Le règlement de Trépail, texte intégral

Les créations d'installations classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation.

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• Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. • Les carrières. • Les terrains de caravanes ou de camping. • Les habitations légères de loisirs. • Les éoliennes d’autoconsommation sur mat. • Les dépôts de matériaux et de véhicules, à l’exception de ceux nécessaires et

utilisés par les exploitations agricoles. • Les installations radioélectriques ou radiotéléphoniques de plus de 12 mètres de

hauteur. • L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés.

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration à condition qu’elles ne présentent ni danger, ni nuisance pour le voisinage des maisons d’habitation. • Les aires de jeux et de sport, ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public, à l'exception de celles permettant de manière permanente, la pratique de sports motorisés ou d'activités sources de nuisances sonores importantes. • Le changement d’affectation des bâtiments existants, si leur aspect extérieur ne s'en trouve pas substantiellement modifié, sauf à apporter une amélioration architecturale, et que le nouvel usage ne soit pas incompatible avec la vocation d’habitat de la zone (ne doit pas engendrer des nuisances et des risques envers la population résidente). • Les abris de jardins sont autorisés mais limités à un seul abri par unité foncière. Leur superficie maximale est limitée à 20m².

Dans le secteur UCa : • Les bâtiments d’activités ne sont autorisés qu’à la condition d’être intégrés ou attenants à la construction principale d’habitation.

Dans le secteur UCs: • Seuls sont autorisés dans ce secteur, les constructions, aménagements ou installations publics destinés aux activités sportives ou aux loisirs.

Accès :

- Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

- Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

- Les accès particuliers sur le CD 26 peuvent être interdits au regard de l'article R 111-5 du Code de l'Urbanisme.

Voirie : ‐ Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et autres véhicules de service et de sécurité.

‐ Lorsqu’elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services puissent faire aisément demi-tour (véhicules de lutte contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.)

Eau potable :

- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le compteur devra être implanté en ras de propriété et accessible depuis l’extérieur.

Eaux usées : - Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public

d'assainissement des eaux usées. - Ce branchement, à la charge du propriétaire et soumis à autorisation, doit être

conforme au Code de la Santé Publique et doit respecter les conditions techniques édictées par le Service Assainissement compétent. - L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

Commune de TREPAIL Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil).

- Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1litre/seconde/hectare.

Non réglementé.

Les constructions devront être implantées : • soit en limite d'emprise du domaine public, • soit en retrait d'au moins 5 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public. Dans ce cas, la continuité visuelle de l'alignement devra être assurée par un mur de clôture dont l'aspect est défini à l'article UC 11.

Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle ou pour s’aligner sur des constructions limitrophes ne répondant pas à ces règles, et pour les piscines découvertes, enterrées ou semi-enterrées.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Les constructions devront être réalisées : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit sur une limite séparative, - soit en retrait des limites séparatives.

En cas d’implantation en retrait, les constructions devront s’implanter à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

7.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'extension et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle (retrait inférieur à 3 mètres), dans la mesure où la distance de retrait existante n’est pas réduite, et pour les piscines découvertes, enterrées ou semi-enterrées.

7.3. Les abris de jardin ne devront pas être implantés isolément sur le terrain. La construction devra être adossée à une construction existante, un mur ou en limite latérale de propriété.

7.3. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

La distance entre deux constructions (habitations, annexes, bâtiment d’activité…) non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres.

8.2. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Non réglementé.

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La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade.

10.1 La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. 10.3. Dans le cas d'extension et/ou de reconstruction de constructions existantes dépassant la hauteur fixée ci-avant, il sera possible de reconstruire à une hauteur n'excédant pas la hauteur de la construction existante.

10.4. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dispositions générales  Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  Les projets d’architecture innovante de qualité pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article.  L’utilisation des énergies renouvelables, à l’exception des éoliennes sur mât, pour l’approvisionnement énergétique des constructions, pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  Sont interdits : • Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, toute construction adventive qui ne s'intègre pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale (tant du point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs),

• les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,

11.2 Dispositions applicables aux éléments du patrimoine bâti identifié sur la plan de zonage Se référer à l’article 4 du Titre I du présent règlement.

11.3 Dispositions générales sur le bâti ancien Dans le cadre de travaux d’aménagements (réhabilitation, extensions…) sur le bâti traditionnel, une attention particulière doit être portée sur le respect des principes suivants :

 Veiller à préserver l’harmonie des formes, des volumes et des proportions des bâtiments existants,

 Préserver les matériaux traditionnels (conserver les pierres, ou briques apparentes, éviter tout recouvrement de ces matériaux par des peintures ou enduits…)

 Préserver les modénatures qui structurent les façades (linteaux, corniches, encadrement des ouvertures,…),

 Préserver les porches et leurs caractéristiques architecturales.

11.4 Volumes  Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

11.5 Toitures et couvertures des habitations, annexes et dépendances  Les toitures des constructions d’habitation seront d’une inclinaison comprise entre 35° et 45°.  Les extensions des constructions existantes ainsi que les constructions annexes, les dépendances et les garages pourront présenter une pente plus réduite ou une toiture terrasse.  Les types de matériaux autorisés sont : • Ardoise naturelle, • Tuile plate (aspect 20 au m² minimum) tuile à côte ou tout autre matériau de substitution de teinte, d'appareillage et de dimension identique  Les matériaux ont une teinte se rapprochant de l’ardoise naturelle ou des tuiles de terre cuite locale, ton rouge nuancé ou flammé.

Commune de TREPAIL 11.6 Revêtement des constructions

 Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches.

 Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

 Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

 Sont interdits : • Les couleurs vives et le blanc. • La mise en peinture ou en enduit des façades en pierre apparente. • L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels agglomérés, parpaings, etc…

 Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.

 Les garages et annexes devront être traités en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.

 Les enduits seront grattés ou lissés de ton beige ou sable suivant le nuancier ciaprès :

11.7 Les ouvertures  En façade sur rue, les ouvertures seront plus hautes que larges. Elles seront soulignées par des encadrements.

Commune de TREPAIL  Les ouvertures de type chiens-assis, outeaux, lucarnes rampantes, pignons, à guitare,

à jouées galbées, en trapèze et rentrantes sont interdites.

 En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier suivant :

Nuancier RAL gris

11.8 Dispositions applicables aux clôtures  Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste et seront compatibles avec les matériaux utilisés pour les constructions.  La hauteur maximale des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres.  Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public seront constituées : ‐ soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2 mètres, ‐ soit d'un muret surmonté d'une grille ou de tout autre dispositif à clairevoie, doublé d'une haie vive, le tout d'une hauteur maximale de 2 m.  Les clôtures édifiées en limites séparatives peuvent également être constituées d'une haie vive doublée ou non d'un grillage.  Les parties en maçonnerie des clôtures, des portails et des portillons devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

11.9 Les abris de jardin  La construction sera dissimulée par rapport aux parties du terrain visible depuis l’espace public par des plantations : haies, arbustes ou plantes grimpantes d’essences locales.

Commune de TREPAIL  Sont interdits l’emploi de matériaux de récupération.

11.10 Les bâtiments d’activités  Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes :

Pour les façades :

Pour les toitures :

 Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.

 Les soubassements doivent être de taille réduites (maximum ¼ de la hauteur de la façade) et d’une teinte équivalente ou plus sombre que le bâtiment.

 Les portes seront de préférence de même couleur et de même matériau que la façade.

 Les teintes des toitures en bardage métallique doivent être plus sombres que celles des façades et en accord avec les couleurs dominantes des couvertures traditionnelles. Sont à privilégier le rouge brun de la tuile vieillie et le gris de l’ardoise.

11.11 Dispositions particulières  Les citernes, silos ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.  En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.  Sont interdits en façade sur rue : • les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, • Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous

dispositifs assimilés).

Le stationnement des véhicules doit être assuré sur la parcelle, en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions.

12.2 Il sera prévu pour les nouveaux logements, ainsi que dans le cas de changement de destination et/ou d'affectation à usage de logements, au moins 2 places de stationnement par logement sauf dans le cas de logement locatif financé par un prêt aidé par l'État pour qui le seuil est fixé à 1 place par logement.

Pour les bâtiments d’activité, il est demandé deux places de stationnement.

Normes de stationnement des vélos : • Habitat = 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m². • Bureaux = 1,5% de la Surface de Plancher.

ESPACES BOISES CLASSES

A l’exception des extensions de constructions existantes et sur des terrains présentant déjà une surface imperméabilisée supérieure à 80%, il devra être préservé au minimum 20% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

ENVIRONNEMENTALES.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; • Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports

de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; • Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de

l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées

Commune de TREPAIL • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser

la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Cette zone regroupe les terres agricoles du territoire communal, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Elle comprend 2 secteurs : ‐ Av : Secteur englobant la zone d’appellation Champagne. ‐ Ap : Secteur agricole inconstructible.

Rappels : ‐ L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. ‐ Conformément à l’article L 113-2 du code de l’urbanisme, les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme. ‐ Dans l’emprise de la zone à risques reportée sur le plan de zonage, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention du Risque Naturel Mouvement de Terrain de la Côte d’Ile de France secteur Vallée de la Marne, rappelé dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ».

‐ Retrait des plantations : Les plants de vigne doivent observer un recul minimum par rapport aux voies et emprises publiques de : ‐ 1,50 mètre si les rangs sont perpendiculaires aux voies; ‐ 0,50 mètre si les rangs sont parallèles aux voies.

Les constructions de toute nature qui ne sont pas liées aux activités agricoles, sauf celles prévues à l'article A2. • Les installations classées qui ne sont pas necessaires aux activités agricoles (ICPE). • Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. • Les terrains de caravanes ou de camping. • Les habitations légères de loisirs. • Les constructions à usage d’habitation. • Les dépôts de matériaux à l’exception des dépôts à usages agricole et viticole. • Les installations radioélectriques ou radiotéléphoniques de plus de 12 mètres de hauteur.

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• L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés.

Dans les secteurs Av et Ap: Toute construction nouvelle est interdite. Dans le secteur Av, seules les opérations de réhabilitation des loges de vignes sont autorisées à condition de respecter les caractéristiques architecturales et historiques du bâtiment.

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, • Les installations classées nécessaires à l’exploitation agricole et viticole (ICPE). • L'agrandissement et la reconstruction des constructions existantes à vocation d’activité agricole. • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur Av : • Seules les opérations de réhabilitation des loges de vignes sont autorisées sous la condition de respecter les caractéristiques architecturales et historiques.

Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. • Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. • Dans tous les cas, ces accès devront être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle à usage d'activités devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de

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caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées : À défaut de branchement possible sur le réseau public d’assainissement, les eauxusées devront être dirigées par des canalisations souterraines, sur des fosses septiques et, de là, sur des dispositifs épurateurs, conformément au règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1litre/seconde/hectare.

Non réglementé.

Les constructions devront être implantées en retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public.

6.2.Toute construction est interdite sur une largeur de minimum de 2 mètres de part et d’autre des berges du ru de Trépail, à partir du CD 26.

6.3. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

En cas d’implantation en retrait, les constructions devront s’implanter à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

7.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'extension et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle (retrait inférieur à 3 mètres), dans la mesure où la distance de retrait existante n’est pas réduite.

7.3. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres.

8.2. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade.

10.1. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 7 mètres mesurés du sol naturel à l'égout du toit et 10 mètres au faîtage.

10.3. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Rappel : Il est fortement recommandé aux pétitionnaires de se référer aux études réalisées par le Parc naturel régional de la Montagne de Reims sur « l’intégration d’un bâtiment de

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Commune de TREPAIL gros volume » et sur les « matériaux et couleurs du bâti sur la Montagne de Reims ».

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 L’utilisation des énergies renouvelables, à l’exception des éoliennes sur mât, pour l’approvisionnement énergétique des constructions, pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Sont interdits : • Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, toute construction adventive qui ne s'intègre pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale (tant du point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs), • les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, • Les couleurs vives, le blanc et le noir. • L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels agglomérés, parpaings, etc…

 Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes : Pour les façades :

Pour les toitures :

 Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.

 Les portes seront de préférence de même couleur et de même matériau que la façade.

 Les teintes des toitures en bardage métallique doivent être plus sombres que celles des façades et en accord avec les couleurs dominantes des couvertures traditionnelles. Sont à privilégier le rouge brun de la tuile vieillie et le gris de l’ardoise.

 Les clôtures devront être constituées d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré sur la parcelle, en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

ESPACES BOISES CLASSES Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ainsi que tout mode d’occupation des sols, de nature à compromettre la conservation et la création de boisements.

Les Constructions seront accompagnées de plantations d’arbustes et d’arbres à haute tige, disposées de telle sorte qu’elles forment un masque végétal s’interposant entre la construction et les angles de vues principaux émanent des autoroutes, routes départementales et voies communales. Ces plantations seront composées d’essences variées et locales.

Il est conseillé de préserver au minimum 20% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

Commune de TREPAIL

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : • Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; • Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; • Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Non règlementé.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

La zone N regroupe les espaces naturels du territoire communal, équipés ou non, à protéger de l'urbanisation nouvelle en raison de leur valeur paysagère, écologique et

économique

Rappels : • L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. • Conformément à l’article L 113-2 du code de l’urbanisme, les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme. • Dans l’emprise de la zone à risques reportée sur le plan de zonage, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention du Risque Naturel Mouvement de Terrain de la Côte d’Ile de France secteur Vallée de la Marne, rappelé dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ».

Les constructions de toute nature, sauf celles prévues à l'article N 2. • Les installations classées sauf celles prévues à l'article N 2. • Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. • Les terrains de caravanes ou de camping. • Les carrières. • Les habitations légères de loisirs. • Les installations radioélectriques ou radiotéléphoniques de plus de 12 mètres de

hauteur. • Les aires de jeux et de sports permettant la pratique de sports motorisés ou

d’activités source de nuisances sonores. • Les dépôts de matériaux.

Dans les secteurs concernés par la trame zone humide, identifiée au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme, sont également interdits :

• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,

• Les comblements, affouillements et exhaussements (à l’exception de ceux autorisés à l’article N2 dans les secteurs de zone humide),

• Les travaux de drainage, • Les dépôts de toute nature, • La création de plans d’eau artificiels, • La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les

particularités écologiques de la zone. • L’imperméabilisation des sols.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt, • Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la ressource en eau potable.

Dans les secteurs concernés par la trame zone humide, identifiée au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme, sont seulement autorisés :

• les constructions et installations si elles sont utiles ou nécessaires à l’entretien du milieu ou à l’éducation à l’environnement sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une intégration harmonieuse dans le site,

• les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé.

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Les constructions devront être implantées en retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public.

6.2. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

En cas d’implantation en retrait, les constructions devront s’implanter à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

7.2. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade.

10.1. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 7 mètres mesurés du sol naturel à l'égout du toit et 10 mètres au faîtage.

10.3. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux

missions des services publics.

Rappel : Il est fortement recommandé aux pétitionnaires de se référer aux études réalisées par le Parc naturel régional de la Montagne de Reims sur « l’intégration d’un bâtiment de gros volume » et sur les « matériaux et couleurs du bâti sur la Montagne de Reims ».

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 L’utilisation des énergies renouvelables, à l’exception des éoliennes sur mât, pour l’approvisionnement énergétique des constructions, pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Sont interdits : • Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, toute construction adventive qui ne s'intègre pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale (tant du point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs), • les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, • Les couleurs vives, le blanc et le noir. • L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels agglomérés, parpaings, etc…

 Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes :

Pour les façades :

Pour les toitures :

Commune de TREPAIL

 Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.

 Les portes seront de préférence de même couleur et de même matériau que la façade.

 Les teintes des toitures en bardage métallique doivent être plus sombres que celles des façades et en accord avec les couleurs dominantes des couvertures traditionnelles. Sont à privilégier le rouge brun de la tuile vieillie et le gris de l’ardoise.

 Les clôtures devront être constituées d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré sur la parcelle, en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

ESPACES BOISES CLASSES Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ainsi que tout mode d’occupation des sols, de nature à compromettre la conservation et la création de boisements.

ENVIRONNEMENTALES.

Non réglementé

Commune de TREPAIL

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé

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TITRE V : ANNEXES

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ANNEXE 1

DEFINITIONS

 Voirie et accès  Voie publique : une voie publique est une voie affectée à la circulation terrestre publique (hors voies ferrées) et appartenant au domaine public de la collectivité (État, commune, département) qui en est propriétaire. Au sens domanial du terme, elle englobe la chaussée ouverte aux véhicules mais aussi ses dépendances comme les trottoirs.

 Voie privée : une voie privée est en général une voie appartenant à une personne privée, mais il peut s’agir également du domaine privé communal, tels les chemins ruraux. Pour être considérée comme une voie de desserte, elle doit être utilisable par plusieurs propriétés et donc être «ouverte au public » ce qui suppose l’accord exprès ou tacite du ou des propriétaires. Par exemple, est considérée comme « ouverte à la circulation du public » une voie privée en impasse desservant six propriétés dès lors qu’aucun panneau ne signale son caractère privé et n’en limite l’accès.

 Accès : l’accès correspond, au sein du terrain privé, à l’ouverture en façade donnant sur la voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant.

 Alignement : C'est la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Elle correspond généralement à la ligne d'implantation des clôtures sur rue.

 Extensions L’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie. La juxtaposition d’un nouveau bâtiment à la construction principale, n’est pas considérée comme une extension, mais comme une construction nouvelle.

 Construction annexe : Il s'agit d'un bâtiment situé sur le même terrain que la construction principale, implanté isolément, sans être intégré à cette dernière, tels que : garage, abri de jardin, piscine, abri à vélo,...

 Emprise au sol L'emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons, oriels, et des parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0.60m au-dessus du sol naturel avant travaux.

 Faitage Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. (cf la hauteur de construction)

 Limite séparative Ligne commune, séparant deux propriétés privées.

 Surface de plancher Elle est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 mètres, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Peuvent être déduites de ces surfaces, les surfaces vides et les trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation.

ANNEXE 2

LISTE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIES AU TITRE DU

L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Eléments à protéger

Adresse

Commentaires

Porche

6, rue d'Ambonnay

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Photos

Petit bâtiment + maison

5 rue d'Ambonnay

Préserver l’ensemble bâti

Ferme de Trépail (ancien hôtel restaurant)

rue Saint-Vincent

Maison de la 11 rue Saintreconstruction Vincent

Préserver le bâti et ses caractéristiques architecturales (chainage en briques, parement…)

Maison de la reconstruction

9 rue Saint-Vincent

Préserver le bâti et ses caractéristiques architecturales (chainage en briques, parement…)

Maison

14, rue SaintVincent

Porche

3bis impasse Lefevre

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Muret + porche 1, rue Saint-Vincent

Porche

A préserver

10, rue de la Mairie

Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les

porches (Titre I, article 4)

Porche

3, rue des beauves

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Porche

2, rue de l'Eglise

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Chartil/porche 5, rue des Fervins

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Calvaire

Rue du calvaire (sous pré-en-bulle)

Calvaire + cimetière + muret

rue du calvaire

Chartils

35 rue Saint-Martin

Porche

2, impasse Général Abbé

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Maison

1, impasse Général Abbé

2 porches

18 rue du four (ancienne boulangerie)

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Maison

9, rue Saint-Martin

Porche

21 impasse de la Grand-cour

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4).

Une attention particulière devra portée à la maison accolée (respecter les matériaux et les ouvertures existantes en cas de réhabilitation).

Maison

29 rue Saint-Martin

Maison + Porche

2, rue de Vaudemange

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Porche

Regroupement du 11 au 19 rue de Vaudemange

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Porche et façade

6, rue de Vaudemange

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Porche et façade

21, rue de Vaudemange

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Façade

29, rue de Vaudemange

Soubassement 10, rue de

et porche

Vaudemange

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4).

En cas de projet de réhabilitation/construction, l’alignement sur rue devra être préservé pour conserver le front bâti.

Porche

33, rue de Vaudemange

Préserver les piliers d’encadrement

Porche

14, rue de Vaudemange

A préserver Suivre les dispositions affichées en page 11 sur les porches (Titre I, article 4)

Gare CBR

Route de Reims

Préserver le bâti et ses caractéristiques architecturales (chainage en briques, parement…).

Lavoir

Rue de la source

Appliquer les recommandations émises par le PNR sur la préservation et la mise en valeur des lavoirs.

Loges de Vignes Vignoble

Préserver les 3 loges de vignes implantées s ur le vignoble de Trépail

Mairie, poste et salle des fêtes

Rue de la Mairie