Les versions du document d'urbanismed'Urtaca

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 11/12/2024Publiée le 13/03/2025, en vigueur2B332_PLU_20241211
• PLU approuvé le 11/12/2024Publiée le 05/03/2025, retirée le 12/03/20252B332_PLU_20241211

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.