Le règlement d'Urcel, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les types d'occupation ou d'utilisation des sols :

 les installations classées non visées à l’article U2 ;  le stationnement isolé des caravanes et l’habitat léger de loisir quels qu’en soit la durée et l’usage ;  les terrains de camping et de caravanage ;  les affouillements ou exhaussements des sols existants autres que ceux décrits à l’article U2;  les constructions sur tertre sauf pour des raisons techniques liées à l'assainissement  les constructions à usage d'industrie, d'entrepôts  les dépôts de ferrailles, de déchets ainsi que de vieux véhicules  les nouvelles exploitations agricoles et forestières  les garages en sous-sol

Dispositions particulières :

En secteur Ut, seuls sont admis les constructions et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Dans les secteurs à dominante humide indiqués au plan de zonage :

- seul est admis l'extension des constructions existantes - les sous-sols et caves sont interdits - le 1er niveau de plancher (rez-de-chaussée) sera au minimum à 0.50 mètres au dessus du terrain naturel - la surface imperméable sera au plus égale à 20% de la surface totale de l'unité foncière pour les constructions à usage d'habitation (le calcul s'opère sur la superficie de la parcelle effectivement touchée par l'aléa). - la surface imperméable sera au plus égale à 30% de la surface totale de l'unité foncière pour les constructions à usage d'activités ou de service (le calcul s'opère sur la superficie de la parcelle effectivement touchée par l'aléa). - la surface imperméable sera au plus égale à 30% de la surface totale de l'unité foncière pour les équipements publics (le calcul s'opère sur la superficie de la parcelle effectivement touchée par l'aléa). Des accès hors d'eau seront aménagés. - les citernes enterrées doivent être ancrées - les stockages et dépôts devront être situées au minimum à 0.50 mètres au dessus du terrain naturel.

Tous travaux ayant pour effet de détruire les haies et arbres isolés préservés en vertu du L123-1-5-III-2° du code de l'urbanisme, feront l'objet d'une déclaration préalable au titre du R421-23h du code de l'urbanisme. Les ensembles de vergers et jardins identifiés au plan de zonage sont inconstructibles. Seuls sont admis les abris de jardin d'une surface inférieure à 20m².

Occupations et Utilisations du Sol soumises à des conditions particulières

Les démolitions des constructions repérées au titre du L123-1-5-III-2 sont soumises à permis de démolir Tous travaux ayant pour effet de détruire les éléments paysagers préservés en vertu du L123-1-5-III-2° du code de l'urbanisme, feront l'objet d'une déclaration préalable au titre du R421-23h du code de l'urbanisme.

Zone U

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

 les constructions à usage d’activité artisanale et leurs extensions soumises ou non à la réglementation des installations classées, à condition d’être compatibles avec la présence des habitations.

 Les groupes de garages individuels liés à des habitations, sous réserve qu’ils soient disposés dans les parcelles autour d’une cour et ne présentent qu’une seule sortie sur la voie publique.

 Les constructions à destination d’entrepôt, sous réserve qu’elles soient directement liées à une activité commerciale ou artisanale compatible avec le caractère de la zone et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et des nuisances.

 Les installations classées, sous réserve qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie courante et à la commodité des habitants et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et des nuisances.

Dispositions particulières :

Les secteurs de jardin repérés au titre du L123-1-5-III-2, seuls sont admis les aménagements et constructions liés au jardin d'agrément, les abris d'une surface inférieure à 15 m² par unité foncière.

SECTION II

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique. Tout terrain enclavé est inconstructible.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

3.2. Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Desserte par les réseaux

L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées Le raccordement par canalisations souterraines, au réseau d’assainissement est obligatoire, lorsque les réseaux existent. Si le réseau n'existe pas, le requérant doit être pourvu d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur et sous autorisation préalable des services gestionnaires.

Eaux pluviales L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Dans une bande de 25 mètres à compter de la rue

a) soit les constructions sont implantées à l’alignement sur rue ou à la ou les limites qui s’y substituent. Ceci s'applique aussi pour les parcelles d'angle.

b) soit les constructions principales sont implantées en retrait : la façade sur rue des constructions s’implante avec un recul compris entre 5.00m et 8.00 mètres par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue.

c) D'autres implantations sont admises dans le cas d'extension et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement. Dans ce cas, la continuité visuelle sur rue doit être assurée.

d) Les constructions nécessaires aux services publiques ou d'intérêt collectif, agricoles, d'activités, de services et commerciales peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.

. Croquis qui ont valeur d'exemple destinés à la bonne compréhension des règles écrites

Zone U

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas en cas de reconstruction d’un bâtiment démoli ou détruit depuis moins de 10 ans. On respectera les contraintes de l’organisation urbaine, des réseaux viaires bouclés en tenant compte de l’implantation typologique des bâtiments existants afin de ne pas rompre la continuité du bâti.

Dispositions particulières :

En secteurs Ut , les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre. En secteur Ua, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en continuité d'une implantation identique aux constructions situées sur les parcelles immédiatement contigües (en limites latérales). D'autres implantations sont admises dans le cas d'extension et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement. Dans ce cas, la continuité visuelle sur rue doit être assurée. Les constructions nécessaires aux services publiques ou d'intérêt collectif, d'activités, de services et commerciales peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.

Dans tous les secteurs, dans le cadre du L123-1-5-III-2°, les murs identifiés doivent être maintenus, les constructions en retrait sont alors autorisées. Dans le cas de restructuration, d'extension, l'implantation des constructions existantes sur rue doit être maintenue. Les extensions ne devront pas dénaturer les constructions existantes. Dans tous les cas et notamment de démolition, le maintien d'une continuité visuelle à l'alignement et d'une limite à l'autre est impératif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :

a) Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas en cas de reconstruction d’un bâtiment démoli ou détruit depuis moins de 10 ans.

PLU de Urcel – Règlement Croquis qui ont valeur d'exemple destinés à la bonne compréhension des règles écrites

Zone U

2 m mini

2 m mini

2 m mini

Dispositions particulières :

En secteur Ua, Les constructions seront jointives à au moins une limite latérale ou en retrait maximal de 3 mètres par rapport à la limite séparative. D'autres implantations sont admises dans le cas d'extension et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants.

b) Au-delà d’une profondeur maximum de 25 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, la construction des bâtiments en limite séparative latérale n’est autorisée que si leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 mètres.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle :

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 mètres. Cette disposition ne s’applique pas pour les bâtiments à usage d’activités.

Dans les autres cas, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie.

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain.

L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée. Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme lié à la préservation du patrimoine, en cas de transformation, d'extension, l'implantation des constructions respectera les principes généraux d'implantation des constructions existantes repérées.

Hauteur maximum

La maison devra s’adapter à la déclivité naturelle du terrain, en évitant autant que possible l’usage du remblai ou du déblai qui devra se limiter au strict minimum.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel à l'aplomb du faîtage, ne doit pas excéder 10.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). Un seul niveau de comble est admis.

Le niveau du rez de chaussée des constructions est interdit en contrebas du niveau de la voirie. Le niveau du rez-de-chaussée (sol fini) doit être égal ou supérieur de 0,20 m maximum, à la moyenne des niveaux du terrain naturel, pris à chaque angle de la construction.

Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme lié à la préservation du patrimoine, en cas de transformation, d'extension, la hauteur des constructions respectera la même hauteur que les constructions existantes repérées.

Aspect extérieur

I - Généralités

Un cahier de recommandation architecturale est joint en annexe Les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'appliquent (cf. annexe)

On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité. Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse.

Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

On privilégiera sur des constructions neuves, des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée, en excluant tout pastiche.

Le principe de base est que l'architecture nouvelle doit être contemporaine. Les interventions devront respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment (architecture et destination d’origine), ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures étrangères, ou anachroniques.

1) Les toitures

II - La Forme

Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, les toitures doivent reprendre les caractéristiques et formes des toitures existantes. Les éléments techniques et décoratifs de la toiture doit être conservés (souches de cheminée, épis de faîtage, …).

La hauteur de la façade doit être supérieure ou égale à la hauteur de la toiture.

2) Les ouvertures

a) Volets

Les coffrets de volets roulant devront être placés à l’intérieur de la construction (dans la pièce à vivre) et non visibles de l’extérieur. Si une impossibilité technique est avérée (hauteur sous plafond réduite), il peut être autorisé un coffre de volet roulant à l’intérieur (empiétant sur la menuiserie), mais un dispositif de lambrequin ajouré doit être mis en place, positionné au nu extérieur du mur ou en léger retrait.

b) Ouvertures en toitures Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur (hauteur supérieure à la largeur) et devront être encastrés dans la toiture. La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celles des baies de l'étage inférieur.

Pour les lucarnes admises, on doit se reporter au schéma annexé.

III - Aspect et couleurs

1) Les toitures- Aspect

 Constructions principales Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées, bitumineux.

 Les couvertures originales des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L1231-5-III-2° de Code de l’Urbanisme ne peuvent a priori qu’être reconstruites à l’identique ou recevoir des modifications légères. Les éléments et ornements originaux existants sur ces toitures – pour les constructions traditionnelles croupes et coyaux, flèches en bois, frises en bois, corbeaux en bois supportant les cache moineaux, belle voisines, cheminées…- doivent être préservés et entretenus, voire être restitués.

2) Les façades

a) Aspect

Pour les constructions neuves, dans le cas où le soubassement est marqué, il devra :  Être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades  Être réalisé sur tout le pourtour de la construction.  Être d'une couleur plus foncée que le reste de la façade

Les pignons aveugles sur rue sont interdits

b) Matériaux et décorations

Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

Le bois utilisé en façade devra être dans une couleur en harmonie avec l'environnement immédiat de la construction.

c) Couleurs Les couleurs autorisées reprendront celles déjà existantes identifiées au titre du L123-1-5-III-2.

IV - Les clôtures

1) Généralités

Les clôtures seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines.

2) Nature et aspect extérieurs des clôtures

a) Sur rue : Implantées à l'alignement sur rue, les clôtures sont minérales ou végétales. Le grillage est toléré en clôture s'il est associé à une clôture végétale. Le portail devra être dans le même alignement que la clôture en limite de propriété, sans retrait, ni décrochement.

b) fond de parcelle: Le grillage est autorisé en clôture des limites séparatives que s'il est associé à une clôture végétale.

En limite d'urbanisation avec la zone A ou N, on doit réaliser des haies de feuillus avec des arbres de jet et/ou des arbustes en bourrage d'essences locales. Ce dispositif pourra être réalisé en limite de fond de parcelle.

c) Sont interdits : le grillage qui n'est pas associé à une clôture végétale, les clôtures réalisées en matériaux de fortune; sur rue, les bâches et les plaques d'aspect béton

d) dans le cadre des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, un type de clôture identique ou en cohérence et en continuité d'une clôture existante est demandé.

Dans les zones à dominante humides repérées au plan de zonage, les clôtures pleines sont interdites.

3) Hauteur des clôtures

a) Sur rue et autres limites : Les clôtures minérales doivent être d’une hauteur minimale de 0.80 mètres doublées ou non d'une haie végétale et ne pas dépasser une hauteur de 1.50m. Les clôtures végétales ne dépasseront pas une hauteur de 2.00m.

b) visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

V – Réhabilitation des constructions et ensembles Repérés au titre de l’article L123-1-5-III-2° de Code de l’Urbanisme

En cas de réhabilitation ou de rénovation de constructions repérées, il est impératif de respecter les volumes et les proportions des constructions. Il doit être conservé les éléments décoratifs, les détails architecturaux typiques, le volume des souches de cheminées ainsi que les lucarnes.. Les ouvertures surdimensionnées, de percer des fenêtres en largeur sur rue sont interdits.

Stationnement

Les exigences de stationnement concernent toutes les constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum : - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par unité d’habitation et une place pour le vélo ; - Pour les logements aidés de l'état : 1 place de stationnement par unité d'habitation et une place pour le vélo

Dispositions particulières :

En secteur Ua, il est exigé au minimum, pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par unité d’habitation et une place pour le vélo ;

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

1) Protection des espaces boisés classés et du paysage

Des éléments de paysage, «naturels », isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L-123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation. Les jardins et potagers préservés au titre du L123-1-5-III-2° ne pourront être urbanisés, seuls sont permis les abris d'une surface inférieure à 20m² :

2) Réglementation des espaces libres et plantations

Les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont interdites. On se reportera à la palette végétale et documents annexés.

Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables.

a) Jardins privatifs Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément.

Les aires d’activités artisanales et commerciales doivent proposer un traitement paysager particulier afin de présenter un environnement qualitatif : bosquets, rideaux, …

b) Haies Pour la réalisation des haies (suivant la typologie souhaitée : haie basse, moyenne ou haute), on se reportera à la palette végétale en annexe. Les haies végétales participent aux objectifs d’aménagement paysager, et à la définition de l’espace public et non pas seulement à la volonté de clore le terrain.

En limite d’urbanisation, et en entrée de ville, on doit réaliser des haies de feuillus et/ou avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage. Ce dispositif sera réalisé en limite de fond de parcelle et en limite latérale en entrée de commune.

c) Abords des aires de stationnement

Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement en surface sont intégrées à l’aménagement paysager de la commune.

SECTION III PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

CHAPITRE II Règlement applicable à la Zone UF

Zone UF

Caractère de la zone

Cette zone est caractérisée par la présence d'activités industrielles et artisanales. L’habitat est exclu de cette zone, sauf cas exceptionnel de logement nécessaire au fonctionnement des activités. L’impact de la zone doit être minimisé par un traitement paysager qualitatif des délaissés des aires de stationnement, des abords et des espaces libres. Par ailleurs un traitement architectural de qualité des constructions s’impose.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan réglementaire, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES La commune est exposée au risque de remontées de nappes. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1) et de transport de matières dangereuses.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Un cahier de recommandations architectural est joint à ce présent règlement.

SECTION I :

NATURE DE L‘OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les installations classées autres que celles définies à l’article UF2 - les constructions à usage d'habitation autres que celles définies à l’article UF2 - les hébergements hôteliers, - les exploitations agricoles - Les commerces

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Zone UF

Sont admises les occupations et utilisations suivantes :

- Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence est strictement nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements énumérés ci-dessus, et intégrées dans les constructions d'activités. L'habitation, dans la limite d'un logement par parcelle, aura une surface habitable maximale de 150m². - Les dépôts de combustibles liquides (stations services…) ou solides ou les dépôts de matériaux et dépôts temporaires de déchets nécessaires au fonctionnement des établissements admis sur la zone sont autorisables au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, - Les affouillements ou exhaussements de sol dès lors qu’ils contribuent à l’amélioration des lieux et du paysage ou lorsqu’ils sont rendus nécessaires par les travaux d’infrastructures, et ce, sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, - Les aires de stockage et dépôts extérieurs à condition qu'ils ne soient pas visibles des espaces publics.

SECTION II :

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

1) Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

2) Voirie

Est interdite l’ouverture de toute voie non destinée à desservir une installation autorisée.

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ; en particulier, ces voies auront des dimensions adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Aussi, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Desserte en eau et assainissement 1) Eau potable

Zone UF

L’alimentation en eau potable de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément et des constructions à usage d'habitation autorisées doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

2) Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles et l’assainissement de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d’assainissement et aux prescriptions particulières ci-après :

L’autorisation d’un lotissement industriel ou la construction d’établissements industriels groupés peuvent être subordonnés à leur desserte par un réseau d’égout recueillant les eaux résiduaires industrielles après qu’elles aient subi le pré-traitement approprié, et les conduisant au réseau public d’assainissement, si ce mode d’évacuation peut être autorisé, compte tenu des pré-traitements ou à un dispositif commun d’épuration et de rejet en milieu naturel.

b) Eaux pluviales

Le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées ne doit pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. Les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle. Le réseau d’eaux pluviales de chaque parcelle devra permettre :

- le stockage et l’infiltration des eaux pluviales - la rétention des polluants en cas de déversement accidentel.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés sur son propre terrain.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Le rejet des eaux résiduaires industrielles est subordonné à la mise en place de dispositifs de traitement préalable et le prétraitement doit assurer une dépollution des effluents afin de les rendre compatibles avec un réseau d’assainissement.

3) Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Les antennes paraboliques doivent être disposées de la façon la plus discrète possible, de façon à n’être pas en vue de l’espace public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est impératif de les entourer de haies végétales ou les intégrer aux constructions.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Caractéristique des terrains

Sans objet

Zone UF

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme ne s'appliquent pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

Les constructions ou installations doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m de la limite d’emprise des voies

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme ne s'appliquent pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

Les installations et constructions doivent être édifiées en limite ou avec un recul d’au moins 5 m des limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie totale de l'unité foncière.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 12.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues).

Aspect extérieur

I - Généralités

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public et notamment depuis les entrées de ville, qu’aux «arrières» souvent visibles depuis l’extérieur de la commune ou depuis les crêtes, et devant présenter un environnement valorisé, compte tenu notamment de la qualité du paysage.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, et y compris les éventuelles constructions destinées au logement de gardiennage, doivent refléter le caractère industriel et d’activité de la zone et prendre en compte les bâtiments voisins et le site, afin d’établir un dialogue harmonieux.

Le caractère des constructions ainsi que le choix des matériaux doivent être adaptés au paysage en limite duquel les constructions de la zone sont situées sans pour autant nier le caractère industriel ou d’activité de la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes respectant l’environnement.

Les constructions principales et leurs annexes doivent s’adapter au relief du terrain en sus, les réservoirs de combustibles (gaz liquéfié ou autre combustible liquide) visibles des voies, cheminements et espaces libres, seront enterrés sauf cas d’impossibilité technique. Ils devront alors être entourés d’une haie composée d’essences locales variées à caractère persistant formant un écran.

II - La Forme

 les toitures

Les toitures terrasses sont autorisées. Toutefois, un acrotère (ou autre disposition constructive) est imposé pour donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant au regard de la qualité architecturale et paysagère.

Les capteurs solaires doivent présenter une bonne intégration architecturale et paysagère.

 les matériaux, les couleurs :

Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints Les matériaux blancs, brillants ou réfléchissants ne sont pas admis. La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. Les matériaux doivent avoir une teinte en harmonie avec le paysage environnant.

Les matériaux apparents doivent être résistants aux altérations afin de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les matériaux brillants ou réfléchissants, les couleurs violentes ainsi que le blanc sont interdits sauf pour des détails ponctuels. Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits.

Pour les bâtiments principaux d’une longueur supérieure à 30 mètres la volumétrie ou le parement des façades seront traités de manière séquencée.

 Enseignes et publicités

On doit porter un soin particulier aux devantures, publicités et enseignes des commerces et activités. On peut utiliser des couleurs vives de façon à animer les constructions les plus simples, et à l’inverse s’intégrer plus modestement dans les bâtiments présentant une façade plus travaillée. On doit préférer de façon générale les enseignes peintes aux caissons lumineux. Les enseignes devront faire partie intégrante de la façade des bâtiments et ne devront en aucun cas dépasser le faîtage.

Les fanions, totems et mats utilisés ponctuellement sont autorisés. Leur hauteur est limitée à 6 mètres au maximum.

 Les clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement. En limite d'urbanisation, entre la zone UF et les zones A et N, la clôture sera réalisée de haies de feuillus avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage.

Les haies utilisées en clôture doivent être composées d’essences locales.

Stationnement des véhicules

Zone UF

Pour les bâtiments à usage autre que l’habitat, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services, - pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les aires de stationnement visibles des voies publiques, les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures, décharges et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont interdites. On se reportera à la palette végétale et documents annexés.

SECTION III PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

Zone AU

ZONES A URBANISER

TITRE II

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions à usage d’activités industrielles, d’activités artisanales, de bureaux ou commerciales, à fonction d’entrepôts autres qu’agricoles;

- les terrains à vocation unique de dépôt de toute sorte qui ne sont pas directement nécessaires à l’activité agricole ;

- les affouillements ou exhaussement des sols existants autres que ceux nécessaires aux activités et constructions admises à l’article A2 ;

- les constructions à usage d’habitations autres que celles admises à l’article A2 ; - les hébergements hôteliers autres que ceux nécessaires à la diversification de l’activité agricole.

Occupations et Utilisations du Sol soumises à des conditions

particulières

Sont admises les occupations et utilisations suivantes :

- Les constructions à usage d’habitation nécessaires aux personnes dont la présence permanente est

obligatoire pour le bon fonctionnement des exploitations agricoles. Ces constructions devront

obligatoirement être implantées à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation ; en cas

d’impossibilité technique, la distance maximale autorisée sera de 100 mètres par rapport au bâtiment

d’exploitation.

- Tout travaux ayant pour effet de détruire les haies, boisements et talus préservés en vertu du L123-1-5-III-

2° du code de l'urbanisme, feront l'objet d'une déclaration préalable au titre du R421-23h du code de

l'urbanisme



Les constructions à usage d'habitation existantes et les bâtiments identifiés au plan de zonage au

titre du L123-1-5-III-2, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un

changement de destination ou d'une extension limitée, dès lors que ce changement de destination ou

cette extension limitée ne compromet pas l'exploitation agricole, dans la limite de 30% de la surface au

sol des constructions existantes sur le terrain, à la date d’opposabilité du présent document.

La RN 2 est soumise au L111-1-4 du code de l'urbanisme : En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des routes express. Elle ne s'applique pas : ― aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; ― aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; ― aux bâtiments d'exploitation agricole ; ― aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

SECTION II

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

1) Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante établie par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d’au moins 10 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès, à partir du point de cet axe situé à 3 mètres en retrait de la limite de la voie. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de visibilité : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc. et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

2) Voirie

La voirie doit présenter les caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de lutte contre l’incendie.

Desserte en eau et assainissement

34

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire. ALIMENTATION EN EAU POTABLE Lorsque le réseau existe, le branchement sur le réseau d’eau est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau, soit à défaut, à titre provisoire, par captage, forage ou puits particulier si le dispositif envisagé est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Lorsqu’il existe, le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Lorsque le réseau n’existe pas, l’assainissement individuel est autorisé mais les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur les réseaux lorsqu’ils seront réalisés et elles doivent satisfaire aux dispositions réglementaire en vigueur. Le bénéficiaire de cette autorisation sera tenu de se brancher à ses propres frais sur le réseau, dès qu’il sera construit, et devra satisfaire à toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau.

Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, le constructeur est tenu de réaliser à sa charge et, conformément aux avis des services techniques compétents, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

Eaux résiduaires Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents préépurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les eaux résiduaires ne nécessitant pas de prétraitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

ELECTRICITE - COMMUNICATION Sans objet.

Caractéristique des terrains

Sans objet.

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques

a) Les constructions ne peuventt être implantées à moins de 10 mètres de l’axe de la chaussée. Les travaux visant à améliorer le confort et l’utilisation des bâtiments implantés dans la marge de recul sont autorisés à l’arrière et dans le prolongement du bâtiment existant.

b) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les constructions seront à l’alignement ou en retrait minimal d’un mètre de l’alignement

Dispositions particulières :

Pour les constructions à usage d'habitations existantes ou celles identifiées au titre du L123-1-5-III-2, les constructions seront à l’alignement ou en retrait minimal d’un mètre de l’alignement

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.

Toutefois, l’extension des bâtiments existants qui ne respectent pas les dispositions du présent article sera autorisée à l’arrière ou dans le prolongement du bâtiment existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur des constructions

La hauteur absolue des constructions nouvelles à usage d’habitation ne peut excéder le niveau de R + 1 + combles aménageables. Pour les bâtiments à usage agricole, la hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder la hauteur de 12 mètres sauf contrainte technique (silo...). La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur

I - Généralités

Un cahier de recommandation architecturale est joint en annexe Dans la zone A, les constructions sont soumises à une contrainte d’aspect : elles doivent par leurs volumes et leurs couleurs s’intégrer et assurer une perception discrète dans le paysage. Elles doivent s’insérer correctement dans leur environnement et être en relation avec les constructions existantes. Il pourra être imposé le fractionnement des volumes importants des constructions, afin de diminuer leur impact visuel. L’implantation de ces constructions sera accompagnée par la plantation d’essences locales visant à une meilleure intégration paysagère. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures. Il doit être interdit l'emploi de couleurs claires et criardes (dans la gamme des jaunes, blancs, etc...), trop visibles dans le grand paysage. Sur des bâtiments de très grande largeur, il est fortement conseillé, afin de réduire l'effet de masse, de scinder la toiture. Utiliser des volumes réduits, bas et fractionnés s'accordant mieux avec les volumes traditionnels. Éviter les formes trop complexes et privilégier celles plus simples, aux proportions harmonieuses. Les bâtiments doivent être implantés au plus près du terrain naturel. La construction s’adapte à la déclivité naturelle du terrain, en évitant autant que possible l’usage du remblai ou du déblai. Les matériaux apparents en façade et couverture devront être mats et de teintes foncées.

Les soubassements en plaque béton devront être recouverts au maximum par le bardage, au plus pré du sol. Il ne pourra être visible que sur une hauteur maximum de 0,80 m.

Les clôtures Les clôtures seront végétales. Elles doivent être réalisées avec des haies végétales ou des rideaux d’arbres ou arbustes ou sous la forme de bosquets plus ou moins réguliers et continus et peuvent être doublés d’un grillage d’une hauteur maximale de 2.00 mètres.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ou privée.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont interdites. On se reportera à la palette végétale et documents annexés.

SECTION III POSSIBILITES D’OCCUPATION DES SOLS

Possibilités maximales d’occupation du sol

La densité applicable aux parcelles résulte des dispositions applicables aux articles A6 à A10.

Zone N

ZONE NATURELLE

TITRE V

Zone N

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les types d'occupation ou d'utilisation des sols :

- Les constructions à usage artisanal, industriel ou d'entrepôts - l'hébergement hôtelier - Les nouveaux sièges agricoles, - les constructions sur tertre sauf pour des raisons techniques liées à l'assainissement - les dépôts de ferrailles, de déchets ainsi que de vieux véhicules - les constructions à vocation unique de stationnement en tant qu'utilisation principale de la parcelle ou du terrain sauf à usage public. - les garages en sous-sol, les citernes non enterrés

Occupations et Utilisations du Sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

Pour être ouverts à l’urbanisation, l’ensemble des projets situés dans la sous zone 1AU seront soumis à un projet d'ensemble dans le cadre des orientations d'aménagement et de programmation. Une densité brute minimale de 15 logements/ha est demandée

- les constructions à usage d'habitation, leurs extensions et annexes, les piscines et les spas dans le cadre d'un permis groupé ou d'un permis d'aménager d'une opération globale d'aménagement - Les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires à la construction sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, et dès lors que leur aménagement participe de façon argumentée à l’amélioration des lieux et du paysage.

SECTION II

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

3.1. Accès

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

3.2. Voirie

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés sauf engins agricoles…).

Desserte par les réseaux

L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

4.1. Eau potable

PLU d'Urcel– Règlement

Zone AU

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2. Assainissement

a) Eaux usées

Le raccordement par canalisations souterraines, au réseau d’assainissement est obligatoire.

b) Eaux pluviales

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, les dispositifs doivent être adaptés à l'opération sur son propre terrain et compatible avec le SDAGE.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

4.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Le raccordement aux réseaux d’électricité, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. Les ensembles de constructions doivent être équipés autant que possible de réseaux communautaires souterrains de distribution de la télévision et de la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est impératif de les entourer de haies végétales ou les intégrer aux constructions.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Le R123-10-1 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

La façade sur rue des constructions s’implante soit à l'alignement soit avec un recul compris entre 5.00 m et 10.00 mètres par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue.

Ces dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics qui seront implantés à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.

Dans tous les cas, le maintien d'une continuité visuelle par la clôture à l'alignement et d'une limite à l'autre est impératif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le R123-10-1 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :

Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle :

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres à l'égout de toiture.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie.

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain. L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée.

Hauteur maximum

La hauteur est limitée à 10m à l'acrotère haut ou au faitage. La hauteur est calculée par rapport au niveau bas du Rdc (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues)

Aspect extérieur

I - Généralités

Un cahier de recommandation architecturale est joint en annexe Les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'appliquent

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux «arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune.

On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse.

On doit prêter particulièrement soin aux constructions et ensembles bâtis traditionnels mentionnés sur le document graphique identifié au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme et qui sont l’objet de

prescriptions particulières et dont toute modification est soumise à demande d’autorisation préalable (ravalement, modification des menuiseries, percements nouveaux, etc…).

Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

II - La Forme

1) Les ouvertures

Volets

Les caissons des volets roulants installés en saillie ou au nu de la façade sont interdits. Ils seront installés à l'intérieur de la construction.

Ouvertures en toitures

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur (hauteur supérieure à la largeur) et devront être encastrés dans la toiture. Les systèmes d'obturation seront placés à l'intérieur de la construction. La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celles des baies à l'étage inférieur.

Pour les lucarnes admises, on doit se reporter au schéma annexé.

III - Aspect et couleurs

Dans le cas où le soubassement est marqué, il devra :  être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades  être réalisé sur tout le pourtour de la construction

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés en façade ou en toiture mais devront veiller à s’intégrer à la construction.

a) Matériaux et décorations

Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

b) Couleur Le blanc pur est interdit

IV - Les clôtures

Zone AU

3) Généralités

Les clôtures obligatoires seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines.

2) Nature et aspect extérieurs des clôtures

a) Sur rue et autres limites:

Implantées sur rue, les clôtures sont végétales. Le grillage est toléré en clôture s'il est associé à une clôture végétale.

b) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, ou d'aspect plaques de béton ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints et sur rue, les canisses, claustras, bâches.

3) Hauteur des clôtures

a) Sur rue et autres limites : Les clôtures doivent être d’une hauteur maximale de 2.00 mètres.

b) visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

V – Locaux accessoires à l'habitation

La construction d’annexes telles que remises ou abris avec des moyens de fortune est interdite, y compris sur cour. Les murs et toiture des annexes et ajouts visibles de la rue doivent être réalisés en rapport avec les constructions principales dont ils dépendent.

Stationnement

Les exigences de stationnement concernent toutes les constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement et 1 place pour le vélo - pour les logements locatifs : 1 place de stationnement et 1 place pour le vélo

Dans les parties collectives, il devra être prévu 1 place de stationnement par unité d'habitation construite.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Réglementation des espaces libres et plantations

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont interdites. On se reportera à la palette végétale et documents annexés.

Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables.

a) Jardins privatifs

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément.

b) Haies

Pour la réalisation des haies (suivant la typologie souhaitée : haie basse, moyenne ou haute), on se reportera à la palette végétale en annexe. Les haies végétales participent aux objectifs d’aménagement paysager, et à la définition de l’espace public et non pas seulement à la volonté de clore le terrain.

En limite d’urbanisation avec la zone A, on doit réaliser des haies de feuillus avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage. Ce dispositif pourra être réalisé en limite de fond de parcelle.

SECTION III PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

Zone A

ZONE AGRICOLE

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Il s’agit des zones qui comprennent des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Chapitre I Règlement applicable à la Zone A

Zone A

Caractère de la zone

Cette zone comprend des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan réglementaire, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES La commune est exposée au risque de remontées de nappes. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1) et de transport de matières dangereuses.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Un cahier de recommandations architectural est joint à ce présent règlement.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions à usage d'habitations sauf dispositions prévues à l'article N2 - les installations classées - le stationnement isolé des caravanes et d’habitat léger quels qu’en soient la durée et l’usage ;

- les dépôts de toute nature sauf à usage agricole; - les constructions à usage d'activités commerciales, entrepôts, industrielles et artisanales - les hébergements hôteliers - les sous-sols

Zone N

Dispositions particulières :

En secteur Nzh, les aménagements ne doivent pas compromettre la zone soumise à remontée de nappe et les zones à dominante humide.

La RN 2 est soumise au L111-1-4 du code de l'urbanisme : En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des routes express. Elle ne s'applique pas : ― aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; ― aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; ― aux bâtiments d'exploitation agricole ; ― aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont admises les occupations et utilisations suivantes : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur identifié comme pollué, tout projet devra intégré cette contrainte et pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à augmenter cette contrainte.

Tous travaux ayant pour effet de détruire les haies et arbres isolés préservées en vertu du L123-1-5-III-2° du code de l'urbanisme, feront l'objet d'une déclaration préalable au titre du R421-23h du code de l'urbanisme.

Dispositions particulières :

En secteur Np, sont admis les constructions et aménagements liés au captage ainsi que les constructions et les aménagements nécessaires des constructions existantes, à condition d'être compatibles avec la présence du captage.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

non réglementé

Desserte en eau et assainissement

41

a) Eaux pluviales

PLU de Urcel – Règlement

Zone N

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

L’aménageur doit gérer les eaux pluviales sur son propre terrain et doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

Caractéristique des terrains

Sans objet.

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les constructions seront implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 5 mètres des voies existantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Si elles ne jouxtent pas les limites parcellaires, les constructions doivent s’écarter de la limite d’une distance minimale de 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie.

Emprise au sol

non réglementé

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est fixée à 3.50 m à l'égout de toiture. Un seul niveau de comble est admis.

Aspect extérieur

Généralités

Un cahier de recommandation architecturale est joint en annexe Du fait de la sensibilité paysagère du lieu, les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'applique. Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux éléments architectoniques, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux «arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune. On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse. On doit prêter particulièrement soin aux constructions et ensembles bâtis traditionnels mentionnés sur le document graphique identifié au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme et qui sont l’objet de prescriptions particulières et dont toute modification est soumise à demande d’autorisation préalable (ravalement, modification des menuiseries, percements nouveaux, etc…).

Matériaux :

Les matériaux d'aspect ondulé, ou d'aspect asphalté sont interdits Sont interdits le blanc et les couleurs claires ou vives

Clôture : Les clôtures seront végétales, la hauteur des clôtures ne peut excéder 2.00 mètres De manière générale, les clôtures seront végétales doublées ou non d'un grillage, le grillage seul est interdit. Les clôtures en plaques en béton sont interdites

En secteur Nzh, les clôtures pleines sont interdites, elles peuvent être constituées d'éléments bas d'une hauteur maximale de 0.40 m discrets et le plus transparents possibles.

Stationnement des véhicules

Non réglementé