Zone UB

Intitulé du document : Destination des constructions, usage de sols et nature d’activités

1. Interdiction et limitation de certains usages des sols, constructions et activités

Résumé des destinations et sous-destinations admises :

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

UB UBa UBa’ et UBp

XXX XXX

Habitation

Logement

VVV

Hébergement

XVV

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail

de service

Restauration

XXV XXV

Commerce de gros

XXX

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une SC SC V

clientèle

Cinéma

XXX

Hôtels

XXX

Autres hébergements touristiques

XXX

Equipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des V

V

V

collectif et services administrations publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des V

V

V

administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et V

V

V

d’actions sociale

Salles d’art et de spectacles

XXX

Equipements sportifs

XXX

Autres équipements recevant du public

XXX

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

XXX XXX SC SC V

Centre de congrès et d’exposition

XXX

V : admis

SC : admis sous condition

X : interdit

Les locaux accessoires* sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Les destinations non mentionnées aux paragraphes a et b sont admises sans restriction.

Dispositions applicables à la zone UB

a. Sont interdits - La destination exploitation agricole et forestière ; - En dehors des sous-secteurs UBa et UBa’, la sous destination « hébergement » ; - En dehors du sous-secteur UBa’, la destination « commerce et activités de service » hormis la

sous-destination « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », ; - En sous-secteur UBa’, les sous-destinations « commerces de gros », « cinéma », « hôtels » et

« autres hébergements touristiques » ; - Les sous-destinations « salles d’art et de spectacle », « équipements sportifs » et « autres

équipements recevant du public » ; - Hormis la sous-destination « bureau », la destination « autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire » ; - Les installations Classées pour la Protection de l’Environnement* soumises au régime

d’enregistrement ou d’autorisation environnementale ; - La pratique isolée du camping ou du caravanage ; - Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs* et les garages

collectifs de caravanes* ou de résidences mobiles de loisirs ; - Les dépôts de véhicules* et de matériaux usagers ; - L’ouverture, l’extension* et le renouvellement des carrières ; - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs*.

S’ajoutent à l’ensemble de ces interdictions celles fixées par les prescriptions graphiques du règlement dont le périmètre intercepte le terrain du projet ainsi que les dispositions applicables aux secteurs couverts par le zonage risques naturels inondation et rupture de digue (voir dans les deux cas les « Dispositions générales » en partie 1).

b. Sont admis sous conditions - En dehors du sous-secteur UBa’, les occupations et constructions relevant des sous-destinations

« activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « bureau » sans pouvoir excéder une surface totale de 30 m² de surface de plancher*. - Les affouillements et exhaussements* de sol lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des types d’occupation des sols autorisés et compatibles avec la vocation de la zone ; - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement* soumises au régime de déclaration environnementale sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas nuire de manière notable à la sécurité ni à la salubrité du voisinage.

S’ajoutent à l’ensemble de ces admissions sous conditions celles fixées par les prescriptions graphiques du règlement dont le périmètre intercepte le terrain du projet ainsi que les dispositions applicables aux secteurs couverts par le zonage risques naturels inondation et rupture de digue (voir dans les deux cas les « Dispositions générales » en partie 1).

Intitulé du document : 2. Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

Dispositions applicables à la zone UB

Intitulé du document : 1. Volumétrie et implantation des constructions

a. Emprise au sol En sous-secteur UBp, l’emprise au sol* totale des constructions n’excédera pas un coefficient d’emprise au sol* de 15%.

b. Hauteur La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement* nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas d’un terrain en pente, le niveau du sol naturel est le point le plus bas dans l’emprise du bâtiment (hors débords de toiture). Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques directement nécessaires au fonctionnement de la construction et les ouvrages de production d’énergies renouvelables.

- La hauteur maximale des constructions* est fixée à 9 m en leur point le plus haut et sans jamais dépasser le niveau R+1.

Toutefois, pour les constructions situées dans les limites de la prescription graphique « hauteurs spécifiques » (voir « Dispositions générales » en partie 1) :

- H : 13 m : la hauteur maximale des constructions* est fixée à 13 m en leur point le plus haut et sans jamais dépasser le niveau R+2.

Ces limites ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement collectif et services publics.

Dispositions particulières - Une hauteur différente peut être admise dans le cadre des extensions de bâtiments existants afin d’assurer la cohérence de hauteur entre les parties bâties. Dans ce cas, la hauteur du bâtiment existant ne doit pas être dépassée.

c. Implantation des constructions L’implantation des constructions* s’apprécie hors débords inférieurs à 0,60 mètre et parties enterrées des constructions exclusion faite des piscines.

Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises publiques* : Les constructions* doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement* des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques* existantes ou à créer. Cette distance est portée à 10 mètres minimum en sous-secteur UBp.

Toutefois, en sous-secteur UBa, les constructions* doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait maximal de 3 mètres par rapport à l’alignement* des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques* existantes ou à créer. Le long des routes départementales, un recul minimal de 3 mètres doit toutefois être respecté sans excéder 5 mètres.

Dispositions applicables à la zone UB

Toutefois, les piscines doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement* des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques* existantes ou à créer.

Toutefois, en sous-secteur UBa’, les constructions* doivent être implantées avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement* des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques* existantes ou à créer.

Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Les constructions* doivent être implantées avec un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieur à 3 mètres. Cette distance minimale est portée à 8 mètres en sous-secteur UBp.

Toutefois, en sous-secteur UBa, les constructions* doivent être implantées soit en limite séparative soit avec un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieur à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes dont la hauteur, en leur point le plus haut, n’excède pas 4,5 mètres.

Toutefois, en sous-secteur UBa’, les constructions* doivent être implantées soit en limite séparative soit avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Ce retrait de 3 mètres est également exigé pour les piscines.

Dispositions particulières à l’ensemble des règles d’implantation Des implantations différentes aux règles peuvent être admises :

- Afin d'assurer l'intégration des constructions* dans la continuité des bâtiments* existants ou voisins si leur implantation est différente de la règle générale ;

- Lorsqu’une meilleure adaptation à la topographie des lieux justifie un recul différent ; - Pour la réalisation d’équipements collectifs et services publics dont la nature ou le

fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment sous réserve, hormis pour les installations du réseau public d’électricité, de s’intégrer dans l’environnement existant.

Dispositions applicables à la zone UB 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures Les constructions et les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ainsi que l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, et des paysages naturels ou urbains.

L’ensemble des dispositions ci-dessous ne concernent pas la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Implantation et volume L'implantation et le sens du faîtage des constructions doivent s'adapter aux caractéristiques topographiques du terrain naturel avant travaux. Ils doivent être en accord avec l'orientation du bâti du versant lorsqu'il s'agit de terrains en pente.

La volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, doivent s’inspirer des exemples d’architectures traditionnelles existantes dans la zone. Toutefois, les projets d’écriture contemporaine exprimant une recherche architecturale, mais aussi des innovations en matière de développement durable dans le fonctionnement et la conception des constructions (qualité environnementale des constructions) sont encouragés.

Seront recherchées l'unité générale de la forme urbaine existante, la continuité de formes, la simplicité et l'articulation des volumes.

Les vérandas seront conçues de façon à s’insérer le mieux possible avec le bâtiment principal (volumes, formes, matériaux employés, aspect et couleurs des structures ou des menuiseries...).

Les toitures terrasses d’une surface supérieure à 30m² ne sont pas admises. Les constructions isolées ne doivent pas être couvertes par des toitures à un seul pan, hormis lorsqu’il s’agit d’annexe, ni à deux pans inversés (en V). La pente des toitures doit être au minimum de 20 % sans excéder 40% toutefois.

Eléments de surface L’aspect des matériaux et les couleurs utilisés doivent s'harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et bâti environnant) et donc s'inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. L'emploi à nu, à l'extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d’un enduit (type carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment...) est interdit.

En dehors des toitures terrasses limitativement admises, les couvertures de toiture doivent présenter un aspect tuiles canal de couleur type vieux toit en accord avec l’aspect des toitures locales traditionnelles. En particulier, les toitures présentant un aspect de toit en ardoise ou en chaume sont interdites.

Clôtures : Les clôtures à l'alignement des voies publiques seront constituées :

- Soit d'un mur plein d’une hauteur maximale de 0,80 mètres réalisé soit en pierres jointives ou jointoyées, soit avec d'autres matériaux sous réserve qu'ils présentent un aspect pierre ou un

Dispositions applicables à la zone UB enduit ton pierre. Ces clôtures pourront être surmontées d’un grillage ou d’un dispositif non occultant à barreau verticaux de ferronnerie sans excéder une hauteur totale de 1,80 mètre. La couleur des ferronneries sera en harmonie avec celle des menuiseries. Ces clôtures pourront être doublées de haies vives composées d’essences locales.

- Soit de haies vives composées d’essences locales doublées ou non d’un grillage dont la hauteur n’excédera pas 1,80 mètre.

La hauteur des clôtures en limite séparative ne peut excéder 1,80 mètre.

Sont notamment interdites pour la composition des clôtures, que ce soit en limite de voie publique ou en limite séparative, les brises-vues, les palissades en tôle, les palissades plastifiées, les panneaux plein, quel que soit l’aspect de leurs matériaux (métallique, bois, plastique…), les dispositifs tels que canisse, paillon, brande, tapis de végétation synthétique, bâches.

Pompe à chaleur et climatiseurs et autres éléments techniques : Les pompes à chaleur et climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique. En cas d'impossibilité et s'il fallait donc les implanter en façade sur domaine public, ils seront obligatoirement intégrés à la façade et sans saillie (encastrement obligatoire au nu de la façade).

Les dispositifs de production d’énergie solaire doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions*. A défaut, lorsque des impossibilités techniques le justifient, leur installation en saillie de la toiture doit respecter au maximum les pentes de toit et leur installation en façade devra respecter au maximum la volumétrie* des bâtiments*. Ces dispositions ne concernent pas les dispositifs au sol destinés à l’autoconsommation des bâtiments ou non destinés à être implantés sur du bâti.

b. Patrimoine bâti et paysager Pour les terrains concernés par une ou plusieurs prescriptions édictées au titre « éléments de patrimoine local » au titre de l’article L.151-19, se référer aux dispositions fixées dans la section « Prescriptions graphiques du règlement ».

c. Performances énergétiques et environnementales En fonction de la règlementation en vigueur.

Intitulé du document : 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

a. Mesures environnementales et paysagères Le traitement des espaces extérieurs doit limiter au strict nécessaire le recours à des surfaces imperméables. Tout projet doit prévoir l'aménagement complet de ses abords.

Un coefficient de biotope* minimum de 50% est exigé, en dehors du sous-secteur UBa où ce minimum est de 30% et du sous-secteur UBp où ce minimum est de 70%

Dispositions applicables à la zone UB Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Cette prescription ne s’applique pas aux aires de stationnement inférieures à 4 places. Sont décomptées du total des places à prendre en compte celles intégrant des ombrières concourant à l’ombrage de ladite aire et/ou supportant un dispositif de production d’énergie renouvelable.

Les ouvrages techniques à ciel ouvert de gestion de l’eau et leurs abords devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti.

b. Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisirs Pour tout aménagement, les plantations réalisées doivent être adaptées aux caractéristiques de l’environnement local et au changement climatique. Les aménagements végétaux comprendront des essences mellifères. Les haies devront être constituées de plusieurs essences. Les espèces invasives ou nuisibles (ex : renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, …) sont interdites.

c. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger et continuités écologiques Pour les terrains concernés par une ou plusieurs prescriptions édictées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (secteurs de grande biodiversité, zones humides, espaces végétalisés à préserver, cônes de vue…etc) ou par des Espaces Boisés Classés, se référer également aux dispositions fixées dans la section « Prescriptions graphiques du règlement ».

Intitulé du document : 4. Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles et deux roues doit être réalisé en dehors des voies publiques ou de desserte collective existantes.

En cas de changement de destination* ou de réhabilitation* les besoins générés par la nouvelle destination des locaux devront répondre aux normes des constructions* nouvelles ci-après énoncées.

Dans le cas d’extension* de construction existante, les exigences de stationnement s’apprécient au regard des surfaces de plancher totales de la construction après travaux hormis lorsque la règle en dispose différemment.

a. Véhicules motorisés - Pour les constructions* relevant de la destination « habitation » Il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche de 50m² indivisible de surface de plancher* avec un minimum de deux places par logement.

Toutefois, en sous-secteurs UBa et UBa’, il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche indivisible de 50m² de surface de plancher* avec un minimum d’une place par logement. De plus, hormis en sous-secteur UBa’ et en dehors de la sous-destination « hébergement », dans les opérations à partir de 4 logements, il est exigé la réalisation de 1 place visiteur par tranche indivisible de 4 logements créés.

Dispositions applicables à la zone UB

Ces obligations s’appliquent sous réserve des dispositions prévues par le code de l’urbanisme (articles L.151-33, L.151-35 et L.151-36). En revanche, les dispositions en matière de stationnement prévues par le code de l’urbanisme pour les logements situés à moins de cinq cents mètres d’une gare ne s’appliquent pas.

- Pour les constructions* relevant des sous-destinations « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « bureau »

Il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche indivisible de 30m² de surface de plancher*. Cette obligation ne s’applique pas sur les unités foncières* comptant au moins deux places de stationnement liées à des locaux relevant de la destination « habitation ».

- Pour les constructions* relevant de la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics »

Sont exigées des aires de stationnement adaptées à la nature et au fonctionnement des activités accueillies.

b. Vélos Un local ou des emplacements destinés aux deux roues sont exigés à partir de 4 logements pour la destination « habitation » et à partir de 30m² de surface de plancher* pour la sous-destination « bureau ». Ils devront être localisés en rez-de-chaussée et seront clos et/ou aménagés à cette fin. Leur dimension minimale de base est de 3m² à laquelle s’ajoute 2m² par tranche indivisible de 100 m² de surface de plancher* créée.

Pour information, des règles différentes peuvent être définie par les articles dits « d’ordre public » du Règlement National d’Urbanisme (voir dispositions communes du règlement).

Dispositions applicables à la zone UB

Intitulé du document : 1. Desserte par les voies publiques ou privées

a. Accès Les accès* carrossables doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à assurer la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Une opération comporte un nombre d’accès* carrossable sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation limité au strict nécessaire. La mutualisation des accès* carrossables doit par ailleurs être recherchée, notamment dans les cas de divisions parcellaires.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès* doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès* sont les moindres.

b. Voirie Les voiries carrossables publiques ou privées ouvertes au public, créées en sens unique présenteront une chaussée* hors stationnement d’une largeur de 3 mètres. Celles à double sens présenteront une chaussée* hors stationnement d’une largeur de 5 mètres. Toutefois, des largeurs différentes pourront être autorisées ou exigées pour des raisons de sécurité sous réserve d’être adaptées à l’usage. Les voiries carrossables publiques ou privées ouvertes au public, créées seront complétées à minima d’un aménagement modes-doux d’une largeur minimum de 1,4 mètre et plus précisément d’un trottoir lorsque les raisons de sécurité l’exigent. Toutefois, des largeurs différentes pourront être autorisées ou exigées pour des raisons de sécurité sous réserve d’être adaptées à l’usage. Les voiries carrossables publiques ou privées ouvertes au public, créées se terminant en impasse de plus de 30 mètres linéaires devront prévoir un dispositif de retournement.

Pour les terrains concernés par une ou plusieurs prescriptions édictées au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme (cheminements piétons à créer ou valoriser, voie cyclable à créer) se référer également aux dispositions fixées dans la section « Prescriptions graphiques du règlement ».

Intitulé du document : 2. Desserte par les réseaux

a. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Dispositions applicables à la zone UB

b. Energie/ Electricité Les réseaux moyenne ou basse tension doivent être réalisés en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. Sur l’unité foncière* du projet, ils doivent également être enfouis jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques*, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

c. Assainissement Eaux Usées Les dispositions suivantes s’appliquent pour les eaux usées domestiques* dans les zones d’assainissement collectif :

- Dans les secteurs desservis ou qu’il est prévu de desservir par un réseau collectif d’assainissement (cf. Zonage d’assainissement annexé au PLU), tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées devra être raccordé au réseau, conformément à la règlementation en vigueur (notamment le règlement du service public d’assainissement).

- Quand le système d’assainissement est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau des eaux usées.

- En l’absence de desserte de la parcelle par un réseau public ou en cas d’impossibilités techniques de raccordement* dûment formalisée, un dispositif d’assainissement non collectif pourra être admis. Il devra être conforme à la règlementation en vigueur, adapté au terrain, dimensionné en fonction de la capacité d’occupation des constructions et avoir obtenu les avis sur la conception et la réalisation de l’autorité compétente concernée.

- L’impossibilité technique fait l’objet d’une instruction au cas par cas par le service public d’assainissement de Valence Romans Agglo.

Les dispositions suivantes s’appliquent pour les eaux usées domestiques* dans les zones d’assainissement non collectif :

- Dans les secteurs non desservis par un réseau collectif, et qu’il n’est pas prévu de desservir, un dispositif d’assainissement non collectif sera exigé. Il devra être conforme à la règlementation en vigueur, adapté au terrain, dimensionné en fonction de la capacité d’occupation des constructions et avoir obtenu les avis sur la conception et la réalisation de l’autorité compétente concernée.

Le déversement d’eaux usées non domestiques* dans le réseau public est soumis à une autorisation préalable du gestionnaire du réseau, éventuellement assortie d’une convention de déversement. C’est le service public d’assainissement de Valence Romans Agglo qui assure l’instruction de ces conventions au cas par cas.

Il est interdit de rejeter des eaux de source dans le réseau public d’assainissement.

Il est interdit de rejeter les eaux de vidange des piscines et les eaux de lavage des filtres de ces piscines dans le réseau d’assainissement. Les eaux de vidange de piscine doivent être infiltrées à la parcelle ou dirigées à débit régulé vers le milieu naturel après une période de neutralisation significative (minimum 72h). Toutefois, le rejet vers le milieu naturel est interdit dans les exutoires du « secteur inconstructible

Dispositions applicables à la zone UB

le long du Bachassol » et ceux des « zones humides et de protection de la morphologie des cours d’eau ». En cas d’impossibilité technique clairement justifiée, le service public d’assainissement de Valence Romans Agglo étudiera au cas par cas la mise en place d’une dérogation pour un rejet à débit régulé vers le réseau public pluvial ou unitaire.

d. Assainissement des Eaux Pluviales

À titre informatif : Par délibération n°2021-229 en date du 02 décembre 2021, le Conseil Communautaire de Valence Romans Agglo, a défini une politique de gestion durable et intégrée des eaux pluviales*. Pour ce faire, chaque pétitionnaire est invité à concevoir, pour chaque projet, une gestion des eaux pluviales* : A la source, • Par infiltration superficielle, • En privilégiant les solutions végétales, • En privilégiant les aménagements multifonctionnels, • En réduisant l’imperméabilisation.

Il est rappelé que la collectivité n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales*. En conséquence, la communauté d’agglomération refusera tout rejet dans ses infrastructures de collecte si elle estime que le pétitionnaire dispose d’autres solutions pour la gestion de ses eaux pluviales* générées par son projet.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux. Les eaux pluviales* ruisselant dans l’unité foncière* doivent être gérées dans l’emprise du projet, en tenant compte des conditions amont et sans aggravation des conditions aval. L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales* recueillies sur l’unité foncière.

Si le pétitionnaire prouve que l’infiltration et/ou l’évapotranspiration sont insuffisantes, le rejet de l’excédent non infiltrable ou non évaporable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Toutefois, le rejet vers le milieu naturel est interdit dans les exutoires du « secteur inconstructible le long du Bachassol ». L’excédent d’eaux pluviales* n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations avant rejet au réseau d’eaux usées s’il est unitaire, ou pluvial lorsqu’il dessert l’unité foncière*. Le service gestionnaire de ces systèmes d’assainissement fixera les conditions de rejet en terme quantitatif et qualitatif.

Les dispositifs permettant l'absorption naturelle des eaux dans le sol, le ralentissement du ruissellement de surface, les stockages ponctuels et les dispositifs de récupération des eaux pour leur réutilisation sont privilégiés. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur, notamment dans les périmètres de protection des captages d’eau potable.

