Zone U

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les types d'occupation ou d'utilisation des sols :

 les installations classées non visées à l’article U2 ;  le stationnement isolé des caravanes et l’habitat léger de loisir quels qu’en soit la durée et l’usage ;  les terrains de camping et de caravanage ;  les affouillements ou exhaussements des sols existants autres que ceux décrits à l’article U2;  les constructions sur tertre sauf pour des raisons techniques liées à l'assainissement  les constructions à usage d'industrie, d'entrepôts  les dépôts de ferrailles, de déchets ainsi que de vieux véhicules  les nouvelles exploitations agricoles et forestières  les garages en sous-sol

Dispositions particulières :

En secteur Ut, seuls sont admis les constructions et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Dans les secteurs à dominante humide indiqués au plan de zonage :

- seul est admis l'extension des constructions existantes - les sous-sols et caves sont interdits - le 1er niveau de plancher (rez-de-chaussée) sera au minimum à 0.50 mètres au dessus du terrain naturel - la surface imperméable sera au plus égale à 20% de la surface totale de l'unité foncière pour les constructions à usage d'habitation (le calcul s'opère sur la superficie de la parcelle effectivement touchée par l'aléa). - la surface imperméable sera au plus égale à 30% de la surface totale de l'unité foncière pour les constructions à usage d'activités ou de service (le calcul s'opère sur la superficie de la parcelle effectivement touchée par l'aléa). - la surface imperméable sera au plus égale à 30% de la surface totale de l'unité foncière pour les équipements publics (le calcul s'opère sur la superficie de la parcelle effectivement touchée par l'aléa). Des accès hors d'eau seront aménagés. - les citernes enterrées doivent être ancrées - les stockages et dépôts devront être situées au minimum à 0.50 mètres au dessus du terrain naturel.

Tous travaux ayant pour effet de détruire les haies et arbres isolés préservés en vertu du L123-1-5-III-2° du code de l'urbanisme, feront l'objet d'une déclaration préalable au titre du R421-23h du code de l'urbanisme. Les ensembles de vergers et jardins identifiés au plan de zonage sont inconstructibles. Seuls sont admis les abris de jardin d'une surface inférieure à 20m².

Occupations et Utilisations du Sol soumises à des conditions particulières

Les démolitions des constructions repérées au titre du L123-1-5-III-2 sont soumises à permis de démolir Tous travaux ayant pour effet de détruire les éléments paysagers préservés en vertu du L123-1-5-III-2° du code de l'urbanisme, feront l'objet d'une déclaration préalable au titre du R421-23h du code de l'urbanisme.

Zone U

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

 les constructions à usage d’activité artisanale et leurs extensions soumises ou non à la réglementation des installations classées, à condition d’être compatibles avec la présence des habitations.

 Les groupes de garages individuels liés à des habitations, sous réserve qu’ils soient disposés dans les parcelles autour d’une cour et ne présentent qu’une seule sortie sur la voie publique.

 Les constructions à destination d’entrepôt, sous réserve qu’elles soient directement liées à une activité commerciale ou artisanale compatible avec le caractère de la zone et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et des nuisances.

 Les installations classées, sous réserve qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie courante et à la commodité des habitants et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et des nuisances.

Dispositions particulières :

Les secteurs de jardin repérés au titre du L123-1-5-III-2, seuls sont admis les aménagements et constructions liés au jardin d'agrément, les abris d'une surface inférieure à 15 m² par unité foncière.

SECTION II

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique. Tout terrain enclavé est inconstructible.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

3.2. Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Desserte par les réseaux

L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées Le raccordement par canalisations souterraines, au réseau d’assainissement est obligatoire, lorsque les réseaux existent. Si le réseau n'existe pas, le requérant doit être pourvu d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur et sous autorisation préalable des services gestionnaires.

Eaux pluviales L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Dans une bande de 25 mètres à compter de la rue

a) soit les constructions sont implantées à l’alignement sur rue ou à la ou les limites qui s’y substituent. Ceci s'applique aussi pour les parcelles d'angle.

b) soit les constructions principales sont implantées en retrait : la façade sur rue des constructions s’implante avec un recul compris entre 5.00m et 8.00 mètres par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue.

c) D'autres implantations sont admises dans le cas d'extension et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement. Dans ce cas, la continuité visuelle sur rue doit être assurée.

d) Les constructions nécessaires aux services publiques ou d'intérêt collectif, agricoles, d'activités, de services et commerciales peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.

. Croquis qui ont valeur d'exemple destinés à la bonne compréhension des règles écrites

Zone U

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas en cas de reconstruction d’un bâtiment démoli ou détruit depuis moins de 10 ans. On respectera les contraintes de l’organisation urbaine, des réseaux viaires bouclés en tenant compte de l’implantation typologique des bâtiments existants afin de ne pas rompre la continuité du bâti.

Dispositions particulières :

En secteurs Ut , les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre. En secteur Ua, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en continuité d'une implantation identique aux constructions situées sur les parcelles immédiatement contigües (en limites latérales). D'autres implantations sont admises dans le cas d'extension et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement. Dans ce cas, la continuité visuelle sur rue doit être assurée. Les constructions nécessaires aux services publiques ou d'intérêt collectif, d'activités, de services et commerciales peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.

Dans tous les secteurs, dans le cadre du L123-1-5-III-2°, les murs identifiés doivent être maintenus, les constructions en retrait sont alors autorisées. Dans le cas de restructuration, d'extension, l'implantation des constructions existantes sur rue doit être maintenue. Les extensions ne devront pas dénaturer les constructions existantes. Dans tous les cas et notamment de démolition, le maintien d'une continuité visuelle à l'alignement et d'une limite à l'autre est impératif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :

a) Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas en cas de reconstruction d’un bâtiment démoli ou détruit depuis moins de 10 ans.

PLU de Urcel – Règlement Croquis qui ont valeur d'exemple destinés à la bonne compréhension des règles écrites

Zone U

2 m mini

2 m mini

2 m mini

Dispositions particulières :

En secteur Ua, Les constructions seront jointives à au moins une limite latérale ou en retrait maximal de 3 mètres par rapport à la limite séparative. D'autres implantations sont admises dans le cas d'extension et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants.

b) Au-delà d’une profondeur maximum de 25 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, la construction des bâtiments en limite séparative latérale n’est autorisée que si leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 mètres.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle :

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 mètres. Cette disposition ne s’applique pas pour les bâtiments à usage d’activités.

Dans les autres cas, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie.

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain.

L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée. Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme lié à la préservation du patrimoine, en cas de transformation, d'extension, l'implantation des constructions respectera les principes généraux d'implantation des constructions existantes repérées.

Hauteur maximum

La maison devra s’adapter à la déclivité naturelle du terrain, en évitant autant que possible l’usage du remblai ou du déblai qui devra se limiter au strict minimum.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel à l'aplomb du faîtage, ne doit pas excéder 10.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). Un seul niveau de comble est admis.

Le niveau du rez de chaussée des constructions est interdit en contrebas du niveau de la voirie. Le niveau du rez-de-chaussée (sol fini) doit être égal ou supérieur de 0,20 m maximum, à la moyenne des niveaux du terrain naturel, pris à chaque angle de la construction.

Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme lié à la préservation du patrimoine, en cas de transformation, d'extension, la hauteur des constructions respectera la même hauteur que les constructions existantes repérées.

Aspect extérieur

I - Généralités

Un cahier de recommandation architecturale est joint en annexe Les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'appliquent (cf. annexe)

On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité. Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse.

Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

On privilégiera sur des constructions neuves, des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée, en excluant tout pastiche.

Le principe de base est que l'architecture nouvelle doit être contemporaine. Les interventions devront respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment (architecture et destination d’origine), ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures étrangères, ou anachroniques.

1) Les toitures

II - La Forme

Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, les toitures doivent reprendre les caractéristiques et formes des toitures existantes. Les éléments techniques et décoratifs de la toiture doit être conservés (souches de cheminée, épis de faîtage, …).

La hauteur de la façade doit être supérieure ou égale à la hauteur de la toiture.

2) Les ouvertures

a) Volets

Les coffrets de volets roulant devront être placés à l’intérieur de la construction (dans la pièce à vivre) et non visibles de l’extérieur. Si une impossibilité technique est avérée (hauteur sous plafond réduite), il peut être autorisé un coffre de volet roulant à l’intérieur (empiétant sur la menuiserie), mais un dispositif de lambrequin ajouré doit être mis en place, positionné au nu extérieur du mur ou en léger retrait.

b) Ouvertures en toitures Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur (hauteur supérieure à la largeur) et devront être encastrés dans la toiture. La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celles des baies de l'étage inférieur.

Pour les lucarnes admises, on doit se reporter au schéma annexé.

III - Aspect et couleurs

1) Les toitures- Aspect

 Constructions principales Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées, bitumineux.

 Les couvertures originales des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L1231-5-III-2° de Code de l’Urbanisme ne peuvent a priori qu’être reconstruites à l’identique ou recevoir des modifications légères. Les éléments et ornements originaux existants sur ces toitures – pour les constructions traditionnelles croupes et coyaux, flèches en bois, frises en bois, corbeaux en bois supportant les cache moineaux, belle voisines, cheminées…- doivent être préservés et entretenus, voire être restitués.

2) Les façades

a) Aspect

Pour les constructions neuves, dans le cas où le soubassement est marqué, il devra :  Être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades  Être réalisé sur tout le pourtour de la construction.  Être d'une couleur plus foncée que le reste de la façade

Les pignons aveugles sur rue sont interdits

b) Matériaux et décorations

Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

Le bois utilisé en façade devra être dans une couleur en harmonie avec l'environnement immédiat de la construction.

c) Couleurs Les couleurs autorisées reprendront celles déjà existantes identifiées au titre du L123-1-5-III-2.

IV - Les clôtures

1) Généralités

Les clôtures seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines.

2) Nature et aspect extérieurs des clôtures

a) Sur rue : Implantées à l'alignement sur rue, les clôtures sont minérales ou végétales. Le grillage est toléré en clôture s'il est associé à une clôture végétale. Le portail devra être dans le même alignement que la clôture en limite de propriété, sans retrait, ni décrochement.

b) fond de parcelle: Le grillage est autorisé en clôture des limites séparatives que s'il est associé à une clôture végétale.

En limite d'urbanisation avec la zone A ou N, on doit réaliser des haies de feuillus avec des arbres de jet et/ou des arbustes en bourrage d'essences locales. Ce dispositif pourra être réalisé en limite de fond de parcelle.

c) Sont interdits : le grillage qui n'est pas associé à une clôture végétale, les clôtures réalisées en matériaux de fortune; sur rue, les bâches et les plaques d'aspect béton

d) dans le cadre des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, un type de clôture identique ou en cohérence et en continuité d'une clôture existante est demandé.

Dans les zones à dominante humides repérées au plan de zonage, les clôtures pleines sont interdites.

3) Hauteur des clôtures

a) Sur rue et autres limites : Les clôtures minérales doivent être d’une hauteur minimale de 0.80 mètres doublées ou non d'une haie végétale et ne pas dépasser une hauteur de 1.50m. Les clôtures végétales ne dépasseront pas une hauteur de 2.00m.

b) visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

V – Réhabilitation des constructions et ensembles Repérés au titre de l’article L123-1-5-III-2° de Code de l’Urbanisme

En cas de réhabilitation ou de rénovation de constructions repérées, il est impératif de respecter les volumes et les proportions des constructions. Il doit être conservé les éléments décoratifs, les détails architecturaux typiques, le volume des souches de cheminées ainsi que les lucarnes.. Les ouvertures surdimensionnées, de percer des fenêtres en largeur sur rue sont interdits.

Stationnement

Les exigences de stationnement concernent toutes les constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum : - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par unité d’habitation et une place pour le vélo ; - Pour les logements aidés de l'état : 1 place de stationnement par unité d'habitation et une place pour le vélo

Dispositions particulières :

En secteur Ua, il est exigé au minimum, pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par unité d’habitation et une place pour le vélo ;

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

1) Protection des espaces boisés classés et du paysage

Des éléments de paysage, «naturels », isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L-123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation. Les jardins et potagers préservés au titre du L123-1-5-III-2° ne pourront être urbanisés, seuls sont permis les abris d'une surface inférieure à 20m² :

2) Réglementation des espaces libres et plantations

Les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont interdites. On se reportera à la palette végétale et documents annexés.

Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables.

a) Jardins privatifs Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément.

Les aires d’activités artisanales et commerciales doivent proposer un traitement paysager particulier afin de présenter un environnement qualitatif : bosquets, rideaux, …

b) Haies Pour la réalisation des haies (suivant la typologie souhaitée : haie basse, moyenne ou haute), on se reportera à la palette végétale en annexe. Les haies végétales participent aux objectifs d’aménagement paysager, et à la définition de l’espace public et non pas seulement à la volonté de clore le terrain.

En limite d’urbanisation, et en entrée de ville, on doit réaliser des haies de feuillus et/ou avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage. Ce dispositif sera réalisé en limite de fond de parcelle et en limite latérale en entrée de commune.

c) Abords des aires de stationnement

Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement en surface sont intégrées à l’aménagement paysager de la commune.

SECTION III PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

CHAPITRE II Règlement applicable à la Zone UF

Zone UF

Caractère de la zone

Cette zone est caractérisée par la présence d'activités industrielles et artisanales. L’habitat est exclu de cette zone, sauf cas exceptionnel de logement nécessaire au fonctionnement des activités. L’impact de la zone doit être minimisé par un traitement paysager qualitatif des délaissés des aires de stationnement, des abords et des espaces libres. Par ailleurs un traitement architectural de qualité des constructions s’impose.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan réglementaire, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES La commune est exposée au risque de remontées de nappes. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1) et de transport de matières dangereuses.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Un cahier de recommandations architectural est joint à ce présent règlement.

SECTION I :

NATURE DE L‘OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

COMMUNE D'URCEL

REVISION DU PLU Règlement

SOMMAIRE

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone U

5

CHAPITRE II - Règlement applicable à la Zone UF

16

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone 1AU

24

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone A

33

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone N

ZONE URBAINE

Titre I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Elle comprend la zone et les secteurs suivant : - la zone U, correspond à l’urbanisation d'Urcel. Le secteur Ua reprend le centre dense de la commune Le secteur Ut reprend les équipements publics - La zone UF reprend les activités économiques

CHAPITRE I Règlement applicable à la Zone U

Zone U

Caractère de la Zone

Le secteur U correspond à l'urbanisation agglomérée le long des différentes voies formant l'enveloppe urbaine. Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : services et commerces.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux. Bien évidemment, les dispositions en vigueur et notamment la Loi d’Orientation Agricole sont applicables en premier lieu et déterminent nombre de cas de cohabitation entre activités agricoles et habitation.

Outre des éléments naturels (arbres, haies et autres), certaines constructions ou ensembles de constructions de la zone U sont repérés et identifiés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme. Ces constructions et ensembles de constructions identifiés et localisés sur documents graphiques sont l’objet de prescriptions particulières.

Le secteur Ua reprend l'îlot du centre ancien de la commune Le secteur Ut reprend les équipements publics ou d'intérêt collectif.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan réglementaire, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES La commune est exposée au risque de remontées de nappes. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1) et de transport de matières dangereuses.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Un cahier de recommandations architectural est joint à ce présent règlement.

SECTION I

Zone U

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL