Zone 2AUY

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles visées à l'article 2

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

. Les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Pas de prescription.

. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES Pas de prescription.

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 59

COMMUNE DE UXEGNEY SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Pas de prescription.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES Pas de prescription.

- VOIRIE Pas de prescription.

EAU POTABLE

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques techniques.

 En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation doit être assurée dans les conditions conformes à la législation en vigueur.

EAUX PLUVIALES

 La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales.

ASSAINISSEMENT

 Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la règlementation en vigueur.

 En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 58

Commune de UXEGNEY (88)

5E MODIFICATION DU

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

Règlement littéral

Document conforme à celui annexé à la DCM du 30 novembre 2023 portant approbation de la Modification du PLU.

M. le Maire,

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ………………………………………………………………………… 3 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ……………………………………………. 4 ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES …………………………………………………………. 4 ARTICLE 3 - RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE ……………………………………………………………. 5 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER .. 6 CHAPITRE I – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA………..……………………..……………….…... 7 CHAPITRE II – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB………..……………………..……………….….. 13 CHAPITRE III – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE……..……………………..……………….…..... 20 CHAPITRE IV – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX………..…………………….……………….….. 25 CHAPITRE V – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UY………..……………………..……………….….. 31 CHAPITRE VI – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU B……..…..…………………..……..……….. 37 CHAPITRE VII – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUY…..……………………..……………….….. 43 CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUX…..…………………..………………...….. 49 CHAPITRE IX – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU B…..………………..……..……………..….. 55 CHAPITRE X – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU Y…..………………..……..…………….….. 58 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES…………………………… 61 CHAPITRE I – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A………..……………………..………………….….. 62 CHAPITRE II – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N………..……………………..…………………….. 67

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 2

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 3

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune d’Uxegney.

ARTICLE II : Division du territoire en zones

➢ Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Différentes zones ont été distinguées : - UA : elle correspond au centre ancien qui est dense et qui possède des caractéristiques architecturales traditionnelles lorraines - UB : elle correspond aux extensions récentes. - UE : il s’agit des secteurs à vocation d’équipements et de loisirs - Uy : il s’agit de secteurs d’activités à vocation industrielle - UX : il s’agit de secteurs d’activités à vocation artisanale

➢ Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

Différentes zones ont été distinguées : 1 AU : des zones d’ouverture à l’urbanisation à court terme

- 1 AUB : il s’agit d’une zone d’urbanisation future à court terme permettant les architectures de type pavillonnaires.

- 1 AUy : il s’agit d’un futur secteur d’activité à vocation industrielle à court terme. - 1 AUx : il s’agit d’un futur secteur d’activité à vocation artisanale à court terme. 2 AU : des zones d’ouverture à l’urbanisation à long terme - 2 AUB : il s’agit d’une zone d’urbanisation future à long terme permettant les architectures de type

pavillonnaires. - 2 AUy : il s’agit d’un futur secteur d’activité à vocation industrielle à long terme.

➢ Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, …, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

Différentes zones ont été distinguées : - A : il s’agit d’une zone agricole inconstructible (préservation de la valeur agronomique des terres). - AC : il s’agit d’une zone agricole constructible (pour les exploitations agricoles) - ACm : il s’agit d’une zone agricole constructible pour des activités de maraichage - Ah : il s’agit d’habitations isolées au sein d’une terre agricole.

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 4

➢ Les zones N : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. » Différentes zones ont été distinguées :

- N : il s’agit d’une zone naturelle - Ni : il s’agit d’un secteur inondable - Nf : il s’agit d’un secteur de forêts (espace boisé) - Ninc : il s’agit d’un secteur de protection incendie - Np : il s’agit d’un secteur à vocation patrimoniale - Nj : il s’agit d’un secteur de jardins - Nv : il s’agit d’un secteur de vergers - Nl : il s’agit d’un secteur de loisirs

ARTICLE III : Reconstruction à l’identique Dans toutes les zones, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 5

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 6