Agrandir une maison à Treuzy-Levelay
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Treuzy-Levelay : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 5 zones de Treuzy-Levelay
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les appendices d’accès à la voie publique sont autorisés, en cas de division parcellaire, à condition d’être limités à un seul par propriété existante à la date d’approbation du P.L.U et de présenter une largeur minimale continue de 3,5 mètres jusqu’au droit de la construction à implanter. |
| UB | Les appendices d’accès à la voie publique sont autorisés, en cas de division parcellaire, à condition d’être limités à un seul par propriété existante à la date d’approbation du P.L.U et de présenter une largeur minimale continue de 3,5 mètres jusqu’au droit de la construction à implanter. |
| UE | Les appendices d’accès à la voie publique sont autorisés, en cas de division parcellaire, à condition d’être limités à un seul par propriété existante à la date d’approbation du P.L.U et de présenter une largeur minimale continue de 3,5 mètres jusqu’au droit de la construction à implanter. |
Les autres travaux à Treuzy-Levelay
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.