Parcelle BI 169 à Tulle
17 842 m² au plan cadastral. Identifiant 19272000BI0169. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UG.p, N.p rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UG.p)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur N.p)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquablePérimètre du SPR
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable TULLEPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Espace vert à protéger
- infoAléa de glissement de terrain superficiel : Faible
- infoAléa de glissement de terrain superficiel : Moyen
- infoDroit de préemption urbain sur les zones U et AU
- infoAléa de coulée de boue sur les bâtiments : Faible
- infoIsolation acoustique le long de RD940
- infoAssainissement collectif
- infoZone de publicité n°1
- infoPérimètre d'agglomération de Tulle
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 octobre 2020, 100 m² créésAutorisé - BOULEVARD GEORGES CLEMENCE
- PCPermis de construire autorisé le 20 juillet 2016, 10 m² créésAutorisé - BOULEVARD GEORGES CLEMENCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.