Le règlement de Tursac, texte intégral

Destination Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé

ZONE URBAINE D'HABITATIONS, DE COMMERCES ET DE SERVICES des X sous

X

Caractère de la zone constructions X conditions

Il s’agit d’une zone à caractère central d’habitat, dans laquelle la capacité des Exploitation équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre agricole et Exploitation agricole X d'admettre immédiatement des constructions. forestière

Elle recouvre les zones centrales des bourgs et noyaux bâtis anciens denses. Habitation Exploitation forestière

Elle a vocation à accueillir des habitations, des commerces, des services et des activités de équipements complémentaires à l’habitat. service Hébergement X

L’objectif est de pérenniser la morphologie propre au centre, de promouvoir une certaine densité bâtie et de conserver en la renforçant l’activité centrale, Equipements Artisanat et commerce de détail X l’habitat, le logement et le commerce de proximité. d'intérêt

La zone UA comprend un secteur de zone UA1, de protection patrimoniale. collectif et Restauration X

Une partie de la zone UA est localisée en zone inondable identifiée au plan et services soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. publics Commerce de gros

Autres Activités de services où activités des

secteurs s'effectue l'accueil d'une X

secondaire

ou tertiaire clientèle

Hôtels X

Autres hébergements X

touristiques

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques X et assimilés

Etablissement d'enseignement, X de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles X

Equipements sportifs X

Autres équipements recevant X

du public

Industrie

Entrepôt X

Bureau X

Centre de congrès et X

d'exposition

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 18

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, l’environnement urbain ; ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ARTICLE UA.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; CONSTRUCTIONS
• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations 2.1.1 - Implantation des constructions légères de loisirs, les constructions légères à usage d’habitation, les garages Par rapport aux voies et emprises publiques collectifs de caravanes,
• L’installation et le stationnement isolé de caravanes et assimilés ; et - Les constructions doivent être implantées en limite d’emprise publique ou à résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. l’alignement des constructions existantes.
• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions L’alignement pourra être matérialisé par un mur de clôture.

énoncées ci-après. Des implantations autres sont possibles :

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

• Pour des extensions de bâtiments existants implantés au-delà de l’alignement,
• Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de • Lorsque la construction est édifiée sur un terrain ne disposant pas service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code d’une façade sur rue, de l’Urbanisme,
• Lorsque la construction s’intègre dans un projet intéressant la totalité
• Il est possible d’entreposer une caravane sur le terrain d’une habitation, à d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots.

condition qu’elle soit située à l’arrière de la parcelle ou dans un abri et qu’elle soit limitée à une par unité foncière.

• Lorsque la topographie nécessite d’adapter l’implantation.
• Lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes non habitables tels que garage,
• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par remise, dépôt..., la réalisation de fouilles archéologiques.

Par rapport aux limites séparatives

• Dans le domaine public ferroviaire, les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire. - Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives, notamment pour les parcelles de faible largeur. En cas d’une implantation en retrait, il sera respecté une distance au moins égale à 3 mètres.

L’extension, dans le prolongement de la façade, de constructions implantées différemment est autorisée.

Une implantation différente est également autorisée pour les bâtiments annexes.

Les piscines doivent être implantées à une distance d’au moins 1,5 m (prise au bassin) des limites séparatives.

Nota concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt - Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers. intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations

Emprise bâtie des constructions architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

L’emprise au sol n’est pas règlementée en zone UA.

2 – Secteurs patrimoniaux#

La hauteur des constructions

Définition de ces secteurs : Les secteurs 1 correspondent à des secteurs

La hauteur de la construction ne devra pas dépasser l’égout de la construction patrimoniaux à préserver dans lesquels une attention particulière devra être mitoyenne la plus haute et se situera à minima à l’égout de la construction apportée pour toute nouvelle construction, extension ou restauration tant d’un mitoyenne la plus basse. Les annexes ne sont pas prises en compte, comme point de vue architectural que paysager.

référence pour la hauteur. Dans ces secteurs, un contact sera pris avec le Guichet Unique ou le CAUE

En cas d’extension d’une construction, sa hauteur ne devra pas dépasser avant tout dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

l’égout de la construction mitoyenne la plus haute.

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit (ou 3 - Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments acrotère). d’architecture de caractère ancien

Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public

1- Dispositions générales ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques traditionnelles locales.

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui

Toiture En cas d’extension, si ces dernières sont enduites, les enduits seront de même nature et de même teinte que ceux de la construction existante.

• Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de Ouvertures et fermetures existantes l'édifice.
• Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien - Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lorsqu'ils sont bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées).

conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture - En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries correspondante. seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte).

• Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour - Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à les travaux de restauration. l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits.
• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes sans -Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries dénaturer l’ensemble bâti existant. devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de
• Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits.

caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes et au sol. - Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes

Les capteurs thermiques seront toutefois autorisés car de dimension réduite, et devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de peu impactant. la Vézère

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide Ouvertures et fermetures nouvelles de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du

Façades bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que celles du bâtiment existant.

• Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la Les ouvertures des extensions pourront être traitées différemment à condition chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est d’une bonne intégration et d’une unité d’aspect.

conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à la conservation de l'édifice. Equipements techniques

• En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

toute rénovation de bâtiment à caractère ancien. Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou

Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du éolienne.

Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions environnantes.

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes et ne devront pas dénaturer l’ensemble bâti existant.

4 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant, Façades commerces de détail)#

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes.

aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture Les enduits blancs sont interdits.

courante.

Les bardages seront en bois massif.

Volumétrie Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints.

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des

Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon teintes naturelles ou foncées.

un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement celui des bâtiments traditionnels anciens environnants. ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits.

Toiture

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

La pente des toitures sera déterminée en fonction des pentes des toitures des bâtiments environnants (compris dans un rayon de 100 m), hors bâtiments Ouvertures et fermetures annexes. Elle doit être comprise entre la pente la plus faible et la pente la plus forte. - Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de

Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique. - Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être couvertes par des tuiles plates ou des ardoises. Equipements techniques

Les tuiles noires sont interdites.

Les toitures mono-pentes sont interdites. En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ». s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou

Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces éolienne.

capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante.

5 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel,

Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas restaurant, commerces de détail) suivants :

• Les restauration des toitures et terrasses existantes, Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux
• Les annexes aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt contemporaine (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine).

collectif

• Les extensions Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement - Les murs destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature architectural et paysager. et de même aspect que le bâtiment auquel ils se raccordent. Ils doivent être implantés à l’alignement, sauf en cas de prolongement d'un ouvrage ancien

La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au existant.

contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

• Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et

6 - Autres constructions restaurés.

Les clôtures autorisées :

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les - mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement impératifs techniques liés à la nature de la construction. transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ;

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra

• tôle galvanisée employée à nu, être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;
• parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit. - clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à mouton, doublées ou non d’une haie vive ;

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. - Barrières de type bois ajouré (cf : annexe clôtures)

• haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté. de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

7 - Bâtiments annexes - Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de

Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.

forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

la qualité des lieux et des constructions avoisinantes. - Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face.

8 - Clôtures, murets et portails 9 - Insertion sur un terrain en pente moyenne ou forte et de la gestion des déblais / remblais.

• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et naturel :

ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une dissonance architecturale avec le cadre environnant. - dans le cas d'un terrain en pente, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.

• La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites Au-delà, la construction devra intégrer la pente à son organisation (création séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel. d’un demi-niveau, création d’une cave partielle, …).
• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain. Un équilibre devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités afin de réduire l'impact visuel sur le site.

Des espaces non-batis et abords des constructions#

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues et les arbres abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales seront à privilégier.

Illustration à titre indicatif ARTICLE UA.2.4 - STATIONNEMENT

• dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées - Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans en pente douce ; la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des
• dans tous les cas, l’édification d’une construction sur une butte artificielle sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.).

créée est interdite.

-Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Pour les constructions à usage d'habitation :

Deux places de stationnement par logement nouveau, et 1,5 places quand il s’agit d’un collectif, sauf en cas d’impossibilité technique de les réaliser dans le cadre d’une réhabilitation d’un bâti ancien vacant ou d’un changement de destination avec création d’un logement, ou d’une parcelle petite et étroite en situation très dense.

Pour les équipements d’intérêt collectif

Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

Pour les autres usages (bureaux, commerces, artisanat)

Une place de stationnement par tranches de 50 m2 de surface de plancher de la construction.

-En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de l’urbanisme (obtention d'une concession à long terme dans un parc public de ARTICLE UA.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit Alimentation en eau potable de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions). Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite

Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et constructions auxquelles elles sont rattachées. être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par

PRIVEES des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les

Accès caractéristiques de ce réseau.

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article la moindre gêne à la circulation publique. R1331-2 du code de la santé publique).

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie. Dispositions applicables dans l’attente du réseau public de collecte des eaux usées :

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Assainissement, eaux usées

Voirie Lorsque le schéma d’assainissement prévoit une zone d’assainissement collectif et que le réseau public n’est pas mis en place, l’installation de

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les dispositifs d’assainissement provisoire peut être autorisée, à condition de caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur et au contrôle du Service l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). Ces dispositifs doivent être l’incendie. conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau d’assainissement collectif, dès sa mise en place.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. En l'absence de réseau collectif,

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour. d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…).

.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité (et peut être raccordée au gaz) dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Caractère de la zone ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants Destination Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des des X sous constructions. X

constructions X conditions

La zone UB est située à l’intérieur du périmètre relevant de Exploitation l’assainissement collectif. Elle est couverte en grande partie par le réseau agricole et Exploitation agricole X d’assainissement collectif. forestière

Habitation Exploitation forestière

La zone est constituée d’un tissu bâti composé de bâtis anciens et d’un bâti récent sous la forme de constructions individuelles. Commerce et Logement X activités de

Au sein de la zone UB, l’objectif est de permettre le « remplissage » des service Hébergement X espaces non bâtis et une certaine densification de la zone compte tenu de son rôle de confortement du bourg. Equipements Artisanat et commerce de détail X d'intérêt

La zone UB comprend un secteur UBg (accueil gens du voyage) collectif et Restauration X services

Une partie de la zone UB est localisée en zone inondable identifiée au plan et publics Commerce de gros soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I

Autres Activités de services où activités des

secteurs s'effectue l'accueil d'une X

secondaire

ou tertiaire clientèle

Hôtels X

Autres hébergements X

touristiques

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques X et assimilés

Etablissement d'enseignement, X de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles X

Equipements sportifs X

Autres équipements recevant X

du public

Industrie

Entrepôt X

Bureau X

Centre de congrès et X

d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 27

Autres occupations et utilisations du sol interdites : SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; .
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; ARTICLE UB.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de CONSTRUCTIONS ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ; Par rapport aux voies et emprises publiques
• L’installation et le stationnement isolé de caravanes et assimilés, et - Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimum résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. de 3 mètres de la limite du domaine public.
• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après. Des implantations autres sont possibles, si les conditions de sécurité le permettent :

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : - pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes,

• dans le cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments ou de groupes
• Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont de bâtiments existants, compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de - le long des voies créées dans des opérations de lotissements ou d’ensembles service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de logements pour une meilleure adaptation au plan de masse de l'opération de l’Urbanisme, - pour les annexes

Un recul du portail de 5 m pourra être imposé selon la largeur de la voie et

• Il est possible d’entreposer une caravane sur le terrain d’une habitation, à l’intensité de la circulation pour éviter au véhicule de stationner sur la voirie condition qu’elle soit située à l’arrière de la parcelle ou dans un abri et qu’elle (parking de midi).

soit limitée à une par unité foncière.

• Les constructions légères à usage d’habitation.
• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.

Dans le domaine public ferroviaire, les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Hors agglomération, un recul plus important pourra être exigé par le service en charge de la voirie départementale

La hauteur des constructions

Les constructions peuvent être implantées sur au moins une des limites La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 9 m à l’égout du toit (ou séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait, la construction doit être acrotère). Il conviendra en outre de tenir compte, pour la hauteur de toute implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette nouvelle construction, de la hauteur des constructions avoisinantes, afin de distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. garantir sa bonne intégration dans l’environnement.

L’extension, dans le prolongement de la façade, de constructions implantées Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la différemment est autorisée. plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus

Une implantation différente est également autorisée pour les bâtiments accentuée.

annexes.

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit (ou

Les piscines doivent être implantées à une distance d’au moins 1,5 m (prise au acrotère).

bassin) des limites séparatives. La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).

Constructions entre elles sur une même unité foncière

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui

Emprise bâtie des constructions concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

L’emprise au sol des constructions (cf lexique) ne devra pas excéder 60% de - Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la la superficie de l’unité foncière, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de de ruissellement. qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction après sinistre. intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de la conservation de l'édifice.

coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. - En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et

2 - Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière d’architecture de caractère ancien à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour

Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes. toute rénovation de bâtiment à caractère ancien.

Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques environnantes.

traditionnelles locales.

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes et ne

Toiture devront pas dénaturer l’ensemble bâti existant.

En cas d’extension, si ces dernières sont enduites, les enduits seront de même

• Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la nature et de même teinte que ceux de la construction existante.

pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de l'édifice. Ouvertures et fermetures existantes

• Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lorsqu'ils sont - Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées).

correspondante. - En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries

• Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte).

les travaux de restauration. - Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits.

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes sans dénaturer l’ensemble bâti existant. -Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries
• Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits.

caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes et au sol.

Les capteurs thermiques seront toutefois autorisés car de dimension réduite, et - Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes peu impactant. devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Façades

• Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est

Ouvertures et fermetures nouvelles Les tuiles noires sont interdites.

Les toitures mono-pentes sont interdites.

Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide celles du bâtiment existant. de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Les ouvertures des extensions pourront être traitées différemment à condition d’une bonne intégration et d’une unité d’aspect. Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante.

Equipements techniques

Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture suivants :

les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de - Les restauration des toitures et terrasses existantes, ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en - Les annexes s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou collectif éolienne. - Les extensions

3 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant, Façades commerces de détail)#

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes.

aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture Les enduits blancs sont interdits.

courante.

Les bardages seront en bois massif.

Volumétrie Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints.

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des

Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon teintes naturelles ou foncées.

un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement celui des bâtiments traditionnels anciens environnants. ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits.

Toiture

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

La pente des toitures sera déterminée en fonction des pentes des toitures des bâtiments environnants (compris dans un rayon de 100 m), hors bâtiments Ouvertures et fermetures annexes. Elle doit être comprise entre la pente la plus faible et la pente la plus forte. - Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de

Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique. - Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être couvertes par des tuiles plates ou des ardoises. Equipements techniques

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture 6 - Autres constructions les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement. impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

éolienne. - tôle galvanisée employée à nu,

• parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

4 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel, restaurant, commerces de détail) Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures contemporaine (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine). métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté.

Les constructions non contiguës sur une même unité foncière doivent respecter ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE une distance entre elles au moins égale à 3 mètres (hors locaux annexes à l’habitation y compris les piscines couvertes). 1- Dispositions générales

Nota - Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion conservation des perspectives monumentales.

paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux

Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront 7 - Bâtiments annexes s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur architectural et paysager. forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des lieux et des constructions avoisinantes.

La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé. 8 - Clôtures, murets et portails

5 – Constructions légères (habitation) - Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou

Les constructions seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois. les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et

Elles disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ». ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une dissonance architecturale avec le cadre environnant.

La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être particulièrement étudiés et justifiés. - La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel.

Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du - Les clôtures doivent suivre la pente du terrain.

Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

• Les murs destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel ils se raccordent. Ils doivent être implantés à l’alignement, sauf en cas de prolongement d'un ouvrage ancien existant.
• Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et restaurés.

Les clôtures autorisées : Illustration à titre indicatif

• mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement - Dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ; en pente douce.
• mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra - Dans tous les cas, l’édification d’une construction sur une butte artificielle être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ; créée est interdite.
• clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à ARTICLE UB.2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER mouton, doublées ou non d’une haie vive ; DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
• Barrières de type bois ajouré (cf : annexe clôtures) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées
• haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ; Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 20 % de la surface

Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu. de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le

Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.

de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

• Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.
• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face..

9 - Insertion sur un terrain en pente moyenne ou forte et de la gestion des déblais / remblais.

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

• Dans le cas d'un terrain en pente, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Au-delà, la construction devra intégrer la pente à son organisation (création d’un demi-niveau, création d’une cave partielle, …).

Un équilibre devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités afin de réduire l'impact visuel sur le site.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt -En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement collectif ne sont pas concernés par cette disposition. nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de

l’urbanisme (obtention d'une concession à long terme dans un parc public de

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues et les arbres abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit seront à privilégier. de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement

Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au répondant aux mêmes conditions).

moins un arbre pour 4 emplacements. Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des

UB.2.4 - STATIONNEMENT constructions auxquelles elles sont rattachées.

• Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans SECTION III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). ARTICLE UB.3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU

Privees#

-Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Accès

Pour les constructions à usage d'habitation Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins,

Deux places de stationnement par logement nouveau, 1,5 places quand il s’agit éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

d’un collectif, sauf en cas d’impossibilité technique de les réaliser dans le cadre la moindre gêne à la circulation publique.

d’une réhabilitation d’un bâti ancien vacant ou d’un changement de destination Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre avec création d’un logement, ou d’une parcelle petite et étroite en situation très l’incendie.

dense.

Voirie

Pour les équipements d’intérêt collectif

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les

Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre peut être inférieur au tiers de la dite capacité. l’incendie.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son

Pour les autres usages (bureaux, commerces, artisanat) raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Une place de stationnement par tranches de 50 m2 de surface de plancher de Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin la construction. de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

UB.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Eaux pluviales#

Alimentation en eau potable Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite enterrée, épandage…).

l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

En application de l’article L1321-7 du code la santé publique, l’alimentation Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies autonome en eau potable d’une construction peut être autorisée, sous réserve départementales.

de déclaration en mairie et à l’Agence Régionale de la Santé.

Electricité, gaz

Assainissement, eaux usées

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

caractéristiques de ce réseau.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements mètres.

sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain,

R1331-2 du code de la santé publique). les branchements à ces lignes doivent l’être également.

En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation nouvelle doit Infrastructures et réseaux de communications électroniques être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Caractère de la zone ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants Destination Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des des X sous constructions. X

constructions X conditions

Elle correspond à une zone d'extension du centre bourg ou écarts en Exploitation assainissement non collectif. agricole et Exploitation agricole X

Ces zones s’appuient sur des noyaux bâtis anciens ou sont des quartiers forestière d’habitat plus récents déjà existants. Habitation Exploitation forestière

Les zones urbaines sont délimitées de manière prioritaire à l’intérieur de leur Commerce et Logement X enveloppe actuelle, par densification entre des parcelles bâties ou lien entre activités de secteurs construits ; ou extensions limitées. service Hébergement X

La zone UC comprend un secteur de zone UC1, de protection patrimoniale. Equipements Artisanat et commerce de détail X d'intérêt

Elle comprend un secteur UCg qui autorise la présence de caravanes à l’année collectif et Restauration X (forains). services

publics Commerce de gros

Une partie de la zone UC est localisée en zone inondable identifiée au plan et soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. Autres Activités de services où activités des

secteurs s'effectue l'accueil d'une X

secondaire

ou tertiaire clientèle

Hôtels X

Autres hébergements X

touristiques

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques X et assimilés

Etablissement d'enseignement, X de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles X

Equipements sportifs X

Autres équipements recevant X

du public

Industrie

Entrepôt X

Bureau X

Centre de congrès et X

d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 36

Autres occupations et utilisations du sol interdites : SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; ARTICLE UC.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; CONSTRUCTIONS
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; 2.1.1 - Implantation des constructions
• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations Par rapport aux voies et emprises publiques légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;
• Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimum
• L’installation et le stationnement isolé de caravanes et assimilés, et de 3 mètres de la limite du domaine public.

résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.

• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions Des implantations autres sont possibles si les conditions de sécurité le énoncées ci-après. permettent :
• pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes,

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : - dans le cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments ou de groupes de bâtiments existants,

• Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont - le long des voies créées dans des opérations de lotissements ou d’ensembles compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de de logements pour une meilleure adaptation au plan de masse de l'opération service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code - pour les annexes de l’Urbanisme,

Un recul du portail de 5 m pourra être imposé selon la largeur de la voie et

• Les constructions légères à usage d’habitation. l’intensité de la circulation pour éviter au véhicule de stationner sur la voirie (parking de midi).
• Il est possible d’entreposer une caravane sur le terrain d’une habitation, à condition qu’elle soit située à l’arrière de la parcelle ou dans un abri et qu’elle soit limitée à une par unité foncière.
• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.

Secteur UCg : la présence de caravanes à l’année (forains) est autorisée.

• Dans le domaine public ferroviaire, les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Hors agglomération, un recul plus important pourra être exigé par le service en La hauteur des constructions charge de la voirie départementale.

Par rapport aux limites séparatives acrotère). Il conviendra en outre de tenir compte, pour la hauteur de toute nouvelle construction, de la hauteur des constructions avoisinantes, afin de

Les constructions peuvent être implantées sur au moins une des limites garantir sa bonne intégration dans l’environnement.

séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

L’extension, dans le prolongement de la façade, de constructions implantées différemment est autorisée. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit (ou

Une implantation différente est également autorisée pour les bâtiments acrotère).

annexes. La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).

Les piscines doivent être implantées à une distance d’au moins 3 mètres (prise au bassin) des limites séparatives. ARTICLE UC.2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Par rapport aux constructions entre elles sur une même unité foncière 1 - Dispositions générales

Les constructions non contiguës sur une même unité foncière doivent respecter - Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou une distance entre elles au moins égale à 3 mètres (hors locaux annexes à contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs l’habitation y compris les piscines couvertes). dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la

Nota conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux - Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers. concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions - Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de

Emprise bâtie des constructions qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40% de la superficie intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage de l’unité foncière, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de domestique, ...) est autorisé.

ruissellement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations - Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes et au sol.

coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

Les capteurs thermiques seront toutefois autorisés car de dimension réduite, et

2 – Secteurs patrimoniaux peu impactant.

Définition de ces secteurs : Les secteurs 1 correspondent à des secteurs Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide patrimoniaux à préserver dans lesquels une attention particulière devra être de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

apportée pour toute nouvelle construction, extension ou restauration tant d’un point de vue architectural que paysager. Façades

Dans ces secteurs, un contact sera pris avec le Guichet Unique ou le CAUE avant tout dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme. - Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est

3 - Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à d’architecture de caractère ancien la conservation de l'édifice.

• En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits

Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes. pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et

Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour traditionnelles locales. toute rénovation de bâtiment à caractère ancien.

Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du

Toiture Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions environnantes.

• Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de - Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes et ne l'édifice. devront pas dénaturer l’ensemble bâti existant.
• Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien En cas d’extension, si ces dernières sont enduites, les enduits seront de même existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lorsqu'ils sont nature et de même teinte que ceux de la construction existante.

conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture correspondante. Ouvertures et fermetures existantes

• Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour - Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du les travaux de restauration. bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées).
• En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries
• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes sans seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte).

dénaturer l’ensemble bâti existant. - Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits.

-Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits.

• Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique.

la Vézère Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être couvertes par des tuiles plates ou des ardoises.

Ouvertures et fermetures nouvelles Les tuiles noires sont interdites.

Les toitures mono-pentes sont interdites.

Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide celles du bâtiment existant. de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Les ouvertures des extensions pourront être traitées différemment à condition d’une bonne intégration et d’une unité d’aspect. Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante.

Equipements techniques

Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture suivants :

les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de - Les restauration des toitures et terrasses existantes, ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en - Les annexes s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou collectif éolienne. - Les extensions

4 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant, Façades commerces de détail)#

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes.

aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture Les enduits blancs sont interdits.

courante.

Les bardages seront en bois massif.

Volumétrie Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints.

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des

Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon teintes naturelles ou foncées.

un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement celui des bâtiments traditionnels anciens environnants. ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits.

Toiture

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

La pente des toitures sera déterminée en fonction des pentes des toitures des bâtiments environnants (compris dans un rayon de 100 m), hors bâtiments Ouvertures et fermetures annexes. Elle doit être comprise entre la pente la plus faible et la pente la plus forte. - Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. 7 - Autres constructions

Equipements techniques La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de - tôle galvanisée employée à nu, ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

éolienne.

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de

5 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel, la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures restaurant, commerces de détail) métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté.

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux 8 - Bâtiments annexes aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture contemporaine n (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine). Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à

Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront la qualité des lieux et des constructions avoisinantes.

s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement 9 - Clôtures, murets et portails architectural et paysager.

• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des

La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé. les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une

6 – Constructions légères (habitation) dissonance architecturale avec le cadre environnant.

Les constructions seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois. - La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites

Elles disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ». séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel.

• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain.

La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être particulièrement étudiés et justifiés. - Les murs destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel ils se raccordent. Ils doivent être

Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du implantés à l’alignement, sauf en cas de prolongement d'un ouvrage ancien

Grand Site de la Vallée de la Vézère ». existant.

• Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et Illustration à titre indicatif restaurés.
• Dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées

Les clôtures autorisées : en pente douce.

• Dans tous les cas, l’édification d’une construction sur une butte artificielle
• mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement créée est interdite.

transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ;

• mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;
• clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à mouton, doublées ou non d’une haie vive ;
• Barrières de type bois ajouré (cf. annexe clôtures)
• haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

• Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.
• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face..

10 - Insertion sur un terrain en pente moyenne ou forte et de la gestion des déblais / remblais.

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

• Dans le cas d'un terrain en pente, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Au-delà, la construction devra intégrer la pente à son organisation (création d’un demi-niveau, création d’une cave partielle, …).

Un équilibre devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités afin de réduire l'impact visuel sur le site.

Pour les autres usages (bureaux, commerces, artisanat)

DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Une place de stationnement par tranches de 50 m2 de surface de plancher de la construction.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

-En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 30% de la surface nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.

l’urbanisme (obtention d'une concession à long terme dans un parc public de

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par cette disposition. stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations répondant aux mêmes conditions).

Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues et les arbres l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales constructions auxquelles elles sont rattachées.

seront à privilégier.

Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au SECTION III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX moins un arbre pour 4 emplacements.

UC.2.4 - Stationnement privees#

-Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans Accès la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique

-Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Pour les constructions à usage d'habitation : la moindre gêne à la circulation publique.

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre

Deux places de stationnement par logement nouveau, 1,5 places quand il s’agit l’incendie.

d’un collectif, sauf en cas d’impossibilité technique de les réaliser dans le cadre Voirie d’une réhabilitation d’un bâti ancien vacant ou d’un changement de destination avec création d’un logement. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment

Pour les équipements d’intérêt collectif l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre

Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à l’incendie.

déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son Eaux pluviales raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre enterrée, épandage…).

l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau

UC.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Alimentation en eau potable Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de Electricité, gaz distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à

En application de l’article L1321-7 du code la santé publique, l’alimentation ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de autonome en eau potable d’une construction peut être autorisée, sous réserve caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

de déclaration en mairie et à l’Agence Régionale de la Santé.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions

Assainissement, eaux usées relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par mètres.

des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les les branchements à ces lignes doivent l’être également.

caractéristiques de ce réseau.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications

R1331-2 du code de la santé publique). électroniques existants à proximité.

En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Caractère de la zone ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des Destination Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé constructions. des X sous

Il s’agit d’une zone spécifique à vocation d'équipements (scolaires, sportifs, Exploitation agricole X culturels, communaux au sens large, cimetières ...). constructions X conditions

Exploitation Exploitation forestière X X

Une partie de la zone UE est localisée en zone inondable identifiée au plan et agricole et X soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. forestière Logement X

Habitation X

Hébergement X X

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détail service

Restauration

Equipements

d'intérêt Commerce de gros

collectif et

services Activités de services où

publics

s'effectue l'accueil d'une X

Autres

activités des clientèle

secteurs

secondaire Hôtels, X

ou tertiaire

Autres hébergements X

touristiques

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques X et assimilés

Etablissement d'enseignement, X de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles X

Equipements sportifs X

Autres équipements recevant X

du public

Industrie

Entrepôt

Bureau X

Centre de congrès et X

d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 45

• Autres occupations et utilisations du sol interdites : Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes.
• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; Par rapport aux limites séparatives
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; cas d’une implantation en retrait, une distance au moins égale à 3 mètres sera respectée.
• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ; 2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions
• L’installation et le stationnement isolé de caravanes et assimilés, et L’emprise au sol et la hauteur des constructions ne sont pas règlementées.

résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.

• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions ARTICLE UE.2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, énoncées ci-après. ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
• Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : - Les constructions peuvent être d’expression architecturale classique ou nouvelle mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions
• Les constructions et installations liées à l’exercice d’un service public ou ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux d’intérêt collectif avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation
• Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires au des perspectives monumentales.

gardiennage des équipements de la zone.

• Les entrepôts à condition d’être liés aux équipements présents dans la zone. - Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux
• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui la réalisation de fouilles archéologiques. concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

UE.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES - Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la

CONSTRUCTIONS production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie

2.1.1 - Implantation des constructions positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage

Par rapport aux voies et emprises publiques domestique, ...) est autorisé.

Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 3 mètres de Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations la limite du domaine public. architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : SECTION III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

• peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction. ARTICLE UE.3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU

Privees#

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, - La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE impératifs techniques liés à la nature de la construction.

UE.2.4 - STATIONNEMENT l’incendie.

Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans Voirie la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. l’incendie.

Pour les équipements sportifs ou ceux accueillant du public, il doit être créé des L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin tiers de la dite capacité. de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Accès

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues et les arbres Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, seront à privilégier. éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter moins un arbre pour 4 emplacements. la moindre gêne à la circulation publique.

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Assainissement, eaux usées Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications caractéristiques de ce réseau. électroniques existants à proximité.

En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…).

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Caractère de la zone ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des Destination Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé constructions. des X sous

Il s’agit d’une zone spécifique aux équipements cultuels. Exploitation agricole X constructions X conditions

Exploitation Exploitation forestière X agricole et X

forestière Logement X X

Habitation Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Commerce et Restauration X activités de Commerce de gros X X

service Activités de services où X X

s'effectue l'accueil d'une X

Equipements clientèle

d'intérêt Hôtels X

collectif et Autres hébergements

services touristiques X

publics Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant X

Autres du public des administrations activités des publiques et assimilés X

secteurs Locaux techniques et industriels X

secondaire des administrations publiques

ou tertiaire et assimilés

Etablissement d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant

du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 49

• Autres occupations et utilisations du sol interdites : SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; ARTICLE UR.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; CONSTRUCTIONS
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; 2.1.1 - Implantation des constructions
• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations Par rapport aux voies et emprises publiques légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;

Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 3 mètres de

• L’installation et le stationnement isolé de caravanes et assimilés, et la limite du domaine public.

résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. Des implantations autres sont possibles :

• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions - pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes énoncées ci-après. - pour les annexes
• Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Par rapport aux limites séparatives
• Les constructions et installations à usage d’accueil du public, d’hébergement Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le permettant de satisfaire aux besoins de l’activité cultuelle, cas d’une implantation en retrait, une distance au moins égale à 3 mètres sera respectée.
• Autres constructions et installations liées à l’activité cultuelle (artisanat et La règle susvisée ne s’applique pas aux bâtiments annexes.

commerce de détail, bureaux, salles d’art et de spectacle…)

Nota

• Les constructions à usage d’habitation des personnes concernées par Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt l’activité cultuelle, collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs
• Les constructions légères, à condition qu’elles soient liées aux besoins de caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion l’activité cultuelle. paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.
• Les bâtiments annexes liés aux constructions ou installations autorisées dans 2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions la zone,

Emprise bâtie des constructions

• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50% de la superficie la réalisation de fouilles archéologiques. de l’unité foncière, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement.
• Les constructions et installations liées à l’exercice d’un service public ou Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique d’intérêt collectif après sinistre.

La hauteur des constructions coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 9 m à l’égout du toit (ou 2 - Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments acrotère). d’architecture de caractère ancien

Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie

Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques accentuée. traditionnelles locales.

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux Toiture services publics ou d’intérêt collectif.

• Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la

Ouvertures et fermetures existantes Volumétrie

• Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées). un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec
• En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries celui des bâtiments traditionnels anciens environnants.

seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte).

• Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à Toiture l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits.

Les toitures présenteront une pente minimum de 35%.

-Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique.

menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits. Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être couvertes par des tuiles plates ou des ardoises.

• Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes Les tuiles noires sont interdites.

devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de Les toitures monopentes sont interdites.

la Vézère

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide

Ouvertures et fermetures nouvelles de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante.

celles du bâtiment existant.

Les ouvertures des extensions pourront être traitées différemment à condition Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas d’une bonne intégration et d’une unité d’aspect. suivants :

• Les restauration des toitures et terrasses existantes,

Equipements techniques - Les annexes

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture collectif les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de

• Les extensions Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de

Façades s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement architectural et paysager.

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes. La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au

Les enduits blancs sont interdits. contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

Les bardages seront en bois massif. 5 – Constructions légères :

Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints.

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des Les constructions seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois.

teintes naturelles ou foncées. Elles disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ».

L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits. particulièrement étudiés et justifiés.

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du

Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Ouvertures et fermetures

6 - Autres constructions#

• Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les
• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

Equipements techniques - tôle galvanisée employée à nu,

• parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement. Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures éolienne. métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté.

4 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel, 7 - Bâtiments annexes restaurant, commerces de détail)

Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture la qualité des lieux et des constructions avoisinantes.

contemporaine (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine).

8 - Clôtures, murets et portails ARTICLE UR.2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER#

Des espaces non-batis et abords des constructions#

• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 30% de la surface dissonance architecturale avec le cadre environnant. de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.
• La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain. collectif ne sont pas concernés par cette disposition.
• Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et Obligations en matière d’espaces libres et de plantations restaurés.

UR.2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE l'édifice.

• Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien

1- Dispositions générales existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lors qu'ils sont conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale classique ou correspondante.

nouvelle mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions - Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux les travaux de restauration.

avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation - Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes sans des perspectives monumentales. dénaturer l’ensemble bâti existant.

• Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de
• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes et au sol.

paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui Les capteurs thermiques sont toutefois autorisés car de dimension réduite et concerne leur orientation que leur volume et leur aspect. peu impactant.

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie Façades positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage - Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la domestique, ...) est autorisé. chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations la conservation de l'édifice.

architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de - En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

toute rénovation de bâtiment à caractère ancien. Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou

Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du éolienne.

Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions environnantes. 3 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant, commerces de détail)

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes et ne devront pas dénaturer l’ensemble bâti existant. Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux

En cas d’extension, si ces dernières sont enduites, les enduits seront de même aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture nature et de même teinte que ceux de la construction existante. courante.

. Les arbres

Les clôtures autorisées : abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales seront à privilégier.

• mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ; moins un arbre pour 4 emplacements.
• mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;
• clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à mouton, doublées ou non d’une haie vive ;
• Barrières de type bois ajouré (cf. annexe clôtures)
• haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

• Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.
• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face.
• Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.
• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face.

UR.2.4 - STATIONNEMENT l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

-Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

-Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre

Pour les constructions à usage d'habitation : l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Deux places de stationnement par logement nouveau ; 1,5 places quand il ARTICLE UR.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX s’agit d’un collectif.

UR.3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU de déclaration en mairie et à l’Agence Régionale de la Santé.

Privees#

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. caractéristiques de ce réseau.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des l’incendie. ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article

Voirie R1331-2 du code de la santé publique).

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation nouvelle doit caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…).

.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Pour les autres usages,

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite

-Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et peut être inférieur au tiers de la dite capacité. être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Caractère de la zone ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des Destination Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé constructions. des X sous

Il s’agit d’une zone spécifique à vocation touristique. Exploitation agricole X constructions X conditions

Une partie de la zone UT est localisée en zone inondable identifiée au plan et Exploitation Exploitation forestière X X soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. agricole et X forestière Logement X X

Habitation

Hébergement X X

Commerce et X activités de Artisanat et commerce de détail X X service X

Restauration X

Equipements

d'intérêt Commerce de gros

collectif et

services Activités de services où

publics

s'effectue l'accueil d'une X

Autres

activités des clientèle

secteurs

secondaire Hôtels X

ou tertiaire

Autres hébergements X

touristiques

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

et assimilés

Etablissement d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant X

du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et X

d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 57

• Autres occupations et utilisations du sol interdites : SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; ARTICLE UT.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; CONSTRUCTIONS
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; 2.1.1 - Implantation des constructions
• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations Par rapport aux voies et emprises publiques légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;

Toute construction doit être implantée à une distance de la limite du domaine

• L’installation et le stationnement isolé de caravanes et assimilés, et public au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. inférieure à 3 mètres.
• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans énoncées ci-après. la continuité de façades existantes.
• Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Par rapport aux limites séparatives
• Les constructions et installations à condition qu’elles soient accessoires à Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le l’hébergement hôtelier ou touristique (les salles d’art et de spectacles, les cas d’une implantation en retrait, une distance au moins égale à 3 mètres sera équipements sportifs, l’artisanat et le commerce de détail, bureaux …) respectée.
• Les bâtiments annexes liés aux constructions et installations autorisées dans Nota la zone. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
• Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires au collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux gardiennage ou fonctionnement de la zone. voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion

La réfection, l’extension, et les annexes des constructions existantes. paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

• Les constructions légères si elles sont liées et nécessaires au gardiennage 2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions ou au fonctionnement de la zone.

Emprise bâtie des constructions

• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie la réalisation de fouilles archéologiques. de l’unité foncière, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement.
• Les constructions et installations liées à l’exercice d’un service public ou Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique d’intérêt collectif. après sinistre.

La hauteur des constructions 2 – Secteurs patrimoniaux

La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 10 m à l’égout du toit Définition de ces secteurs : Les secteurs 1 correspondent à des secteurs (acrotère). Il conviendra en outre de tenir compte, pour la hauteur de toute patrimoniaux à préserver dans lesquels une attention particulière devra être nouvelle construction, de la hauteur des constructions avoisinantes, afin de apportée pour toute nouvelle construction, extension ou restauration tant d’un garantir sa bonne intégration dans l’environnement. point de vue architectural que paysager.

Dans ces secteurs, un contact sera pris avec le Guichet Unique ou le CAUE

Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la avant tout dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée. 3 - Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments d’architecture de caractère ancien

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes.

Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel. - Dans le cas d'un terrain en pente, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et

• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain. le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Au-delà, la construction devra intégrer la pente à son organisation (création

• Les murs destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature d’un demi-niveau, création d’une cave partielle, …).

et de même aspect que le bâtiment auquel ils se raccordent. Ils doivent être Un équilibre devra être recherché et les murs de soutènement devront être implantés à l’alignement, sauf en cas de prolongement d'un ouvrage ancien limités afin de réduire l'impact visuel sur le site.

existant.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par cette disposition.

Illustration à titre indicatif Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

UT.2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques traditionnelles locales.

1-Dispositions générales

Toiture

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs - Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la l'édifice.

conservation des perspectives monumentales. - Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lorsqu'ils sont

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des correspondante.

paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui - Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour concerne leur orientation que leur volume et leur aspect. les travaux de restauration.

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la - Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes sans production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de dénaturer l’ensemble bâti existant.

qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie - Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes et au sol.

domestique, ...) est autorisé. Les capteurs thermiques seront toutefois autorisés car de dimension réduite, et peu impactant.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Façades Ouvertures et fermetures nouvelles

• Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à celles du bâtiment existant.

la conservation de l'édifice. Les ouvertures des extensions pourront être traitées différemment à condition

• En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits d’une bonne intégration et d’une unité d’aspect.

pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière Equipements techniques à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture toute rénovation de bâtiment à caractère ancien. les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de

Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en

Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

environnantes. Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou éolienne.

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes et ne devront pas dénaturer l’ensemble bâti existant. 4 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant,

En cas d’extension, si ces dernières sont enduites, les enduits seront de même commerces de détail) nature et de même teinte que ceux de la construction existante.

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux

Ouvertures et fermetures existantes aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture courante.

• Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées). Volumétrie
• En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte). Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon
• Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits. celui des bâtiments traditionnels anciens environnants.
• Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries Toiture devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits. La pente des toitures sera déterminée en fonction des pentes des toitures des bâtiments environnants (compris dans un rayon de 100 m), hors bâtiments
• Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes annexes. Elle doit être comprise entre la pente la plus faible et la pente la plus devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de forte.

la Vézère Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique.

Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être Equipements techniques couvertes par des tuiles plates ou des ardoises.

Les tuiles noires sont interdites. En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture

Les toitures mono-pentes sont interdites. les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ». Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou éolienne.

Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante. 5 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel, restaurant, commerces de détail)

Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas suivants : Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux

• Les restauration des toitures et terrasses existantes, aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture
• Les annexes contemporaine (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine).
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront
• Les extensions s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement

Façades architectural et paysager.

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes. contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

Les enduits blancs sont interdits.

6 – Constructions légères#

Les bardages seront en bois massif.

Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints. Les constructions seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois.

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des Elles disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ».

teintes naturelles ou foncées.

L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), particulièrement étudiés et justifiés.

ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits.

Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Ouvertures et fermetures

• Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère
• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

7 - Autres constructions - Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et restaurés.

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les clôtures autorisées :

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

• tôle galvanisée employée à nu, - mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement
• parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit. transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ;
• mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;

• clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de mouton, doublées ou non d’une haie vive ;

la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures - Barrières de type bois ajouré (cf. annexe clôtures) métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté. - haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

8 - Bâtiments annexes Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à - Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils la qualité des lieux et des constructions avoisinantes. devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.

9 - Clôtures, murets et portails - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

• Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face..
• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou 10 - Insertion sur un terrain en pente moyenne ou forte et de la gestion les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et des déblais / remblais.

ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une dissonance architecturale avec le cadre environnant. La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales seront à privilégier.

DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Deux places de stationnement par logement nouveau.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées Pour les constructions à usage d'Hébergement touristique

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 20% de la surface 1,5 place de stationnement par logement de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé. Pour les équipements d’intérêt collectif

• Dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées ARTICLE UT.2.4 - STATIONNEMENT en pente douce.

-Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins

• Dans tous les cas, l’édification d’une construction sur une butte artificielle des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

créée est interdite.

Pour les constructions à usage d'habitation :

déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

Pour les autres usages,

Une place de stationnement par tranches de 50 m2 de surface de plancher de la construction.

-En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de l’urbanisme (obtention d'une concession à long terme dans un parc public de ARTICLE UT.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit Alimentation en eau potable de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions). Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite

Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et constructions auxquelles elles sont rattachées. être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par

PRIVEES des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les

Accès caractéristiques de ce réseau.

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article la moindre gêne à la circulation publique. R1331-2 du code de la santé publique).

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie. Dispositions applicables dans l’attente du réseau public de collecte des eaux usées

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Assainissement, eaux usées

Voirie Lorsque le schéma d’assainissement prévoit une zone d’assainissement collectif et que le réseau public n’est pas mis en place, l’installation de

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les dispositifs d’assainissement provisoire peut être autorisée, à condition de caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur et au contrôle du Service l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). Ces dispositifs doivent être l’incendie. conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau d’assainissement collectif, dès sa mise en place.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. En l'absence de réseau collectif

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour. d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…).

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Caractère de la zone ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des Destination des Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé constructions. constructions X sous

La vocation de la zone est l’accueil spécifique de constructions et installations Exploitation Exploitation agricole X X à usage d'activités commerciales et de services, artisanales ou industrielles, agricole et X X conditions ainsi qu’à leurs services annexes, entrepôts et stationnements. forestière Exploitation forestière X

La zone UY distingue un secteur de zone UYca, concerné par une activité de Habitation X X X carrière. Logement X

Une partie de la zone UY est localisée en zone inondable identifiée au plan et Commerce et X soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. activités de Hébergement X X service X

Artisanat et commerce de détail X

Equipements X

d'intérêt Restauration

collectif et X

services Commerce de gros X

publics X

Activités de services où X

Autres X activités des s'effectue l'accueil d'une

secteurs

secondaire clientèle

ou tertiaire

Hôtels,

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant

du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 66

• Autres occupations et utilisations du sol interdites : SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; ARTICLE UY.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation, CONSTRUCTIONS excepté dans le secteur UYca ;
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de 2.1.1 - Implantation des constructions ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

Par rapport aux voies et emprises publiques

• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ; - Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimum de 5 mètres de la limite du domaine public.
• L’installation et le stationnement isolé de caravanes, et assimilés, et Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. la continuité de façades existantes
• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après. Par rapport aux limites séparatives
• Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être
• les constructions à usage d’habitation, destinées au logement de l’exploitant inférieure à 4 mètres.

et des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le Une implantation autre sera possible, s’il s’agit de l’extension d’une fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des établissements et construction existante qui n’est pas implantée selon la distance requise. Dans installations implantés dans la zone. Elles devront être intégrées dans le ce cas, l’extension devra se faire dans la continuité du bâtiment existant sans volume du bâtiment d’activité, et ne devront pas excéder 80 m2 de surface de aggraver la situation de non-conformité.

plancher. La règle susvisée ne s’applique pas aux bâtiments annexes.

• Les bâtiments annexes des constructions à usage d'habitation existantes tels Par rapport aux constructions entre elles sur une même unité que garages, remises, abris. foncière
• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, la réalisation de fouilles archéologiques. doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 4 mètres.
• les équipements publics, les constructions et installations nécessaires aux Des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées lorsque des services publics ou d’intérêt collectif. conditions particulières de sécurité doivent être respectées.

Une distance inférieure peut être admise pour des impératifs fonctionnels liés

Dans le domaine public ferroviaire, les constructions, installations et à la nature des activités.

aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Nota paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux - Le recours aux technologies et matériaux nécessaire à l’utilisation ou à la voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers. positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions domestique, ...) est autorisé.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations

Emprise bâtie des constructions architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

rapport au sol naturel avant travaux (ou acrotère). Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

Peuvent sortir du gabarit les superstructures propres aux activités présentant - peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique des impératifs spécifiques (tels que ouvrages techniques, cheminées …) ou réglementaire lié à la nature de la construction,

• tôle galvanisée employée à nu,

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

services publics ou d’intérêt collectif et aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone (tels que silo …). Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

de l’unité foncière. Bâtiments à usage d’activité

La hauteur des constructions La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

En cas de bardage ou de couvertures métalliques, le guide de coloration du

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE bâti sera respecté.

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de

Dispositions générales la Vallée de la Vézère.

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale classique ou Clôtures, murets et portails nouvelle mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux - Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité.

avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation - La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 2 m.

des perspectives monumentales.

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des

UY.2.3 - Traitement environnemental et paysager section III - équipement et reseaux#

Des espaces non-batis et abords des constructions#

. Les arbres abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales Voirie seront à privilégier.

Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les moins un arbre pour 4 emplacements. caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre

UY.2.4 - STATIONNEMENT l’incendie.

Les revêtements de surface des aires de stationnement dans la mesure du L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.).

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Pour le fonctionnement de l’établissement, il doit être aménagé les surfaces ARTICLE UY.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de services, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le Alimentation en eau potable stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules. Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de

Pour l’accueil des clients des activités commerciales, il est exigé une place de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et stationnement pour 50 m2 de surface de plancher. être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Assainissement, eaux usées code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, approprié avant rejet dans ce réseau. les branchements à ces lignes doivent l’être également.

En cas d’absence de réseau ou d’interdiction de rejet dans celui-ci, un Infrastructures et réseaux de communications électroniques traitement spécifique des eaux industrielles devra être mis en place conformément à la législation en vigueur. Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier

Eaux pluviales d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Les eaux pluviales, issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement, seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…).

.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Un dispositif de traitement préalable des eaux pluviales (dispositif équipé de débourbeur, déshuileur, séparateurs d’hydrocarbures), adapté à l’importance et à la nature de l’activité (garages, station essence, plate-forme de lavage véhicules …), pourra être exigé pour une protection efficace du milieu naturel.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées PRIVEES

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 20% de la surface Accès de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé. Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins,

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

collectif ne sont pas concernés par cette disposition. Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Urbaniser 1AU.1.1 et 1.2 - interdiction et limitation de certains#

Usages et affectations des sols, constructions et#

Destination Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé

ZONE AGRICOLE des sous

Caractère de la zone Exploitation agricole X

Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique constructions X conditions des terres agricoles. Exploitation Exploitation forestière

La zone A comprend : agricole et X X

Un secteur At (STECAL), qui correspond une activité d’accueil touristique forestière Logement X associée à une exploitation agricole Habitation Hébergement X X

Artisanat et commerce de détail X X

Une partie de la zone A est localisée en zone inondable identifiée au plan et Commerce Restauration X X soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. et activités Commerce de gros de service Activités de services où s'effectue X X

Nota (Cf tableau ci-contre) : les sous-destinations suivantes : Logement / l'accueil d'une clientèle X

Artisanat et Commerce de détail / Restauration / Activités de service où Equipements Hôtels, X s’effectue l’accueil d’une clientèle / Autres hébergements touristiques / Salles d'intérêt Autres hébergements touristiques X At d’art et de spectacle, sont autorisées sous conditions et uniquement en cas de collectif et Cinéma X changement de destination d’un bâtiment existant. services Locaux et bureaux accueillant du X publics public des administrations X publiques et assimilés

Autres Locaux techniques et industriels activités des des administrations publiques et secteurs assimilés secondaire Etablissement d'enseignement, ou tertiaire de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

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Autres occupations et utilisations du sol interdites : d’approbation du PLUI), pour une extension maximale de 75 m2 d’emprise au sol.

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec - La construction d’annexes à l’habitation dès lors que ces annexes ne l’environnement urbain existant ou projeté ; compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; Les annexes, hors piscine, devront être situées à une distance maximale de 20
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de mètres des bâtiments d’habitation existants. Les piscines devront être ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; situées à une distance maximale de 25 mètres des bâtiments d’habitation.
• La création de camping ; les parcs résidentiels de loisirs ; les habitations Les annexes pour les animaux domestiques (poulailler, abri pour chevaux légères de loisirs (sauf en zone At), les garages collectifs de caravanes. …) devront être situées à une distance maximale de 50 mètres des bâtiments d’habitation existants.

Naturelles np.1.1 et 1.2 - interdiction et limitation de certains usages#

Et affectations des sols, constructions et activites dispositions applicables a la zone np#

Destination Sous-destinations Interdit Autorisé

ZONE NATURELLE DE STRICTE PROTECTION des sous

Exploitation agricole X

Caractère de la zone constructions X conditions

Cette zone constitue une zone naturelle de stricte protection. Exploitation Exploitation forestière X

Elle recouvre : agricole et X X

• les espaces naturels de protection Natura 2000 et ZNIEFF de type 1 forestière Logement X
• les boisements sur coteaux boisés abrupts, Habitation Hébergement
• le réseau hydrographique secondaire et les zones humides associées. Artisanat et commerce de détail X

Commerce et Restauration X

Une partie de la zone NP est localisée en zone inondable identifiée au plan et activités de Commerce de gros X soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X

Equipements Hôtels X d'intérêt Autres hébergements touristiques collectif et Cinéma X services Locaux et bureaux accueillant du public X publics des administrations publiques et assimilés X

Locaux techniques et industriels des X

Autres administrations publiques et assimilés X activités des Etablissement d'enseignement, de santé X secteurs et d'action sociale X

secondaire Salles d'art et de spectacles X

ou tertiaire Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

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PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 103

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : - Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lorsqu'ils sont

Sont limitativement admises : conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture correspondante.

• Dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone, - Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour les ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt les travaux de restauration.

collectif, à l’exception des centrales photovoltaïques au sol et des éoliennes. Les tuiles bois sont autorisées sous conditions d’une bonne intégration.

• Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont nécessités par la - Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de réalisation de fouilles archéologiques. caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes.
• La réfection des constructions existantes. - Les capteurs thermiques seront toutefois autorisés car de dimension réduite, et peu impactant.
• Les clôtures pour les constructions d’habitation existantes.

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide

L’extension des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser

Par rapport aux voies et emprises publiques 50% de l’emprise au sol initiale du bâti existant (appréciée à la date d’approbation du PLUI) et sera limitée à 75 m2 d’emprise au sol.

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 m de la limite du domaine public. L’ensemble des annexes (autres que les piscines) ne devra pas excéder 50 m2 d’emprise au sol.

Des implantations ne respectant pas le retrait minimum prévu au paragraphe Le bassin des piscines ne devra pas excéder 72 m2 d’emprise au sol.

ci-dessus, peuvent être admises, si les conditions de sécurité le permettent :

Secteurs At :

• lorsque le projet prolonge une construction existante à conserver, L’emprise au sol des constructions et installations nouvelles de toute nature
• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou ne pourra excéder 15% de la superficie de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré (construction nouvelle appréciée au regard de la date d’intérêt collectif d’approbation du PLUi).
• pour les annexes

La hauteur des constructions positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage

La hauteur d'une construction nouvelle ou des extensions des maisons domestique, ...) est autorisé.

d'habitations existantes ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit (ou acrotère). Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations

La hauteur des annexes non intégrées à la construction principale est limitée à architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de 3,50 mètres à l’égout du toit (ou acrotère). coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

Pour les bâtiments agricoles et liés à l’activité agricole, la hauteur ne pourra 2 - Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments excéder 10 mètres à l’égout du toit (ou acrotère). Peuvent sortir du gabarit les d’architecture de caractère ancien superstructures propres aux activités présentant des impératifs techniques spécifiques (tels que silos ...) Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes.

Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie

Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques accentuée. traditionnelles locales.

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux Toiture services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).

• Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la

A.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES 2.1.2 – Emprise au sol, hauteur des constructions#

Constructions#

L’emprise des constructions séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel.

• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain.
• Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et restaurés.

Les clôtures autorisées :

• clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à mouton, doublées ou non d’une haie vive ;
• Barrières de type bois ajouré »
• haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

A.2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE l'édifice.

• Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien

1- Dispositions générales existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou correspondante.

contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs - Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt les travaux de restauration.

des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la Les tuiles bois sont autorisées sous conditions d’une bonne intégration.

conservation des perspectives monumentales. - Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes sans dénaturer l’ensemble bâti existant.

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux - Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes et au sol.

concerne leur orientation que leur volume et leur aspect. Les capteurs thermiques seront toutefois autorisés car de dimension réduite, et peu impactant.

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie

Façades Ouvertures et fermetures nouvelles

• Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à celles du bâtiment existant.

la conservation de l'édifice. Les ouvertures des extensions pourront être traitées différemment à condition

• En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits d’une bonne intégration et d’une unité d’aspect.

pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière Equipements techniques à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture toute rénovation de bâtiment à caractère ancien. les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de

Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en

Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

environnantes. Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou éolienne.

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes et ne devront pas dénaturer l’ensemble bâti existant. 3 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant,

En cas d’extension, si ces dernières sont enduites, les enduits seront de même commerces de détail) nature et de même teinte que ceux de la construction existante.

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux

Ouvertures et fermetures existantes aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture courante.

• Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées). Volumétrie
• En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte). Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon
• Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits. celui des bâtiments traditionnels anciens environnants.

-Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries Toiture devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits. La pente des toitures sera déterminée en fonction des pentes des toitures des bâtiments environnants (compris dans un rayon de 100 m), hors bâtiments

• Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes annexes. Elle doit être comprise entre la pente la plus faible et la pente la plus devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de forte.

la Vézère Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique.

Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être Equipements techniques couvertes par des tuiles plates ou des ardoises.

Les tuiles bois sont autorisées sous conditions d’une bonne intégration. En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture

Les tuiles noires sont interdites. les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de

Les toitures mono-pentes sont interdites. ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ». éolienne.

Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces 4 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel, capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante. restaurant, commerces de détail)

Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux suivants : aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture

• Les restauration des toitures et terrasses existantes, contemporaine (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine).
• Les annexes
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront collectif s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de
• Les extensions s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement architectural et paysager.

Façades

La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes.

Les enduits blancs sont interdits. 5 – Constructions légères

Les bardages seront en bois massif. Les constructions seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois.

Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints. Elles disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ».

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des teintes naturelles ou foncées. La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être

L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement particulièrement étudiés et justifiés.

ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits. Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du

Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

Ouvertures et fermetures

• Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère
• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

6 - Autres constructions Les clôtures autorisées :

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les - mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement impératifs techniques liés à la nature de la construction. transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ;

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra

• tôle galvanisée employée à nu, être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;
• parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit. - clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à mouton, doublées ou non d’une haie vive ;

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. - Barrières de type bois ajouré (cf : annexe clôtures)

• haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté. de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

7 - Bâtiments annexes - Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de

Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.

forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

la qualité des lieux et des constructions avoisinantes. - Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face.

8 - Clôtures, murets et portails 9 - Insertion sur un terrain en pente moyenne ou forte et de la gestion des déblais / remblais.

• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et naturel :

ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une dissonance architecturale avec le cadre environnant. - Dans le cas d'un terrain en pente, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.

• La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites Au-delà, la construction devra intégrer la pente à son organisation (création séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel. d’un demi-niveau, création d’une cave partielle, …).
• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain. Un équilibre devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités afin de réduire l'impact visuel sur le site.
• Les murs destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel ils se raccordent. Ils doivent être implantés à l’alignement, sauf en cas de prolongement d'un ouvrage ancien existant.
• Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et restaurés.

Illustration à titre indicatif Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des

• Dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.).

en pente douce.

• Dans tous les cas, l’édification d’une construction sur une butte artificielle SECTION III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX créée est interdite.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Environnementale et paysagere#

Façades

• En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à - Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est qu’à la conservation des perspectives monumentales. conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à la conservation de l'édifice.

Restaurations et aménagements de bâtiments d’architecture de - En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits caractère ancien pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière

Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes. à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger

Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public toute rénovation de bâtiment à caractère ancien.

ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du traditionnelles locales. Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions environnantes.

Toiture

Ouvertures et fermetures nouvelles

• Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de - Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du l'édifice. bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées).
• En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte).
• Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits.
• Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries - mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ;

menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits. - mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;

• Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de Les murs pleins et les murs bahuts ne sont autorisés que pour les clôtures sur la Vézère rue.

Ouvertures et fermetures nouvelles - Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de

Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.

bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

celles du bâtiment existant. - Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face.

Equipements techniques Les clôtures agricoles ne sont pas soumises aux règles susvisées.

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou éolienne.

Clôtures, murets et portails

A.2.3 - Traitement environnemental et paysager privees#

Des espaces non-batis et abords des constructions#

abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique seront à privilégier. ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins,

Pour les bâtiments à usage agricole, constitués de bardage métallique, ainsi éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

que pour les zones de stockage et silos d’ensilage, des plantations permettant Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter de créer un écran végétal, de façon à le dissimuler depuis le domaine public, la moindre gêne à la circulation publique.

pourront être exigées pour une meilleure intégration paysagère. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée (sauf en zone At, dans - Le changement de destination des bâtiments existants, identifiés au le cadre d'un camping déclaré). PLUI (sauf en STECAL), à condition que le changement ne compromette ni l’exploitation agricole ni la qualité paysagère du site ; à condition que cela ne

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte.

• La réfection des constructions existantes.

Le changement de destination pourra limitativement être autorisé pour les

• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole. sous-destinations suivantes :
• Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole - Logement (lorsque la résidence sur l’exploitation est indispensable à l’exercice de l’activité - Autres hébergements touristiques agricole), à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et - Artisanat et Commerce de détail réseaux publics assurant leur desserte. Elles devront n’apporter aucune gêne - Restauration à l’activité agricole environnante. - Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Salles d’art et de spectacle

Article L.151-11 II (1er Février 2019)

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au - L’entretien et la restauration des éléments de patrimoine à protéger, à mettre conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces en valeur ou à requalifier (article L151-19 du code de l’urbanisme) identifiés et activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles localisés aux documents graphiques du règlement.

ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent - Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont destinés : aux pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques ; à

L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole ; aux constructions, départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et installations, ouvrages autorisés dans la zone.

forestiers.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
• L’extension des bâtiments d’habitation dès lors que cette extension ne collectif, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. de la zone.

L’extension des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser

50% de l’emprise au sol initiale du bâti existant (appréciée à la date

Dans le secteur At Par rapport aux limites séparatives

Sont également admises, à condition de constituer une activité accessoire à l’exploitation agricole, les constructions et installations à fin d’accueil et - Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres d’hébergement touristique : des limites séparatives.

• Camping déclarés et locaux techniques nécessaires (blocs sanitaires) La même distance doit être respectée pour les piscines.
• Habitations Légères de Loisirs Les autres annexes peuvent être implantées en limite séparative.
• Locaux de vente et de dégustation de produits de la ferme.
• Locaux ferme pédagogique, ferme-auberge, espace de restauration. Interface avec une zone boisée
• Les constructions à usage d'habitation (dont constructions légères) à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est Un recul des constructions, de 10 mètres, minimum, sera exigé lorsque le indispensable pour assurer le fonctionnement des activités autorisées sur le terrain d’assiette du projet présente une interface avec une zone boisée.

secteur.

• Les annexes des constructions d’habitations autorisées dans la zone. Nota

Dans le domaine public ferroviaire, les constructions, installations et Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire. collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins Voirie des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

A.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau

Alimentation en eau potable public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et départementales.

être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Electricité, gaz

En application de l’article L1321-7 du code la santé publique, l’alimentation autonome en eau potable d’une construction peut être autorisée, sous réserve Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée de déclaration en mairie et à l’Agence Régionale de la Santé. en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de

Assainissement, eaux usées caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public mètres.

d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des Infrastructures et réseaux de communications électroniques ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la

R1331-2 du code de la santé publique). zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications

Pour les constructions agricoles, le devenir de ces eaux usées doit être électroniques existants à proximité.

conformes aux prescriptions réglementaires des Installations Classées pour la

Protection de l’Environnement (ICPE) ou du Règlement Sanitaire

Départemental (RSD).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…).

Caractère de la zone USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

Activites#

Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation pour des projets d’accueil à vocation touristique. Destination Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé des X sous

Les opérations et constructions ne peuvent être réalisées que lorsque les voies Exploitation agricole X publiques, ainsi que les réseaux d’eau et d’électricité existants à la périphérie constructions X conditions immédiate de la zone, ont une capacité suffisante pour desservir les Exploitation Exploitation forestière X constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. agricole et X forestière Logement X X

Les constructions y sont autorisées soit sous forme d’opérations Habitation X d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des Hébergement X équipements internes à la zone, dans le respect des OAP. Commerce et X activités de Artisanat et commerce de détail X X

Une partie de la zone 1AUT est localisée en zone inondable identifiée au plan service X X et soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. Restauration X

Equipements X

d'intérêt Commerce de gros

collectif et

services Activités de services où

publics

s'effectue l'accueil d'une X

Autres

activités des clientèle

secteurs

secondaire Hôtels X

ou tertiaire

Autres hébergements X

touristiques

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

et assimilés

Etablissement d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant X

du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 79

Autres occupations et utilisations du sol interdites : SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; ARTICLE 1AUT.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; CONSTRUCTIONS
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; 2.1.1 - Implantation des constructions
• Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, les Habitations

Légères de Loisirs ; Par rapport aux voies et emprises publiques

Destination des Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé

Caractère de la zone constructions X sous

Exploitation Exploitation agricole X X

Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts agricole et X X conditions à l’urbanisation à vocation d’activités commerciale, artisanale ou industrielle, forestière Exploitation forestière X X ainsi qu’à leurs services annexes, entrepôts et stationnement. Habitation X X

Logement X X

Les opérations et constructions ne peuvent être réalisées que lorsque les voies Commerce et Hébergement X X publiques, ainsi que les réseaux d’eau et d’électricité existant à la périphérie activités de Artisanat et commerce de détail X X immédiate de chaque zone, ont une capacité suffisante pour desservir les service Restauration X constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Commerce de gros X X

Equipements Activités de services où X

Les constructions y sont autorisées soit sous forme d’opérations d'intérêt s'effectue l'accueil d'une X X d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des collectif et clientèle équipements internes à la zone, dans le respect des OAP. services Hôtels publics Autres hébergements

Une partie de la zone 1AUY est localisée en zone inondable identifiée au plan touristiques et soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. Autres Cinéma activités des Locaux et bureaux accueillant

secteurs du public des administrations

secondaire publiques et assimilés

ou tertiaire Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

assimilés

Etablissement d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant

du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 87

1AUY.1.1 ET 1.2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS Dans tous les cas, les constructions devront respecter les orientations

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET d'aménagement et de programmation du PLU.

ACTIVITES - Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par

Autres occupations et utilisations du sol interdites : la réalisation de fouilles archéologiques

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec - les équipements publics, les constructions et installations nécessaires aux l’environnement urbain; services publics ou d’intérêt collectif.
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations ARTICLE 1AUY.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ; CONSTRUCTIONS
• L’installation et le stationnement isolé de caravanes, et assimilés, et 2.1.1 - Implantation des constructions résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.
• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions Par rapport aux voies et emprises publiques énoncées ci-après.
• Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimum

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : de 5 mètres de la limite du domaine public.

Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol désignées ci-après à la continuité de façades existantes condition qu’elles soient réalisées, soit sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des Par rapport aux limites séparatives équipements internes à la zone :

Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié

• les constructions lié à l’activité économique (industrielle, artisanale, de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

commerciale ou de bureaux, entrepôts) : La règle susvisée ne s’applique pas aux bâtiments annexes.

• les installations classées
• les constructions à usage d’habitation, destinées au logement de l’exploitant Par rapport aux constructions entre elles sur une même unité et des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le foncière fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des établissements et installations implantés dans la zone. Elles devront être intégrées dans le Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, volume du bâtiment d’activité, et ne devront pas excéder 80 m2 de surface de doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 4 mètres.

plancher. Des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées lorsque des conditions particulières de sécurité doivent être respectées.

• Les bâtiments annexes des constructions à usage d'habitation tels que Une distance inférieure peut être admise pour des impératifs fonctionnels liés garages, remises, abris.

à la nature des activités. - Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des

Nota paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs - Le recours aux technologies et matériaux nécessaire à l’utilisation ou à la caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers. qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction

Il conviendra en outre de tenir compte, pour la hauteur de toute nouvelle

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt construction, de la hauteur des constructions avoisinantes, afin de garantir sa collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux bonne intégration dans l’environnement.

voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion services publics ou d’intérêt collectif.

paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

Emprise bâtie des constructions - Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré, dans le but de favoriser positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction l’infiltration des eaux de ruissellement. intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique domestique, ...) est autorisé.

après sinistre.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations

La hauteur des constructions architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 10 m à l’égout du toit (acrotère). Il conviendra en outre de tenir compte, pour la hauteur de toute 2 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant, nouvelle construction, de la hauteur des constructions avoisinantes, afin de commerces de détail) garantir sa bonne intégration dans l’environnement. »

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux

Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus courante.

accentuée.

Volumétrie

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé.

Emprise bâtie des constructions Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.

Bâtiments à usage d’activité ou d’équipement collectif

La hauteur des constructions

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les

La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit par impératifs techniques liés à la nature de la construction.

rapport au sol naturel avant travaux.

Peuvent sortir du gabarit les superstructures propres aux activités présentant Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

des impératifs spécifiques (tels que ouvrages techniques, cheminées …) - peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction,

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux - tôle galvanisée employée à nu, services publics ou d’intérêt collectif et aux installations techniques nécessaires - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

au fonctionnement des activités autorisées dans la zone (tels que silo …).

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

AU.2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, Toiture#

Environnementale et paysagere#

La pente des toitures sera déterminée en fonction des pentes des toitures des

1- Dispositions générales bâtiments environnants (compris dans un rayon de 100 m), hors bâtiments annexes. Elle doit être comprise entre la pente la plus faible et la pente la plus

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou forte.

contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique.

des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être conservation des perspectives monumentales. couvertes par des tuiles plates ou des ardoises.

Les tuiles noires sont interdites.

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux Les toitures mono-pentes sont interdites.

compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide concerne leur orientation que leur volume et leur aspect. de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante.

qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage suivants :

domestique, ...) est autorisé. - Les restauration des toitures et terrasses existantes,

• Les annexes

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de collectif coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. - Les extensions

2 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant, Façades commerces de détail)#

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes.

aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture Les enduits blancs sont interdits.

courante.

Les bardages seront en bois massif.

Volumétrie Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints.

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des

Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon teintes naturelles ou foncées.

un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement celui des bâtiments traditionnels anciens environnants. ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits.

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être particulièrement étudiés et justifiés.

Ouvertures et fermetures

Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du

• Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. 5 - Autres constructions

Equipements techniques La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de - tôle galvanisée employée à nu, ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

éolienne.

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de

3 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel, la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures restaurant, commerces de détail) métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté.

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux 6 - Bâtiments annexes aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture contemporaine (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine). Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à

Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront la qualité des lieux et des constructions avoisinantes.

s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement 7 - Clôtures, murets et portails architectural et paysager.

• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des

La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé. les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une

4 – Constructions légères (habitation) dissonance architecturale avec le cadre environnant.

Les constructions seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois. - La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites

Elles disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ». séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel.

• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain.
• Les murs destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature Illustration à titre indicatif et de même aspect que le bâtiment auquel ils se raccordent. Ils doivent être implantés à l’alignement, sauf en cas de prolongement d'un ouvrage ancien - Dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées existant. en pente douce.
• Dans tous les cas, l’édification d’une construction sur une butte artificielle
• Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et créée est interdite.

restaurés.

Les clôtures autorisées :

• mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ;
• mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;
• clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à mouton, doublées ou non d’une haie vive ;
• Barrières de type bois ajouré (cf : annexe clôtures)
• haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

• Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.
• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face..

8 - Insertion sur un terrain en pente moyenne ou forte et de la gestion des déblais / remblais.

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

• Dans le cas d'un terrain en pente, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Au-delà, la construction devra intégrer la pente à son organisation (création d’un demi-niveau, création d’une cave partielle, …).

Un équilibre devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités afin de réduire l'impact visuel sur le site.

AUT.2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, celui des bâtiments traditionnels anciens environnants.

Toiture

1-Dispositions générales

La pente des toitures sera déterminée en fonction des pentes des toitures des

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou bâtiments environnants (compris dans un rayon de 100 m), hors bâtiments contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs annexes. Elle doit être comprise entre la pente la plus faible et la pente la plus dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt forte.

des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles conservation des perspectives monumentales. doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique.

Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux couvertes par des tuiles plates ou des ardoises.

compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des Les tuiles noires sont interdites.

paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui Les toitures mono-pentes sont interdites.

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ». Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou éolienne.

Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante. 3 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel, restaurant, commerces de détail)

Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas suivants : Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux

• Les restauration des toitures et terrasses existantes, aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture
• Les annexes contemporaine (cf annexe, illustrations d’architecture contemporaine).
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront
• Les extensions s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement

Façades architectural et paysager.

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes. contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

Les enduits blancs sont interdits.

4 – Constructions légères#

Les bardages seront en bois massif.

Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints. Les constructions seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois.

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des Elles disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ».

teintes naturelles ou foncées.

L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), particulièrement étudiés et justifiés.

ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits.

Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Ouvertures et fermetures 5- Autres constructions

• Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère impératifs techniques liés à la nature de la construction.
• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :
• tôle galvanisée employée à nu,

Equipements techniques - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. - clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à mouton, doublées ou non d’une haie vive ;

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de - Barrières de type bois ajouré (cf : annexe clôtures) la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures - haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté. Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique

6 - Bâtiments annexes de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur - Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la qualité des lieux et des constructions avoisinantes. la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.

• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

7 - Clôtures, murets et portails - Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face..

• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des 8 - Insertion sur un terrain en pente moyenne ou forte et de la gestion bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou des déblais / remblais.

les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain dissonance architecturale avec le cadre environnant. naturel :

• La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites - Dans le cas d'un terrain en pente, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel. le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.
• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain. Au-delà, la construction devra intégrer la pente à son organisation (création d’un demi-niveau, création d’une cave partielle, …).
• Les murs destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature Un équilibre devra être recherché et les murs de soutènement devront être et de même aspect que le bâtiment auquel ils se raccordent. Ils doivent être limités afin de réduire l'impact visuel sur le site.

implantés à l’alignement, sauf en cas de prolongement d'un ouvrage ancien existant. Illustration à titre indicatif

• Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et restaurés.

Les clôtures autorisées :

• mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ;
• mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;
• Dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées Obligations en matière d’espaces libres et de plantations en pente douce.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les enduits, de même que les bardage ou couvertures métalliques devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

Dispositions générales#

Clôtures, murets et portails

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale classique ou nouvelle mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions - Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité.

ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux - La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 2 m.

avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les équipements d’intérêt collectif

Paysager des espaces non-batis et abords des#

. Les arbres

• Dans tous les cas, l’édification d’une construction sur une butte artificielle abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales créée est interdite. seront à privilégier.

AUT.2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET moins un arbre pour 4 emplacements.

Paysager des espaces non-batis et abords des#

AUY.2.3 - Traitement environnemental et section III - équipement et reseaux#

Paysager des espaces non-batis et abords des#

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Assainissement, eaux usées

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues. Les arbres L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales d’assainissement si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement seront à privilégier. approprié avant rejet dans ce réseau.

Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de la surface de l’unité Pour les autres usages (bureaux, commerces, artisanat) foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé : Une place de stationnement par tranches de 50 m2 de surface de plancher de

• part minimum de 20% en secteur 1AUb la construction.
• part minimum de 30% en secteur 1AUc

-En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des collectif ne sont pas concernés par cette disposition. obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations l’urbanisme (obtention d'une concession à long terme dans un parc public de

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues et les arbres stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement seront à privilégier. répondant aux mêmes conditions).

Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de moins un arbre pour 4 emplacements. l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des constructions auxquelles elles sont rattachées.

Article 1AU.2.4 - stationnement#

Section III - équipement et reseaux#

-Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des ARTICLE 1AU.3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). PRIVEES

-Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Accès

Pour les constructions à usage d'habitation : Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins,

Deux places de stationnement par logement nouveau, 1,5 places quand il s’agit éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. Toute construction doit être implantée à une distance de la limite du domaine

• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions public au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être énoncées ci-après. inférieure à 3 mètres.

Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : la continuité de façades existantes

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol désignées ci-après à Par rapport aux limites séparatives condition qu’elles soient réalisées, soit sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le équipements internes à la zone : cas d’une implantation en retrait, une distance au moins égale à 3 mètres sera respectée.

• Les constructions et installations liées à l’hébergement hôtelier et touristique, ainsi que leurs annexes, Nota
• Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires au Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt gardiennage des équipements de la zone. collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux
• Les salles d’art et de spectacles, les équipements sportifs, l’artisanat et le voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs commerce de détail, à condition qu’ils soient liés à l’activité touristique de la caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion zone. paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

Dans tous les cas, les constructions devront respecter les orientations d'aménagement et de programmation du PLU.

• Les constructions légères.
• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Constructions article 1AUT.2.4 - stationnement#

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées -Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 20% de la surface sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.).

de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé. des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt Pour les équipements accueillant du public, il doit être créé des aires de collectif ne sont pas concernés par cette disposition. stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations.

moins un arbre pour 4 emplacements. En cas d’absence de réseau ou d’interdiction de rejet dans celui-ci, un traitement spécifique des eaux industrielles devra être mis en place

ARTICLE 1AUY.2.4 - STATIONNEMENT conformément à la législation en vigueur.

Les revêtements de surface des aires de stationnement dans la mesure du Eaux pluviales possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). Les eaux pluviales, issues de toute construction ou installation nouvelle ou

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins aménagement, seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. cuve enterrée, épandage…).

.

Pour le fonctionnement de l’établissement, il doit être aménagé les surfaces Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau de services, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des l’écoulement soit assuré sans stagnation.

véhicules.

Un dispositif de traitement préalable des eaux pluviales (dispositif équipé de

Pour l’accueil des clients des activités commerciales, il est exigé une place de débourbeur, déshuileur, séparateurs d’hydrocarbures), adapté à l’importance stationnement pour 50 m2 de surface de plancher. et à la nature de l’activité (garages, station essence, plate-forme de lavage véhicules …), pourra être exigé pour une protection efficace du milieu naturel.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

d’un collectif, sauf en cas d’impossibilité technique de les réaliser dans le cadre la moindre gêne à la circulation publique.

d’une réhabilitation d’un bâti ancien vacant ou d’un changement de destination avec création d’un logement. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Voirie prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment Eaux pluviales l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie. Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son enterrée, épandage…).

raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. .

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour. l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Voirie Dispositions applicables dans l’attente du réseau public de collecte des eaux usées

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les Lorsque le schéma d’assainissement prévoit une zone d’assainissement caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment collectif et que le réseau public n’est pas mis en place, l’installation de l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre dispositifs d’assainissement provisoire peut être autorisée, à condition de l’incendie. satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur et au contrôle du Service

Constructions article 1AUY.3.1 - desserte par les voies publiques ou privees#

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Alimentation en eau potable

Electricité, gaz

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Assainissement, eaux usées Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif Infrastructures et réseaux de communications électroniques d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des électroniques existants à proximité.

ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article

R1331-2 du code de la santé publique).

En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme aux

Dispositions applicables a la zone 1AUT section I - destination des constructions, usages des#

Sols et natures d’activite zone a urbaniser#

1AUT.1.1 Et 1.2 - interdiction et limitation de certains#

. Ces dispositifs doivent être

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau d’assainissement raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. collectif, dès sa mise en place.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin En l'absence de réseau collectif de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour. d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public

ARTICLE 1AUT.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Alimentation en eau potable Eaux pluviales

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et enterrée, épandage…).

être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. .

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet

Assainissement, eaux usées pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par l’écoulement soit assuré sans stagnation.

des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les départementales.

caractéristiques de ce réseau.

Electricité, gaz

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de

R1331-2 du code de la santé publique). caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Dispositions applicables a la zone 1AUY section I - destination des constructions, usages des#

Sols et natures d’activite zone a urbaniser affectee aux activites#

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 20% de la surface de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé. l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et collectif ne sont pas concernés par cette disposition. être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Caractère de la zone USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts ACTIVITES à l’urbanisation.

Destination Sous-destinations Interdit Autorisé des sous

Exploitation agricole X

constructions X conditions

Exploitation Exploitation forestière agricole et X X

forestière Logement

Habitation Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Commerce et Restauration X activités de Commerce de gros X

service Activités de services où s'effectue X

l'accueil d'une clientèle X

Equipements Hôtels, d'intérêt Autres hébergements touristiques X

collectif et Cinéma

services Locaux et bureaux accueillant du X

publics public des administrations publiques et X

assimilés X

Autres Locaux techniques et industriels des X activités des administrations publiques et assimilés X secteurs Etablissement d'enseignement, de X secondaire santé et d'action sociale X ou tertiaire Salles d'art et de spectacles X

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 92

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

Est interdit tout ce qui n’est pas autorisé sous conditions ci-après

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure, les ouvrages techniques et les travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.

Conditions d’ouverture des zones à l’urbanisation :

L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une évolution du PLUi (modification ou révision).

La zone 2AU étant fermée à l’urbanisation, les autres sections ne sont pas renseignées.

Agricole A.1.1 et 1.2 - interdiction et limitation de certains usages#

Et affectations des sols, constructions et activites#

basse du terrain.

Ce sont les limites d’un terrain qui n’ont aucun contact avec une voie ou une emprise publique. Leur tracé caractérise les cœurs d’îlots. Elles sont situées à l’opposé de la voie.

Le point le plus haut pris comme référence correspond à l’égout de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

• Limites séparatives du terrain o Occupation ou utilisation du sol

Limites mitoyennes avec une autre propriété. Les principaux modes d’occupation du sol sont :

Les limites séparatives peuvent être différenciées en deux catégories :

• Les limites latérales - les constructions,

Il s’agit des limites latérales du terrain qui ont un contact en un point avec la - les lotissements et groupes d’habitations, limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique. Elles sont mitoyennes - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), avec une autre propriété publique ou privée. - les caravanes isolées,

• Les limites de fond de terrain - le camping et le caravanage,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les clôtures,
• les installations et travaux divers (parc d’attraction, aires de jeux et de sports, aires de stationnement, affouillements et exhaussements des sols),
• les démolitions,
• les coupes et abattages d’arbres, les plantations.
• Opération d’ensemble

Toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter à plus de 1 le nombre de lots ou de constructions issus de ladite opération : division, lotissement, permis groupés, ZAC, association foncière urbaine.

• Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Il s’agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d’énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d’eau, les stations d’épuration, les stations de relèvement des eaux, etc.

• Réhabilitation

Travaux d’amélioration générale, ou de mise en conformité avec les normes en vigueur, dans le volume de la construction existante.

• Réseaux de distribution d’énergie électrique

Il est convenu d’appeler :

• Extension : la construction d’une ligne nouvelle
• Renforcement : la modification de la section ou du nombre des conducteurs et (ou) le remplacement des supports à condition qu’il n’y ait aucun changement ni dans le tracé de la ligne, ni dans la nature et l’emprise de la servitude existante, ni dans la catégorie de l’ouvrage.
• Branchement : La construction d’un ouvrage de 1ère catégorie

(<1000 v) destiné à alimenter un abonné dont la longueur, mesurée du support du réseau le plus proche à la limite extérieure de la propriété est inférieure à 1000 mètres.

• Unité foncière - terrain

Il faut entendre par îlot de propriété toutes les parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision. Un îlot de propriété est donc limité par des emprises publiques ou des limites séparatives (lignes qui séparent l’îlot de propriété des îlots de propriété appartenant à d’autres propriétaires).

DEFINITION DES DESTINATIONS ET SOUS- • les « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs

DESTINATIONS utilisateurs » (par exemple les yourtes) ;

• les chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme, c’estLes destinations et sous-destinations sont définies par les articles R. 151-27 et à-dire limitées à cinq chambres pour une capacité maximale de 15 personnes

R. 151-28 du Code de l’urbanisme ainsi que par l’arrêté du 10 novembre 2016 ;

définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être • les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu. c’est-à-dire au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage

Les éléments figurant ci-après sont extraits de la fiche technique 6 : Réforme régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non des destinations de construction proposée par le Ministère du logement et de personnalisée, de la clientèle. Pour l’application de l’arrêté, les gîtes sont l’habitat durable publiée en février 2017. considérés comme des meublés de tourisme.

• Destination « exploitation agricole et forestière » : - La sous-destination hébergement recouvre les constructions principalement à vocation sociale, destinées à héberger un public spécifique : des étudiants
• La sous-destination exploitation agricole recouvre l’ensemble des (gestion CROUS), des foyers de travailleurs, EHPAD, des maisons de retraite, constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article des résidences hôtelières à vocation sociale …

L311-1 du code rural et la pêche maritime. Cette sous-destination recouvre également les hébergements assurant les mêmes fonctions et visant le même public, mais à vocation commerciale

• La sous-destination exploitation forestière recouvre notamment les maisons (notamment les résidences étudiantes avec service para-hôtelier…). Ces forestières et les scieries. structures peuvent proposer des hébergements en logement ou en chambres collectives ou individuelles.
• Destination « habitation » : Elle recouvre enfin les centres d’hébergement d’urgence, des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d’accueil des
• La sous-destination logement comprend les logements utilisés à titre de demandeurs d’asile (CADA).

résidence principale, secondaire ou logement occasionnel. En application de l’article 141 de la loi égalité et citoyenneté adoptée en lecture

Cette sous-destination intègre, sans les distinguer, tous les statuts d’occupation définitive par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2016, les résidences

: propriétaire, accédant, locataire, occupant à titre gratuit, et tous les logements hôtelières à vocation sociale auront une double sous-destination de quel que soit leur mode de financement. En effet, l’affectation des logements construction à la fois hébergement et hébergement hôtelier et touristique. Cette n’est pas nécessairement connue au moment de la construction, elle peut double sous-destination introduite par amendement vise à faciliter la varier entre différents logements d’un même bâtiment et évoluer au fil du temps. transformation de construction existante en RHVS même si le plan local

Le PLU n’est donc pas habilité à instaurer un contrôle aussi fin de l’affectation d’urbanisme a interdit l’une ou l’autre de ces destinations ou le passage de des logements. l’une à l’autre de ces sous-destinations. Cette disposition sera codifiée au

Les seules différenciations réglementaires que peut faire un PLU entre des premier alinéa de l’article L631-11 du code de la construction et de l’habitation.

typologies de logements relèvent des dispositions législatives spécifiques Un décret en élaboration viendra préciser la mise en œuvre du dispositif.

notamment en matière de logements locatifs sociaux en application des articles

L151-15 (programme de logements comportant une part de LLS sans droit de ▪ Destination « commerce et activité de service » :

délaissement) ou du 4° de l’article L151-41 (programme de logements comportant une part de LLS avec droit de délaissement). - La sous-destination artisanat et commerce de détail recouvre tous les

Cette sous-destination recouvre également : commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés, les hypermarchés, les points permanents de retrait par la clientèle, d’achats au détail commandés par voie télématique, ou organisés pour l’accès en chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain automobile. Cette sous-destination inclut également l’artisanat avec une nombre de services.

activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l’artisanat avec une activité . La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure… L’activité constructions autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes, artisanale peut se définir en application de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que juillet 1996 modifié par l’article 45 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015. les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de

Cette sous destination ne permet pas de déterminer de règles spécifiques à loisirs.

certains commerces (exemple : vente de vêtements, vente d’électroménager...). Toutefois, les auteurs du PLU disposent d’un outil . La sous-destination cinéma s’applique à toute construction nécessitant supplémentaire : ils sont habilités par l’article L151-16 du code de l’urbanisme, d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses sous certaines conditions, à identifier et délimiter les quartiers, îlots et voies équipements de projection dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas ▪ Destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif.

L’ensemble des sous-destinations de cette destination recouvre des

• La sous-destination restauration recouvre les constructions destinées à la constructions d’intérêt collectif et/ou de services publics. Un faisceau d’indices restauration ouverte à la vente directe à une clientèle commerciale. peut permettre de qualifier ce type d’ouvrage : investissement de la puissance

Cette sous-destination n’inclut pas la restauration collective qui constitue une publique en tant que maîtrise d’ouvrage ou investissement financier, prestation proposée aux salariés ou usagers d’une entreprise, d’une désignation législative ou réglementaire de la personne morale comme administration ou d’un équipement. délégataire ou investie d’une mission de service public, ouverture de la construction au public ou à des usagers d’un service public (Ex : Usager d’une

• La sous-destination commerce de gros s’applique à toutes les constructions bibliothèque municipale, d’une piscine…), réalisation de la construction sur le destinées à la vente entre professionnels (Ex : enseigne METRO, grossistes domaine public ou privé de l’État, d’une collectivité locale ou assimilée...

en rez-de-chaussée en ville…).

• La sous-destination locaux et bureaux accueillant du public des
• La sous-destination activités de service où s’effectue l’accueil d’une administrations publiques et assimilés recouvre toutes les constructions des clientèle s’applique à toutes les constructions où s’exercent une profession porteurs d’une mission de service public, que l’accueil du public soit une libérale (avocat, architecte, médecin…) ainsi que d’une manière générale à fonction principale du bâtiment (mairie, préfecture…) ou annexe (ministère, toutes les constructions permettant l’accomplissement de prestations de service déconcentrés de l’État), ainsi qu’à l’ensemble des constructions service qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers. Cette permettant d’assurer des missions régaliennes de l’État (commissariat, sous-destination inclut les assurances, les banques, les agences immobilières, gendarmerie, caserne de pompiers, établissements pénitentiaires…). Elle les agences destinées à la location de véhicules, de matériel, les « showrooms s’applique également aux bureaux des organismes publics ou privés,

»... Les magasins de téléphonie mobile entrent également dans cette catégorie. délégataires d’un service public administratif (Ex : ACOSS, URSSAF…) ou d’un

Il est en effet considéré que la vente de forfait téléphonique constitue l’activité service public industriel et commercial (SNCF, RATP, régie de transports principale des opérateurs (et non la vente de téléphone qui est accessoire). On public, VNF…).

y trouve également les salles de sport privées, les spa… Cette sous-destination recouvre également les maisons de services publics.

. La sous-destination “ hôtels ” recouvre les constructions destinées à l’accueil

• La sous-destination locaux techniques et industriels des administrations de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui publiques et assimilés recouvre les équipements d’intérêt collectif offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des nécessaires à certains services publics, tels que les fourrières automobiles, les ▪ Destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire dépôts de transports en communs, les stations d’épuration… Elle recouvre » également les constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie, et les locaux
• La sous-destination industrie recouvre les constructions industrielles ou techniques nécessaires comme les transformateurs électriques, les artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction constructions permettant la transformation d’énergie produites par des aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture…) Le installations d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques caractère industriel d’une activité peut s’apprécier au regard de la nature des opérations de transformation ou de production qu’elle effectue et de
• La sous-destination établissements d’enseignement, de santé et d’action l’importance des moyens techniques qu’elle met en œuvre pour les réaliser.

sociale recouvre l’ensemble des établissements d’enseignement (maternelle, L’activité artisanale peut se définir en application de l’article 19 de la loi n° 96primaire, collège, lycée, université, grandes écoles…), les établissements 603 du 5 juillet 1996 modifié par l’article 45 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015.

d’enseignement professionnels et techniques, es établissements d’enseignement et de formation pour adultes, les hôpitaux,

• La sous-destination entrepôt recouvre les constructions destinées au les cliniques, les maisons de convalescence, les maisons de santé privées ou stockage des biens ou à la logistique. Cette sous-destination inclut notamment publics (art. L6323-3 du code de la santé publique) assurant le maintien de les locaux logistiques dédiés à la vente en ligne et les centres de données.

services médicaux dans les territoires sous-équipés (lutte contre les « déserts médicaux »). Les maisons de santé ne répondant pas à ces critères seront • La sous-destination bureau recouvre les constructions destinées au travail classées dans la sous-destination « Activités de service où s’effectue l’accueil tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents d’une clientèle ». établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale.

• La sous-destination salles d’art et de spectacles recouvre les salles de concert, les théâtres, les opéras… Cette sous-destination n’inclut pas les
• La sous-destination centre de congrès et d’exposition recouvre les stades qui peuvent occasionnellement accueillir des concerts ou spectacles constructions de grandes dimensions notamment les centres et les palais et mais dont la vocation principale est d’être un équipement sportif. parcs d’exposition, les parcs d’attraction, les zéniths…
• La sous-destination équipements sportifs recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive.

Cette sous-destination recouvre les stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des événements sportifs privés (stade de football…) mais également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers comme les piscines municipales, les gymnases …

• La sous-destination autres équipements recevant du public recouvre les autres équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire, pour pratiquer un culte (églises, mosquées, temples …), pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fête (salles polyvalentes, maisons de quartier …), assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association, pour accueillir des gens du voyage.

L’accès correspond : o Affouillements

• Soit à la limite (telle que portail ou porte de garage), donnant directement L’affouillement est un creusement volontaire du sol naturel. L’extraction de terre doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m2 et si sur la voie, sa profondeur excède 2 m.
• Soit à l’espace tel que porche ou portion de terrain (bande d’accès ou
• Alignement servitude de passage), par lesquels les véhicules pénètrent sur le terrain L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du d’assiette du projet depuis la voie de desserte. domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

Voie : Constitue une voie, tout passage disposant des aménagements nécessaires à la circulation des véhicules, sans distinction de son régime de o Annexe (Construction annexe) propriété. Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et

Les dispositions d’implantation des constructions s’appliquent à l’ensemble des inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux voies, dès lors qu’elles sont ouvertes à la circulation générale. Pour que ces fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un dispositions ne s'appliquent pas à une voie (considérée alors comme "non éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien ouverte à la circulation générale"), il faut que son accès soit à la fois signalé d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle comme étant privé et réservé, contrôlé à l'entrée comme à la sortie (barrière, entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la porte télécommandée ...). construction principale.

Sont exclus de cette définition de voie, "les chemins piétonniers" ainsi que "les chemins ou pistes cyclables". o Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Article 682 du code civil :

Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, o Changement de destination ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou Il s’agit de la transformation de l’occupation ou de la destination du sol, avec commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou ou sans travaux. Il y a changement de destination lorsqu’une construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant un local passe de l’une des 5 destinations existantes à une autre.

• Clôture

Constitue une clôture, toute édification d’un ouvrage destiné à fermer un passage ou espace. L’édification d’une clôture est subordonnée à une o Droit de passage déclaration préalable (par délibération du conseil municipal), si elle n’est pas Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne nécessaire à l’activité agricole ou forestière. La demande de clôture peut figurer un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées sur le dossier de permis de construire, auquel cas la déclaration préalable est par le code civil.

inutile.

• Emplacements réservés
• Construction Ils permettent à la puissance publique de réserver les terrains nécessaires à la

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des réalisation de futurs équipements publics (voies, ouvrages publics, installations fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en d’intérêt général et d’espaces verts). Ils permettent d’éviter qu’un terrain destiné surface. à la réalisation d’un équipement public fasse l’objet d’une utilisation incompatible avec sa destination future. Le classement en emplacement

• Construction "courante" réservé s’exprime par une légende particulière sur le document graphique du

Une construction qui reprend les caractéristiques architecturales locales par P.L.U.

ses aspects, ses volumes et ses pentes de toit. Il est explicité par une liste qui fixe la destination de la réserve, ainsi que la collectivité bénéficiaire de cette réserve. Il a pour conséquence d’interdire au

• Construction "contemporaine" propriétaire de construire sur l’emplacement.

Une construction conçue différemment de la construction « courante » par son En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’un droit de délaissement lui style et qui repose sur une recherche architecturale justifiée. permettant de mettre en demeure la collectivité bénéficiaire d’acquérir l’immeuble ou la partie de l’immeuble concerné par l’emplacement réservé.

• Construction légère

Sont regardées comme des constructions légères, les constructions ayant o Emprise au sol recours à des matériaux légers pour créer les principaux murs porteurs d’un L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la bâtiment. De volumes « modestes » et de composition simple, elles devront construction, tous débords et surplombs inclus.

être raccordées aux réseaux (eau, électricité, assainissement) à condition que cela ne nécessite pas leurs renforcements. Elles sont facilement démontables Le bassin d’une piscine enterrée, une terrasse couverte, un garage, un-auvent, ou transportables. une véranda, un abri de jardin, un porche … sont ainsi pris en compte.

• Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

• Les constructions existantes et leurs modifications
• Aménagement d'une construction : Tous travaux intérieurs n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant.
• Extension d'une construction : Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contigüe ou surélévation.

Rez de chaussée

Les débords de toitures non soutenus par des éléments porteurs (corbeaux, des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

console …) ne sont pas comptabilisés dans l’emprise au sol.

• Habitation
• Emprise publique Les habitations sont dites individuelles ou collectives. Une habitation est dite

Constitue une emprise publique, un espace occupé par - ou réservé pour - une individuelle si le bâtiment comprend un ou deux logements. L’habitation est dite voie publique, une place ou un dégagement urbain ouvert à la circulation collective si le bâtiment comprend plus de deux logements.

piétons, 2 roues et/ou automobile, faisant partie du domaine public et pouvant Constitue un groupe d’habitation l’édification sur un même terrain par une seule donner accès directement aux terrains riverains. personne physique ou morale, de plusieurs habitations dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

• Équipement d’infrastructure

Le terme recouvre l’ensemble des installations techniques, aménagements au o Habitations Légères de Loisir (HLL), caravanes, résidences mobiles sol ou en sous-sol, nécessaires au fonctionnement des constructions ou des de loisir (RML) services publics : voirie, réseaux, ponts, passerelles, antennes...

• Habitations Légères de Loisir (HLL)
• Espace vert de pleine terre Sont regardées comme des habitations légères de loisirs (HLL) les

Un espace vert est considéré comme de pleine-terre lorsqu’il n’est ni bâti, ni constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation occupé par une installation maçonnée en surface et/ou en sous-sol, ni temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (article R111-37 du code de recouvert d’un revêtement imperméable. l'urbanisme).

• Exhaussement du sol - Caravanes

Il s'agit d'une surélévation du terrain naturel par l'apport complémentaire de Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui matière. sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs,

Ce remblaiement doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se supérieure à 100 m2 et si sa hauteur excède 2 m. déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler (R111-47 du code de l'urbanisme).

• Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante - Résidences mobiles de loisir (RML) présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs (RML) les véhicules horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de

• Façade faire circuler. (R111-41 du code de l'urbanisme)

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble Pour l'application de l'article R. 111-41, sont regardés comme résidences de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments mobiles de loisirs les véhicules répondant à la norme NF " S 56 410 résidences structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation mobiles : Définition et modalités d'installation " (A111-2 du code de l'urbanisme) extérieure et les éléments de modénature.

• Hauteur
• Gabarit La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande.

Urbaines UA.1.1 et 1.2 - interdiction et limitation de certains usages#

Et affectations des sols, constructions et activites#

Caractère de la zone N.1.1 ET 1.2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES

Et affectations des sols, constructions et activites#

La zone N constitue une zone naturelle, équipée ou non, dont le caractère Destination Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé naturel doit être protégé. des sous

Elle comprend différents secteurs de zone :

constructions conditions

Secteurs considérés comme des « STECAL » Exploitation Exploitation agricole agricole et X

forestière

Habitation Exploitation forestière X

• Nh, secteur pouvant permettre la réalisation de quelques constructions Commerce Logement X complémentaires ; et activités Hébergement X
• Nhy : secteur lié à une activité située en zone naturelle ou agricole, permettant de service Artisanat et commerce de détail une construction nouvelle liée à l’activité ; Restauration X
• Ny, secteur lié à une activité située en zone naturelle ou agricole, permettant Equipement Commerce de gros X une extension du bâtiment ; s d'intérêt Activités de services où X
• Ne : équipements communaux (bâtiments communaux, cimetières, terrains collectif et s'effectue l'accueil d'une clientèle de jeux, de sports et loisirs, parkings…) ; services Hôtels, X
• Ns : constructions et installations liées aux stations d’épuration ; publics Autres hébergements X
• Npo, secteur lié à l’activité piscicole ; touristiques

Autres Cinéma X

Secteurs non considérés comme des « STECAL » activités Locaux et bureaux accueillant du X des public des administrations

secteurs publiques et assimilés Ne

secondaire Locaux techniques et industriels

• Nca : secteur lié à la présence d’une carrière (commune de Campagne) ou tertiaire des administrations publiques et X
• Nd1 et Nd2 : secteurs liés à d’anciens sites de décharge sur la commune de assimilés

Les Farges : ancienne décharge de la papeterie de Condat (Nd1) ; ancienne Etablissement d'enseignement, X décharge d’ordures ménagères (Nd2) de santé et d'action sociale X

Salles d'art et de spectacles

• N1, secteur à caractère patrimonial Equipements sportifs Ne

Autres équipements recevant du Ne

Une partie de la zone N est localisée en zone inondable identifiée au plan et public Nhy, Ny soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. Industrie Nhy, Ny, Ne

Entrepôt Nhy, Ny

Nota (Cf tableau ci-contre) : les sous-destinations suivantes : Logement / Bureau

Artisanat et Commerce de détail / Restauration / Activités de service où s’effectue X l’accueil d’une clientèle / Autres hébergements touristiques / Salles d’art et de Centre de congrès et spectacle, sont autorisées sous conditions et uniquement en cas de changement d'exposition de destination d’un bâtiment existant.

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 106

Autres occupations et utilisations du sol interdites : Les annexes pour les animaux domestiques (poulailler, abri pour chevaux

…) devront être situées à une distance maximale de 50 mètres des bâtiments

• Les constructions et installations autres que celles soumises à des conditions d’habitation existants.

particulières.

• Le changement de destination de tous les bâtiments existants, identifiés
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation (sauf en STECAL), à condition que le changement ne compromette ni (sauf en Nca) ; l’exploitation agricole ni la qualité paysagère du site ; à condition que cela ne
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; desserte.

Le changement de destination pourra limitativement être autorisé pour les

• La création de camping ; les parcs résidentiels de loisirs ; les habitations sous-destinations suivantes :

légères de loisirs ; les garages collectifs de caravanes.

• Logement
• L’installation et le stationnement isolé de caravanes, et assimilés, et - Autres hébergements touristiques résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Artisanat et Commerce de détail
• Restauration

En secteur Nd1 (ancienne décharge de la papeterie de Condat, commune de - Locaux de vente et de transformation de produits agricoles.

Les Farges) - Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Les constructions de toute nature, les travaux de voirie, les travaux - Salles d’art et de spectacle d’affouillements, de sondage et de forage sont interdits.
• Les constructions légères à usage d’habitation (uniquement en zone Nh).

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Caractère de la zone ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Cette zone constitue une zone naturelle STECAL, équipée ou non, à vocation Destination Sous-destinations Interdit Autorisé sous de loisirs et tourisme, dont le caractère naturel doit être protégé. des X conditions

Exploitation agricole X

Elle comprend différents secteurs de zone : constructions Exploitation forestière X

Exploitation x (NTl, NTa,NTs, x (NTc, NTpa)

• secteur NTc, correspondant à des terrains de campings agricole et Logement x (NTc, NTpa)
• secteur NTpa, parcs de loisirs, parcs à thèmes forestière NTcc)
• secteur NTh, dédié à l’accueil et hébergement touristique et autorisant la Habitation Hébergement X x construction neuve X
• secteur NThl, dédié à l’accueil et hébergement touristique et autorisant des Commerce et Artisanat et commerce de détail X habitations légères de loisirs activités de X
• secteur NTl, équipements de sports et de loisirs service Restauration x
• secteur NTs, projet de stade nautique x (NTl, NTa, X (NTc, NTpa)
• secteur NTa, secteur recouvrant un aérodrome Equipements Commerce de gros X
• secteur NTcc, aire de campings car (Journiac) d'intérêt NTs,NTcc) collectif et Activités de services où X

services

publics s'effectue l'accueil d'une X

Autres clientèle X activités des X secteurs Hôtels X (NTcc) secondaire X ou tertiaire Autres hébergements X · X touristiques X · X · Cinéma · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

et assimilés

Etablissement d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant

du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 116

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : - Les équipements de loisirs ou de détente, liés à l’activité touristique, tels que piscines, terrains de jeux, …

• La réfection des constructions existantes à usage d’habitation et d’accueil touristique. Dans le secteur NTh
• L’extension des constructions existantes à usage d’habitation et d’accueil Outre les constructions et occupations du sol admises dans le secteur NT touristique dès lors que cette extension ne compromet pas la qualité paysagère listées ci-dessus :

du site. - Les Habitations Légères de Loisirs (dont maisons sur pilotis, roulottes, cabanes dans les arbres, …)

• Le changement de destination de tous les bâtiments existants à condition que - Les constructions nouvelles liées à l’activité touristique (hors hôtels), sous le changement ne compromette ni l’exploitation agricole ni la qualité paysagère réserve que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux du site ; à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et publics assurant leur desserte, et que l’implantation et l’aspect extérieur des réseaux publics assurant leur desserte. constructions s’intègrent dans les paysages naturels et bâtis environnants.
• La construction d’annexes à l’habitation dès lors que ces annexes ne - Les équipements de loisirs ou de détente, liés à l’activité touristique, tels que compromettent pas la qualité paysagère du site.

piscines, terrains de jeux, …

• Les constructions légères si elles sont liées et nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement de la zone. Dans le secteur NTc (campings) et NTpa (parcs d’attraction)

Les annexes pour les animaux domestiques (poulailler, abri pour chevaux …) Outre les constructions et occupations du sol admises dans le secteur NT, devront être situées à une distance maximale de 50 mètres des bâtiments listées ci-dessus :

d’habitation existants. - les terrains de camping et de caravanage (sauf en NTpa), les aires de camping-car et les parcs résidentiels de loisirs.

• Les terrains de jeux, de sports et loisirs - Les constructions destinées à l’accueil des populations accueillies dans la
• Les Installations et équipements légers d’accueil du public zone (bar, supérette, restaurant ...)
• Les locaux techniques, les blocs sanitaires. - Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le
• L’entretien et la restauration des éléments de patrimoine à protéger, à mettre fonctionnement ou le gardiennage des activités autorisées sur le secteur en valeur ou à requalifier (article L151-19 du code de l’urbanisme) identifiés et - Les équipements de loisirs ou de détente, tels que piscines, tennis, terrains localisés aux documents graphiques du règlement. de jeux, manèges …
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt Dans le secteur NTl, collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone. - Uniquement, les équipements de jeux, de sports et de loisirs (dont la pêche), les locaux techniques, les installations et équipements légers d’accueil du

Dans le secteur NThl public et de restauration.

Outre les constructions et occupations du sol admises dans le secteur NT Dans le secteur NTs, listées ci-dessus,

• Les Habitations Légères de Loisirs (dont maisons sur pilotis, roulottes, - Uniquement les équipements liés au projet de stade nautique cabanes dans les arbres, …)

Dans le secteur NTa, Interface avec une zone boisée

• Uniquement les équipements, les locaux techniques et d’accueil liés à l’aérodrome Un recul des constructions, de 10 mètres, minimum, sera exigé lorsque le terrain d’assiette du projet présente une interface avec une zone boisée.

Dans le secteur NTcc,

• Uniquement les aires de campings car, les locaux techniques, les sanitaires. Nota

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt

N.2.1 - Volumetrie et implantation des#

Dans le secteur Ny CONSTRUCTIONS

• Dans le cadre d’une activité existante, l’extension du bâtiment lié à l’activité existante. 2.1.1 - Implantation des constructions

Dans le secteur Ne Par rapport aux voies et emprises publiques

• La construction et l’extension des bâtiments communaux existants, les constructions et installations liées aux équipements considérés : cimetières, Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 m de la terrains et aires de jeux, de sports et loisirs (stade, tennis, city stade), limite du domaine public.

parkings… Des implantations ne respectant pas le retrait minimum prévu au paragraphe ci-dessus, peuvent être admises, si les conditions de sécurité le permettent :

Dans le secteur Ns

• Les constructions et installations liées à une station d’épuration. - Lorsque le projet prolonge une construction existante à conserver,
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou

Dans le secteur Npo

d’intérêt collectif

• L’ensemble des constructions et installations nécessaires à l’activité piscicole. - Pour les annexes

Dans le secteur Nd1

Aucune construction ou installation n’est autorisée, même sous conditions.

Par rapport aux limites séparatives considéré (construction nouvelle appréciée au regard de la date d’approbation du PLUi).

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Secteurs Nh, Npo

La même distance doit être respectée pour les piscines. L’emprise au sol des constructions et installations nouvelles de toute nature ne

Les autres annexes peuvent être implantées en limite séparative. peut excéder 15% de la superficie de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré (construction nouvelle appréciée au regard de la date d’approbation

Interface avec une zone boisée du PLUi).

Un recul des constructions, de 10 mètres, minimum, sera exigé lorsque le Secteurs Ne :

terrain d’assiette du projet présente une interface avec une zone boisée. L’emprise au sol des constructions et installations nouvelles de toute nature ne peut excéder 5% de la superficie de l’unité foncière comprise dans le secteur

Nota considéré (construction nouvelle appréciée au regard de la date d’approbation

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt du PLUi).

collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs La hauteur des constructions caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers. La hauteur d'une construction nouvelle à usage d’habitation, ou des extensions des maisons d'habitations existantes ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du

NT.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

Constructions#

Emprise bâtie des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions toit (ou à l’acrotère).

Emprise bâtie des constructions La hauteur des annexes non intégrées à la construction principale est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit à l’égout du toit (ou à l’acrotère).

L’extension des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser

50% de l’emprise au sol initiale du bâti existant (appréciée à la date La hauteur des autres bâtiments est limitée à 10 m à l’égout du toit (ou d’approbation du PLUI) et sera limitée à 75 m2 d’emprise au sol. acrotère).

L’ensemble des annexes (autres que les piscines) ne devra pas excéder 50 m2 Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la d’emprise au sol. plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus

Le bassin des piscines ne devra pas excéder 72 m2 d’emprise au sol. accentuée.

Secteurs Ns La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux

L’emprise au sol des constructions et installations nouvelles de toute nature ne services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).

peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré (construction nouvelle appréciée au regard de la date d’approbation du PLUi).

Secteurs Ny et Nhy

Ouvertures et fermetures nouvelles Volumétrie

• Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées). un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec
• En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries celui des bâtiments traditionnels anciens environnants.

seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte).

• Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à Toiture l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits.

La pente des toitures sera déterminée en fonction des pentes des toitures des

• Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries bâtiments environnants (compris dans un rayon de 100 m), hors bâtiments devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de annexes. Elle doit être comprise entre la pente la plus faible et la pente la plus menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits. forte.

Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles

• Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique.

devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être la Vézère couvertes par des tuiles plates ou des ardoises.

Les tuiles bois sont autorisées sous conditions d’une bonne intégration.

Ouvertures et fermetures nouvelles Les tuiles noires sont interdites.

Les toitures mono-pentes sont interdites.

Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide celles du bâtiment existant. de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Les ouvertures des extensions pourront être traitées différemment à condition d’une bonne intégration et d’une unité d’aspect. Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante.

Equipements techniques

Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture suivants :

les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de

• Les restauration des toitures et terrasses existantes, 5 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel,
• Les annexes restaurant, commerces de détail)
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux
• Les extensions aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture contemporaine (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine).

Façades

protéger (article L151-19 du code de l’urbanisme), à mettre en valeur ou à requalifier : le document graphique comporte un repérage de ces éléments

ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES ARTICLE 8 - OUVRAGES GRTgaz#

Conformément aux dispositions de l'article L 152-3 du code de - Pour permettre une bonne exploitation du réseau GRTgaz, l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne « Sont admis, dans l'ensemble des zones définies ci-après sauf mention peuvent faire l'objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à avoisinantes. leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles relatives au maintien de la sécurité. » édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour - Servitude d’implantation et de passage objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles, ou qui sont Est associée aux ouvrages, une bande de servitude, libre passage {non sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux constructible et non plantable) pouvant aller jusqu'à 20 mètres de largeur totale.

travaux soumis à déclaration. Dans cette bande de terrain (zone non aedificandi et non sylvandi) aussi appelée « bande étroite » ou « bande de servitudes fortes », les constructions,

PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE d'extension de l'ERP ou de I'IGH concerné, avec l'étude de dangers fournie par le gestionnaire de la canalisation.

Tout terrassement ou modification du sol (creusement de cave, de piscine, de La procédure d'analyse de la compatibilité de la construction ou de l'extension mare ou d’étang) situé dans les zones archéologiques repérées sur le de l'ERP ou de I'IGH avec la canalisation est conduite en amont du dépôt de la document graphique seront soumis pour avis au Conservateur Régional de demande du permis de construire. Il appartient en effet au demandeur d'obtenir l’Archéologie. En cas d’autorisation de démolition d’un bâtiment, la les avis requis au titre de cette procédure. L'analyse de compatibilité jointe à la conservation des parties en sous-sol pourra être exigée. demande de permis de construire doit ainsi être accompagnée de l'avis favorable du transporteur. Cet avis peut être favorable sous réserve de réalisation de mesures de protection de la canalisation à la charge du pétitionnaire.

En cas d'avis défavorable du transporteur, l'avis favorable du préfet rendu au ARTICLE 10 - RAPPEL DE LA PROCEDURE vu de l'expertise mentionnée au Ill de l'article R555-31 du code de l'environnement sera requis. 1) L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (cf. art. R.421L'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l'arrêté 12 du Code de l’Urbanisme et délibération du Conseil Municipal).

ministériel du 5 mars 2014 modifié.

L'article R.555-31 du code de l'environnement précise que : « Lorsque l'analyse 2) Les travaux, installations et aménagements listés aux articles R.421-19 à de compatibilité prévoit des mesures particulières de protection de la R421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d’aménager.

canalisation, le maire ne peut autoriser l'ouverture de l'établissement recevant du public ou l'occupation de l'immeuble de grande hauteur qu'après réception 3) Les installations, aménagements et travaux désignés aux articles R.421-23 d'un certificat de vérification de leur mise en place effective fourni par le à R.421-25 du code de l’urbanisme sont soumis à déclaration préalable.

transporteur concerné »

Servitude SUP 2 : Est interdite l'ouverture d'un établissement recevant du public 4) Les autorisations d’urbanisme en site inscrit ou classés doivent faire l’objet susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d'un immeuble de grande d’autorisations spéciales au titre du code de l’environnement.

hauteur.

Servitude SUP 3 : Est interdite l'ouverture d'un établissement recevant du public 5) Les changements de destination sont soumis à autorisation spéciale susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande délivrée par la Commission départementale de la préservation des espaces hauteur. agricoles, naturels et forestiers (zone A) ou par la Commission départementale de la nature des paysages et des sites (zone N).

• Obligation d'informer GRTgaz

De toute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme ARTICLE 11 - RAPPEL DES INSTANCES DE CONSEIL opérationnel ou de permis d'aménager concernant un projet situé dans l'une des zones précitées de nos ouvrages (Art. R. 555-30-1-1 issu du code de Le territoire est inscrit dans une démarche « Projet Grand Site Vallée de la l'environnement, créé par le décret no 2017-1557 du 10 novembre 2017). Vézère ». A ce titre a été mis en place un « guichet unique » qui constitue une instance de conseil pour toute personne ayant un projet de construction,

• Réglementation anti-endommagement restauration ou extension d’une construction qui se situerait dans le périmètre

Pour plus d'information sur cette réglementation, consulter le site internet du du Grand Site, et ce à tous les stades d’avancement du projet.

guichet unique des Réseaux pour les Déclarations de Travaux (DT) et Il est fortement conseillé de consulter cette instance pour tout projet de

Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) : www.reseaux- bâtiment agricole.

et-canalisations.gouv.fr

Pour les constructions d’habitation d’architecture nouvelle, il est recommandé

• La réfection des constructions existantes. mettre en valeur ou à requalifier (article L151-19 du code de l’urbanisme) identifiés et localisés aux documents graphiques du règlement.
• Les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’activité et à l’exploitation forestière et à la protection de la forêt ; les aires de dépôts de - Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont destinés : aux bois. recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques ; à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole ; à des services publics
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole. ou d’intérêt collectif.
• L’extension des bâtiments d’habitation dès lors que cette extension ne - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. collectif, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de

L’extension des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser la zone.

50% de l’emprise au sol initiale du bâti existant (appréciée à la date d’approbation du PLUI), pour une extension maximale de 75 m2 d’emprise.

• La construction d’annexes à l’habitation dès lors que ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les annexes, hors piscine, devront être situées à une distance maximale de 20 mètres des bâtiments d’habitation existants. Les piscines devront être situées à une distance maximale de 25 mètres des bâtiments d’habitation.

Dans le secteur Nh Dans le secteur Nd2

En plus des autorisations ci-dessus admises, sont admises en outre dans le - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt secteur Nh, conformément à l’article L151-13 du code de l’urbanisme, collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone.

• Les constructions nouvelles d’habitation et leurs annexes, à condition : - Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont nécessités par la
• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics réalisation de fouilles archéologiques.

assurant leur desserte,

• que l’implantation et l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les Dans le secteur Nca paysages naturels et bâtis environnants. - Les installations liées à la présence d’une carrière.
• Les constructions légères Dans le domaine public ferroviaire, les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Dans les secteurs de zone N ci-après, sont limitativement admis :

Dans le secteur Nhy ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

• Dans le cadre d’une activité, la construction d’un bâtiment lié à cette activité.

N.2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, 3 - Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments#

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE d’architecture de caractère ancien

1- Dispositions générales Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes.

Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt traditionnelles locales.

des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Toiture

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux - Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui l'édifice.

concerne leur orientation que leur volume et leur aspect. - Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lorsqu'ils sont

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de correspondante.

qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie - Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction les travaux de restauration.

intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage Les tuiles bois sont autorisées sous conditions d’une bonne intégration.

domestique, ...) est autorisé.

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes sans

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations dénaturer l’ensemble bâti existant.

architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de - Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes et au sol.

2 – Secteurs patrimoniaux Les capteurs thermiques seront toutefois autorisés car de dimension réduite, et peu impactant.

Définition de ces secteurs : Les secteurs 1 correspondent à des secteurs patrimoniaux à préserver dans lesquels une attention particulière devra être Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide apportée pour toute nouvelle construction, extension ou restauration tant d’un de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

point de vue architectural que paysager.

Dans ces secteurs, un contact sera pris avec le Guichet Unique ou le CAUE Façades avant tout dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

• Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à la conservation de l'édifice.
• En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

toute rénovation de bâtiment à caractère ancien. Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou

Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du éolienne.

Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions environnantes. 4 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant, commerces de détail)

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes et ne devront pas dénaturer l’ensemble bâti existant. Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux

En cas d’extension, si ces dernières sont enduites, les enduits seront de même aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture nature et de même teinte que ceux de la construction existante. courante.

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes. s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement

Les enduits blancs sont interdits. architectural et paysager.

Les bardages seront en bois massif. La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au

Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints. contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des teintes naturelles ou foncées. 6 - Les constructions légères (secteur Nh)

L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), Elles seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois. Elles ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits. disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ».

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être particulièrement étudiés et justifiés.

Ouvertures et fermetures

Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du

• Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. 7 - Autres constructions

Equipements techniques La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de - tôle galvanisée employée à nu, ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

éolienne.

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de - haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté. Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

8 - Bâtiments annexes#

• Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils

Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.

la qualité des lieux et des constructions avoisinantes. - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

• Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face..

9 - Clôtures, murets et portails#

10 - Insertion sur un terrain en pente moyenne ou forte et de la gestion#

• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des des déblais / remblais.

bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une naturel :

dissonance architecturale avec le cadre environnant.

• Dans le cas d'un terrain en pente, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et
• La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.

séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel. Au-delà, la construction devra intégrer la pente à son organisation (création

• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain. d’un demi-niveau, création d’une cave partielle, …).

Un équilibre devra être recherché et les murs de soutènement devront être

• Les murs destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature limités afin de réduire l'impact visuel sur le site.

et de même aspect que le bâtiment auquel ils se raccordent. Ils doivent être implantés à l’alignement, sauf en cas de prolongement d'un ouvrage ancien existant.

• Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et restaurés.

Les clôtures autorisées :

• mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ;
• mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;
• clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à mouton, doublées ou non d’une haie vive ;
• Barrières de type bois ajouré (cf : annexe clôtures)

Illustration à titre indicatif SECTION III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

• Dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées ARTICLE N.3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU en pente douce. PRIVEES
• Dans tous les cas, l’édification d’une construction sur une butte artificielle Accès créée est interdite.

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion

PERMIS DE DEMOLIR la modification du profil du terrain, les plantations d'arbres ou arbustes potentiellement de plus de 2,7 mètres de hauteur et toutes pratiques culturales

Les démolitions sont soumises aux articles R.421-26 à R421-29 du code de dépassant plus de 0,6 mètres de profondeur sont interdites. De même, la pose l’urbanisme. de branchements en parallèle à nos ouvrages dans la bande de servitude est interdite.

Article 6 - reconstruction a l’identique apres sinistre#

• Servitudes d'utilité publique d’effets

En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement Servitude SUP 1 : La délivrance d'un permis de construire relatif à un édifié est autorisée sur l’ensemble du territoire communal dès lors que le projet établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 1 00 respecte les servitudes d’utilité publique (notamment les Plans de Prévention personnes et/ou à un immeuble de grande hauteur, est subordonnée à la des Risques) et que la reconstruction intervient dans un délai de 10 ans à fourniture d'une analyse de compatibilité.

compter de la date du sinistre. Ainsi, cette analyse de compatibilité, mentionnée à l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, doit faire état de la compatibilité du projet de construction ou

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES de prendre contact avec le CAUE.

Espaces non-batis et abords des constructions#

Les autorisations relatives à des travaux sur des toitures en lauze seront

Il est conseillé une diversification des plantations afin de limiter les effets sur la soumises pour avis au service compétent en matière d’architecture.

santé pour les populations sensibles en diminuant l’implantation d’espèces fortement allergènes comme les bouleaux, les cyprès, les frênes, les platanes, Des documents sont également disponibles en mairies et au service urbanisme etc. Il est recommandé de consulter le site internet du Réseau National de de la CCVH pour vous accompagner dans l'élaboration de votre projet :

Surveillance Aérobiologique : http://www.pollens.fr/accueil.php. - Cahier de recommandations architecturales et paysagères du CAUE (Vallée de la Vézère, Terre de Cro-Magnon ou sur http://album-des-territoires.cauedordogne.com)

• Cahier d’Orientation et de gestion des sites classés et inscrits de la Vallée de la Vézère,
• Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

N.2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins,

DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

N.2.4 - STATIONNEMENT Voirie#

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre

Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans l’incendie.

la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues et les arbres la moindre gêne à la circulation publique.

abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre seront à privilégier. l’incendie.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

En application de l’article L1321-7 du code la santé publique, l’alimentation autonome en eau potable d’une construction peut être autorisée, sous réserve de déclaration en mairie et à l’Agence Régionale de la Santé.

Assainissement, eaux usées Electricité, gaz

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements mètres.

sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain,

R1331-2 du code de la santé publique). les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Pour les constructions agricoles, le devenir de ces eaux usées doit être Infrastructures et réseaux de communications électroniques conformes aux prescriptions réglementaires des Installations Classées pour la

Protection de l’Environnement (ICPE) ou du Règlement Sanitaire Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la

Départemental (RSD). zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications

Eaux pluviales électroniques existants à proximité.

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…).

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Dispositions applicables a la zone nt section I - destination des constructions, usages des#

Sols et natures d’activite zone naturelle a vocation de loisirs et tourisme#

. Equipements techniques

Les tuiles noires sont interdites.

Les toitures mono-pentes sont interdites. En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ». s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou

Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces éolienne.

capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante.

5 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel,

Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas restaurant, commerces de détail) suivants :

• Les restauration des toitures et terrasses existantes, Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux
• Les annexes aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt contemporaine (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine).

collectif

• Les extensions Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de

Façades s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement architectural et paysager.

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes. La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au

Les enduits blancs sont interdits. contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

Les bardages seront en bois massif.

Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints.

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des teintes naturelles ou foncées.

L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits.

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

6 – Constructions légères ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une dissonance architecturale avec le cadre environnant.

Les constructions seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois.

Elles disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ». - La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel.

La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être - Les clôtures doivent suivre la pente du terrain.

particulièrement étudiés et justifiés.

• Les murs destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature

Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du et de même aspect que le bâtiment auquel ils se raccordent. Ils doivent être

Grand Site de la Vallée de la Vézère ». implantés à l’alignement, sauf en cas de prolongement d'un ouvrage ancien existant.

7 - Autres constructions#

• Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les restaurés.

impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : Les clôtures autorisées :

• tôle galvanisée employée à nu,
• parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit. - mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ;

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. - mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de - clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures mouton, doublées ou non d’une haie vive ;

métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté. - Barrières de type bois ajouré (cf : annexe clôtures)

• haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

8 - Bâtiments annexes Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique

Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des lieux et des constructions avoisinantes. - Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de

9 - Clôtures, murets et portails la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.

• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des - Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face.

bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et

10 - Insertion sur un terrain en pente moyenne ou forte et de la gestion - Dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées des déblais / remblais. en pente douce.

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : - Dans tous les cas, l’édification d’une construction sur une butte artificielle

• Dans le cas d'un terrain en pente, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et créée est interdite.

le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Au-delà, la construction devra intégrer la pente à son organisation (création ARTICLE NT.2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER d’un demi-niveau, création d’une cave partielle, …). DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Un équilibre devra être recherché et les murs de soutènement devront être Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues. Les arbres limités afin de réduire l'impact visuel sur le site. abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales seront à privilégier.

Illustration à titre indicatif

plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus Définition de ces secteurs : Les secteurs 1 correspondent à des secteurs accentuée. patrimoniaux à préserver dans lesquels une attention particulière devra être apportée pour toute nouvelle construction, extension ou restauration tant d’un

La règle ne s’applique pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements point de vue architectural que paysager.

et services publics. Dans ces secteurs, un contact sera pris avec le Guichet Unique ou le CAUE avant tout dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Dans les secteurs NTpa et NTc, la hauteur des équipements et installations de loisirs ou de détente n’est pas réglementée. 3 - Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments d’architecture de caractère ancien

Ouvertures et fermetures existantes

Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon

• Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées). celui des bâtiments traditionnels anciens environnants.
• En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte). Toiture
• Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits. La pente des toitures sera déterminée en fonction des pentes des toitures des bâtiments environnants (compris dans un rayon de 100 m), hors bâtiments

-Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits.

annexes. Elle doit être comprise entre la pente la plus faible et la pente la plus Ouvertures et fermetures forte.

Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles - Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique. coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère

Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être - Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

couvertes par des tuiles plates ou des ardoises.

Par rapport aux limites séparatives peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré (construction nouvelle appréciée au regard de la date d’approbation

• Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres du PLUi).

des limites séparatives.

La même distance doit être respectée pour les piscines. Secteur NTh

Les autres annexes peuvent être implantées en limite séparative. L’emprise au sol des constructions et installations nouvelles de toute nature ne peut excéder 15% de la superficie de l’unité foncière comprise dans le secteur

La règle ne s’applique pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements considéré (construction nouvelle appréciée au regard de la date d’approbation et services publics. du PLUi).

Secteur NThl, NTc, NTl, NTs, NTa, NTcc

L’emprise au sol des constructions et installations nouvelles de toute nature ne peut excéder 5% de la superficie de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré (construction nouvelle appréciée au regard de la date d’approbation du PLUi).

La hauteur des constructions domestique, ...) est autorisé.

La hauteur d’une construction est limitée à 9 m à l’égout du toit (ou acrotère). Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de

La hauteur des annexes non intégrées à la construction principale est limitée à coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

3,50 mètres à l’égout du toit (ou acrotère).

2 – Secteurs patrimoniaux#

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes.

Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie

1-Dispositions générales proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou traditionnelles locales.

contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt Toiture des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux l'édifice.

compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des - Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lorsqu'ils sont concerne leur orientation que leur volume et leur aspect. conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture correspondante.

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la - Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de les travaux de restauration.

qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie Les tuiles bois sont autorisées sous conditions d’une bonne intégration.

positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction - Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes sans intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage dénaturer l’ensemble bâti existant.

• Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de - Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes et au sol. devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère

Les capteurs thermiques seront toutefois autorisés car de dimension réduite, et peu impactant. Ouvertures et fermetures nouvelles

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ». bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que celles du bâtiment existant.

Façades

Les ouvertures des extensions pourront être traitées différemment à condition

• Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la d’une bonne intégration et d’une unité d’aspect.

chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à Equipements techniques la conservation de l'édifice.

• En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou toute rénovation de bâtiment à caractère ancien. éolienne.

Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du

Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions 4 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant, environnantes. commerces de détail)

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes et ne Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux devront pas dénaturer l’ensemble bâti existant. aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture

En cas d’extension, si ces dernières sont enduites, les enduits seront de même courante.

nature et de même teinte que ceux de la construction existante.

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.).

Pour les équipements sportifs ou ceux accueillant du public, il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par

PRIVEES des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les

Accès caractéristiques de ce réseau.

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article la moindre gêne à la circulation publique. R1331-2 du code de la santé publique).

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie. En l'absence de réseau collectif

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Assainissement, eaux usées

Voirie d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre Eaux pluviales l’incendie.

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. enterrée, épandage…).

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour. l’écoulement soit assuré sans stagnation.

ARTICLE NT.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Alimentation en eau potable

Electricité, gaz

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Annexes#

Architectures contemporaines – Quelques illustrations

Quelques exemples d’architecture nouvelle présentes sur le territoire Autres exemples (Projet Grand Site - cahier d’orientations Vallée Vézère)

Autres exemples (Projet Grand Site - cahier d’orientations Vallée Vézère)

Bâtiments agricoles- Quelques illustrations Clôtures - Quelques illustrations

Intégration des bâtiments agricoles dans le paysage (photos Projet Grand Site (Photos Projet Grand Site - cahier d’orientations Vallée Vézère)

• cahier d’orientations Vallée Vézère)

Toitures foncées et bardage bois brut : des possibilités pour une intégration réussie

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 128

Clôtures - Quelques principes

HLL : exemples

Exemples de caravanes :

Exemples de RML :

Exemples de HLL :

Guide de coloration du bâti Grand Site Vallée de la Vézère