Les versions du document d'urbanismed'Urt
Les 3 versions publiées
- PLU approuvé le 21/06/2025Publiée le 03/07/2025, en vigueur64546_PLU_20250621
- PLU approuvé le 01/07/2023Publiée le 10/07/2023, retirée le 03/07/202564546_PLU_20230701
- PLU approuvé le 22/02/2020Publiée le 16/03/2020, retirée le 10/07/202364546_PLU_20200222
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.