Zone NA

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

AUe 1.1 Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières ; - L’habitat ; - Le commerce de gros ; - L’hébergement hôtelier et touristique ; - Les cinémas ; - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - Les salles d’art et de spectacles ; - Les équipements sportifs ; - Les autres équipements recevant du public ; - L’industrie ; - Les entrepôts ; - Les centres de congrès et d’exposition ;

AUe 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Sont admis sous conditions : Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail à condition de représenter une surface de plancher* de 300 m² minimum.

Intitulé du document : AUe 1.3

. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité sociale : Non règlementé.

Mixité fonctionnelle : Non règlementé.

Article 2 : Caractéristiques environnementales et paysagères

urbaines,

DEPARTEMENT DE L’AIN COMMUNE DE TREVOUX

Plan Local d'Urbanisme

Règlement

Modification n°1

ATELIER D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE CELINE GRIEU

Pièce n° 04

Projet arrêté

Enquête publique Du 20 /06/2023 au 5/07/2023

Approbation 18 octobre 2023

Titre 1 : Dispositions générales ..............................................................................................................7 1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ...........................................................................8 2. PORTÉE DU RÈGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS ...................................................8 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX .....................................................................9 4. PRISE EN COMPTE DES RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS...................................................10 5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER .........12 6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET A LA MAITRISE DE L’URBANISATION ...................................................................................................................................13 7. DÉLIMITATION DU TERRITOIRE EN ZONES......................................................................................14 8. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U ....................................15 9. ACCÈS ET REJET DES EAUX PLUVIALES LE LONG DES DEPARTEMENTALES ...............................19 10. COEFFICIENT DE BIOTOPE .......................................................................................................19

Titre 2: Dispositions applicables à zone urbaine ..............................................................................20

Titre 3: Dispositions applicables aux zones à urbaniser ...................................................................40 ZONE AUa ..............................................................................................................................................42 ZONE AUe ..............................................................................................................................................53 ZONE AU ................................................................................................................................................63

Titre 4: Dispositions applicables aux zones agricoles.......................................................................67 ZONE A...................................................................................................................................................69

Titre 5: Dispositions applicables aux zones naturelles......................................................................79 ZONE N...................................................................................................................................................80

Titre 6: Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................89 Titre 7: Définitions ................................................................................................................................102

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaine (U), à Urbaniser (AU), agricole (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Chaque zone du PLU est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant :

Chapitre 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

 Destinations et sous-destinations,  Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et

activités,  Mixité fonctionnelle et sociale.

Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

 Volumétrie et implantation des constructions,  Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère,  Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abord des

constructions,  Stationnement.

Chapitre 3 : Equipements et réseaux

 Desserte par les voies publiques ou privées,  Desserte par les réseaux.

Dispositions générales

Titre 1 : Dispositions générales

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de TREVOUX. Il est établi en application des articles L151-8 à L151-42 et R151-9 à R151-5 du code de l’urbanisme. Il s’applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement* de constructions existantes.

2. PORTÉE DU RÈGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS

AUTRES LEGISLATIONS Sont annexés les documents suivants applicables sur tout ou partie du territoire communal, nonobstant les dispositions du PLU :

- Les servitudes d’utilité publique prévues aux articles L151-43 et R151-51 (annexe) du code de l’urbanisme concernant le territoire communal,

- L’arrêté préfectoral du 02/07/2009 pris en application de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, portant classement sonore des infrastructures de transport terrestre.

REGLEMENTATION RELATIVE AUX VESTIGES ARCHEOLOGIQUES Sont applicables dans ce domaine, les dispositions ci-après : - l’article L531-1 du code du patrimoine relatif aux autorisations de fouilles par l’Etat, - l’article L531-14 du code du patrimoine relatif aux découvertes fortuites, - l’article 8 du décret n°2004-490 du 3 Juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, qui précise les modalités de saisine du préfet de Région par les services instructeurs.

3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX

Dispositions générales

EDIFICATION DE CLOTURES Toute édification de clôture* sur l’ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation administrative conformément aux dispositions de l’article L421-4 du code de l’urbanisme et de la délibération municipale prise en date du 22/10/2007.

RECONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DETRUIT OU DEMOLI DEPUIS MOINS DE 10 ANS La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans peut être autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié conformément aux dispositions de l’article L111-15 du code de l’urbanisme en vigueur au moment de l’approbation du PLU.

TRAVAUX SUR BÂTI EXISTANT Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ADAPTATIONS MINEURES, DEROGATION, RÈGLES ALTERNATIVES Les règles et servitudes définies par le PLU de la commune de TREVOUX ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les articles L152-4 à L152-6 à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l’article L152-3 et d’accorder des dérogations aux règles du Plan Local d’Urbanisme par les articles L152-4 à L152-6.

4. PRISE EN COMPTE DES RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS

RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES