Les règles pour construire sur la parcelle AB 447 à Urcel

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 8 Route des Rois 02000 Urcel

Référence cadastrale: AB 447
Surface du terrain: 63 m²
Zonage: Zone U, secteur Ua; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; ZONE URBAINE REPRENANT LE CENTRE DENSE DE LA COMMUNE

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AB 447, UrcelDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article U 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain.
Hauteur maximale
Article U 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel à l'aplomb du faîtage, ne doit pas excéder 10.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues).
Recul sur la voie
Article U 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Distance aux limites
Article U 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Dispositions particulières : En secteur Ua, Les constructions seront jointives à au moins une limite latérale ou en retrait maximal de 3 mètres par rapport à la limite séparative.
Espaces libres
Article U 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone U (secteur Ua)

La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.

Les contraintes

Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-DamePérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-I97OPD_18800116
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Urcel, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 18 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 63 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

DPDéclaration préalable autorisé le 17 mars 2026Autorisé, 8 BIS ROUTE DES ROIS
PCPermis de construire autorisé le 23 décembre 2015Autorisé, 8 RTE DES ROIS

Toutes les autorisations délivrées à Urcel

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral02755000AB0447

Planches du zonage Urcel, planche 1, 1,9 Mo, Urcel, planche 2, 1,6 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 51,9 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun