Zone 1AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les types d'occupation ou d'utilisation des sols :

- Les constructions à usage artisanal, industriel ou d'entrepôts - l'hébergement hôtelier - Les nouveaux sièges agricoles, - les constructions sur tertre sauf pour des raisons techniques liées à l'assainissement - les dépôts de ferrailles, de déchets ainsi que de vieux véhicules - les constructions à vocation unique de stationnement en tant qu'utilisation principale de la parcelle ou du terrain sauf à usage public. - les garages en sous-sol, les citernes non enterrés

Occupations et Utilisations du Sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

Pour être ouverts à l’urbanisation, l’ensemble des projets situés dans la sous zone 1AU seront soumis à un projet d'ensemble dans le cadre des orientations d'aménagement et de programmation. Une densité brute minimale de 15 logements/ha est demandée

- les constructions à usage d'habitation, leurs extensions et annexes, les piscines et les spas dans le cadre d'un permis groupé ou d'un permis d'aménager d'une opération globale d'aménagement - Les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires à la construction sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, et dès lors que leur aménagement participe de façon argumentée à l’amélioration des lieux et du paysage.

SECTION II

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

3.1. Accès

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

3.2. Voirie

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés sauf engins agricoles…).

Desserte par les réseaux

L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

4.1. Eau potable

PLU d'Urcel– Règlement

Zone AU

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2. Assainissement

a) Eaux usées

Le raccordement par canalisations souterraines, au réseau d’assainissement est obligatoire.

b) Eaux pluviales

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, les dispositifs doivent être adaptés à l'opération sur son propre terrain et compatible avec le SDAGE.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

4.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Le raccordement aux réseaux d’électricité, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. Les ensembles de constructions doivent être équipés autant que possible de réseaux communautaires souterrains de distribution de la télévision et de la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est impératif de les entourer de haies végétales ou les intégrer aux constructions.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Le R123-10-1 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

La façade sur rue des constructions s’implante soit à l'alignement soit avec un recul compris entre 5.00 m et 10.00 mètres par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue.

Ces dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics qui seront implantés à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.

Dans tous les cas, le maintien d'une continuité visuelle par la clôture à l'alignement et d'une limite à l'autre est impératif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le R123-10-1 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :

Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle :

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres à l'égout de toiture.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie.

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain. L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée.

Hauteur maximum

La hauteur est limitée à 10m à l'acrotère haut ou au faitage. La hauteur est calculée par rapport au niveau bas du Rdc (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues)

Aspect extérieur

I - Généralités

Un cahier de recommandation architecturale est joint en annexe Les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'appliquent

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux «arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune.

On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse.

On doit prêter particulièrement soin aux constructions et ensembles bâtis traditionnels mentionnés sur le document graphique identifié au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme et qui sont l’objet de

prescriptions particulières et dont toute modification est soumise à demande d’autorisation préalable (ravalement, modification des menuiseries, percements nouveaux, etc…).

Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

II - La Forme

1) Les ouvertures

Volets

Les caissons des volets roulants installés en saillie ou au nu de la façade sont interdits. Ils seront installés à l'intérieur de la construction.

Ouvertures en toitures

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur (hauteur supérieure à la largeur) et devront être encastrés dans la toiture. Les systèmes d'obturation seront placés à l'intérieur de la construction. La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celles des baies à l'étage inférieur.

Pour les lucarnes admises, on doit se reporter au schéma annexé.

III - Aspect et couleurs

Dans le cas où le soubassement est marqué, il devra :  être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades  être réalisé sur tout le pourtour de la construction

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés en façade ou en toiture mais devront veiller à s’intégrer à la construction.

a) Matériaux et décorations

Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

b) Couleur Le blanc pur est interdit

IV - Les clôtures

Zone AU

3) Généralités

Les clôtures obligatoires seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines.

2) Nature et aspect extérieurs des clôtures

a) Sur rue et autres limites:

Implantées sur rue, les clôtures sont végétales. Le grillage est toléré en clôture s'il est associé à une clôture végétale.

b) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, ou d'aspect plaques de béton ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints et sur rue, les canisses, claustras, bâches.

3) Hauteur des clôtures

a) Sur rue et autres limites : Les clôtures doivent être d’une hauteur maximale de 2.00 mètres.

b) visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

V – Locaux accessoires à l'habitation

La construction d’annexes telles que remises ou abris avec des moyens de fortune est interdite, y compris sur cour. Les murs et toiture des annexes et ajouts visibles de la rue doivent être réalisés en rapport avec les constructions principales dont ils dépendent.

Stationnement

Les exigences de stationnement concernent toutes les constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement et 1 place pour le vélo - pour les logements locatifs : 1 place de stationnement et 1 place pour le vélo

Dans les parties collectives, il devra être prévu 1 place de stationnement par unité d'habitation construite.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Réglementation des espaces libres et plantations

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont interdites. On se reportera à la palette végétale et documents annexés.

Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables.

a) Jardins privatifs

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément.

b) Haies

Pour la réalisation des haies (suivant la typologie souhaitée : haie basse, moyenne ou haute), on se reportera à la palette végétale en annexe. Les haies végétales participent aux objectifs d’aménagement paysager, et à la définition de l’espace public et non pas seulement à la volonté de clore le terrain.

En limite d’urbanisation avec la zone A, on doit réaliser des haies de feuillus avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage. Ce dispositif pourra être réalisé en limite de fond de parcelle.

SECTION III PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

Zone A

ZONE AGRICOLE

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Il s’agit des zones qui comprennent des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Chapitre I Règlement applicable à la Zone A

Zone A

Caractère de la zone

Cette zone comprend des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan réglementaire, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES La commune est exposée au risque de remontées de nappes. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1) et de transport de matières dangereuses.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Un cahier de recommandations architectural est joint à ce présent règlement.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

COMMUNE D'URCEL

REVISION DU PLU Règlement

SOMMAIRE

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone U

5

CHAPITRE II - Règlement applicable à la Zone UF

16

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone 1AU

24

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone A

33

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone N

ZONE URBAINE

Titre I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Elle comprend la zone et les secteurs suivant : - la zone U, correspond à l’urbanisation d'Urcel. Le secteur Ua reprend le centre dense de la commune Le secteur Ut reprend les équipements publics - La zone UF reprend les activités économiques

CHAPITRE I Règlement applicable à la Zone U

Zone U

Caractère de la Zone

Le secteur U correspond à l'urbanisation agglomérée le long des différentes voies formant l'enveloppe urbaine. Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : services et commerces.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux. Bien évidemment, les dispositions en vigueur et notamment la Loi d’Orientation Agricole sont applicables en premier lieu et déterminent nombre de cas de cohabitation entre activités agricoles et habitation.

Outre des éléments naturels (arbres, haies et autres), certaines constructions ou ensembles de constructions de la zone U sont repérés et identifiés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme. Ces constructions et ensembles de constructions identifiés et localisés sur documents graphiques sont l’objet de prescriptions particulières.

Le secteur Ua reprend l'îlot du centre ancien de la commune Le secteur Ut reprend les équipements publics ou d'intérêt collectif.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan réglementaire, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES La commune est exposée au risque de remontées de nappes. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1) et de transport de matières dangereuses.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Un cahier de recommandations architectural est joint à ce présent règlement.

SECTION I

Zone U

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL