Le règlement de Tréon, texte intégral

Les constructions, usages des sols et natures d’activités interdits sont ceux concernant les sousdestinations suivantes :

1. exploitation agricole 2. exploitation forestière 3. commerce de gros 4. industrie 5. entrepôt

Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement, les constructions concernant les sous-destinations suivantes sont autorisées :

1. artisanat et commerce de détail 2. restauration 3. activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 4. hôtel 5. hébergement touristique 6. cinéma 7. locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 8. locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 9. établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale 10. salles d'art et de spectacles 11. équipements sportifs 12. autres équipements recevant du public 13. bureau 14. centre de congrès et d'exposition

En rez-de-chaussée des bâtiments repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme et directement visibles de l’espace public, ne sont autorisées que les sous-destinations suivantes : - l’artisanat et commerce de détail - la restauration - les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Chapitre 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, chaque lot bâti ou à bâtir devra respecter les dispositions du présent article.

4-1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ; si elles sont implantées en recul, un mur implanté à l’alignement -décrit à l’article 6- ou des constructions doivent constituer une limite urbaine de qualité. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du Plu) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle.

4-2 Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en contiguïté d’une au moins des limites séparatives aboutissant à une voie ou emprise publique. Dans ce contexte, les façades ne comporteront pas d’ouverture. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la marge de retrait sera égale ou supérieure à 3 m. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du Plu) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle.

4-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

4-4 Emprise au sol des constructions

Article non réglementé.

4-5 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne pourra dépasser 7 m à l’égout du toit et 12 m hors tout ou au faîtage. Les ouvrages techniques, cheminées et toutes autres superstructures telles qu’édicules affectés aux machineries d'ascenseurs, aux sorties d'escaliers... ne pourront dépasser de plus de 2 m le niveau fini de la toiture (acrotère en cas de toiture terrasse, faîtage en cas de toiture en pente). Ils feront partie intégrante de la composition d’ensemble de la construction.

Lorsque la construction annexe est édifiée en limite séparative, sa hauteur sera limitée à 3,00 m à l’égout du toit, à l’adossement de la limite.

Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du Plu) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle.

5.1 Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant

1. Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La discrétion des constructions doit être de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions doivent présenter des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure rurales. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage ; Les recommandations figurant au guide Valoriser le patrimoine du pays drouais, fiches architecturales et paysagères en annexe au présent règlement peuvent être utilement consultées. La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes (c’est-à-dire antérieures à 1950) doivent être conduites dans le respect de leur architecture. Les éléments tels pompe à chaleur, climatiseur, ne doivent pas être visibles du domaine public.

2. Clôtures, le long des voies et emprises publiques Les murs de clôture en moellons de pierre seront conservés dans la mesure du possible. Des percements pour accès peuvent être réalisés. Elles doivent être édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti et doivent être construites en respectant le caractère des clôtures existantes. Elles doivent être constituées uniquement de :

1. murs réalisés en maçonnerie enduite d’une hauteur maximale de 2 m ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant ;

2. murets de 1,5 m de hauteur maximum surmontés de grille métallique ou de lice(s) l’ensemble ne dépassant pas 2 m de hauteur ;

3. lisses normandes doublées ou non d’une haie taillée, l’ensemble ne dépassant pas 1,5 m de hauteur ;

4. haies taillées, doublées d’un grillage ou d’un treillage l’ensemble ne dépassant pas 2 m de hauteur.

Les portails et portillons seront traités avec simplicité, sans détail superflus. Leur hauteur sera équivalente à celle du reste de la clôture à plus ou moins 0,2 m. Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas rester à nu.

3. Façades Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent rester à nu. La teinte des enduits ou des bardages doit être d’un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l’environnement proche. Elle se rapprochera au maximum de la teinte ton pierre de France... Les volets roulants sont autorisés. Sur les façades implantées le long du domaine public, Ils sont autorisés s’ils ne sont pas posés en saillie de la façade et s’ils sont cachés par un lambrequin de la même couleur que celle des huisseries.

4. Toitures Pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2, les formes de toitures autorisées sont les suivantes.

Source : unité départementale de l’architecture et du patrimoine d’Indre-et-Loire, conseils en architecture http://www.sdap-37.culture.gouv.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=78:toitures&catid=36:fiches-conseils&Itemid=68

Les toitures doivent présenter au moins deux pentes d’une valeur minimum de 40° comptés à partir de l’horizontale (sauf pour les toitures à la Mansart ou mansardées, et les parties des toitures en coyaux). Les toitures doivent être couvertes en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat de ton brun, terre de Sienne, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie (60 unités au m2 minimum), en ardoise naturelle, en chaume, en zinc pré patiné ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux peuvent néanmoins être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère (dispositions du plan masse, soin porté à l’implantation altimétrique et à l’adaptation au terrain naturel, épannelage des volumes bâtis et arborés, nature des limites et des clôtures le cas échéant, projet de paysage…). La tôle ondulée est interdite. Les gouttières et leur descente seront en zinc ou tout matériau similaire d’aspect. Les dauphins seront en fonte.

Les constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 40 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions y compris vérandas et abris de jardin) peuvent présenter d’autres pentes que celles prévues pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2 –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont soit végétalisées soit couvertes en zinc pré patiné ou de bois ou tout matériau similaire d’aspect. D’autres matériaux (en plus de ceux prescrits pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2) peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale : le verre et les matériaux similaires, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte non réfléchissante. Les gouttières et leur descente seront en zinc ou tout matériau similaire d’aspect. Les dauphins seront en fonte.

En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

- qu’ils ne soient pas visibles de l’espace public - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et

façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée ;

5. Ouvertures en toitures Les seules ouvertures autorisées sont les suivantes.

Les fenêtres de toit (communément appelés « Velux ») seront intégrées à la toiture. Elles seront implantées sur un même axe horizontal. En tout point, elles seront implantées à une hauteur minimum de 1,80 m mesurée à partir du plancher inférieur le plus proche.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Chapitre 3 Équipements et réseaux

Article non réglementé.

Article non réglementé.

II - Règles applicables à la zone Ub

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine d’extension récente principalement destinée à l’habitat.

Différentes dispositions concernent la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)…

Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

Les constructions, usages des sols et natures d’activités interdits sont ceux concernant les sousdestinations suivantes :

1. exploitation agricole 2. exploitation forestière 3. restauration 4. commerce de gros 5. cinéma 6. autres équipements recevant du public 7. industrie 8. entrepôt

Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement, les constructions concernant les sous-destinations suivantes sont autorisées :

1. artisanat et commerce de détail 2. activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 3. hôtel 4. hébergement touristique 5. locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 6. locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 7. établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale 8. salles d'art et de spectacles 9. équipements sportifs 10. bureau 11. centre de congrès et d'exposition

Article non réglementé.

Chapitre 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, chaque lot bâti ou à bâtir devra respecter les dispositions du présent article.

4-1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance au moins égale à 3 m.

Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du Plu) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle.

4-2 Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 3 m. Dans le cas d’une implantation en contiguïté des limites séparatives, les façades ne comporteront pas d’ouverture.

Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du Plu) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle.

4-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

4-4 Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 40 % de la superficie du terrain. Sur des unités foncières dont l’emprise au sol des constructions maximum est déjà̀ dépassée à la date d’approbation du Plu, les annexes et les extensions seront autorisées, si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 20 % de l’emprise au sol de la construction principale réalisés en une ou plusieurs fois.

4-5 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne pourra dépasser 4 m à l’égout du toit et 8 m hors tout ou au faîtage. Les ouvrages techniques, cheminées et toutes autres superstructures telles qu’édicules affectés aux machineries d'ascenseurs, aux sorties d'escaliers... ne pourront dépasser de plus de 2 m le niveau fini de la toiture (acrotère en cas de toiture terrasse, faîtage en cas de toiture en pente). Ils feront partie intégrante de la composition d’ensemble de la construction.

Lorsque la construction annexe est édifiée en limite séparative, sa hauteur sera limitée à 3,00 m à l’égout du toit, à l’adossement de la limite.

Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du Plu) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle.

5-1 Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant

1. Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La discrétion des constructions doit être de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions doivent présenter des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure rurales. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage ; les recommandations figurant au guide Valoriser le patrimoine du pays drouais, fiches architecturales et paysagères en annexe au présent règlement peuvent être utilement consultées. Les éléments tels pompe à chaleur, climatiseur, ne doivent pas être visibles du domaine public.

2. Clôtures, le long des voies et emprises publiques Elles doivent être édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti et doivent être construites en respectant le caractère des clôtures existantes. Elles doivent être constituées uniquement de :

1. lisses normandes doublées ou non d’une haie taillée, l’ensemble ne dépassant pas 1,5 m de hauteur ;

2. haies taillées, doublées d’un grillage ou d’un treillage l’ensemble ne dépassant pas 2 m de hauteur.

3. Façades Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent rester à nu. La teinte des enduits ou des bardages doit être d’un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l’environnement proche. Elle se rapprochera au maximum de la teinte ton pierre de France...

4. Toitures Pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2, les formes de toitures autorisées sont les suivantes.

Source : unité départementale de l’architecture et du patrimoine d’Indre-et-Loire, conseils en architecture http://www.sdap-37.culture.gouv.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=78:toitures&catid=36:fiches-conseils&Itemid=68

Les toitures doivent présenter au moins deux pentes d’une valeur minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale (sauf pour les toitures à la Mansart ou mansardées, et les parties des toitures en coyaux). Les toitures doivent être couvertes en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat de ton brun, terre de Sienne, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie (20 unités au m2 minimum), en ardoise naturelle, en chaume, en zinc pré patiné ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux peuvent néanmoins être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère (dispositions du plan masse, soin porté à l’implantation altimétrique et à l’adaptation au terrain naturel, épannelage des volumes bâtis et arborés, nature des limites et des clôtures le cas échéant, projet de paysage…). La tôle ondulée est interdite. Les gouttières et leur descente seront en zinc ou tout matériau similaire d’aspect. Les dauphins seront en fonte.

Les constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 40 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions y compris vérandas et abris de jardin) peuvent présenter d’autres pentes que celles prévues pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2 –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont soit végétalisées soit couvertes en zinc pré patiné ou de bois ou tout matériau similaire d’aspect. D’autres matériaux (en plus de ceux prescrits pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2) peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale : le verre et les matériaux similaires, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte non réfléchissante. Les gouttières et leur descente seront en zinc ou tout matériau similaire d’aspect. Les dauphins seront en fonte.

En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

- qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et

façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée ; 5. Ouvertures en toitures Les seules ouvertures autorisées sont les suivantes.

En tout point, les fenêtres de toit (communément appelés « Velux ») seront implantées à une hauteur minimum de 1,80 m mesurée à partir du plancher inférieur le plus proche.

Article non réglementé.

Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables :

7.1 Constructions à destination d’habitation

Il sera réalisé sur la parcelle au moins 1 place non close par logement construit, reconstruit, issu d’une transformation, issu d’une division d’un logement ou d’un changement de destination.

Chapitre 3 Équipements et réseaux

Article non réglementé.

Article non réglementé.

III - Règles applicables à la zone Ue

Il s’agit d’une zone urbaine destinée aux équipements d’intérêt collectif et publics.

Différentes dispositions concernent la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)…

Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

Les constructions, usages des sols et natures d’activités interdits sont ceux concernant les sousdestinations suivantes :

1. exploitation forestière 2. artisanat et commerce de détail 3. commerce de gros 4. industrie 5. entrepôt 6. bureau

Les constructions à sous destination de logement sont autorisés s’il s’agit de logements directement nécessaires aux sous-destinations autorisées dans la zone.

Article non réglementé

Chapitre 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement et non par un simple plan de plantation.

Article non réglementé.

Chapitre 3 Équipements et réseaux

Article non réglementé.

Article non réglementé.

IV - Règles applicables à la zone Ux

Il s’agit d’une zone urbaine destinée aux activités économiques.

Différentes dispositions concernent la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)…

Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

Les constructions, usages des sols et natures d’activités interdits sont ceux concernant les sousdestinations suivantes :

1. exploitation agricole 2. locaux industriels des administrations publiques et assimilés 3. industrie

Sont autorisées sous conditions dans toute la zone :

Les constructions à destination d’habitation : 1. si elles sont nécessaires au gardiennage ou à la surveillance des constructions régulièrement autorisées, 2. et si le logement présente une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m2 3. et si le logement est inclus dans le volume à destination d’activités.

Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement, les constructions concernant les sous-destinations suivantes sont autorisées :

1. artisanat 2. restauration 3. commerce de gros 4. activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 5. hôtel 6. hébergement touristique 7. cinéma 8. locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 9. établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale 10. salles d'art et de spectacles 11. équipements sportifs 12. autres équipements recevant du public 13. entrepôt 14. centre de congrès et d'exposition

Article non réglementé

Chapitre 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4-1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Article non réglementé.

4-2 Implantation par rapport aux limites séparatives

Article non réglementé.

4-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé

4-4 Emprise au sol des constructions

Article non réglementé.

4-5 Hauteur des constructions

La hauteur des bâtiments mesurée entre le terrain naturel avant travaux et tout point de la construction ne pourra excéder 6 m. Les ouvrages techniques, cheminées et toutes autres superstructures telles qu’édicules affectés aux machineries d'ascenseurs, aux sorties d'escaliers... ne pourront dépasser de plus de 2 m le niveau fini de la toiture (acrotère en cas de toiture terrasse, faîtage en cas de toiture en pente). Ils feront partie intégrante de la composition d’ensemble de la construction.

5-1 Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant

La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit ; les constructions présenteront des volumes simples. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les constructions seront de teinte sombre et mate. Elles pourront également être bardées en bois ou tout matériau similaire d’aspect. Quelques éléments pourront être traités différemment, les enseignes, verrières… Les éléments tels que zones de dépôts, antennes, cuves, climatiseurs, etc., ne doivent pas être visibles du domaine public.

Article non réglementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements.

Chapitre 3 Équipements et réseaux

Article non réglementé.

Toute construction nouvelle devra disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

TITRE 3

d’activités interdites

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2.

sols, constructions et activités

Sont seuls autorisés, les usages et affectation des sols, constructions et activités suivantes : 1. les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole et aux activités dans le prolongement de l'acte de production ; 2. les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériels agricoles par les coopératives d’utilisation du matériel agricole ; 3. les constructions et installations si elles sont nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; 4. les constructions à destination de logement sous réserve : - d'être directement nécessaires à l’exploitation agricole, - et de constituer le logement de fonction d’une exploitation agricole, - et d’être intégrées aux constructions existantes à destination agricole ou d’en être distantes de 50 m au plus. 5. les abris pour animaux sont autorisés s’ils sont situés au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser ; 6. les piscines non couvertes si leur emprise au sol est égale ou inférieure à 100 m2 (y compris leurs abords) et si elles sont implantées à moins de 30 m de la construction principale ou d’une construction annexe d’une emprise au sol au moins égale à 50 m2 7. les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés ou nécessaires aux constructions ou installations autorisées dans la zone de même qu’aux projets routiers d’intérêt collectif, aux ouvrages hydrauliques… 8. sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, les annexes et les extensions des constructions à destination d’habitation existantes (suivant les dispositions de l’article L151-12 du code de l’urbanisme), à condition d’être incluses dans un périmètre au plus égal à 30 m comptés à partir d’un point extérieur de la construction principale et sous réserve que l’emprise au sol de ces annexes et extensions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 50 m² ; 9. le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11) en vue de l’accueil à la ferme, de l’hébergement temporaire de courte et moyenne durée, de l’événementiel polyvalent, de l’agro tourisme, de l’artisanat et des bureaux : - s’il s’agit de bâtiments ou de parties de bâtiments repérés au règlement graphique,

- sous réserve de ne pas créer plus de deux logements par site d’exploitation agricole, - et sous réserve de la protection de l’activité agricole existante ; 10. le stationnement des caravanes si elles sont entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, dans des bâtiments existants.

Article non réglementé

Chapitre 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4-1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1. Par rapport aux routes départementales : Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 10 m par rapport à l’alignement de la voie.

2. Par rapport aux autres voies (voies communales, chemins ruraux…) : Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 6 m par rapport à l’alignement de la voie.

4-2 Implantation par rapport aux limites séparatives

Article non réglementé

4-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé

4-4 Emprise au sol des constructions

Article non réglementé

4-5 Hauteur des constructions

Constructions à destination agricole : leur hauteur n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère (organisation du plan masse et des volumes, plantation d’arbres et de haies, établissement de mouvements de terrain, adaptation fine des constructions au terrain naturel…). Constructions à usage d’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 4 m à l’égout du toit et 8 m hors tout ou au faîtage. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,6 m le niveau du terrain naturel avant travaux.

et paysagère

5-1 Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant

1. Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage ; Les recommandations figurant au guide Valoriser le patrimoine du pays drouais, fiches architecturales et paysagères en annexe au présent règlement peuvent être utilement consultées.

La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes (c’est-à-dire antérieures à 1950) doivent être conduites dans le respect de leur architecture. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations.

2. Constructions à destination agricole Les constructions, façades et couvertures, doivent être de teinte sombre et mate, exception faite pour les silos métalliques ; le bois est recommandé.́ Les matériaux de façade ou de couverture d'aspect métallique brillant sont interdits. Les teintes recommandées pour les façades y compris celles des annexes non accolées doivent être choisies dans une gamme s’insérant bien dans le paysage local. Les pentes de leurs toitures et les matériaux de couverture ne sont pas règlementés ; le traitement de leur couverture devra cependant assurer une bonne insertion paysagère et architecturale de l’édifice (dispositions du plan masse, soin porté à l’implantation altimétrique et à l’adaptation au terrain naturel, épannelage des volumes bâtis et arborés, nature des limites et des clôtures le cas échéant, projet de paysage...).

3. Constructions à destination d’habitation : Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les enduits extérieurs doivent être de ton pierre. Aspect des couvertures La construction principale d’une emprise au sol supérieure à 40 m2 à l’exception des vérandas doit être couverte en tuiles de teinte rouge, brun, ocre, ardoise, anthracite ou en matériaux similaires d’aspect. Constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 40 m2 (locaux accessoires tels annexes et extensions) : d’autres matériaux (en plus de ceux précités) peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale.

4. Abris pour animaux Leurs parois verticales seront réalisées uniquement en bois de couleur naturelle ; les couvertures réalisées en tuile ou en tôle nervurée pré-peinte (bac-acier) de teinte sombre et non réfléchissante.

espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures ni forestières ni agricoles Dans toute la zone et ses secteurs, sont seules autorisées :

- les haies, d’une hauteur limitée à 2 m, constituées d’essences locales énumérées en annexe au présent règlement ;

Lorsqu’elles ne sont ni forestières ni agricoles ni nécessaires à une infrastructure de transport Les seules clôtures autorisées seront réalisées en grillage dont le premier fil est situé à 0,25 m au moins au-dessus du sol ; elles présenteront une hauteur maximale de 1,30 m, seront perméables à la petite faune, seront doublées ou non de haie d’essences locales telles le charme…w

stationnement

Article non réglementé.

Chapitre 3 Équipements et réseaux

Article non réglementé.

Article non réglementé.

TITRE 5

Les constructions, usages des sols et natures d’activités interdits sont ceux concernant les sousdestinations suivantes :

1. exploitation agricole 2. exploitation forestière 3. restauration 4. commerce de gros 5. cinéma 6. locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 7. salles d'art et de spectacles 8. autres équipements recevant du public 9. industrie 10. entrepôt

Sont autorisées, si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur, et si elles préservent les possibilités d'opérations sur toutes les parcelles voisines, et à condition que l’opération soit compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré, les usages et affectation des sols, constructions et activités suivants :

1. artisanat et commerce de détail 2. activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 3. hôtel 4. hébergement touristique 5. locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 6. établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale 7. salles d'art et de spectacles 8. équipements sportifs 9. bureau 10. centre de congrès et d'exposition

Article non réglementé.

Chapitre 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, chaque lot bâti ou à bâtir devra respecter les dispositions du présent article.

4-1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul par rapport à l’alignement d’une distance au moins égale à 5 m.

4-2 Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 3 m ; - dans tous les cas, en tout point de la construction, en recul d’une distance inférieure à 20 m

par rapport à l’alignement.

4-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

4-4 Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 40 % de la superficie du terrain.

4-5 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne pourra dépasser 4 m à l’égout du toit et 8 m hors tout ou au faîtage. Lorsque la construction annexe est édifiée en limite séparative, sa hauteur sera limitée à 3,00 m à l’égout du toit, à l’adossement de la limite.

5-1 Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant

1. Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure rurales. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les éléments tels qu’antenne, parabole, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne doivent pas être visibles du domaine public.

2. Clôtures, le long des voies et emprises publiques Elles doivent être édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti et doivent être construites en respectant le caractère des clôtures existantes. Elles doivent être constituées uniquement de :

1. lisses normandes doublées ou non d’une haie taillée, l’ensemble ne dépassant pas 1,5 m de hauteur ;

2. haies taillées, doublées d’un grillage ou d’un treillage l’ensemble ne dépassant pas 2 m de hauteur.

3. Façades Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent rester à nu. La teinte des enduits ou des bardages doit être d’un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l’environnement proche. Elle se rapprochera au maximum de la teinte ton pierre de France...

4. Toitures Pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2, les formes de toitures autorisées sont les suivantes.

Source : unité départementale de l’architecture et du patrimoine d’Indre-et-Loire, conseils en architecture http://www.sdap-37.culture.gouv.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=78:toitures&catid=36:fiches-conseils&Itemid=68

Les toitures doivent présenter au moins deux pentes d’une valeur minimum de 40° comptés à partir de l’horizontale (sauf pour les toitures à la Mansart ou mansardées, et les parties des toitures en coyaux). Les toitures doivent être couvertes en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat de ton brun, terre de Sienne, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie (20 unités au m2 minimum), en ardoise naturelle, en chaume, en zinc pré patiné ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Les gouttières et leur descente seront en zinc ou tout matériau similaire d’aspect. Les dauphins seront en fonte.

Les constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 40 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions y compris vérandas et abris de jardin) peuvent présenter d’autres pentes que celles prévues pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2 –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la

construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont soit végétalisées soit couvertes en zinc pré patiné ou de bois ou tout matériau similaire d’aspect. D’autres matériaux (en plus de ceux prescrits pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2) peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale : le verre et les matériaux similaires, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte non réfléchissante. Les gouttières et leur descente seront en zinc ou tout matériau similaire d’aspect. Les dauphins seront en fonte.

En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

- qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et

façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée ;

5. Ouvertures en toitures Les seules ouvertures autorisées sont les suivantes.

Les fenêtres de toit (communément appelés « Velux ») seront intégrées à la toiture et les coffres de stores et volets roulants en saillie sont interdits. Elles seront implantées sur un même axe horizontal. En tout point, elles seront implantées à une hauteur minimum de 1,80 m mesurée à partir du plancher inférieur le plus proche. Les lucarnes seront alignées avec les ouvertures en façades.

En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. L’annexe 3 du présent règlement peut utilement aider à bien intégrer ces équipements.

1. Espaces non imperméabilisés Au moins 90 % des surfaces non occupées par l’emprise au sol des constructions, les terrasses, les stationnements et les accès devront être aménagés en espaces verts de pleine terre.

Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables :

1. Constructions à destination d’habitation il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement construit, reconstruit, issu d’une transformation, issu d’une division d’un logement ou d’un changement de destination.

2. Constructions à destination autre que l’habitation Article non réglementé.

Chapitre 3 Équipements et réseaux

Article non réglementé.

Article non réglementé.

VI - Règles applicables à la zone 1AUx

Il s’agit d’une zone urbaine destinée aux activités économiques.

Différentes dispositions concernent la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)…

Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

Les constructions, usages des sols et natures d’activités interdits sont ceux concernant les sousdestinations suivantes :

1. exploitation agricole 2. locaux industriels des administrations publiques et assimilés 3. industrie

Sont autorisées sous conditions dans toute la zone :

Les constructions à destination d’habitation : 1. si elles sont nécessaires au gardiennage ou à la surveillance des constructions régulièrement autorisées, 2. et si le logement présente une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m2 3. et si le logement est inclus dans le volume à destination d’activités.

Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement, les constructions concernant les sous-destinations suivantes :

1. artisanat 2. restauration 3. commerce de gros 4. activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 5. hôtel 6. hébergement touristique 7. cinéma 8. locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 9. établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale 10. salles d'art et de spectacles 11. équipements sportifs 12. autres équipements recevant du public 13. entrepôt 14. centre de congrès et d'exposition

Article non réglementé

Chapitre 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4-1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

article non réglementé.

4-2 Implantation par rapport aux limites séparatives

article non réglementé.

4-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé

4-4 Emprise au sol des constructions

Article non réglementé.

4-5 Hauteur des constructions

La hauteur des bâtiments mesurée entre le terrain naturel avant travaux et tout point de la construction ne pourra excéder 8 m. Les ouvrages techniques, cheminées et toutes autres superstructures telles qu’édicules affectés aux machineries d'ascenseurs, aux sorties d'escaliers... ne pourront dépasser de plus de 2 m le niveau fini de la toiture (acrotère en cas de toiture terrasse, faîtage en cas de toiture en pente). Ils feront partie intégrante de la composition d’ensemble de la construction.

5-1 Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant

La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit ; les constructions présenteront des volumes simples. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les éléments tels que zones de dépôts, antennes, cuves, climatiseurs, etc., ne doivent pas être visibles du domaine public. Les constructions seront de teinte sombre et mate. Elles pourront également être bardées en bois ou tout matériau similaire d’aspect. Quelques éléments pourront être traités différemment, les enseignes, verrières…

Au moins 20 % de la superficie du terrain doivent être réalisés en espaces verts plantés ou engazonnés en pleine terre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements.

Chapitre 3 Équipements et réseaux

Article non réglementé.

Toute construction nouvelle devra disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

VII - Règles applicables à la zone 2AU

Il s’agit d’une zone d'urbanisation à dominante d'habitat qui pourra être ouverte à l’urbanisation suite à une modification ou révision du plan local d'urbanisme.

Différentes dispositions concernent la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)…

Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

Toutes constructions, usages des sols et activités sont interdites dans la zone à l’exception de celles figurant à l’article 2.

Les locaux techniques et industriels sont autorisés s’ils sont destinés à des administrations publiques et assimilés.

Article non réglementé.

Chapitre 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Chapitre 3 Équipements et réseaux

Article non réglementé.

Article non réglementé.

VIII - Règles applicables à la zone 2AUx

Il s’agit d’une zone destinée aux activités économiques, peu ou mal desservie par les réseaux qui pourra être ouverte à l’urbanisation suite à une modification ou révision du plan local d'urbanisme.

Différentes dispositions concernent la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)…

Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

Toutes constructions, usages des sols et activités sont interdites dans la zone à l’exception de celles figurant à l’article 2.

1. Les locaux techniques et industriels sont autorisés s’ils sont destinés à des administrations publiques et assimilés.

2. Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés ou nécessaires aux constructions ou installations autorisées dans la zone de même qu’aux projets routiers d’intérêt collectif, aux ouvrages hydrauliques…

Article non réglementé.

Chapitre 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Chapitre 3 Équipements et réseaux

Article non réglementé.

Article non réglementé.

TITRE 4

d’activités interdites

- Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2.

sols, constructions et activités

Sont seuls admis dans la zone N : 1. Les constructions travaux, installations et aménagements s’ils sont nécessaires à l'exploitation forestière. 2. les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériels agricoles par les coopératives d’utilisation du matériel agricole ; 3. Les locaux techniques et industriels d’administrations publiques et assimilés s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 4. Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés ou nécessaires aux constructions ou installations autorisées dans la zone de même qu’aux projets routiers d’intérêt collectif, aux ouvrages hydrauliques… 5. Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et aux espaces naturels, les annexes et les extensions des constructions à destination d’habitation existantes (suivant les dispositions de l’article L151-12), à condition d’être incluses dans un périmètre au plus égal à 30 m comptés à partir d’un point extérieur de la construction principale et sous réserve que l’emprise au sol de ces annexes et extensions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 50 m2. 6. Les piscines non couvertes si leur emprise au sol est égale ou inférieure à 100 m2 (y compris leurs abords) et si elles sont implantées à moins de 30 m de la construction principale ou d’une construction annexe d’une emprise au sol au moins égale à 50 m2 ; 7. Les abris pour animaux, à raison d'une construction par unité foncière d’une superficie au moins égale à 1 hectare, à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 20 m2, et s’ils sont situés au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser. 8. Les abris de pêche implantés au bord de la Blaise à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 20 m2, et s’ils sont situés à moins 100 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser.

Sont seules admises dans le secteur Nj les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les constructions destinées à l’habitation : - s’il s’agit d’annexes ou d’extension ; - et si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 50 m2 réalisés en une ou plusieurs fois ; - et si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; 2. - les piscines non couvertes si leur emprise au sol est égale ou inférieure à 100 m2 (y compris leurs abords) et si elles sont implantées à moins de 30 m de la construction principale ou d’une construction annexe d’une emprise au sol au moins égale à 50 m2 ; 3. les abris, serres, bûchers… sont autorisés si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m2 ; 4. les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité́ agricole, pastorale ou forestière dans l'unité́ foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont seules admises dans le secteur Nl les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les abris et serres d’une emprise au sol maximale de 20 m2 destinées aux parcs et jardins 2. les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Article non réglementé

Chapitre 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4-1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1. Par rapport aux autres routes départementales : Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 10 m par rapport à l’alignement de la voie ; cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs.

2. Dans toute la zone Article non réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère (organisation du plan masse et des volumes, plantation d’arbres et de haies, établissement de mouvements de terrain, adaptation fine des constructions au terrain naturel…).

4-2 Implantation par rapport aux limites séparatives

Article non réglementé.

4-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé

4-4 Emprise au sol des constructions

Article non réglementé

4-5 Hauteur des constructions

1. Dans le secteur Nj Annexes : leur hauteur ne doit pas dépasser 3 m à l’égout du toit et 6 m hors tout ou au faîtage. Extensions :

- leur hauteur hors tout ou au faîtage doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale à laquelle elles s’adossent.

- leur hauteur à l’égout du toit doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale à laquelle elles s’adossent.

2. Dans le reste de la zone

Constructions à destination d’exploitation forestière Leur hauteur ne doit pas dépasser 4,5 m à l’égout du toit et 9 m hors tout ou au faîtage.

Autres constructions Leur hauteur ne doit pas dépasser 3 m à l’égout du toit et 6 m hors tout ou au faîtage. En cas d’extensions, leur hauteur hors tout ou au faîtage du toit doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale à laquelle elles s’adossent. En cas d’extensions, leur hauteur à l’égout du toit doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale à laquelle elles s’adossent.

et paysagère

Prescriptions générales La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit ; les constructions présenteront des volumes simples et si possible plus longs que larges, les décors seront simples gardant une échelle et une allure rurales. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage ; elles respecteront les recommandations figurant au Guide des couleurs et des matériaux du bâti édité par le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et figurant en annexe au présent règlement.

espaces non bâtis et abords des constructions

1. Clôtures ni forestières ni agricoles : dans toute la zone et ses secteurs, sont seules autorisées les clôtures de type agricole ou forestier fixées sur poteaux bois, d’une hauteur limitée à 1,60 m ; les grillages présenteront une maille ne faisant pas obstacle à la petite faune. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, il pourra être accepté d’autres hauteurs et d’autres dispositifs en fonction d’exigences particulières (clôture opaque pour le cimetière par exemple).

stationnement

Article non réglementé.

Chapitre 3 Équipements et réseaux

Article non réglementé.

Article non réglementé

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TITRE 6 ANNEXES

Tréon – plan local d'urbanisme – règlement -

Annexe 1

Lexique définissant certains termes utilisés

Nota : en cas de divergences d’écriture, les dispositions du règlement prévaudront sur celles du présent lexique

Le défrichement C'est une opération volontaire qui détruit l'état boisé d'un terrain et qui met fin à sa destination forestière (article L. 341-1 du code forestier).
Ce n’est donc pas un mode d’occupation ni d’utilisation du sol. En conséquence, il n’a pas à être mentionné dans les articles 1 et 2 des règlements portant sur les types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits ou soumis à conditions spéciales. La coupe rase d’un peuplement forestier ne constitue pas un défrichement et ne modifie pas par elle-même la destination du sol qui reste forestière. De même, une coupe d’emprise visant à la création d’une voirie forestière, d'une place de dépôt ou de retournement nécessaire à l’exploitation des bois n’est pas considérée comme un défrichement. En matière de défrichement, seul le classement en espace boisé classé produit un effet réglementaire puisqu'il entraîne de plein droit le rejet de la demande d'autorisation prévue à l’article L. 341-3 du code forestier.
Les défrichements projetés ou déclassement d'espace boisé classé préalables à défrichement pour équipement ou extension de zone urbanisée, implantation immobilière artisanale ou industrielle ne peuvent recevoir un avis favorable du centre régional de la propriété forestière (Crpf) sauf si le déclassement/défrichement est compensé par un boisement équivalent classé en espace boisé classé ou justifié par un état boisé suffisamment important de la commune et de la zone urbanisée (par exemple taux de boisement supérieur à 50 %).. (Source : NOTE SUR LA PRISE EN COMPTE DES ESPACES BOISÉS DANS LES PLANS LOCAUX D’URBANISME, CRPF d’Île-de-France et du Centre

- En tout état de cause, dans les bois, parcs ou forêts, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l’article L.421-4 du code de l’urbanisme. Cette déclaration préalable de coupe et abattage d’arbres en espace boisé classé doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe la coupe ; le délai d’instruction est d’un mois. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés suivant les articles L.311-1 à L.312-1 du Code Forestier.

Accès et voie nouvelle : L’accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert. La voie nouvelle est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs propriétés distinctes ou plusieurs constructions. L’accès est un passage privé non ouvert à la circulation publique et situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction ; l’accès peut ouvrir sur un chemin desservant plusieurs logements.

Acrotère : Couronnement situé à la périphérie d’une toiture-terrasse.

Affouillements et exhaussements À moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés doivent être précédés d'une déclaration préalable.

Alignement : L'alignement d’une voie constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé. On dit que l’on construit « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public.

Aménagement dans le volume existant : Aménagements réalisés à l’intérieur du volume clos d’une construction, cela inclus notamment la création de surface habitable par aménagement de combles ou création de planchers supplémentaires mais exclut une modification de la hauteur au point le plus haut.

Attique : Partie supérieure d’un bâtiment, en retrait des façades des niveaux inférieurs avec un mètre minimum.

Bâti existant à valeur patrimoniale ou architecturale Il s’agit de constructions –souvent d’anciennes constructions à usage agricole au sens large– qui justifient leur préservation par leur intérêt architectural, historique (bâti témoignant d’une époque), culturel (bâti témoignant de pratiques ou d’usages particuliers) ou esthétique. Leur aspect extérieur peut être constitué de matériaux traditionnels tels qu’enduits, briques, pierre, terre, colombages etc. ; leurs charpentes ont été dimensionnées pour supporter des couvertures en tuile, en ardoise, en chaume…. Par exemple, une ancienne grange ou écurie en torchis avec entourage des ouvertures en brique et couverture en tuile ou en ardoise, un corps de logis couvert en tuile plate constituent du bâti à valeur architecturale tandis qu’une habitation du XIXe couverte en zinc pré patiné, un récent pavillon à destination d’habitation, une longère… constituent du bâti à valeur patrimoniale. Au contraire sont considérées comme n’ayant de valeur ni patrimoniale ni architecturale des constructions industrialisées telles que des hangars même s’ils ont plus de cinquante ans d’âge, des bâtiments d’élevage en batterie désaffectés, etc.

Clôture : Dispositif situé entre la limite de l’unité foncière et la limite avec le domaine public d’une part et, d’autre part, la limite avec les parcelles qui lui sont contiguës ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage.

Construction : ouvrage fixe comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inferieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Il s’agit par exemple de garage, abri de jardin, piscine, etc.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité́ des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité́ de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Défrichement C'est une opération volontaire qui détruit l'état boisé d'un terrain et qui met fin à sa destination forestière (article L. 341-1 du code forestier).
Ce n’est donc pas un mode d’occupation ni d’utilisation du sol. En conséquence, il n’a pas à être mentionné dans les articles 1 et 2 des

règlements portant sur les types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits ou soumis à conditions spéciales. La coupe rase d’un peuplement forestier ne constitue pas un défrichement et ne modifie pas par elle-même la destination du sol qui reste forestière. De même, une coupe d’emprise visant à la création d’une voirie forestière, d'une place de dépôt ou de retournement nécessaire à l’exploitation des bois n’est pas considérée comme un défrichement. En matière de défrichement, seul le classement en espace boisé classé produit un effet réglementaire puisqu'il entraîne de plein droit le rejet de la demande d'autorisation prévue à l’article L. 341-3 du code forestier.
Les défrichements projetés ou déclassement d'espace boisé classé préalables à défrichement pour équipement ou extension de zone urbanisée, implantation immobilière artisanale ou industrielle ne peuvent recevoir un avis favorable du centre régional de la propriété forestière (Crpf) sauf si le déclassement/défrichement est compensé par un boisement équivalent classé en espace boisé classé ou justifié par un état boisé suffisamment important de la commune et de la zone urbanisée (par exemple taux de boisement supérieur à 50 %)..

Source : NOTE SUR LA PRISE EN COMPTE DES ESPACES BOISÉS DANS LES PLANS LOCAUX D’URBANISME, CRPF d’Île-deFrance et du Centre

- En tout état de cause, dans les bois, parcs ou forêts, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l’article L.421-4 du code de l’urbanisme. Cette déclaration préalable de coupe et abattage d’arbres en espace boisé classé doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe la coupe ; le délai d’instruction est d’un mois. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés suivant les articles L.311-1 à L.312-1 du Code Forestier.

Destination et sous destination La notion de destination des constructions concerne la conception même des constructions, leurs caractéristiques physiques, c’est-à-dire leur volume enveloppe, leur aspect extérieur, leur superficie, etc. Cette notion est intimement liée à l’affectation dominante des sols par zone, aux objectifs et aux motifs d’urbanisme définis dans le rapport de présentation. La notion de destination est attachée à la construction ou aux travaux sur une construction existante et non à l’occupation ou l’usage qui peut être fait de cette construction.

L’arrêté du 10 novembre 2016 figurant page suivante définit les destinations et sousdestinations de constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

Emplacement réservé Les emplacements réservés sont des servitudes instituées par les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) en vue de permettre la réalisation, entre autres, de projets de voies, d’équipements publics, d’espaces verts, de programmes de logements... Ils permettent : • d’anticiper l’acquisition d’un terrain en vue d’un projet précis ; • et, dans l’attente de celui-ci, d’y interdire tout autre projet de construction -ou tout du moins, toute construction qui ne serait pas compatible avec la réalisation à venir du projet pour lequel cet emplacement est réservé. Il s’agit en conséquence d’une servitude limitant le droit à construire, puisqu’une autorisation d’urbanisme, et notamment un permis de construire, ne peut être délivré que si son objet est cohérent avec la destination de l’emplacement réservé. En contrepartie de cette servitude, le propriétaire concerné bénéficie d’un droit de délaissement lui permettant d’exiger de la collectivité publique bénéficiaire de la réserve qu’elle procède à l’acquisition de l’emprise concernée.

Emprise au sol : Au sens du présent règlement l’emprise au sol des constructions correspond à la projection sur le sol du ou des bâtiments (voir croquis). Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux. Elle est constituée de l’addition de tous les éléments bâtis figurant sur le terrain (constructions principales, constructions annexes) ainsi que de tous les ouvrages ou installations tels que terrasses de plus de 0,20 mètres par rapport au sol, piscines, bassin de rétention. Elle comprend l’épaisseur des murs extérieurs. Une rampe d'accès extérieure constitue de l’emprise au sol. En revanche, une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol. Une construction souterraine, comme un garage ne développe pas d’emprise au sol, sauf si ’elle affleure le niveau du sol (comprendre : elle est visible sur le terrain, même partiellement).

Équipements publics : équipements ou installations techniques publics ou privés qui assurent une fonction de service aux habitants en particulier dans les domaines administratif, sportif, culturel, médical, social, sanitaire et scolaire.

Espace de pleine terre : espace libre de toute construction qui doit permettre l’infiltration des eaux et qui ne dispose d’aucun traitement de sol autre que la terre. Un espace est considéré comme de pleine terre lorsque qu’il n’existe aucun élément bâti ou ouvrages sous sa surface dans une profondeur d’au moins 4 mètres. Par ailleurs n’entre pas dans la définition de la pleine terre les espaces de terrasses, accès piétons, piscines et abords, circulation et stationnement des véhicules quel que soit le traitement (ex : evergreen…). Les ouvrages d’infrastructures situées en profondeur (réseaux, canalisations) ne sont pas de nature à remettre en cause un espace de pleine terre.

Extension : Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension doit être horizontale ou verticale (par excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant les pentes opposées, ou, dans les autres cas, la limite supérieure d’une toiture.

Hauteur hors tout ou au faîtage : hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture depuis le terrain naturel : cheminées, antennes et ouvrages techniques exclus. Dans le cas de terrain en pente, le calcul se fait par rapport à la médiane de la façade conformément au schéma ciaprès. Les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 20 m de longueur et la hauteur est prise au point médian de chacune d'elles.

Hauteur à l’acrotère : Pour les toitures plates (toitures terrasses), hauteur mesurée en partie supérieure de la toiture sur les limites extérieures.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : Équipements ou installations qui par leur nature présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité, d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie par décret en Conseil d’État en application de la loi du 19 Juillet 1976. La nomenclature classe ces installations en deux catégories : - les installations classées soumises à déclaration préalable : ce sont celles qui présentent un risque plus faible - les installations classées soumises à autorisation préalable : ce sont celles qui présentent le risque le plus important.

Installations et aménagements : Les articles R. 421-19 à R. 421-25 énumèrent les catégories d’installations et d’aménagements soumis, selon leur importance, à déclaration préalable ou permis d’aménager.

Limites séparatives : Limites autres que l'alignement d'une voie et séparant une unité foncière de sa voisine.

Marge de retrait : Distance séparant la construction des limites séparatives. Cette marge fixée par le règlement se calcule par rapport soit au mur de façade, soit à l’aplomb des saillies. Pour les bâtiments ne comportant pas de parois (hangars, abris sur poteaux…) la marge de reculement se calcule par rapport à l’aplomb de la toiture. La distance minimale est applicable à toute construction ou ouvrage soumis à autorisation d’utilisation du sol (piscine, socle de pylône en maçonnerie…) à l’exception des ouvrages unidimensionnels ou à claire voie (poteaux, pylônes, antennes…). Les balcons sont admis dans cette marge de retrait dans la limite de 1 mètre de profondeur.

Ouvertures créant des vues : Sont considérées comme ouvertures créant des vues au sens du présent règlement : - les fenêtres, les portes fenêtres, les lucarnes, les châssis de toit, les balcons, les loggias, les terrasses exceptés les côtés munis de pare vues d’une hauteur supérieure ou égale à 1,90 m par rapport au plancher Ne sont pas considérées comme ouvertures créant des vues au sens du présent règlement : - les ouvertures en sous-sol dont la hauteur de linteau est inférieure à 0,60 m du terrain naturel, les ouvertures dont l’allège est placée à plus de 1,90 mètre de hauteur du plancher (y compris pour les ouvertures de toit), les portes pleines, - les châssis fixes à verres translucides, - les terrasses situées à 0,60 mètre maximum du terrain naturel, - les marches et palier des escaliers extérieurs, - les pavés translucides, - les terrasses inaccessibles (absence d’ouverture de toute nature donnant sur la terrasse). Dans ces différents cas, les règles des façades sans vue s’appliquent.

Place commandée : Place qui n’est pas accessible directement depuis la voie de desserte mais en passant par une autre place de stationnement.

Rez-de-chaussée : Premier niveau habitable, éventuellement situé au-dessus du sous-sol s’il existe.

Surface de plancher : Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment après déduction : - des façades et embrasures de fenêtre, - des vides et trémies d’escaliers et ascenseurs, - des espaces à moins de 1,80 m de hauteur sous plafond, - des zones de stationnement des véhicules (par exemple le garage ou le parking souterrain), - des combles non aménageables, - des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un ou plusieurs bâtiments sauf s’il s’agit d’une habitation individuelle au sens du code de la construction et de l’habitat (à savoir jusqu’à deux logements par bâtiment), - des caves ou celliers annexes à des logements collectifs si ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune et de 10% des surfaces de plancher d’habitations collectives desservies par des parties communes intérieures.

Sous-sol : Partie enterrée ou semi enterrée de la construction

Surélévation La surélévation est une extension verticale d'un bâtiment existant sur l'emprise au sol totale ou partielle de celui-ci. Elle consiste à déposer la toiture existante à rehausser les murs périphériques et à réaliser une nouvelle toiture.

Terrain : Un terrain est une propriété foncière d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire.

Terrain naturel : Le « terrain naturel » à partir duquel s’effectuent les calculs des distances et hauteurs mentionnées dans le règlement doit être mesuré sur la parcelle intéressée et non sur les parcelles voisines ou sur la voie publique. Il doit faire l’objet d’un relevé précis avant travaux afin d’éviter tout contentieux. Il s’agit du niveau du terrain tel qu’il existe à la date de demande d’autorisation de travaux.

Voies Les voies correspondent à toutes les voies publiques ou privées ouvertes au public quels que soient leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins...). Il est précisé que les termes « voies » comprennent autant les voies existantes que celles à créer.

Tréon – plan local d'urbanisme – règlement -

Annexe 2

Fiches conseils

Lien pour consulter le document http://caue28.org/sites/default/files/pages-fichiers/fiches_archi_paysa_drouais__0.pdf

Annexe 3 Intégration architecturale des capteurs solaires

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