Zone UNEZone urbaine à Trocy-en-Multien

1.2.1 L’exploitation des carrières.

1.2.2 Les remblais, affouillement, exhaussements et les dépôts sauvages de toute nature, dans une bande de 6 mètres mesurée de part et d’autre de l’emprise des cours d’eau ne respectant pas les conditions de l’article N 2.1.2 ;

1.2.3 Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l’article N 2.1.3 portant atteinte à la zone humide de classe 2 DRIEE reportée sur le plan de zonage ou à une zone humide avérée sur une superficie de plus de 1000 m² soit :

• tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. - les affouillements, exhaussements - la création de plans d'eau artificiels - le drainage, le remblaiement ou le comblement, dépôt divers, - le défrichement des landes - l’imperméabilisation des sols - la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

1.2.4 Toutes constructions dans l’espace paysager à protéger, délimité sur le plan de zonage, ne respectant pas les conditions fixées à l’article 2.1.4.

N 2 - occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1 Sont soumis à conditions dans la zone N :

2.1.1 Les bâtiments et installations sportives et de plein air à condition qu’ils soient situés aux abords d’installations existantes et qu’ils prennent en compte les caractéristiques environnementales et paysagères du site dans lequel ils s’inscrivent.

2.1.2 Les nouvelles constructions et les extensions de construction et les remblais, affouillement, exhaussements de toute nature à condition d’être liée à la gestion et à l’entretien des cours d’eau et/ou un équipement public ou collectif lié à la gestion des réseaux.

2.1.3 Dans les zones humides telles que décrites au 1.2.3 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit :

• des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, - des travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), - des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site a l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables

TROCY EN MULTIEN réalises en matériaux perméables et non polluants, etc.)

Règlement

N

2.1.4 Dans l’espace paysager à protéger, délimité sur le plan de zonage, sont autorisées :

• les annexes, dans la limite de 50 m² de Superficie de Plancher, - les extensions des constructions à destination d’habitat, existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50 m² de Superficie de Plancher, - les constructions et installations nécessaire au service public ou d’intérêt collectif à condition que leurs intégrations paysagères soient particulièrement étudiées.

2.1.5 Dans une bande de 6 mètres mesurée de part et d’autre des cours d’eau, les nouvelles constructions, les extensions des constructions, les remblais, les affouillements et les exhaussements de toute nature à condition d’être liée à la gestion et à l’entretien des cours d’eau et/ou un équipement public ou collectif lié à la gestion des réseaux.

2.1.6 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux services publics, notamment aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l'activité ferroviaire.

2.2 Sont soumis à conditions dans le secteur Nc :

L’exploitation des carrières ainsi que les bâtiments et installations nécessaires, à condition qu’elle soit de nature à exploiter à ciel ouvert, le sablon et le calcaire, avec broyage, concassage et criblage de minerais et autres produits naturels ou artificiels et que la remise en état par remblayage avec des matériaux inertes respecte bien les dispositions précisées dans l’autorisation préfectorale en vigueur à la date d’approbation du PLU.

N 3 - les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

N 4 - les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement 4.2.1 Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités, dans les cours d’eau et égouts pluviaux, est interdit.

N

Le rejet des eaux usées dans le réseau collectif pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières de prétraitement. En absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

4.2.2 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

N 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#

Non règlementé.

TROCY EN MULTIEN 13.2 Dans la zone N :

Règlement

N

6.1 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées soit à l’alignement des voies de desserte existantes ou à créer, soit avec un retrait.

6.2 Les autres constructions autorisées doivent être implantées avec un recul de 10 mètres minimum de l’alignement des voies de desserte existantes ou à créer.

N 7 - l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées soit à l’alignement des limites séparatives, soit avec un retrait.

7.2 Les autres constructions autorisées doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres de la limite avec la zone U et 6 mètres de toutes les autres limites séparatives.

N 8 - L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non règlementé.

10.1 La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres au point le plus haut du faîtage.

10.2 La règle ci-dessus ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

9.1 L'emprise au sol des constructions (annexes comprises), ne pourra excéder 5% de l’unité foncière.

N

9.2 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.1 L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains.

11.2 L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) est interdit. Les matériaux bruts tels que le bois, le métal ou la pierre peuvent rester apparents.

11.3 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux services publics, notamment aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l'activité ferroviaire.

N 12 - les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de#

13.2.2 Les constructions et installations nouvelles devront être accompagnées par un aménagement paysager, assurant l’intégration avec l’espace naturel.

13.2.3 Dans les zones humides avérées, Il est interdit de planter des haies monospécifiques. Il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles. Seuls les travaux visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés.

13.2.4 Les Espaces Boisés Classés inscrits sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1du Code de l'Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres au sein de ces Espaces Boisés Classés, reportés graphiquement sur les plans de zonage, sont soumis à autorisation.

N 14 - LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non réglementé.

N 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé.

N 16 - les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications#

Électroniques#

Non règlementé.

IV. Dispositions applicables a la zone agricole#

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

12.2 Dans les zones humides avérées sont seulement autorisées les aires de stationnement indispensables à la maitrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, a conditions que ces aires ne soient pas cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible.

N 13 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

13.1 Dans l’ensemble de la zone N et du secteur Nc :