Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans la zone N et les secteurs Nj, Nl et Ns tous les types d’occupation ou utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 du règlement de la présente zone.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Dans la zone N et les secteurs Nj, Nl et Ns :

Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions liées à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation. Les aménagements destinés à lutter contre le risque d’inondation sont autorisés. 2.2. Dans la zone N uniquement :

Les constructions directement liées et nécessaires à l’exploitation forestière et aux activités de chasse et de pêche (dans les conditions visées aux articles 9 et 10). 2.3. Dans le secteur Nl uniquement :

Les constructions et extensions liées ou nécessaires à l’activité de sports et de loisirs (activités de plein-air). 2.4. Dans le secteur Nj uniquement :

Les abris de jardin et les piscines dans les conditions fixées par les articles 9 et 10. Les extensions d’habitation (véranda, pièces d’habitation…) situées en zone UA ou UB jouxtant la zone Nj dans les conditions des articles 9 ,10 et 11. 2.5. Dans le secteur Ns uniquement :

Les constructions, installations, ouvrages et équipements liés à la protection, la gestion, la mise en valeur et l’ouverture au public de la ZNIEFF.

ZONE N

2.7. Dans les zones traversées par la Chiers, le Royat et le ruisseau intermittent des Aisances :

Les occupations et utilisations autorisées devront respecter, quand cela est possible, un recul de 10 m de part et d’autre des berges du cours d’eau concerné.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

 Aucune construction ne peut être implantée à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales et à moins de 10 mètres de l’axe des voies et chemins.

 Cette règle ne s’applique pas aux abris de jardins qui devront être implantés à 5 mètres de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

 Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés en limite ou en recul des voies automobiles.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière ;

 Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres ;

 En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction ;

 Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés à une distance de cette limite inférieure à 3 mètres.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

ZONE N

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Pour l’ensemble de la zone N ainsi que pour les secteurs Ns et Nl

 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 2,50 mètres, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages techniques tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc ....

 Cette règle ne s’applique pas aux exploitations forestières dont la hauteur est limitée à 7 mètres à la faîtière. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation ;

Pour le secteur Nj uniquement

 Pour les abris de jardin, la hauteur est fixée à 3 mètres 50 à l’égout de toiture.  Pour les extensions d’habitation, la hauteur maximale ne devra pas dépasser l’égout

de toiture de la construction principale

Pour le secteur Nl uniquement :

Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription sauf :

9.1. Pour le secteur N :

Les abris de chasse et de pêche, dont l'emprise au sol est limitée à 20 m², extension comprise et par unité foncière.

9.2. Pour le secteur Nj :

Les abris de jardin, dont l'emprise au sol est limitée à 25 m², extension comprise et par unité foncière. Les piscines dont l’emprise au sol est limitée à 32 m²

Les extensions d’habitation dont l’emprise au sol est limitée à 25 m².

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

11.1. Enduits et coloration

Dans le secteur Nj : - les abris de jardins en maçonnerie devront être crépis et enduits.

45 Commune d’Ugny – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – AGAPE le 21/04/2021

ZONE N

- Les extensions devront être conçus en harmonie avec le volume principal et reprendront le ton donné par le nuancier de couleur du CAUE 54 disponible en mairie

11.2. Clôtures

 Les clôtures constituées en pierre de taille existantes et repérées au plan par le

symbole

devront être conservées et restaurées. Toutefois, elles pourront

être modifiées ou percées pour la création d’un accès (entrée de garages, etc).

 En limite du domaine public, le mur bahut portant la clôture ne pourra pas dépasser plus de 1,20 m de hauteur. L’aspect devra aussi simple que possible, soit rustique, soit en grillage avec haie. La hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,80 m y compris la haie végétale.

 Pour le secteur Nl, la hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 6 mètres et devra être uniquement grillagée. Un mur bahut pourra supporter la clotûre, sans que celui-ci ne dépasse plus de 1,20 m de hauteur.

11.3 Toitures

Dans le secteur Nj, la toiture des extensions de la construction principale, devra présenter l’aspect et la couleur de la toiture de la construction principale à l’exception des vérandas, piscines et dispositifs de production d’énergie renouvelable, qui devront être intégrées comme un élément d’architecture de la construction.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

 Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver représentés au plan

par le symbole

, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de

l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme ; les défrichements sont interdits, les coupes

et abattages ne peuvent être autorisés que dans les limites de la réglementation

correspondante ;

 Les éléments paysagers identifiés au plan par le symbole devront être conservés. Toutefois, si nécessaire ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d’un aménagement public ou privé.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

3.1. Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Les accès des riverains sur les R.D. sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. 3.2. Voirie

Pas de prescription. 3.3. Protection des sentiers et chemins

Les sentiers et chemins publics et privés repérés au plan par le symbole , sont protégés afin de conserver leur tracé et de maintenir la

découverte des sites et des paysages. ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1. Eau potable

Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante. 4.2. Assainissement

L’assainissement non collectif est autorisé dans les limites de la réglementation correspondante.

4.3. Eaux pluviales

ZONE N

Pour les eaux pluviales, lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’il garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l'absence de réseaux, les constructions ne sont pas admises, sauf si le constructeur réalise à sa charge les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales et des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER .............................................................................................. 3

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA ET AU SECTEUR UAa........................ 5

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL .............. 5 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL .......................................... 6 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ..................... 15 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT ..................................................... 15

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UBb, UBc et UBl .................................................................................................................................................... 17

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ............ 17 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ........................................ 19 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ..................... 26 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT ..................................................... 26

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU ....................................................... 27

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ............ 27 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ........................................ 28 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ..................... 32 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT ..................................................... 33 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .......................................................................................................... 35

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ET AU SECTEUR Ai ............................ 37

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ............ 37 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ........................................ 38 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ..................... 41 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT ..................................................... 41

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ET AUX SECTEURS Nj, Nl et Ns ....... 42

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ............ 42 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ........................................ 43 SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL ............................................ 46 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT ..................................................... 47

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER