Zone UB

Pour la zone UB et aux secteurs UBb, UBc et UBl.

1.1. Les constructions destinées à :

• l’industrie ;
• l’exploitation agricole et forestière
• les abris : de pêche et de chasse.

1.2. Les installations classées suivantes :

• les carrières ;
• soumises à autorisation.

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS :

2.1. Les constructions destinées :

• à l’agrandissement et à la transformation des constructions agricoles existantes ainsi que les annexes techniques liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’opposabilité du PLU ;

Pour la zone UB et les secteurs UBc et UBl :

• aux équipements d’infrastructure ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation ;
• les installations et travaux relatifs aux affouillements et exhaussements de sols s’ils sont nécessaires à la réalisation d’une construction ou d’une installation autorisée dans la zone ;
• Dans les zones traversées par le ruisseau du Royat, les occupations et utilisations autorisées devront respecter, quand cela est possible, un recul de 10m de part et d’autre des berges du cours d’eau concerné.

Pour la zone UB et les secteurs UBb et UBc uniquement :

• aux abris de jardins, annexes et dépendances nécessaires à la vie et à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone (dans les conditions visées aux articles 6, 7, 9, 10 et 11) ;

Pour les secteurs UBb et UBc :

• les constructions sont autorisées à condition qu’elles n’aient pas de locaux en dessous de la limite du terrain naturel

Pour le secteur UBb uniquement :

• les constructions sont autorisées dans les conditions visées par l’article 4

Pour le secteur UBc uniquement, les occupations ou utilisations du sol non interdites à l’article 1 à condition :

• Qu’elles soient compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur ;
• Qu’elles fassent parties d’une opération d’aménagement d’ensemble et qu’il n’y ait pas de délaissés de terrains inconstructibles ;
• Que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants :
• le réseau d’eau ;
• le réseau de collecte d'eaux usées ; o le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire ; o le réseau d’électricité ; o le réseau d’éclairage public ; o la voirie ; o la protection incendie ; o les fourreaux en attente pour le réseau haut débit.

6.1. Pour la zone UB et le secteur UBl uniquement :

• L’implantation des nouvelles constructions devront respecter l’alignement des constructions voisines existantes ;
• Les constructions devront s’implanter avec recul identique à l’une des deux constructions voisines ;

6.2. Pour le secteur UBc uniquement :

• les constructions devront s’implanter avec un recul compris entre 8 et 10 mètres

6.3. Pour l’ensemble de la zone UB uniquement :

• les annexes et dépendances de type garage ainsi que les extensions, devront s’implanter dans l’alignement du volume bâti principal. En cas d’impossibilité technique ou de difficultés d’accès, un recul de 3 mètres maximum par rapport à cet alignement sera autorisé.

Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. Pour la zone UB uniquement, la facade sur rue sera implantée soit :

• de limite séparative à limite séparative ;
• à une distance au moins égale à 3 mètres d’une ou des limites séparatives Pour les annexes, dépendances, extensions et constructions légères :

21 Commune d’Ugny – Révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme – AGAPE le 02/01/2023#

• les annexes et dépendances de type garage ainsi que les extensions devront être accolées au volume bâti principal et devront s’implanter soit sur la limite séparative ou à une distance au moins égale à 3 mètres de cette limite ;
• les constructions légères (clapiers, poulaillers, abris, remises) devront s’implanter en recul de 3 mètres minimum des limites séparatives.

7.2. Pour le secteur UBl uniquement, les annexes et extensions devront être accolées au volume bâti principal#

7.3. Pour le secteur UBc uniquement :

• les constructions nouvelles devront s’implanter en recul des limites séparatives, à minimum 3 mètres.

7.4. Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Pas de prescription

. Hauteur maximale

Pour l’ensemble de la zone UB et les secteurs UBb, UBc et UBl :

• la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue, 7 mètres à l’acrotère et 9 mètres à la faîtière, toutes 22 Commune d’Ugny – Révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme – AGAPE le 02/01/2023 superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensable de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques ;
• Pour les constructions agricoles, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture.
• la hauteur est limitée à 3,50 mètres à la faîtière pour les abris de jardins, pour les annexes et dépendances de type garage et pour les constructions légères (clapiers, poulaillers, abris, remises) ;
• la hauteur des extensions ne devra pas dépasser celle du volume bâti principal ;
• les règles précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque les caractéristiques techniques l’imposent.

• Les abris de jardins dont l’emprise au sol est limitée à 25 m², extension comprise et par unité foncière ;
• Les bâtiments annexes et dépendances, dont l’emprise au sol est limitée à 40 m², surface cumulée, extensions comprises et par unité foncière ;

11.1. Eléments patrimoniaux :

• La destruction des éléments patrimoniaux repérés au plan par le symbole est interdite ;
• Tous les travaux réalisés sur des éléments patrimoniaux localisés aux plans de zonage par le sigle doivent être conçus dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur de leurs caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification, de leur ordonnance et des proportions de leur volumétrie et des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine.

11.2. Toitures#

Pour la zone UB ainsi que pour le secteur UBc :

• Les toitures à un seul pan sont interdites
• Les matériaux de toiture autorisés sont tous ceux qui présentent l’aspect et la coloration de la terre cuite traditionnelle (rouge ou nuancé de rouge) ou de l’ardoise (nuancé de gris)

Les règles précisées ci-dessus concernent également les extensions des constructions principales qui devront respecter l’aspect et la coloration de la toiture du volume bâti principal, à l’exception des vérandas, piscines et dispositifs d’énergie renouvelables, qui devront être intégrées comme un élément d’architecture de la construction.

• Concernant les toitures des annexes et dépendances de type garage, et des constructions légères (clapiers, poulaillers, abris, remises…) :
• La toiture à une seule pente pourra être autorisée dans le cas où le terrain portant la construction se trouve en pente. Dans ce cas,

23

Commune d’Ugny – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – AGAPE le 21/04/2021 l’inclinaison de la toiture devra se faire dans le sens de la pente et le faîtage devra être mitoyen avec la construction principale ;

• Les toitures présentant l’aspect de la tôle sont interdites.

11.3. Façades#

• Le ton général des façades du village est donné par le nuancier de couleur du CAUE 54 disponible en mairie.
• Les façades des annexes et dépendances de type garage devront être conçus en harmonie avec le volume bâti principal.
• Les abris de jardins ainsi que les constructions d’annexes telles que clapiers, poulaillers, abris, remises... réalisées avec des moyens de fortune sont interdites.
• Les abris de jardin en maçonnerie devront être crépis et enduits.

11.4. Coloration des façades#

Le ton général des façades du village est donné par le nuancier de couleur du CAUE 54 disponible en mairie.

11.5. Ouvrages annexes#

Les antennes d’émission ou de réception (radio, téléphone, télévision…) y compris les paraboles doivent être intégrées dans la composition de la construction, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public.

Les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants) visibles depuis la voie publique ne devront pas faire saillie sur les murs des façades.

Les coffrets et les équipements techniques doivent être intégrés à la composition architecturale générale de la ou des construction(s) et de leurs espaces extérieurs. Ces locaux doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec ces dernières.

Tout dispositif domestique de production d’énergie renouvelable doit être intégré à la conception générale de la construction et demeurer discret.

11.6. Clôtures#

Les clôtures constituées en pierre de taille existantes et repérées au plan par le symbole devront être conservées et restaurées.

Toutefois, elles pourront être modifiées pour la création d’un accès (entrée de garages, etc).

En limite du domaine public, le mur bahut portant la clôture ne pourra pas dépasser plus de 1,20 m de hauteur. L’aspect devra aussi simple que possible, soit rustique, soit en grillage avec haies.

La hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,80 m y compris la haie végétale.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 100 m² de terrain. Les arbres, arbustes et haies devront être des essences locales. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement.

1.4. Les installations de loisirs :

• les habitations légères de loisirs ;
• les parcs résidentiels de loisirs.

1.5. Les installations et travaux divers suivants :

• les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins 3 unités ;
• les travaux ayant pour effet de détruire les éléments patrimoniaux identifiés au plan de zonage par les symboles ;
• les parcs d’attraction ;
• les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets et d’ordures ;

1.6. Pour le secteur UBb uniquement :

• les exhaussements et affouillements de sols, à l’exception des aménagements prévus à l’article 4 ;

12.1. Pour l’ensemble de la zone UB et pour les secteurs UBc et UBl#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

En cas de constructions nouvelles à usage d’habitation, ou dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation de constructions conduisant à la création de logements, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• un emplacement pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher est inférieure à 40 m² ;
• deux emplacements pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher est comprise entre 40m² et 129 m² ;
• trois emplacements pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher est supérieure à 129 m² (à partir de ce seuil, un emplacement sera ajouté à chaque tranche de 50 m² supplémentaires).

Dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation de constructions conduisant à la création de logements, les places de stationnement doivent être créées selon la norme suivante :

• 2 places de stationnement par logement

Dans le cadre d’établissements commerciaux :

• <100 m² de surface de plancher: 2 emplacements ;
• 1 emplacement supplémentaire pour chaque 100 m² supplémentaire.

12.2. Pour le secteur UBc uniquement la création d’emplacements de stationnement devra veiller à limiter l’imperméabilisation des sols (par le biais de sols alvéolés par exemple).

3.1. Accès :

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les R.D. sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie :

Les voiries automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules de services publics (lutte contre l’incendie, enlèvements des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

3.3. Protection des sentiers et chemins#

Les sentiers et chemins publics et privés repérés au plan par le symbole , sont protégés afin de conserver leur tracé et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

4.1. Eau Potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement#

La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées.

Pour le secteur UBl, le raccordement au dispositif est obligatoire pour les constructions nouvelles et existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve que ce raccordement ne génère pas d’importantes contraintes technico financières. En cas de difficultés de raccordement pour le secteur UBl, l’assainissement non collectif est obligatoire dans la limite de la réglementation en vigueur.

4.3. Eaux pluviales#

Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique devra faire l'objet d'un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales doit être conforme aux dispositions règlementaires en vigueur. Les eaux pluviales issues du terrain, de ses constructions et aménagements doivent être gérées sur la parcelle au plus près d’où elles tombent par infiltration et/ou réutilisation par le biais de techniques alternatives telles que par exemple tranchés d’infiltrations, noues structures réservoirs, toitures végétalisées, pavés drainants…

Seule la part résiduelle de celles-ci ne pouvant être gérée sur la parcelle sera rejetée au milieu naturel (fossé, talweg, ruisseau) et en cas d’impossibilité au réseau destiné à collecter les eaux pluviales.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans un réseau de collecte des eaux usées sauf cas particulier (arrêté du 21 juillet 2015) Dans ce cas, le maître d'ouvrage devra justifier ce choix et en limiter les débits de sortie et avoir l’accord du gestionnaire.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération projetée et au terrain qui la supportera.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à l’urbanisation existante. De même, une dispense s’applique aux projets en cours de réalisation au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement.

Dans le cadre de projets portant sur des parcelles ou unités foncières déjà partiellement imperméabilisées, les prescriptions du présent règlement s’appliquent pour toutes les réalisations nouvelles, et les changements de destination de l’immeuble.

Pour la zone UBb, il devra être réalisé un aménagement de drainage des eaux vers les exutoires existants sur la commune. D’autres dispositifs pourront compléter cet aménagement (haies par exemple).

4.4. Autres réseaux : électricité - téléphone – télédistribution#

Les raccordements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain. Quand le réseau public est encore aérien, les branchements pourront être réalisés en aérien ou en aéro-souterrain.

COMMUNE D’UGNY 4.5. Ordures ménagères

Dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation de constructions conduisant à la création d’au moins 3 logements, il doit être prévu la création d’un local à ordures ménagères intégrant le tri sélectif.

ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.