Zone UCZone urbaine à Trépail

Les créations d'installations classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation.

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• Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
• Les carrières.
• Les terrains de caravanes ou de camping.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les éoliennes d’autoconsommation sur mat.
• Les dépôts de matériaux et de véhicules, à l’exception de ceux nécessaires et utilisés par les exploitations agricoles.
• Les installations radioélectriques ou radiotéléphoniques de plus de 12 mètres de hauteur.
• L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés.

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration à condition qu’elles ne présentent ni danger, ni nuisance pour le voisinage des maisons d’habitation.

• Les aires de jeux et de sport, ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public, à l'exception de celles permettant de manière permanente, la pratique de sports motorisés ou d'activités sources de nuisances sonores importantes.
• Le changement d’affectation des bâtiments existants, si leur aspect extérieur ne s'en trouve pas substantiellement modifié, sauf à apporter une amélioration architecturale, et que le nouvel usage ne soit pas incompatible avec la vocation d’habitat de la zone (ne doit pas engendrer des nuisances et des risques envers la population résidente).
• Les abris de jardins sont autorisés mais limités à un seul abri par unité foncière. Leur superficie maximale est limitée à 20m².

Dans le secteur UCa :

• Les bâtiments d’activités ne sont autorisés qu’à la condition d’être intégrés ou attenants à la construction principale d’habitation.

Dans le secteur UCs:

• Seuls sont autorisés dans ce secteur, les constructions, aménagements ou installations publics destinés aux activités sportives ou aux loisirs.

Accès :

• Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.
• Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
• Les accès particuliers sur le CD 26 peuvent être interdits au regard de l'article R 111-5 du Code de l'Urbanisme.

Voirie : ‐ Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et autres véhicules de service et de sécurité.

‐ Lorsqu’elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services puissent faire aisément demi-tour (véhicules de lutte contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.)

Eau potable :

• Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le compteur devra être implanté en ras de propriété et accessible depuis l’extérieur.

Eaux usées : - Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. - Ce branchement, à la charge du propriétaire et soumis à autorisation, doit être conforme au Code de la Santé Publique et doit respecter les conditions techniques édictées par le Service Assainissement compétent. - L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

Commune de TREPAIL Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil).

• Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1litre/seconde/hectare.

Non réglementé.

Les constructions devront être implantées :

• soit en limite d'emprise du domaine public,
• soit en retrait d'au moins 5 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public. Dans ce cas, la continuité visuelle de l'alignement devra être assurée par un mur de clôture dont l'aspect est défini à l'article UC 11.

Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle ou pour s’aligner sur des constructions limitrophes ne répondant pas à ces règles, et pour les piscines découvertes, enterrées ou semi-enterrées.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Les constructions devront être réalisées : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit sur une limite séparative, - soit en retrait des limites séparatives.

En cas d’implantation en retrait, les constructions devront s’implanter à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

7.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'extension et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle (retrait inférieur à 3 mètres), dans la mesure où la distance de retrait existante n’est pas réduite, et pour les piscines découvertes, enterrées ou semi-enterrées.

7.3. Les abris de jardin ne devront pas être implantés isolément sur le terrain. La construction devra être adossée à une construction existante, un mur ou en limite latérale de propriété.

7.3. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

La distance entre deux constructions (habitations, annexes, bâtiment d’activité…) non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres.

8.2. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Non réglementé.

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La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade.

10.1 La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. 10.3. Dans le cas d'extension et/ou de reconstruction de constructions existantes dépassant la hauteur fixée ci-avant, il sera possible de reconstruire à une hauteur n'excédant pas la hauteur de la construction existante.

10.4. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dispositions générales

• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les projets d’architecture innovante de qualité pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article.
• L’utilisation des énergies renouvelables, à l’exception des éoliennes sur mât, pour l’approvisionnement énergétique des constructions, pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Sont interdits :
• Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, toute construction adventive qui ne s'intègre pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale (tant du point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs),
• les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,

11.2 Dispositions applicables aux éléments du patrimoine bâti identifié sur la plan de zonage Se référer à l’article 4 du Titre I du présent règlement.

11.3 Dispositions générales sur le bâti ancien Dans le cadre de travaux d’aménagements (réhabilitation, extensions…) sur le bâti traditionnel, une attention particulière doit être portée sur le respect des principes suivants :

• Veiller à préserver l’harmonie des formes, des volumes et des proportions des bâtiments existants,
• Préserver les matériaux traditionnels (conserver les pierres, ou briques apparentes, éviter tout recouvrement de ces matériaux par des peintures ou enduits…)
• Préserver les modénatures qui structurent les façades (linteaux, corniches, encadrement des ouvertures,…),
• Préserver les porches et leurs caractéristiques architecturales.

11.4 Volumes Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

11.5 Toitures et couvertures des habitations, annexes et dépendances

• Les toitures des constructions d’habitation seront d’une inclinaison comprise entre 35° et 45°.
• Les extensions des constructions existantes ainsi que les constructions annexes, les dépendances et les garages pourront présenter une pente plus réduite ou une toiture terrasse.
• Les types de matériaux autorisés sont :
• Ardoise naturelle,
• Tuile plate (aspect 20 au m² minimum) tuile à côte ou tout autre matériau de substitution de teinte, d'appareillage et de dimension identique
• Les matériaux ont une teinte se rapprochant de l’ardoise naturelle ou des tuiles de terre cuite locale, ton rouge nuancé ou flammé.

Commune de TREPAIL 11.6 Revêtement des constructions

• Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches.
• Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
• Sont interdits :
• Les couleurs vives et le blanc.
• La mise en peinture ou en enduit des façades en pierre apparente.
• L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels agglomérés, parpaings, etc…
• Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.
• Les garages et annexes devront être traités en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.
• Les enduits seront grattés ou lissés de ton beige ou sable suivant le nuancier ciaprès :

11.7 Les ouvertures En façade sur rue, les ouvertures seront plus hautes que larges. Elles seront soulignées par des encadrements.

Commune de TREPAIL Les ouvertures de type chiens-assis, outeaux, lucarnes rampantes, pignons, à guitare, à jouées galbées, en trapèze et rentrantes sont interdites.

• En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier suivant :

Nuancier RAL gris

11.8 Dispositions applicables aux clôtures

• Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste et seront compatibles avec les matériaux utilisés pour les constructions.
• La hauteur maximale des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres.
• Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public seront constituées : ‐ soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2 mètres, ‐ soit d'un muret surmonté d'une grille ou de tout autre dispositif à clairevoie, doublé d'une haie vive, le tout d'une hauteur maximale de 2 m.
• Les clôtures édifiées en limites séparatives peuvent également être constituées d'une haie vive doublée ou non d'un grillage.
• Les parties en maçonnerie des clôtures, des portails et des portillons devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

11.9 Les abris de jardin La construction sera dissimulée par rapport aux parties du terrain visible depuis l’espace public par des plantations : haies, arbustes ou plantes grimpantes d’essences locales.

Commune de TREPAIL Sont interdits l’emploi de matériaux de récupération.

11.10 Les bâtiments d’activités Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes :

Pour les façades :

Pour les toitures :

• Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.
• Les soubassements doivent être de taille réduites (maximum ¼ de la hauteur de la façade) et d’une teinte équivalente ou plus sombre que le bâtiment.
• Les portes seront de préférence de même couleur et de même matériau que la façade.
• Les teintes des toitures en bardage métallique doivent être plus sombres que celles des façades et en accord avec les couleurs dominantes des couvertures traditionnelles. Sont à privilégier le rouge brun de la tuile vieillie et le gris de l’ardoise.

11.11 Dispositions particulières

• Les citernes, silos ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.
• En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.
• Sont interdits en façade sur rue :
• les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée,
• Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).

Le stationnement des véhicules doit être assuré sur la parcelle, en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions.

12.2 Il sera prévu pour les nouveaux logements, ainsi que dans le cas de changement de destination et/ou d'affectation à usage de logements, au moins 2 places de stationnement par logement sauf dans le cas de logement locatif financé par un prêt aidé par l'État pour qui le seuil est fixé à 1 place par logement.

Pour les bâtiments d’activité, il est demandé deux places de stationnement.

Normes de stationnement des vélos :

• Habitat = 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m².
• Bureaux = 1,5% de la Surface de Plancher.

Espaces boises classes#

A l’exception des extensions de constructions existantes et sur des terrains présentant déjà une surface imperméabilisée supérieure à 80%, il devra être préservé au minimum 20% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

ENVIRONNEMENTALES.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées

Commune de TREPAIL • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux

Titre III : dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre unique - dispositions applicables a la zone a#

Cette zone regroupe les terres agricoles du territoire communal, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Elle comprend 2 secteurs : ‐ Av : Secteur englobant la zone d’appellation Champagne. ‐ Ap : Secteur agricole inconstructible.

Rappels : ‐ L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. ‐ Conformément à l’article L 113-2 du code de l’urbanisme, les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme. ‐ Dans l’emprise de la zone à risques reportée sur le plan de zonage, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention du Risque Naturel Mouvement de Terrain de la Côte d’Ile de France secteur Vallée de la Marne, rappelé dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ».

‐ Retrait des plantations : Les plants de vigne doivent observer un recul minimum par rapport aux voies et emprises publiques de : ‐ 1,50 mètre si les rangs sont perpendiculaires aux voies; ‐ 0,50 mètre si les rangs sont parallèles aux voies.