Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •

Les constructions de toute nature, sauf celles prévues à l'article N 2. • Les installations classées sauf celles prévues à l'article N 2. • Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. • Les terrains de caravanes ou de camping. • Les carrières. • Les habitations légères de loisirs. • Les installations radioélectriques ou radiotéléphoniques de plus de 12 mètres de

hauteur. • Les aires de jeux et de sports permettant la pratique de sports motorisés ou

d’activités source de nuisances sonores. • Les dépôts de matériaux.

Dans les secteurs concernés par la trame zone humide, identifiée au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme, sont également interdits :

• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,

• Les comblements, affouillements et exhaussements (à l’exception de ceux autorisés à l’article N2 dans les secteurs de zone humide),

• Les travaux de drainage, • Les dépôts de toute nature, • La création de plans d’eau artificiels, • La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les

particularités écologiques de la zone. • L’imperméabilisation des sols.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS •

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt, • Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la ressource en eau potable.

Dans les secteurs concernés par la trame zone humide, identifiée au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme, sont seulement autorisés :

• les constructions et installations si elles sont utiles ou nécessaires à l’entretien du milieu ou à l’éducation à l’environnement sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une intégration harmonieuse dans le site,

• les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée.

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

39

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions devront être implantées en retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public.

6.2. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

En cas d’implantation en retrait, les constructions devront s’implanter à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

7.2. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade.

10.1. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 7 mètres mesurés du sol naturel à l'égout du toit et 10 mètres au faîtage.

10.3. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux

missions des services publics.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Rappel : Il est fortement recommandé aux pétitionnaires de se référer aux études réalisées par le Parc naturel régional de la Montagne de Reims sur « l’intégration d’un bâtiment de gros volume » et sur les « matériaux et couleurs du bâti sur la Montagne de Reims ».

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 L’utilisation des énergies renouvelables, à l’exception des éoliennes sur mât, pour l’approvisionnement énergétique des constructions, pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Sont interdits : • Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, toute construction adventive qui ne s'intègre pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale (tant du point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs), • les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, • Les couleurs vives, le blanc et le noir. • L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels agglomérés, parpaings, etc…

 Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes :

Pour les façades :

Pour les toitures :

Commune de TREPAIL

 Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.

 Les portes seront de préférence de même couleur et de même matériau que la façade.

 Les teintes des toitures en bardage métallique doivent être plus sombres que celles des façades et en accord avec les couleurs dominantes des couvertures traditionnelles. Sont à privilégier le rouge brun de la tuile vieillie et le gris de l’ardoise.

 Les clôtures devront être constituées d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré sur la parcelle, en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

ESPACES BOISES CLASSES Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ainsi que tout mode d’occupation des sols, de nature à compromettre la conservation et la création de boisements.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES.

Non réglementé

Commune de TREPAIL

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé

43

TITRE V : ANNEXES

45

ANNEXE 1

DEFINITIONS

 Voirie et accès  Voie publique : une voie publique est une voie affectée à la circulation terrestre publique (hors voies ferrées) et appartenant au domaine public de la collectivité (État, commune, département) qui en est propriétaire. Au sens domanial du terme, elle englobe la chaussée ouverte aux véhicules mais aussi ses dépendances comme les trottoirs.

 Voie privée : une voie privée est en général une voie appartenant à une personne privée, mais il peut s’agir également du domaine privé communal, tels les chemins ruraux. Pour être considérée comme une voie de desserte, elle doit être utilisable par plusieurs propriétés et donc être «ouverte au public » ce qui suppose l’accord exprès ou tacite du ou des propriétaires. Par exemple, est considérée comme « ouverte à la circulation du public » une voie privée en impasse desservant six propriétés dès lors qu’aucun panneau ne signale son caractère privé et n’en limite l’accès.

 Accès : l’accès correspond, au sein du terrain privé, à l’ouverture en façade donnant sur la voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant.

 Alignement : C'est la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Elle correspond généralement à la ligne d'implantation des clôtures sur rue.

 Extensions L’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie. La juxtaposition d’un nouveau bâtiment à la construction principale, n’est pas considérée comme une extension, mais comme une construction nouvelle.

 Construction annexe : Il s'agit d'un bâtiment situé sur le même terrain que la construction principale, implanté isolément, sans être intégré à cette dernière, tels que : garage, abri de jardin, piscine, abri à vélo,...

 Emprise au sol L'emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons, oriels, et des parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0.60m au-dessus du sol naturel avant travaux.

 Faitage Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. (cf la hauteur de construction)

 Limite séparative Ligne commune, séparant deux propriétés privées.

 Surface de plancher Elle est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 mètres, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Peuvent être déduites de ces surfaces, les surfaces vides et les trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation.

ANNEXE 2

LISTE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIES AU TITRE DU

L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Eléments à protéger

Adresse

Commentaires

Porche

6, rue d'Ambonnay

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Photos

Petit bâtiment + maison

5 rue d'Ambonnay

Préserver l’ensemble bâti

Ferme de Trépail (ancien hôtel restaurant)

rue Saint-Vincent

Maison de la 11 rue Saintreconstruction Vincent

Préserver le bâti et ses caractéristiques architecturales (chainage en briques, parement…)

Maison de la reconstruction

9 rue Saint-Vincent

Préserver le bâti et ses caractéristiques architecturales (chainage en briques, parement…)

Maison

14, rue SaintVincent

Porche

3bis impasse Lefevre

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Muret + porche 1, rue Saint-Vincent

Porche

A préserver

10, rue de la Mairie

Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les

porches (Titre I, article 4)

Porche

3, rue des beauves

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Porche

2, rue de l'Eglise

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Chartil/porche 5, rue des Fervins

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Calvaire

Rue du calvaire (sous pré-en-bulle)

Calvaire + cimetière + muret

rue du calvaire

Chartils

35 rue Saint-Martin

Porche

2, impasse Général Abbé

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Maison

1, impasse Général Abbé

2 porches

18 rue du four (ancienne boulangerie)

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Maison

9, rue Saint-Martin

Porche

21 impasse de la Grand-cour

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4).

Une attention particulière devra portée à la maison accolée (respecter les matériaux et les ouvertures existantes en cas de réhabilitation).

Maison

29 rue Saint-Martin

Maison + Porche

2, rue de Vaudemange

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Porche

Regroupement du 11 au 19 rue de Vaudemange

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Porche et façade

6, rue de Vaudemange

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Porche et façade

21, rue de Vaudemange

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Façade

29, rue de Vaudemange

Soubassement 10, rue de

et porche

Vaudemange

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4).

En cas de projet de réhabilitation/construction, l’alignement sur rue devra être préservé pour conserver le front bâti.

Porche

33, rue de Vaudemange

Préserver les piliers d’encadrement

Porche

14, rue de Vaudemange

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Gare CBR

Route de Reims

Préserver le bâti et ses caractéristiques architecturales (chainage en briques, parement…).

Lavoir

Rue de la source

Appliquer les recommandations émises par le PNR sur la préservation et la mise en valeur des lavoirs.

Loges de Vignes Vignoble

Préserver les 3 loges de vignes implantées s ur le vignoble de Trépail

Mairie, poste et salle des fêtes

Rue de la Mairie

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de T

répail aux documents graphiques n°4-2A et 4-2B.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaine

s, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

1 - Les zones urbaines repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre « U » sont les zones dans lesquelles les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions. Il s‘agit de la zone UC qui comprend les secteurs UCa et UCs.

2- Les zones agricoles équipées ou non permettent la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Elles sont repérées au plan de zonage par l'indice « A ». La zone A comprend les secteurs Av et Ap.

3 – Les zones naturelles équipées ou non, permettent la protection des sites en raison soit de sa qualité, des milieux naturels, des paysages et de son intérêt esthétique, historique, écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de son caractère d'espace naturel. Elles sont repérées au plan de zonage par l'indice « N».

Objets de la réglementation A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions fixées dans les chapitres correspondants du présent règlement. Chaque chapitre compte un corps de règle en quinze articles :

 Article 1 Occupations et utilisations du sol interdites  Article 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions  Article 3 Accès et voirie  Article 4 Desserte par les réseaux  Article 5 Caractéristiques des terrains  Article 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Article 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Article 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété  Article 9 Emprise au sol des constructions  Article 10 Hauteur maximum des constructions  Article 11 Aspect extérieur des constructions  Article 12 Obligations de réaliser des places de stationnement  Article 13 Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés, Jardins  Article 14 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et

aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales.  Article 15 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Les plans de zonage comportent des représentations graphiques :  Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales. Les coupes et abattages d'arbres dans ces espaces sont soumis à déclaration.  Les éléments du patrimoine à protéger au titre du L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme.

SME

Plusieurs éléments du patrimoine bâti ont été identifiés au PLU dans l’objectif de préserver et mettre en valeur le patrimoine local, caractéristique de l’histoire architecturale des villages viticoles champenois. Ces éléments sont listés en annexe du présent règlement.

Les dispositions applicables aux éléments de patrimoine identifiés au PLU sont les suivantes :

• La démolition des éléments de patrimoine bâti à protéger est interdite. Toutefois, une démolition exceptionnelle et motivée pourra être autorisée sous réserve de la réalisation d’un projet à haute valeur environnementale qui respecte la morphologie bâtie du bourg de Trépail et s’intègre dans le bâti environnant (respect de la volumétrie, de l’implantation…).

• Les travaux d’aménagement, de restauration ou d’extension effectués sur tout ou partie d’un élément de patrimoine bâti à protéger sont autorisés à condition qu’ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction (proportions, formes, volumétries, matériaux), ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement. On insistera notamment sur la préservation et la restauration de tous les éléments de décor et des modénatures de façade.

• Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques conférant l’intérêt desdites constructions et en respectant les matériaux traditionnels utilisés (pierre de taille, moellon, brique, bois…).

• Les porches et portails traditionnels à préserver ne pourront pas être comblés, ni totalement, ni partiellement, par une maçonnerie sauf exception motivée par une modification indispensable des accès ou des volumes intérieurs. Dans ce seul cas, l’ouverture du porche pourra être comblée à condition de poser en façade extérieure une menuiserie factice en bois peint reprenant les dispositions du porche d’origine. Les piliers, couronnement et modénatures éventuels seront conservés à l’identique et restaurés si nécessaire. Dans le cas d’une fermeture par une menuiserie, on utilisera des menuiseries toute hauteur en bois peint, pleines ou vitrées, fixes ou non, posées en retrait du nu de la façade sur rue ; les pavés de verre étant interdits.

Commune de TREPAIL ARTICLE 5 : ADAPTATIONS MINEURES Article L.152-3 du Code l’Urbanisme : " Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :

1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;

2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE UNIQUE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Cette zone correspond à la zone urbaine du bourg de Trépail, à vocation principale d’habitat et d’activités.

Elle comprend 2 secteurs : ‐ UCa : secteur à vocation résidentielle. Les bâtiments d’activités sont interdits sauf s’ils sont intégrés ou attenants à la construction d’habitation. ‐ UCs : Secteur réservé aux équipements publics liés aux sports et aux loisirs

Rappels : • L’édification des clôtures est soumise à déclaration • En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 12310-1 du Code de l’Urbanisme). • Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer les constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. • Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. • Dans l’emprise de la zone à risques reportée sur le plan de zonage, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention du Risque Naturel Mouvement de Terrain de la Côte d’Ile de France secteur Vallée de la Marne, rappelé dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ».

• Retrait des plantations : Les plants de vigne doivent observer un recul minimum par rapport aux voies et emprises publiques de : ‐ 5,50 mètres si les rangs sont perpendiculaires aux voies; ‐ 0,50 mètre si les rangs sont parallèles aux voies.