PLU de Trocy-en-Multien
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 13/04/2017
- 4 zones
- 25 articles
- INSEE 77476
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 77476_PLU_20170413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/04/2017
- Lecture
- 31 pages, 4 zones, 25 articles découpés
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU
10.1 La hauteur des constructions à destination d’activités agricoles ne doit pas dépasser 15 mètres au point le plus haut du faitage. Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques de type antenne, cheminée, élévateur, …dépassant le fa...
- Zone U
10.1 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres au point le plus haut, mesurés depuis le terrain naturel, en cas de toiture à pente. 10.2 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6.5 mètres au poi...
- Zone UN
10.1 La hauteur des constructions à destination d’activités agricoles ne doit pas dépasser 15 mètres au point le plus haut du faitage. Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques de type antenne, cheminée, élévateur, …dépassant le fa...
- Zone UNE
10.1 La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres au point le plus haut du faîtage. 10.2 La règle ci-dessus ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Trocy-en-Multien
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
12 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 12permis de construire
- 0déclarations préalables
- 7logements créés
- 0autorisations annulées
Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 77440 Trocy-en-Multien
- Téléphone
- 01 60 44 71 96
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 17 h à 19 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 25 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Trocy-en-Multien ?
Le document opposable est 77476_PLU_20170413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Trocy-en-Multien ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AU, U, UN, UNE. Ils portent 25 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trocy-en-Multien ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Trocy-en-Multien ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Trocy-en-Multien ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trocy-en-Multien ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Trocy-en-Multien, calculées sur les contours de l'IGN.- Le Plessis-Placy305 hab.
- Étrépilly805 hab.
- Congis-sur-Thérouanne1 772 hab.
- Vincy-Manœuvre271 hab.
La commune
- Population
- 233 habitants
- Code postal
- 77440
- Code INSEE
- 77476
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 126 sur 126 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.