Zone UA

Intitulé du document : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. Les constructions destinées :  à l'industrie ;

 à l’exploitation agricole, sauf pour les cas cités à l’article 2

 à l’exploitation forestière. 1.2. Les installations classées suivantes :

 soumises à autorisation ;

 les carrières. 1.3. Camping et stationnement de caravanes :

 les caravanes isolées ;

 les terrains aménagés de camping et caravanage. 1.4. Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de 3 mois consécutifs ;

1.5. Les habitations légères de loisirs :  les habitations légères de loisirs ;

 les parcs résidentiels de loisirs. 1.6. Les installations et travaux divers suivants :

 les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins 3 unités ;

 les travaux ayant pour effet de détruire les éléments patrimoniaux identifiés au plan de zonage par les symboles ;

 les parcs d’attraction ;

 les dépôts de ferrailles, de véhicules desaffectés, de matériaux de démolition, de déchets et d’ordures ;

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ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Les constructions destinées :

 aux annexes dépendances et constructions légères (clapiers, poulaillers, abris, remises), dans les conditions visées aux articles 6, 7, 9, 10 et 11 ;

 aux bâtiments agricoles à usage familial ;

 à l’agrandissement et à la transformation des constructions agricoles existantes ainsi que les annexes techniques liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’opposabilité du PLU ;

 les installations et travaux relatifs aux affouillements et exhaussements de sols s’ils sont nécessaires à la réalisation d’une construction ou d’une installation autorisée dans la zone ;

 aux équipements d’infrastructure ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation ;

2.2. Dans les zones traversées par le ruisseau du Royat : Les occupations et utilisations autorisées devront respecter, quand cela est possible, un recul de 10m de part et d’autre des berges du cours d’eau concerné.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole  :

 Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines ;

 Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade principale sera implantée :

o au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie ;

o au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie ;

Si une façade comporte des décrochements sur l’ensemble de sa hauteur sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.

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6.2. Dans les secteurs non repérés au plan par le symbole  , les constructions devront être édifiées :

 soit en limite ou en recul de l’alignement des voies automobiles et devront respecter l’alignement des façades voisines existantes ;

6.3. Pour l’ensemble de la zone UA :

 les annexes et dépendances de type garage ainsi que les extensions, devront s’implanter dans l’alignement du volume bâti principal. En cas d’impossibilité technique ou de difficultés d’accès, un recul de 3 mètres maximum par rapport à cet alignement sera autorisé ;

 toutes occupations et utilisations du sol sont interdites entre l’alignement des voies et l’alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l’exception du mobilier urbain ;

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Pour l’ensemble de la zone UA :

 la façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie ;

 cette règle ne s’applique pas lorsque le terrain a une façade supérieure à 12 mètres, l’implantation de la construction sera obligatoire sur une des limites séparatives, de préférence sur la limite où se présente une construction avec pignon en attente ;

 les annexes et les dépendances de type garage ainsi que les extensions devront être accolées au volume bâti principal et devront s’implanter soit sur la limite séparative ou à une distance au moins égale à 3 mètres de cette limite ;

 Les constructions légères (clapiers, poulaillers, abris de jardin, remises) devront s’implanter en recul de 3 mètres minimum des limites séparatives.

7.2. Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

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Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. Dans les secteurs repérés au plan par le symbole  :

 Dans une enfilade remarquable où les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés on s’alignera à la hauteur des égouts voisins ;

 Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l’égout de toiture soit :

o à l’existant ;

o à égale hauteur d’un des égouts voisins ;

o en dessous de l’égout le plus haut, mais au-dessus de l’égout le plus bas.

10.2. Pour les autres rues et secteurs de rue non repérés au plan par le symbole  :

 la hauteur absolue de toutes constructions ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l’implantation de la façade sur rue ;

10.3. Pour l’ensemble de la zone UA :

 Dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de haut, il sera autorisé de placer l’égout de toiture à 7 mètres maximum ;

 La hauteur est limitée à 3,50 mètres à la faîtière pour les abris de jardins, pour les annexes et dépendances de type garage et pour les constructions légères (clapiers, poulaillers, abris, remises) ;

 Pour les constructions agricoles, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture.

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Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription sauf :

 pour les abris de jardin dont l’emprise au sol est limitée à 25 m², extension comprise et par unité foncière ;

 pour les annexes et dépendances, dont l’emprise au sol est limitée à 40 m², surface cumulée et par unité foncière ;

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

. Eléments patrimoniaux :

 La destruction des éléments patrimoniaux repérés au plan par le symbole est interdite ;

 Tous les travaux réalisés sur des éléments patrimoniaux localisés aux plans de zonage par le sigle doivent être conçus dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur de leurs caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification, de leur ordonnance et des proportions de leur volumétrie et des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine.

11.2. Toitures – volume :

Pour l’ensemble de la zone UA :

 Le faîtage est placé parallèlement à la rue ;

 La toiture est à deux pans, a peu près égaux, ce dispositif peut être adapté dans les cas de maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre) ;

 Les angles des rues seront à deux ou quatre pans et les extrémités de bande à deux ou trois pans. Ces toitures devront cependant veiller à assurer la continuité avec l’alignement des toitures de la rue ;

 La pente des toitures est en principe de 50% (26,5°) avec une tolérance de +/- 10%. Toutefois une pente différente peut-être donnée pour assurer la continuité avec la toiture d’une maison voisine de la même zone ou ramener ce faîtage dans l’alignement général ;

 Les matériaux de toiture autorisés sont tous ceux qui présentent l’aspect et la coloration de la terre cuite traditionnelle (rouge ou nuancé de rouge). Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux constructions dont la toiture est en ardoise à la date de l’approbation du PLU. Dans ce cas, un matériel de toiture présentant l’aspect et la coloration de l’ardoise (nuancé de gris) sera également autorisé ;

 Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve qu’ils ne créent pas de saillies sur les toitures ;

Les règles précisées ci-dessus concernent également les extensions des constructions principales qui devront respecter l’aspect et la coloration de la toiture du volume bâti principal, à l’exception des vérandas, piscines et dispositifs d’énergie renouvelables, qui devront être intégrées comme un élément d’architecture de la construction.

ZONE UA

 Concernant les toitures des annexes et dépendances de type garage, et des constructions légères (clapiers, poulaillers, abris, remises…) :

o la toiture devra respecter la pente de la toiture du volume principal, avec une tolérance de +/- 10% ;

o la toiture à une seule pente pourra être autorisée dans le cas où le terrain portant la construction se trouve en pente. Dans ce cas, l’inclinaison de la toiture devra se faire dans le sens de la pente et le faîtage devra être mitoyen avec la construction principale.

o les toitures présentant l’aspect de la tôle sont interdites.

11.3. Façades

Pour l’ensemble de la zone UA :

 Les façades ou murs faisant office de façade principale seront conçus dans l’esprit de celles ou ceux existant dans le village et composés selon le modèle très simple de murs percés de baies plus hautes que larges réparties sans systématisme, selon le rythme des travées de la maison.

Cette règle ne s’applique pas aux portes de garages, aux œils-de-bœuf ou aux petites fenêtres de greniers ou de combles qui peuvent présenter des formes et dimensions différentes mais qui doivent s’harmoniser avec celles existantes dans le village.

 Les parties voutées seront conservées ou réutilisées, elles pourront toutefois être réaménagées si leurs proportions posent des problèmes en matière d’accessibilité ;

 La pierre de taille devra être conservée dans son aspect naturel ;

 Les saillies de balcons sont interdites ;

 Sont interdits les retraits de façades d’un étage sur l’autre et ne sont pas comptés comme retrait d’un étage sur l’autre les loggias et les aménagements liés à l’accès des constructions ;

 Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de « jour de souffrance » et ne seront pas posés en façade ;

 Certaines façades des constructions protégées au plan de zonage par le

symbole

devront être maintenues dans l’état (pas de nouveau

percement, maintien de la pierre de taille apparente). Les façades

concernées sont celles correspondant aux numéros 7, 24, 25 précisées

dans l’annexe «éléments patrimoniaux» du PLU ;

 Les avancées, vérandas et marquises sur les façades ou murs faisant office de façade principale sont interdites ;

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 Les annexes et dépendances de type garage devront être conçus en harmonie avec le volume bâti principal ;

 Les abris de jardins ainsi que les constructions d’annexes telles que clapiers, poulaillers, abris, remises... réalisées avec des moyens de fortune sont interdites ;

 Les abris de jardins en maçonnerie devront être crépis et enduits ;

11.4. Coloration des façades

Le ton général des façades du village est donné par le nuancier de couleur du CAUE 54 disponible en mairie.

11.5. Abords

Dans les alignements de façades en ordre continu des voies indiquées au plan par le symbole  :

 L’aménagement du terrain entre la façade et l’alignement du domaine public ne devra pas comporter d’ouvrage plus haut que le sol naturel, c’est-à-dire dépassant la cote de la bordure de chaussée à l’exception du mobilier urbain ;

 Le premier niveau aura son accès de plain-pied. En cas de pente importante du profil en long de voirie ou du terrain (+ de 5%), et lorsque l’usoir est assez important, quelques marches peuvent être aménagées le long de la façade.

11.6. Ouvrages annexes

Les antennes d’émission ou de réception (radio, téléphone, télévision…) y compris les paraboles doivent être intégrées dans la composition de la construction, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public.

Les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants) visibles depuis la voie publique ne devront pas faire saillie sur les murs des façades, sauf en cas d’impossibilité technique.

Les coffrets et les équipements techniques doivent être intégrés à la composition architecturale générale de la ou des construction(s) et de leurs espaces extérieurs. Ces locaux doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec ces dernières.

Tout dispositif domestique de production d’énergie renouvelable doit être intégré à la conception générale de la construction et demeurer discret.

ZONE UA

11.7. Clôtures

Dans les rues et secteurs de rues non repérés au plan par le symbole, en limite du domaine public, le mur bahut portant la clôture ne pourra pas dépasser plus de 1,20 m de hauteur.

L’aspect de la clôture devra être aussi simple que possible, soit rustique, soit en grillage avec haies. La hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,80 m y compris la haie végétale. La composition des haies est fixée par l’article 13 du présent règlement.

Les clôtures constituées en pierre de taille existantes et repérées au plan par le symbole devront, si leur état de conservation le permet, être conservées et restaurées dans

leur aspect d’origine. Toutefois, elles pourront être percées et/ou modifiées pour la création d’un accès (entrée de garages, etc).

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 100 m² de terrain.

Les arbres, arbustes et haies devront être des essences locales. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement.

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

En cas de constructions nouvelles à usage d’habitation individuelle :

 un emplacement pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher est inférieure à 40 m² ;

 deux emplacements pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher est comprise entre 40 m² et 129 m² ;

 trois emplacements pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher est supérieure à 130 m² (à partir de ce seuil, un emplacement sera ajouté à chaque tranche de 50 m² supplémentaires).

Dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation de constructions conduisant à la création de logements, les places de stationnement doivent être créées selon la norme suivante :

 2 places de stationnement par logement.

Dans le cadre d’établissements commerciaux :

 <100 m² de surface de plancher: 2 emplacements ;

 1 emplacement supplémentaire pour chaque 100 m² supplémentaire.

ZONE UA

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

3.1. Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les R.D. sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

ZONE UA

3.2. Voirie Pas de prescription.

3.3. Protection des sentiers et chemins

Les sentiers et chemins publics et privés repérés au plan par le symbole , sont protégés afin de conserver leur tracé et de maintenir la

découverte des sites et des paysages.

4.1. Eau potable

Pour la zone UA et le secteur UAa, toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement / Eaux usées

La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour l’ensemble de la zone UA.

Pour le secteur UAa, l’assainissement individuel est obligatoire dans la limite de la réglementation en vigueur. Cependant, en cas de possibilité de raccordement à un réseau d’assainissement collectif, le raccordement deviendra obligatoire.

4.3. Eaux pluviales

Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique devra faire l'objet d'un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales doit être conforme aux dispositions règlementaires en vigueur.

Les eaux pluviales issues du terrain, de ses constructions et aménagements doivent être gérées sur la parcelle au plus près d’où elles tombent par infiltration et/ou réutilisation par le biais de techniques alternatives telles que par exemple tranchés d’infiltrations, noues structures réservoirs, toitures végétalisées, pavés drainants…

Seule la part résiduelle de celles-ci ne pouvant être gérée sur la parcelle sera rejetée au milieu naturel (fossé, talweg, ruisseau) et en cas d’impossibilité au réseau destiné à collecter les eaux pluviales.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans un réseau de collecte des eaux usées sauf cas particulier (arrêté du 21 juillet 2015) Dans ce cas, le maître d'ouvrage devra justifier ce choix et en limiter les débits de sortie et avoir l’accord du gestionnaire.

7

Commune d’Ugny – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – AGAPE le 21/04/2021

ZONE UA

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération projetée et au terrain qui la supportera.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à l’urbanisation existante. De même, une dispense s’applique aux projets en cours de réalisation au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement.

Dans le cadre de projets portant sur des parcelles ou unités foncières déjà partiellement imperméabilisées, les prescriptions du présent règlement s’appliquent pour toutes les réalisations nouvelles, et les changements de destination de l’immeuble.

4.4. Autres réseaux : électricité - téléphone – télédistribution

Les raccordements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain. Quand le réseau public est encore aérien, les branchements devront être réalisés en aérien ou en aéro-souterrain.

4.5. Ordures ménagères

Dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation de constructions conduisant à la création d’au moins 3 logements, il doit être prévu la création d’un local à ordures ménagères intégrant le tri sélectif.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER .............................................................................................. 3

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA ET AU SECTEUR UAa........................ 5

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL .............. 5 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL .......................................... 6 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ..................... 15 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT ..................................................... 15

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UBb, UBc et UBl .................................................................................................................................................... 17

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ............ 17 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ........................................ 19 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ..................... 26 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT ..................................................... 26

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU ....................................................... 27

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ............ 27 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ........................................ 28 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ..................... 32 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT ..................................................... 33 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .......................................................................................................... 35

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ET AU SECTEUR Ai ............................ 37

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ............ 37 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ........................................ 38 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ..................... 41 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT ..................................................... 41

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ET AUX SECTEURS Nj, Nl et Ns ....... 42

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ............ 42 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ........................................ 43 SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL ............................................ 46 SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT ..................................................... 47

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER