Les versions du document d'urbanismede Tréveneuc

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 23/06/2026Publiée le 01/10/2026, retirée le 01/10/2026200069409_PLUi_20260623
• PLUi approuvé le 23/06/2026Publiée le 01/10/2026, en vigueur200069409_PLUi_20260623
• PLUi approuvé le 26/06/2025Publiée le 15/09/2025, retirée le 01/10/2026200069409_PLUi_20250626
• PLU approuvé le 06/02/2020Publiée le 12/06/2020, retirée le 15/09/202522377_PLU_20200206

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.