Construire à Tréveneucles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 23/06/2026
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 5 zones
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Règle générale La hauteur d’une construction est mesurée du terrain naturel en tout point jusqu’au point le plus haut de la construction. La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’env...
- Zone 2AU
Règle générale La hauteur d’une construction est mesurée du terrain naturel en tout point jusqu’au point le plus haut de la construction. La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’env...
- Zone AIRE
Règle générale La hauteur d’une construction est mesurée du terrain naturel en tout point jusqu’au point le plus haut de la construction. La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’env...
- Zone AR
Règle générale La hauteur d’une construction est mesurée du terrain naturel en tout point jusqu’au point le plus haut de la construction. La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’env...
- Zone N
Règle générale La hauteur d’une construction est mesurée du terrain naturel en tout point jusqu’au point le plus haut de la construction. La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’env...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Tréveneuc
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Tréveneuc
- Agrandir à Tréveneuc
- Construire une piscine à Tréveneuc
- Poser un abri de jardin à Tréveneuc
- Clôturer à Tréveneuc
- Refaire la façade à Tréveneuc
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 2 place du Bourg, 22410 Tréveneuc
- Téléphone
- 02 96 70 84 84
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- treveneuc.fr/fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Tréveneuc en chiffres
- 813habitants
- 172 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 13 ventes en 2024
- 174permis de construire depuis 2013
- 172logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Tréveneuc ?
Le document opposable est 200069409_PLUi_20260623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Tréveneuc ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AIRE, AR, N. Ils portent 39 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tréveneuc ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tréveneuc est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tréveneuc ?
184 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 174 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 172 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tréveneuc ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tréveneuc ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Plourhan2 155 hab.
- Plouha4 634 hab.
- Saint-Quay-Portrieux3 224 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200069409_PLUi_20260623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/06/2026
- Contenu
- 251 pages, 5 zones, 39 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200069409_PLUI_20250626.
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 645 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 558 m².
- Code INSEE
- 22377
- Code postal
- 22410
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Fibre
- 791 locaux raccordables sur 798 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.