Zone UB

Intitulé du document : UB - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES _____________________________________________________________________

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes, à l’exception de celles visées à l’article 2.

- Les lotissements et constructions à usage d'activités industrielles, - Les lotissements et les constructions à usage d'activités artisanales, de services et

commerciales, - Les constructions à usage agricole, - Les installations classées, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets laissés à l’abandon ainsi que les

dépôts de véhicules hors d’usage, quelque soit leur nombre, - Le stationnement de caravanes isolées, - L’ouverture ou l’extension de carrières ou de gravières, - Les habitations légères de loisirs et les terrains aménagés pour les accueillir, - Les terrains de camping et de caravanes, - Les installations et travaux divers suivants :

o Les parcs d’attraction, o Les garages collectifs de caravanes, o Les affouillements et exhaussement du sol.

ARTICLE 2 UB - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

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Sont admises les OUS suivantes sous conditions particulières, et notamment sous réserve de ne pas engendrer de recul pour les constructions futures :

- Les installations, classées ou non, nécessaires ou liées aux activités admises dans la zone, à condition qu'elles soient compatibles avec le milieu environnant ou n'entraînant pas de recul pour les futures constructions à usage d'habitation,

- Les nouvelles constructions à usage agricole à condition qu’elles soient nécessaires ou liées à une exploitation agricole existante dans la zone et situées sur le terrain de cette exploitation,

- L’aménagement et l’extension des constructions à usage agricole existantes compatibles avec le milieu environnant ou n’entraînant pas de recul pour les futures constructions à usage d’habitation,

- Les constructions à usage d'activités sous réserve d'être compatibles avec les habitations voisines ou n'entraînant pas de recul pour les futures constructions à usage d'habitation,

- Les installations et travaux divers suivants : o les dépôts de véhicules neufs ou d'occasion, liés à une activité existante ou admise dans la zone, o Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dans les secteurs de protection liés aux zones inondables mentionnés au plan :

- Les OUS admises dans la présente zone doivent respecter les prescriptions suivantes : o mise hors d’eau des extensions, agrandissements ou nouvelles constructions à 0,30 mètre au dessus de la plus haute cote connue des eaux en crue (observée ou modélisée) ; o absence de sous-sol ; o implantation des bâtiments de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux ; o absence d’exhaussement entravant le libre écoulement des eaux en crue ; o réalisation des aires de stationnement sur terrain naturel, sans remblais.

Intitulé du document : UB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

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I. Cas des emprises publiques de circulation Dispositions générales 1. Sauf dispositions contraires figurant aux plans, les constructions et installations doivent

être implantées suivant la ligne générale des constructions existantes. 2. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction sera alignée

sur le bâtiment le plus avancé vers l’espace public. 3. Si le contexte d’implantation n’est pas suffisamment explicite, la façade sur rue de toute

construction nouvelle devra s’implanter dans une bande, comptée à partir de la limite de l’espace public, comprise entre 0 et 5 mètres. 4. Dans le cas de parcelles donnant sur plusieurs voies publiques, ces règles s’appliquent vis à vis de la voie depuis laquelle l’unité foncière prend accès. 5. Les bâtiments annexes tels que les abris de jardin ou les garages peuvent s’implanter audelà de la bande d’implantation définie aux dispositions générales ci-dessus, sans toutefois déroger aux règles d’implantations définies à l’article 7 ci-après.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements, extensions, transformations ou surélévations limités des bâtiments existants non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

- Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès sur cette voie, - Aux terrains qui ne peuvent respecter les dispositions générales d’implantation en

raison des règles définies dans la partie IV (Cas des réseaux de gaz ou d’hydrocarbure). Dans ce cas figure, les constructions, occupations et installations nouvelles pourront s’implanter à 5 mètres minimum de la limite de l’espace public. - Aux constructions situées à l’arrière d’un bâtiment existant. En cas de démolition d’un bâtiment existant en première ligne, la continuité de l’aspect de la rue doit être assurée, - Aux équipements publics qui peuvent s’implanter, soit suivant la ligne générale des constructions existantes, ou au minimum à 1 mètre de la limite d’emprise de l’espace public. - Aux constructions et installations de faible emprise, nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, tels que postes de transformation électrique etc., qui peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit à une distance de 1,50 mètre. - Lorsque par son gabarit ou son implantation, une construction existante n'est pas conforme aux règles ci-dessus, l'autorisation de construire ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. La reconstruction d'un tel immeuble est admise aux mêmes conditions.

II. Cas des chemins ruraux et des chemins d'exploitation

Sauf dispositions contraires figurant aux plans, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite d'emprise des chemins. III. Cas des cours d'eau

Sauf dispositions contraires figurant aux plans, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau.

Les constructions, travaux et installations nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des cours d’eau, ainsi que les installations publiques nécessitant la proximité immédiate de l'eau (pontons, passerelles) peuvent s’implanter à moins de 10m des berges des cours d’eau.

IV. Cas des réseaux de gaz ou d'hydrocarbure

Sauf dispositions contraires figurant aux plans, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à :

- 10 mètres des canalisations de transport de gaz. - 15 mètres des canalisations de transport d'hydrocarbure.

V. Cas des forêts

Sauf dispositions contraires figurant aux plans, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des forêts soumises au régime forestier.

ARTICLE 7 UB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

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Dispositions générales

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent s’implanter sur limite séparative dans les différents cas suivants : - La hauteur totale sur limite séparative n'excède pas 3,5 mètres et aucune partie du bâtiment

n’est visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur. - La construction s’accole à un pignon sur le fonds voisin, sans dépassement dans aucun

sens. - En cas de réalisation de maisons jumelées.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, une construction existante n'est pas conforme aux règles ci-dessus, l'autorisation de construire ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Dispositions particulières :

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux

publics, tels que postes de transformation électrique etc..., qui peuvent être édifiées à une distance au moins égale à 0,80 mètre de la limite séparative. - aux aménagements, extensions, transformations ou surélévations limités des bâtiments existants non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

ARTICLE 8 UB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Dispositions générales :

Intitulé du document : UB - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ___________________________________________________________________________

Mode de calcul :

Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d’affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, etc...

Dispositions générales :

Toute construction nouvelle doit satisfaire aux 2 règles de hauteur suivantes : - La hauteur maximale à l’égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère est limitée à 6

mètres. - La hauteur maximale au faîtage est limitée à 12 mètres.

Dispositions particulières :

Ces règles ne s'appliquent pas:

- aux bâtiments agricoles, soumis uniquement à la règle de hauteur maximale au faîtage (12 mètres),

- aux aménagements, transformations ou extensions limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

- La hauteur totale des équipements collectifs d'intérêt public est fixée à 14 mètres, dans ce cas la hauteur à l'égout n'est pas réglementée.

maçonnerie de brique creuse, de parpaings ou mur en béton avec application d’un

enduit

de

finition.

 Autres clôtures

- Les clôtures en limite séparative ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur hors haie végétale d’accompagnement éventuelle. Le cas échéant, les haies d’accompagnement doivent être constituées d’essences locales et le muret de sous-bassement ne doit pas excéder 50 centimètres.

 Ne sont pas soumis aux dispositions particulières énoncées ci-dessus :

- Les bâtiments publics.

Intitulé du document : UB - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ___________________________________________________________________________

Dispositions générales :

L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains.

Dispositions particulières :  Toitures

- Les toitures plates sont autorisées pour les opérations limitées à un logement. - Dans le cas de construction à 2 pans, les pentes de la toiture du bâtiment principal à

usage d’habitation seront comprises entre 40° et 52° à l'exception des toitures cintrées. Toutefois les bâtiments agricoles pourront avoir une pente de toiture moindre sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 28. - La ligne de faîtage principale sera parallèle au long côté de la construction. - Lorsqu'une pente de toiture existante n'est pas conforme aux règles mentionnées ci dessus, seules les extensions ayant pour effet de prolonger la pente de toiture pourront faire l'objet d'une dérogation. - Les toits à la Mansart sont interdits. - En fonction des circonstances locales, la couleur des toitures principales doit rappeler l’aspect et la coloration de la terre cuite ou être de couleur noire. Cette mesure ne s’applique pas pour les dispositifs d’énergie renouvelable installés sur les toitures. - Les parties de toiture correspondant à des éléments tels que garages, vérandas, loggias,... et éventuellement les bâtiments annexes peuvent être à pan unique (pente non réglementée) ou en terrasse.

 Clôtures principales

Les clôtures donnant sur les voies et espaces publics doivent être traitées en harmonie

avec leur environnement immédiat. Elles peuvent être de 2 natures, en fonction de leur

environnement proche et des besoins de visibilité, notamment aux angles de rues :

- Un mur de clôture sur rue, limité à 1,40 mètre de hauteur et constitué soit :

o d’une maçonnerie de pierre (en grès ou granit) ou de brique pleine,

o d’une maçonnerie de brique creuse, de parpaings ou d’un mur en béton avec

application d’un enduit de finition,

o d’une palissade ou d’un grillage, éventuellement accompagnée d'un muret de

soubassement n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur.

