Zone ULZone du zoo de Trégomeur

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations* et sous-destinations* interdits#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : o Les constructions destinées à l’artisanat ; o Les constructions destinées à l’industrie ; o Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions#

Sont autorisés sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : - Aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, - Ou à des aménagements paysagers, - Ou à des aménagements hydrauliques, - Ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, - Ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, - Ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
• Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires, sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement à condition : - Qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitations et autres activités existantes, - Et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, - Et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
• Les installations de production d’énergie renouvelable à condition d’une bonne intégration paysagère.
• Les constructions destinées au logement à condition d’être liées aux activités sportives ou touristiques et de loisirs et d’être en lien avec la valorisation du site.
• Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail à condition d’être liées aux activités sportives ou touristiques et de loisirs et d’être en lien avec la valorisation du site.

Révision générale n°1 – Règlement écrit

UL

• Les constructions destinées à la restauration à condition d’être liées aux activités sportives ou touristiques et de loisirs et d’être en lien avec la valorisation du site.
• Les constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être liées aux activités sportives ou touristiques et de loisirs et d’être en lien avec la valorisation du site.
• Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être liées aux activités sportives ou touristiques et de loisirs et d’être en lien avec la valorisation du site.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition d’être liées aux activités sportives ou touristiques et de loisirs et d’être en lien avec la valorisation du site.
• Les constructions destinées au bureau à condition : - D’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, - Et d’être liées aux activités sportives ou touristiques et de loisirs et d’être en lien avec la valorisation du site.
• Les entrepôts à condition : - D’être associés, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, - Et d’être liés aux activités sportives ou touristiques et de loisirs et d’être en lien avec la valorisation du site.
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées afin de permettre le bon fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif.

Non réglementé.

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1 Emprise au sol* des constructions*#

3.1.1 Dispositions générales#

Non réglementée.

3.2 Hauteur des constructions#

3.2.1 Modalités de calcul#

La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol naturel avant travaux.

Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées : o Les ouvrages et installations ne constituant pas de surface de plancher, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que cheminées, locaux techniques, garde-corps, etc.…,

Révision générale n°1 – Règlement écrit

UL

• Les éléments et locaux techniques liés à la production d’énergie renouvelable ; o Les dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (exemple :

ascenseur, …).

Les hauteurs maximales fixées dans le présent règlement ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes non conformes au présent règlement.

Pour les terrains dont la pente est significative (supérieure ou égale à 20%) : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes. Le dépassement de hauteur est autorisé, dans l’emprise de la construction, pour la façade qui s’implante au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, dans la limite d’une hauteur équivalente à un étage droit, en rez-de chaussée.

3.2.2 Dispositions générales#

Non réglementée.

3.2.3 Dispositions particulières#

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.2 doivent être réalisées :

• Soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.2, o Soit dans le prolongement de la construction existante.

La hauteur des ouvrages de transport d’électricité « HTB » n’est pas réglementée.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées* et emprises publiques*#

Les dispositions de l’article 3.3 ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) mentionnées dans les servitudes d’utilité publique.

3.3.1 Le long des voies classées à grande circulation#

Le long de la RN12, les constructions doivent respecter un retrait de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de la voie.

Le retrait ci-avant ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires :

Révision générale n°1 – Règlement écrit

UL

• Aux infrastructures routières et aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
• Ou aux bâtiments d’exploitation agricole, o Ou aux réseaux d’intérêt public.

Les aménagements légers liés aux ouvrages de rétention, aux cheminements, accès et voiries sont autorisés.

3.3.2 Le long des routes départementales#

Les constructions ou installations (parkings, aires de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, installations techniques, dépôts de matériaux…) sont interdites dans une bande de part et d’autre de l’axe le plus proche des routes départementales, bande dont la largeur est précisée en annexe du présent règlement (« fiche réseau routier »).

Toutefois, l'interdiction concernant les constructions ou installations ne s’applique pas :

• Aux aménagements légers liés aux ouvrages de rétention, aux cheminements, accès et voiries ;
• Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; o Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; o Aux bâtiments d’exploitation agricole ; o Aux réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (poste de transformation EDF, abris voyageurs, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. o Aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique. o À l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel ;

Dans le cas des routes départementales dont les marges de recul sont de 100 m ou de 75 m, et conformément aux articles L 111-8 et L 111-10 du Code de l’Urbanisme (Routes classées à grande circulation) ainsi qu'au règlement de la voirie départementale (axes autres), des dispositions différentes doivent, pour être admises, être justifiées dans une étude intégrée au document d'urbanisme, sans que toutefois ces marges soient inférieures à :

• 50 m pour les constructions à usage d'habitation et 40 m pour les autres constructions sur les routes départementales dont les marges de recul sont normalement de 100 m ;
• 35 m pour les constructions à usage d'habitation et 25 m pour les autres constructions sur les routes départementales dont les marges de recul sont normalement de 75 m.

3.3.3 Dans les autres cas#

a) Dispositions générales

Non réglementé.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées :

• Soit dans le respect des dispositions générales, o Soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

Révision générale n°1 – Règlement écrit

UL

Les dispositions de l’article 3.4 ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) mentionnées dans les servitudes d’utilité publique.

3.4.1 Dispositions générales#

Lorsque la limite séparative correspond à une limite entre la zone UL et une zone A (agricole) ou N (naturelle), les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 mètres.

3.4.2 Dispositions particulières#

L’implantation des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de 2 mètres mesurés depuis la limite extérieure du bassin jusqu’aux limites séparatives.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées :

• Soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1, o Soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Non réglementée.

