Construire à Ubaye-Serre-Ponçonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/03/2016
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Pour les secteurs Aa exclusivement : La hauteur totale ne doit pas excéder 8 mètres. Pour les secteurs Ac exclusivement : La hauteur maximum des constructions est de 7 mètres à l'égout pour les habitations et les points de vente et 10 mètre...
- Zone AUB
La hauteur maximum des constructions est de 8 mètres à l'égout.
- Zone NE
(cf. définitions au titre I, article 10) La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au total. Cependant, l'extension d'une construction peut être réalisée à la même hauteur que la construction initiale. Elle n'est pas réglementée...
- Zone NL
PLU de La Bréole - Règlement La hauteur maximum des constructions est de 8 mètres à l'égout.
- Zone NN
(cf. définitions au titre I, article 10) La hauteur maximum des constructions est de 7 mètres à l'égout pour les habitations et 10 mètres à l'égout pour les autres constructions. Elle n’est pas règlementée pour les superstructures technique...
- Zone UA
La hauteur maximum des constructions à l'égout est de 10 mètres. La hauteur des constructions à l'égout ne pourra pas présenter une différence de plus de un niveau de 3 mètres (en plus ou en moins) par rapport aux constructions voisines sit...
- Zone UB
La hauteur maximum des constructions est de 8 mètres à l'égout. En secteur Ubt, elle est de 12 mètres à l'égout.
- Zone UC
La hauteur maximum des constructions est de 8 mètres à l'égout. En secteur Uc (edf), elle est de 12 mètres à l'égout.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ubaye-Serre-Ponçon
- Puis-je construire une maison ?
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- Refaire la façade à Ubaye-Serre-Ponçon
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
PPRN-Multi - BV Ubaye [ Ubaye-Serre-Ponçon ] 2023risque naturel, pas encore approuvé
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 5 place de la Mairie, 04340 Ubaye-Serre-Ponçon
- Téléphone
- 04 92 85 52 61
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.ubaye-serre-poncon.fr
Ubaye-Serre-Ponçon en chiffres
- 786habitants
- 53permis de construire depuis 2013
- 66logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Ubaye-Serre-Ponçon ?
Le document opposable est 04033_PLU_20160317, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 mars 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Ubaye-Serre-Ponçon ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AUB, NE, NL, NN, UA, UB, UC. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ubaye-Serre-Ponçon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ubaye-Serre-Ponçon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ubaye-Serre-Ponçon ?
58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ubaye-Serre-Ponçon ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ubaye-Serre-Ponçon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bréziers229 hab.
- Le Lauzet-Ubaye229 hab.
- Montclar394 hab.
- Rousset-Serre-Ponçon167 hab.
- Rochebrune195 hab.
- Le Sauze-du-Lac159 hab.
- Selonnet443 hab.
- Saint-Martin-lès-Seyne7 hab.
- Espinasses777 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 04033_PLU_20160317, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/03/2016
- Contenu
- 59 pages, 8 zones, 111 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 42 feuilles chez la DGFiP, 2,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 04033
- Code postal
- 04340
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 724 locaux raccordables sur 776,441 (93,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.