Intitulé du document : UB - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES ____________________________________________________________

Terrains d’assiette des constructions Les espaces non bâtis doivent être plantés ou aménagés et entretenus.

Opérations d'aménagement Toute opération d'aménagement doit comporter un ou des espaces verts aménagés accessibles à tous les habitants, correspondant à 5% de la superficie de l'opération. Il est demandé la mise en place d’un arbre de haute tige (de 20 à 25 cm de circonférence et d'essences locales) par opération de construction neuve.

Aires de stationnement Les aires de stationnement de plus de deux véhicules doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 3 emplacements. Pour chaque logement créé, une place de stationnement devra être aménagée à l’extérieur ou sous une surface couverte mais non close, directement accessible.

Intitulé du document : UB - STATIONNEMENT DES VEHICULES ___________________________________________________________________________

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.

- Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont de 5 x 2,5 mètres.

Type d'occupation du sol

Habitation (construction, transformation, extension, changement d'affectation) - Pour les ensembles de construction de moins de 200 m² de SHON (ou SP) (résidents et

visiteurs) :  Entre 0 et 50 m² de SHON (ou SP),  Entre 50 et 150 m² de SHON (ou SP),  Au-delà de 150 m² de SHON (ou SP).

- Pour les ensembles de construction de 200 m² de SHON (ou SP) et plus (résidents et visiteurs) :  Par tranche de 40 m² de SHON (ou SP) à partir du 1er m².

La moitié au moins des places nécessaires sera localisée en surface, à l'extérieur des bâtiments et sera facilement accessible.

Bureaux - Nombre de places pour 100 m² de plancher hors-œuvre net

pour les employés et visiteurs

Commerces - Nombre de places pour 100 m² hors-œuvre net

(vente + réserve) . de 0 à 100 m² . de 100 à 1000 m² . au-delà de 1000 m²

Equipement d'enseignement - Nombre de places par classe construite

Autres équipements - Centre culturel, salle de réunion : pour 5 places - hôtel, logement-foyer : pour 2 chambres - restaurant : pour 10 sièges

Activités industrielles - Nombre de places pour 3 emplois

Nombre de places (*)

1 2 3 1

2

2 3 5

1

1 1 2

Equipements exceptionnels Les équipements exceptionnels qui ne sont explicitement précisés dans la liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres Equipements publics Les normes de stationnement prévues dans la catégorie "autres équipements" peuvent, lorsqu'il s’agit d'un équipement public, être modulés suivant les capacités en stationnement public du secteur Le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5, à l’unité supérieure dans le cas contraire.

Intitulé du document : UB - ACCES ET VOIRIE ___________________________________________________________________________

Accès

1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d'être desservi par une servitude de passage suffisante.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance des constructions, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2. Le permis ou la décision préalable peut imposer : - la réalisation d'installations propres pour assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ; - la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

4. Les accès automobiles sont interdits sur les chemins d'exploitation.

Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles et des nouveaux chemins de desserte interne doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3. Toute voie nouvelle, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile doit avoir une largeur minimale d'emprise de 4 mètres.

4. Les nouvelles voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule, public ou privé, de faire aisément demi-tour sauf si cette voie est destinée à terme à desservir un secteur à urbaniser

2. Une distance d’au moins 5 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

Ne sont pas considérés comme contigus deux bâtiments reliés par un élément architectural de détail (porche, pergola, gouttière…)

Dispositions particulières :

- Ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements, extensions, transformations ou surélévations limités des bâtiments existants non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Intitulé du document : UB - DESSERTE PAR LES RESEAUX ___________________________________________________________________________

Les branchements et les extensions de réseaux, et l'écoulement des eaux claires devront être conformes aux règlements d'assainissement en vigueur sur le territoire.

Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement direct au réseau public.

Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques

 dans la zone UB, à l'exception du secteur UBa : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement direct au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

 dans le secteur de zone UBa : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées. Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d'assainissement, être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. L’installation doit être conçue de façon à permettre le raccordement de la construction au réseau public dès lors que ce dernier sera mis en place.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.). En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas

d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

ARTICLE 5 UB - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Le présent règlement s’applique aux territoires des communes de BUHL, CROETTWILLER, KESSELDORF, NIEDERROEDERN, SCHAFFHOUSE, SIEGEN, TRIMBACH et WINTZENBACH, faisant partie de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach.

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières.

Les zones urbaines

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U. Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

- la zone UA qui comprend le secteur de zone UAj. - la zone UB qui comprend le secteur de zone UBa (avec assainissement autonome). - la zone UE qui comprend le secteur UEa (uniquement aires de jeux et terrains de sports) et le