Les eaux de voiries et de stationnement doivent être traitées avant infiltration. Sauf cas particuliers, les solutions combinant débourbeur/déshuileur et rejet des eaux décantées dans un puits d’infiltration sont interdits.

Dispositions applicables à la zone UB

Lorsque le rejet des eaux pluviales* au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Les aménagements multifonctionnels et/ou végétalisés favorisant l’infiltration de façon superficielle sont vivement encouragés.

Nonobstant les obligations précédentes, dans le cas d’opérations neuves ou de réhabilitation* relevant des destinations « habitation » et « équipements d’intérêt collectif et services publics », un ouvrage de récupération des eaux de toitures doit être mis en place. Il est fortement recommandé, pour chaque construction concernée, l’aménagement d’un dispositif de récupération des eaux pluviales* de 0,3m ³ par tranche de 10m ² de toiture (dans les conditions et pour les usages prévus par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments*).

e. Infrastructure et réseau de communication électronique

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions*, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus.

Dispositions applicables à la zone UI

Commune d’Upie (26) - Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Dispositions applicables à la zone UI

Dispositions applicables à la zone UI

Révision prescrite le 10 juillet 2020 projeT APPROUVE le 03 novembre 2025

COMMUNE d’Upie (Drôme) plan local d’urbanisme

REVISION générale

Dossier d’APPROBATION

5 Règlement

Agence 2br (Architectes, urbanistes, Paysagistes) 582 allée de la Sauvegarde - 69009 Lyon

TEL : 04.78.83.61.87 - fax : 04.78.83.61.87 - email : agence.lyon@2br.fr WWW.agence-2br.fr

Sommaire

SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 1 PARTIE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.................................................................................................................... 3 PREAMBULE .......................................................................................................................................................... 5 DISPOSITIONS GENERALES .................................................................................................................................... 7 PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DU REGLEMENT ....................................................................................................11 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS COUVERTS PAR LE ZONAGE RISQUES NATURELS INONDATION ET RUPTURE DE DIGUE..............................................................................................................................................19 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS...............................................................................................................27 DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES ................................................................................................31 PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................................33 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ..........................................................................................................34 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ..........................................................................................................45 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI ...........................................................................................................59 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ..........................................................................................................71 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL ..........................................................................................................81 PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .......................................................................93 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU ........................................................................................................94 PARTIE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES.........................................................................105 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ..........................................................................................................106 PARTIE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......................................................................121 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ..........................................................................................................122 LEXIQUE .............................................................................................................................................................139

Les mots suivis d’une astérisque « * » disposent d’une définition précise stipulée dans le lexique de ce règlement situé en fin de document.

Partie 1 : Dispositions générales

Préambule

Préambule

Le règlement traduit juridiquement les orientations générales données par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il définit les servitudes d’utilisation du sol :

- la nature de l’occupation des sols ; - les critères techniques, conditions à l’urbanisation ; - les densités, formes urbaines et aspects architecturaux des constructions.

Le règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, notamment des articles L.151-8 à L.151-42-1.

Le règlement constitue l’un des guides de lecture avec les orientations d’aménagement et de programmation pour délivrer les autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir…), et ce en articulation avec les servitudes d’utilité publique et les différentes annexes.

Les règles ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature des sols, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes dans le respect des dispositions de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme.

Le règlement comprend : - des pièces écrites, objet du présent document ; - des pièces graphiques avec lesquelles le règlement écrit s’articule.

Dispositions générales

Commune d’Upie (26) - Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Dispositions générales

Dispositions générales

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique à la commune d’UPIE (Département de la Drôme).

Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relative à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1. Les articles : - du Règlement National d’Urbanisme (RNU) dit d’ordre public dont la liste figure aux articles L.111-1 et R.111-1 ; - les articles L 421-1 à L 481-3 et R.410-1 à R.480-7 ; - les articles R 420-1 à R 421-29 qui demeurent opposables à toute demande d’occupation du sol.

2. Les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété conformément aux dispositions de l’article L152-7 et qui font l'objet d'une annexe à ce Plan Local d’Urbanisme.

Division du territoire en zones

Le règlement du plan local d’urbanisme distingue plusieurs grandes catégories de zones. Il est rappelé cidessous ce que prévoit le Code de l’Urbanisme pour chacune de ces zones.