Zone N

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions à usage d'habitations sauf dispositions prévues à l'article N2 - les installations classées - le stationnement isolé des caravanes et d’habitat léger quels qu’en soient la durée et l’usage ;

- les dépôts de toute nature sauf à usage agricole; - les constructions à usage d'activités commerciales, entrepôts, industrielles et artisanales - les hébergements hôteliers - les sous-sols

Zone N

Dispositions particulières :

En secteur Nzh, les aménagements ne doivent pas compromettre la zone soumise à remontée de nappe et les zones à dominante humide.

La RN 2 est soumise au L111-1-4 du code de l'urbanisme : En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des routes express. Elle ne s'applique pas : ― aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; ― aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; ― aux bâtiments d'exploitation agricole ; ― aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont admises les occupations et utilisations suivantes : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur identifié comme pollué, tout projet devra intégré cette contrainte et pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à augmenter cette contrainte.

Tous travaux ayant pour effet de détruire les haies et arbres isolés préservées en vertu du L123-1-5-III-2° du code de l'urbanisme, feront l'objet d'une déclaration préalable au titre du R421-23h du code de l'urbanisme.

Dispositions particulières :

En secteur Np, sont admis les constructions et aménagements liés au captage ainsi que les constructions et les aménagements nécessaires des constructions existantes, à condition d'être compatibles avec la présence du captage.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

non réglementé

Desserte en eau et assainissement

41

a) Eaux pluviales

PLU de Urcel – Règlement

Zone N

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

L’aménageur doit gérer les eaux pluviales sur son propre terrain et doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

Caractéristique des terrains

Sans objet.

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les constructions seront implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 5 mètres des voies existantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Si elles ne jouxtent pas les limites parcellaires, les constructions doivent s’écarter de la limite d’une distance minimale de 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie.

Emprise au sol

non réglementé

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est fixée à 3.50 m à l'égout de toiture. Un seul niveau de comble est admis.

Aspect extérieur

Généralités

Un cahier de recommandation architecturale est joint en annexe Du fait de la sensibilité paysagère du lieu, les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'applique. Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux éléments architectoniques, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux «arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune. On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse. On doit prêter particulièrement soin aux constructions et ensembles bâtis traditionnels mentionnés sur le document graphique identifié au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme et qui sont l’objet de prescriptions particulières et dont toute modification est soumise à demande d’autorisation préalable (ravalement, modification des menuiseries, percements nouveaux, etc…).

Matériaux :

Les matériaux d'aspect ondulé, ou d'aspect asphalté sont interdits Sont interdits le blanc et les couleurs claires ou vives

Clôture : Les clôtures seront végétales, la hauteur des clôtures ne peut excéder 2.00 mètres De manière générale, les clôtures seront végétales doublées ou non d'un grillage, le grillage seul est interdit. Les clôtures en plaques en béton sont interdites

En secteur Nzh, les clôtures pleines sont interdites, elles peuvent être constituées d'éléments bas d'une hauteur maximale de 0.40 m discrets et le plus transparents possibles.

Stationnement des véhicules

Non réglementé

COMMUNE D'URCEL

REVISION DU PLU Règlement

SOMMAIRE

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone U

5

CHAPITRE II - Règlement applicable à la Zone UF

16

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone 1AU

24

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone A

33

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone N

ZONE URBAINE

Titre I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Elle comprend la zone et les secteurs suivant : - la zone U, correspond à l’urbanisation d'Urcel. Le secteur Ua reprend le centre dense de la commune Le secteur Ut reprend les équipements publics - La zone UF reprend les activités économiques

CHAPITRE I Règlement applicable à la Zone U

Zone U

Caractère de la Zone

Le secteur U correspond à l'urbanisation agglomérée le long des différentes voies formant l'enveloppe urbaine. Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : services et commerces.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux. Bien évidemment, les dispositions en vigueur et notamment la Loi d’Orientation Agricole sont applicables en premier lieu et déterminent nombre de cas de cohabitation entre activités agricoles et habitation.

Outre des éléments naturels (arbres, haies et autres), certaines constructions ou ensembles de constructions de la zone U sont repérés et identifiés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme. Ces constructions et ensembles de constructions identifiés et localisés sur documents graphiques sont l’objet de prescriptions particulières.

Le secteur Ua reprend l'îlot du centre ancien de la commune Le secteur Ut reprend les équipements publics ou d'intérêt collectif.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan réglementaire, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES La commune est exposée au risque de remontées de nappes. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1) et de transport de matières dangereuses.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Un cahier de recommandations architectural est joint à ce présent règlement.

SECTION I

Zone U

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL