Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans la zone UA sont interdits :

Interdictions strictes :

- Les constructions à usage d’industrie ; - les habitations légères de loisirs ; - les murs (dont la hauteur > ou = 2 m) ; - les constructions (autres que les éoliennes) dont la hauteur est > 12 m et dont la surface de

plancher est < ou = à 5 m² ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en

hébergement léger (création ou agrandissement, réaménagement ou les travaux ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations) ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane, autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. - les parcs d'attractions ou aires de jeux et de sports (d'une superficie supérieure à 2 ha) ; - les golfs ; - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - La démolition des éléments repérés aux plans.

Interdictions partielles :

- Les constructions à usage d'exploitation agricole sauf celles visées à l’article 2 ; - Les constructions à usage d’entrepôts sauf cas visés par l’article 2 ; - Les constructions à usage à usage d’artisanat sauf cas visés par l’article 2 ; - les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles visées à l’article 2 ; - les dépôts de véhicules sauf cas visés par l’article 2. - Les affouillements et exhaussements du sol sauf cas visés par l’article 2.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les constructions à usage d'exploitation agricole suivante :  les bâtiments agricoles à usage familial (poulailler, clapier ...)  les transformations, extensions mesurées et annexes techniques des exploitations agricoles existantes à la date d’opposabilité du PLU.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales ou commerciales nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants.

- Les constructions à usage d’artisanat à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

- Les constructions destinées à la fonction d'entrepôts à condition d’être liées à une activité autorisée dans la zone.

- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés.

- Les dépôts de véhicules à condition d’être liées à une activité autorisée dans la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liées à un type de construction

autorisé dans la zone.

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. Ainsi, les modèles empruntés à une architecture extrarégionale type chalet de Montagne, Mas provençal… sont interdites.

11.3. Dessin général des façades sur rue

11.3.1. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.

11.3.2. La teinte des revêtements sera prise dans la gamme des teintes proposées dans le nuancier consultable en Mairie.

11.3.3. Les façades sur rues devront être percées de baies ou ouvertures : -Les façades muettes sur rues sont donc interdites. -Les façades sur rues uniquement percées de portes de garages sont interdites à l’exception des façades situées au nord.

11.3.4. Les ouvertures devront conserver des proportions plus hautes que larges.

11.3.5. Les ouvertures voûtées seront conservées ou réutilisés : - les encadrements en pierre de taille seront conservés ou réutilisés, - la pierre de taille devra être restaurée, nettoyée sans être peinte

11.3.6. Les façades éclairées la nuit ou supportant des enseignes lumineuses, le seront par des systèmes non éblouissants pour les usagers des voies publiques et des riverains.

11.3.7. Les enseignes seront intégrées aux façades.

11.3.8. Les couleurs vives et matériaux réfléchissant en façade sont interdits à l’exception des systèmes de production d’énergie renouvelable.

11.4. Clôtures

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions s’implanteront à au moins 8 mètres de l’axe des voies, ou dans le cas d’un ensemble de constructions alignées ne respectant pas cette règle à l’alignement d’au moins une des constructions voisines.

6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des annexes isolées pour lesquelles ce recul sera au moins égale à 2 mètres.

7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de forêt et 10 mètres de la berge des cours d’eau.

7.5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.6. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 9

COMMUNE DE UXEGNEY ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL

Pas de prescription.

Intitulé du document : 10.1

. Hauteur maximale

10.1.1. La hauteur totale d'une construction sera égale à celle de la construction avoisinante la plus élevée. Sont considérées comme constructions avoisinantes, celles qui sont implantées en bordure de la même voie, du même côté et dans la limite de 30 mètres de part et d'autre des limites parcellaires.

10.1.2. En l'absence de constructions avoisinantes telles que définies ci-dessus, la hauteur absolue des constructions nouvelles ou anciennes modifiées, mesurée par rapport au terrain naturel ne peut pas excéder huit mètres (8) à l'égout des toitures, au membron ou à l'acrotère, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques. Cette hauteur est portée à dix mètres (10) à l'égout de la toiture pour les bâtiments publics.

10.1.3. La hauteur maximale des constructions isolées suivantes est fixée à : • 2.5 mètres à l’égout de toiture pour les annexes et dépendances. • 3,5 mètres à l’égout de toiture pour les entrepôts.

10.2. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.3. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.

. La hauteur des clôtures en limite du domaine public est limitée à 1,50 mètre. Cette hauteur est fixée à 2 mètres en limite du domaine privé.

11.4.2. Les clôtures seront traitées en harmonie avec les façades de la construction.

11.4.3. L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelée entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les éléments paysagers repérés au plan

(type calvaire, fontaine,...).

- La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite,

- Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme

ou la qualité de l'élément.

11.1. Insertion des constructions dans le site

11.1.1. La cohérence avec le bâti environnant sera recherchée dans le choix des matériaux, le développement architectural des formes extérieures (silhouette des toits notamment) et la palette des couleurs. Toutefois, les projets architecturaux innovants pourront être autorisés s’ils restent cohérents avec l’ensemble bâti.

11.1.2. La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.

11.2. Toitures - Volumes

11.2.1. Les toitures de la construction principale comporteront au minimum 2 pans principaux. Les toitures des annexes et dépendances comporteront au minimum 1 pan.

11.2.2. La pente des toitures de la construction principale sera comprise entre 25° et 35° à l’exception des adjonctions réduites au volume principal, des annexes et dépendances isolées.

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan haies, bois….), devront être conservés.

(arbres isolés, alignement d'arbres, boqueteaux,

13.2. Les essences utilisées seront des essences locales.

13.3. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus (aménagement végétal et/ou minéral) notamment la marge de recul entre façade et alignement

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2. Les nouvelles constructions devront prévoir au minimum 2 places de stationnement par logement.

12.3. En cas d'impossibilité technique d'aménager la superficie nécessaire au stationnement des véhicules sur le terrain du propriétaire, celui-ci a la possibilité de les réaliser à ses frais sur un autre fonds situé à une distance inférieure à cinquante mètres (50) de la construction projetée. Dans ce cas, les emplacements ainsi réalisés sont rattachés à la construction édifiée sur le fonds principal et ne peuvent plus être comptabilisés pour une autre opération.

12.4. Les aires de stationnement de plus de 10 places devront faire l’objet d’un traitement paysager selon la norme suivante : Un arbre de haute tige minimum par ensemble de 5 emplacements de stationnement. Ces arbres pourront être accompagnés de plantation d’arbustes, plantes couvre-sols,… afin de garantir l’intégration paysagère des aires de stationnement et limiter le ruissellement des eaux.

Les allées et aires de stationnement seront, dans la mesure du possible, réalisées à l’aide de matériaux perméables.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

ACCES

 Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

 Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

 Les accès des garages collectifs ou parcs de stationnement et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

VOIRIE

 Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces parties terminales seront d’une structure et d’une finition identique au reste de la voirie.

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie.

Rappel : L'alimentation en eau potable et en électricité ainsi que la télécommunication, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.

EAU POTABLE

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. L’alimentation par puits, captage ou forage est autorisée dans la limité de la règlementation existante.

EAUX PLUVIALES

 La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales.

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 8

Commune de UXEGNEY (88)

5E MODIFICATION DU

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

Règlement littéral

Document conforme à celui annexé à la DCM du 30 novembre 2023 portant approbation de la Modification du PLU.

M. le Maire,

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ………………………………………………………………………… 3 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ……………………………………………. 4 ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES …………………………………………………………. 4 ARTICLE 3 - RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE ……………………………………………………………. 5 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER .. 6 CHAPITRE I – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA………..……………………..……………….…... 7 CHAPITRE II – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB………..……………………..……………….….. 13 CHAPITRE III – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE……..……………………..……………….…..... 20 CHAPITRE IV – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX………..…………………….……………….….. 25 CHAPITRE V – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UY………..……………………..……………….….. 31 CHAPITRE VI – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU B……..…..…………………..……..……….. 37 CHAPITRE VII – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUY…..……………………..……………….….. 43 CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUX…..…………………..………………...….. 49 CHAPITRE IX – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU B…..………………..……..……………..….. 55 CHAPITRE X – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU Y…..………………..……..…………….….. 58 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES…………………………… 61 CHAPITRE I – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A………..……………………..………………….….. 62 CHAPITRE II – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N………..……………………..…………………….. 67

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 2

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 3

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune d’Uxegney.

ARTICLE II : Division du territoire en zones

➢ Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Différentes zones ont été distinguées : - UA : elle correspond au centre ancien qui est dense et qui possède des caractéristiques architecturales traditionnelles lorraines - UB : elle correspond aux extensions récentes. - UE : il s’agit des secteurs à vocation d’équipements et de loisirs - Uy : il s’agit de secteurs d’activités à vocation industrielle - UX : il s’agit de secteurs d’activités à vocation artisanale

➢ Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

Différentes zones ont été distinguées : 1 AU : des zones d’ouverture à l’urbanisation à court terme

- 1 AUB : il s’agit d’une zone d’urbanisation future à court terme permettant les architectures de type pavillonnaires.

- 1 AUy : il s’agit d’un futur secteur d’activité à vocation industrielle à court terme. - 1 AUx : il s’agit d’un futur secteur d’activité à vocation artisanale à court terme. 2 AU : des zones d’ouverture à l’urbanisation à long terme - 2 AUB : il s’agit d’une zone d’urbanisation future à long terme permettant les architectures de type

pavillonnaires. - 2 AUy : il s’agit d’un futur secteur d’activité à vocation industrielle à long terme.

➢ Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, …, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

Différentes zones ont été distinguées : - A : il s’agit d’une zone agricole inconstructible (préservation de la valeur agronomique des terres). - AC : il s’agit d’une zone agricole constructible (pour les exploitations agricoles) - ACm : il s’agit d’une zone agricole constructible pour des activités de maraichage - Ah : il s’agit d’habitations isolées au sein d’une terre agricole.

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 4

➢ Les zones N : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. » Différentes zones ont été distinguées :

- N : il s’agit d’une zone naturelle - Ni : il s’agit d’un secteur inondable - Nf : il s’agit d’un secteur de forêts (espace boisé) - Ninc : il s’agit d’un secteur de protection incendie - Np : il s’agit d’un secteur à vocation patrimoniale - Nj : il s’agit d’un secteur de jardins - Nv : il s’agit d’un secteur de vergers - Nl : il s’agit d’un secteur de loisirs

ARTICLE III : Reconstruction à l’identique Dans toutes les zones, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 5

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 6