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.1 Caractéristiques des façades*#

Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits pour les constructions principales. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’aspect brillant est interdit.

4.2 Caractéristiques des percements#

Non réglementé.

4.3 Caractéristiques des toitures#

4.3.1 Dispositions générales#

L’emploi de tons mats est à privilégier.

4.4 Caractéristiques des clôtures*#

4.4.1 Dispositions générales#

Révision générale n°1 – Règlement écrit

UL

La conception et la réalisation des clôtures doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et le site environnant.

Les deux faces des clôtures doivent être traitées avec la même attention particulière.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

La hauteur des clôtures n’est pas réglementée.

Les clôtures implantées sur des limites d’un terrain correspondant à une limite entre la zone UL et une zone agricole (A) ou naturelle (N) doivent être composées :

• Soit d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité, o Soit d’un grillage éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité.

En limite séparative, les dispositifs par plaques sont interdits et un passage d'une hauteur de 15 cm pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol.

4.4.2 Dispositions particulières#

Les clôtures des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées. Toutefois les dispositifs par plaques sont interdits et un passage d'une hauteur de 15 cm pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol.

La hauteur des clôtures sur rue prévue au 4.4.1 peut être dépassée en cas de reconstruction d’un mur ancien doté d’une qualité patrimoniale, démoli après sinistre ou pour des motifs de sécurité publique. La hauteur de la clôture devra être, au maximum, celle du mur ancien démoli.

Pour les clôtures non conformes à la date d’approbation du PLUi-H, elles pourront être surmontées d’un dispositif ajouré ou occultant.

4.5 Obligations en matière de performance énergétique#

Pour toute construction principale, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique, - Un impact environnemental positif, - Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. Les constructions devront intégrer soit un procédé de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat ou d’installer un procédé de production d’énergie renouvelables (ENR) sur 50% de leur surface de toiture :

• Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial ou administratif ; - Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d'entrepôt ;

Révision générale n°1 – Règlement écrit

UL

• Les hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale - Les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs et les parcs de stationnement couverts accessibles au public.

Ces obligations s’appliquent aux constructions d’une emprise au sol supérieure à 500 m² (1000 m² pour les bureaux).

Ces obligations s'appliquent également aux extensions et rénovations lourdes de bâtiments supérieures à 500 m2 (1000 m² pour les bureaux).

5.1 Traitement des espaces libres*#

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées* ou éco-aménageables*#

5.2.1 Dispositions générales#

Au moins 20% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts.

Au moins 30% de la superficie du terrain seront traitées en surfaces perméables.

5.2.2 Dispositions particulières#

La règle du 5.2.1 ne s’applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

L’espace de stationnement doit être adapté aux besoins.

III) Equipements et réseaux#

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées* et d’accès* aux voies ouvertes au public#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1.1 Accès#

Révision générale n°1 – Règlement écrit

UL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

En dehors des limites d’agglomération, définies à l’article R.110-2 du Code de l’urbanisme, des règles d’accès spécifiques précisées en annexe du présent règlement (« fiche réseau routier ») sont à respecter. 7.1.2 Voirie

Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

Les voies à créer doivent présenter une largeur minimale de 3,50 mètres (emprise totale de la voie, tout modes).

Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur desservi le justifie.

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets#

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

8.1 Eau potable#

Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur.

8.2 Eaux usées#

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions, notamment techniques et/ou économiques (après avis du service assainissement), rendant le raccordement difficile, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif de traitement non collectif conforme aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité.

A ce titre, les rejets directs d’eaux traitées aux milieux superficiels des dispositifs d’assainissement non collectif des nouveaux bâtiments sont interdits dans les communes suivantes, conformément à la règle n°1 du SAGE Argoat Trégor Goëlo : Châtelaudren-Plouagat, Le Faouët, Plélo, Tréméven, Trévérec et Plouha.

Révision générale n°1 – Règlement écrit

UL

La mise en œuvre de ces dispositifs d’assainissement non collectif doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.

Pour les constructions nouvelles relevant de l’assainissement non collectif, la superficie de chaque terrain doit être suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif réglementaire. Chaque projet sera étudié par le service public d’assainissement non collectif.

Dans le cas d’un terrain comportant plusieurs zonages d’urbanisme, et après avis du service public d’assainissement non collectif, l’implantation du dispositif d’assainissement non collectif pourra être autorisée en dehors de la partie constructible afin de favoriser l’infiltration des eaux usées.

Les eaux résiduaires provenant des industries et des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement. Chaque projet sera étudié par le service assainissement de la collectivité. Si nécessaire, une convention sera établie entre la collectivité et l’entreprise.

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales#

Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.

Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation – stockage/infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet.

Le débit rejeté au milieu récepteur qu’il soit naturel, fossé, sous-sol ou artificiel, réseau de collecte existant, doit être au maximum égal à 3 litres/seconde par hectare. Pour les terrains d’une surface inférieure à un hectare, le débit de fuite est fixé à 3 litres/seconde. Dans tous les cas, le débit doit être limité par un orifice réglable et de diamètre adapté.

Dans l’impossibilité d’une infiltration au niveau de la parcelle (suite à une étude de terrain), la gestion pourra être mutualisée sur l’espace public, que ce soit dans des noues ou des espaces verts positionnés en creux.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport au milieu naturel risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au réseau.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Toute nouvelle construction principale doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Révision générale n°1 – Règlement écrit

Dispositions applicables à la zone Ugdv#

Ugdv

La zone Ugdv correspond aux trois aires d’accueil de petite capacité des gens du voyage.

I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#