Les versions du document d'urbanismede Tuffalun

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/06/2025Publiée le 27/06/2025, en vigueur49003_PLU_20250618
• PLU approuvé le 29/06/2021Publiée le 26/10/2021, retirée le 27/06/202549003_PLU_20210629

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.