Zone AI

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Pour la zone A et le secteur Ai, toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles autorisées sous condition en ARTICLE 2.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Pour la zone A uniquement :

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;

 Les abris de jardins, pour les constructions à usage d’habitation liés à une exploitation agricole uniquement, dans les conditions fixées aux articles 9 et 10 ;

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

 Les installations productrices d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ainsi que les dispositifs techniques liés à de telles installations (postes de livraison, mâts de mesures, structures électriques et installations techniques diverses), dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec une utilisation agricole du terrain sur lequel ils seraient implantés ;

 Dans les zones traversées par le ruisseau du Royat et les différents cours d’eaux intermittents (aux lieux dits Fond de Béclé, Ribeaupré, Breuil, Champ Traché et les Fossés) les occupations et utilisations autorisées devront respecter, quand cela est possible, un recul de 10 m de part et d’autre des berges du cours d’eau concerné.

Pour l’ensemble de la zone A et le secteur Ai :

 Les aménagements destinés à lutter contre le risque d’inondation sont autorisés.

ZONE A

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT - AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

 Aucune construction ne peut être implantée à moins de 21 mètres de l'axe des routes départementales et à moins de 10 mètres de l'axe des autres voies et chemins.

 Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics ainsi que les installations productrices d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent pourront être implantés en limite ou en recul des voies automobiles.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 Les constructions devront être édifiées en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

 Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres.

 Les constructions et ouvrage techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi que les installations productrices d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescription.

ZONE A

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc… Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation ;

 La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 9 mètres à la faîtière ;

 Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi que les installations productrices d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et aux édifices d’intérêt général monumentaux tels que les réservoirs ainsi que les équipements collectifs ;

 Pour les abris de jardins, la hauteur est fixée à 3 mètres 50 à l’égout de toiture.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription sauf pour les abris de jardin dont l’emprise maximale est fixée à 25 m², extensions comprises.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

 Les façades des constructions en maçonnerie doivent être crépies et enduites à moins qu'il ne s'agisse de matériaux de parement.

 Dans le cas d’une création d’une nouvelle construction, celle-ci devra s’intégrer au contexte bâti et paysager environnant afin de limiter l’impact visuel. Un accompagnement végétal (précisé à l’article 13) devra permettre d’intégrer le bâtiment dans son contexte environnemental et paysager.

 En limite du domaine public, le mur bahut portant la clôture ne pourra pas dépasser plus de 1,20 m de hauteur. L’aspect devra aussi simple que possible, soit rustique, soit en grillage avec haie. La hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,80 m y compris la haie végétale.

 Les abris de jardins en maçonnerie devront être crépis et enduits.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 

Les constructions devront respecter le recul de 30 mètres indiqué au plan ;  Les éléments paysagers identifiés au plan par le symbole devront être conservés ;  En cas de création de nouveau bâtiment (dans le cas précité à l’article 11), l’accompagnement végétal se fera par la prolongation de la trame verte existante, soit par la création de masses boisées ou arbustives ;  Les arbres et arbustes devront être des essences locales (voir espèces locales en annexe du PLU)

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

ZONE A

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

3.1. Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie, à l’exception des installations productrices d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent. Les accès des riverains sur les R.D. sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. 3.2. Voirie

Pas de prescription.

3.3. Protection des sentiers et des chemins

Les sentiers et chemins publics et privés repérés au plan par le symbole sont protégés afin de conserver ces tracés et de maintenir la

découverte des sites et des paysages.

4.1. Eau potable

Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante. 4.2. Assainissement / Eaux Usées

Pour la zone A, l’assainissement non collectif est autorisé dans les limites de la réglementation existante. Toutefois, lorsque le réseau d’assainissement existe, le raccordement devra être réalisé. Toute forme d’évacuation des eaux usées vers les fossés ou les cours d’eaux est interdite.

ZONE A

4.3. Eaux pluviales

 Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux ;

 En l'absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER .............................................................................................. 3

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA ET AU SECTEUR UAa........................ 5

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL .............. 5 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL .......................................... 6 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ..................... 15 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT ..................................................... 15

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UBb, UBc et UBl .................................................................................................................................................... 17

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ............ 17 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ........................................ 19 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ..................... 26 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT ..................................................... 26

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU ....................................................... 27

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ............ 27 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ........................................ 28 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ..................... 32 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT ..................................................... 33 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .......................................................................................................... 35

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ET AU SECTEUR Ai ............................ 37

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ............ 37 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ........................................ 38 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ..................... 41 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT ..................................................... 41

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ET AUX SECTEURS Nj, Nl et Ns ....... 42

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ............ 42 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ........................................ 43 SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL ............................................ 46 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT ..................................................... 47

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER