluviales
Lorsque le réseau existe les eaux pluviales doivent être collectées par ce dernier. En l’absence du réseau, les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets.
3°/ - Electricité, téléphone, télédistribution
Les raccordements aux divers réseaux (électriques, téléphonique, de télédistribution, …), doivent être établis en souterrain.
Dans les secteurs non desservis par l’assainissement collectif, les caractéristiques des terrains doivent permettre l’installation d’un système non collectif conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les constructions doivent être édifiées :
- soit à l'alignement, des voies existantes, modifiées ou à créer.
- soit à 3 m minimum en retrait de l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.
Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles :
- Lorsqu’une construction existante est implantée différemment, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement du bâtiment principal.
Les constructions et installations liées aux divers réseaux sont exemptées des règles précédentes.
Les constructions doivent être implantées :
- soit en limite séparative,
- soit avec un retrait minimum de 3 mètres.
Les constructions et installations liées aux divers réseaux sont exemptées des règles précédentes.
Non réglementé.
Non réglementé.
- La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère, ne peut excéder 6 mètres, sauf équipements techniques particuliers.
- La hauteur des extensions des constructions existantes ne doit pas excéder celle du bâtiment à étendre.
Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour :
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques s’imposent
- Les constructions et installations liées aux divers réseaux
Rappel : Dans le périmètre de protection des Monuments Historiques indiqué sur le plan des servitudes, les constructions sont soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
- En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l’expression des façades (organisation des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures.
- Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.
- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Clôtures
- Sur rue et à l’intérieur des éventuelles marges de recul, les clôtures en plaques béton sont interdites.
- Sur rue, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,20 m.
- En limite séparative, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,80 m.
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et répondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
Pour les espaces boisés et arbres isolés protégés au titre du L 123-1.7 du code de l’urbanisme (voir plans de zonage), les coupes et abattages sont soumis à une autorisation du maire.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de même nature. En cas de nouvelles plantations les essences locales en mélange sont préférées.
Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#
Non réglementé.
LES ZONES URBAINES :
Les zones urbaines sont des secteurs déjà urbanisés ou bien des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Trois types de zones urbaines ont été déterminés sur la commune :
1 - Zone U : elle correspond au centre bourg de Trémeur et aux villages qu 'il est prévu d'étoffer.
2 - Zone UL : elle correspond aux terrains de sports de la commune qu 'il est prévu d'étoffer en partie Sud en y implantant d'éventuels nouveaux équipements.
3 - Zone UY : elle correspond au site économique communautaire des Dineux. Ce site est réservé à l'accueil d'activités économiques non insérables dans le bourg ou les écarts. Un sous secteur UY b a été créé pour un site d'activité (garage) implanté en plein cœur du bourg afin de lui permettre une évolution suffisante pour un maintien sur site.
Rappels :
A l'intérieur des zones de nuisances sonores figurées au plan de zonage (voir document en annexes - pièce N°7C), les constructions à usage d'habitation sont soumises aux normes d'isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur prévues par la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
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Chapitre 1 - reglement applicable aux zones u#
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Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#
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