Les règles pour construire sur la parcelle AZ 1012 à Trignac
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 12 Rue Marcel Cachin 44570 Trignac
- Référence cadastrale
- AZ 1012
- Surface du terrain
- 469 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleHauteurs différentes admises en ZAC ou sur un îlot entierla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue3 mla distance à garder avec la rue
- Espaces verts47 m²le terrain à laisser en pleine terre
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 423 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée, en laissant 47 m² d'espaces verts.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 3 m au moins de la rue.
- À moins de 20 m de la rue, la hauteur ne peut pas dépasser 12 m. Plus loin, elle ne peut pas dépasser 9 m.
Les règles de construction
Les règles de la zone UAB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UAB
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Rubrique 4Hauteurs différentes admises en ZAC ou sur un îlot entier
À respecter par votre projet
Votre cas zone UAb1, sur la commune de Trignac : votre secteur, UAb1 ; votre commune, Trignac
Le texte du règlement
3.1.5. Hauteur maximale des constructions
Dans la zone UAb1 : [...] • pour la commune de Trignac, des hauteurs différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises lorsqu'un projet de construction est situé en ZAC ou intéresse la totalité ou la majeure partie d'un îlot,
Recul sur la voie
Rubrique 93 m
Votre cas zone UAb1 : votre secteur, UAb1
Le terrain borde la rue sur 12,2 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
4.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées
• soit en retrait de 3 mètres maximum en zone UAb1 Dans les zones UAb2 et UAb4, tout ou partie des façades des constructions doit s'implanter à l'alignement pour au moins 70 % du linéaire cumulé de façade.
Pleine terre à garder
Rubrique 747 m²
10 % de 469 m² ; 325 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
3.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Espaces libres végétalisés 10 % minimum de la superficie de l'unité foncière doivent faire l'objet d'un traitement paysager et être conservés en espace de pleine terre.
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UAB (secteur UAb1)
Usage
Exploitation agricole et forestière et commerce de gros interdits
les constructions interdites
2 cas particuliers
Industrie limitée à l'artisanat de production compatible avec la zoneLa phrase du règlement
« • Les constructions destinées à l'industrie à condition qu'elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone (activités industrielles de type artisanat de production) ; »
Garage transformé en logement : places de stationnement exigées pour le nouveau logementLa phrase du règlement
« La transformation d'une annexe existante (de type garage) en logement, devra prévoir, pour le nouveau logement, le nombre de places de stationnement prescrites au PLUi.Si le projet entraîne la suppression de places de stationnement existantes, celles-ci devront être compensées sur l'unité foncière. »
Article UAB 1 « 2. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS »
Hauteur
12 m à l'égout
zone UAb1, dans une bande de 20 m depuis l'alignement
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
16 m de hauteur maximalezone UAb1, dans une bande de 20 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« Dans la zone UAb1 : ... (H1) des constructions (hors annexe) ne peut excéder 12 mètres, et la hauteur maximale (H2) des constructions (hors annexe) est limitée à 16 mètres (pouvant correspondre à R + 3 + comble ou attique) ; »
9 m à l'égoutzone UAb1, au-delà de la bande de 20 mLa phrase du règlement
« Dans la zone UAb1 : [...] • au-delà de cette bande de 20 mètres, la hauteur à l'égout (H1) des constructions (hors annexe) ne peut excéder 9 mètres, et la hauteur maximale (H2) des constructions (hors annexe) est limitée à 13 mètres (pouvant correspondre à R + 2 + comble ou attique). »
13 m de hauteur maximalezone UAb1, au-delà de la bande de 20 mLa phrase du règlement
« Dans la zone UAb1 : ... (H1) des constructions (hors annexe) ne peut excéder 9 mètres, et la hauteur maximale (H2) des constructions (hors annexe) est limitée à 13 mètres (pouvant correspondre à R + 2 + comble ou attique). »
Hauteurs différentes admises en ZAC ou sur un îlot entierzone UAb1, sur la commune de TrignacLa phrase du règlement
« Dans la zone UAb1 : [...] • pour la commune de Trignac, des hauteurs différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises lorsqu'un projet de construction est situé en ZAC ou intéresse la totalité ou la majeure partie d'un îlot, »
Les hauteurs des zones UAb2, UAb3 et UAb4 sont fixées plus loin dans cet article, après celle de la zone UAb1.
Article UAB 4 « 3.1.5. Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UAB 5 « 3.1.1. Emprise au sol et volumétrie des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement ou 70 % du linéaire de façade à l'alignement
zones UAb1 et UAb3
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Ou en retrait de 3 m au pluszone UAb1La phrase du règlement
« • soit en retrait de 3 mètres maximum en zone UAb1 Dans les zones UAb2 et UAb4, tout ou partie des façades des constructions doit s'implanter à l'alignement pour au moins 70 % du linéaire cumulé de façade. »
Recul fixé par les dispositions généralesle long des routes nationales et départementalesLa phrase du règlement
« Le long des routes nationales et départementales, les constructions doivent respecter le recul indiqué dans les dispositions générales. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAB 9 « 4.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées »
Limites
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Ce chapitre ne porte pas la règle d'implantation par rapport aux limites séparatives ; elle se lit dans le règlement de la zone.
Article UAB 3 « 3.1. Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le chapitre ne fixe aucun nombre de places : il renvoie à l'annexe « Stationnement » placée à la fin du règlement.
Article UAB 8 « 3.4. Stationnement »
Espaces verts
10 % de pleine terre minimum
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Un arbre par tranche de 200 m² d'espace vertLa phrase du règlement
« Les espaces verts doivent être plantés à raison d'au moins un arbre par tranche finie de 200 m2 d'espace vert. »
Coefficient de biotope de 0,2La phrase du règlement
« 3.3.2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Le coefficient de biotope par surface à atteindre par le projet est fixé à 0,2. »
La pleine terre et les plantations ne s'appliquent pas aux OAP « Îlot Gambetta », « Îlot Paris », « Les Paludiers » et « Rond-point de l'Europe ».
Article UAB 7 « 3.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 04Zonage stationnement : secteur 2
- 17Mixité sociale - secteur 3
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Trignac, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 469 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 12 février 2021, 89 m² créés, 1 logementTravaux achevés, RUE MARCEL CACHIN
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral44210000AZ1012
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,4 M de points (avril 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AZ 01, 120 ko