Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Tout est interdit sauf cas visés à l’article 2.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le secteur Nf

Les constructions et installations à condition d’être liées et nécessaires à l’activité forestière. Les abris de chasse dans les conditions fixées aux articles 9 et 10.

Dans le secteur Ninc

Les constructions et installations à condition d’être nécessaire à l’activité en place de lutte contre l’incendie.

Les constructions d’habitations à condition d’être liées au gardiennage ou à la direction de l’activité autorisée dans le secteur.

Dans le secteur Np

Les constructions et installations à condition d’être liées et nécessaires à une activité touristique ou de loisirs.

Dans le secteur Nj

Les dépendances isolées suivantes : garages, abris de jardins, annexes et piscines ; dans les conditions fixées aux articles 9 et 10.

Dans le secteur Nl

Les abris de jardins dans les conditions fixées aux articles 9 et 10.

Dans le reste de la zone N et l’ensemble des secteurs :

.Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics , comme les aménagements et équipements utiles au développement du trafic par voie fluviale, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

. Les exhaussements ou affouillements du sol.

. Les extensions des constructions existantes à condition d’être mesurées (dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’opposabilité du PLU).

. Les annexes isolées, à condition d’être liées à une construction à usage d’habitation existante, d’être située à moins de 30 mètres de cette construction et dans la limite de une par unité foncière.

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 67

. Les modèles empruntés à une architecture extrarégionale type chalet de Montagne, Mas provençal… sont interdits.

11.4. Installations liées à l'énergie solaire

11.4.1. L'implantation des installations liées à l'énergie solaire sera prévue dans la continuité de la volumétrie du bâtiment. L’implantation hors bâtiment (donc au sol) de ce type d’installation est interdite.

11.5. Clôtures

L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelé entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions s’implanteront à au moins : • 10 mètres de l’axe de la RD 266, • 8 mètres de l’axe des autres routes départementales, • 7 mètres de l’axe de toute voie ouverte à la circulation.

6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de forêt et 10 mètres de la berge des cours d’eau.

7.5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.6. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 69

Pas de prescription. ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol toutes surfaces cumulées des dépendances et annexes isolées (garages, abris de jardins) située sur une même unité foncière est limitée à 40m² toutes extensions comprises.

Dans le secteur Nf

L’emprise au sol des abris de chasse ne devra pas excéder 30 m², toutes surfaces cumulées et toutes extensions comprises par unité foncière.

Dans le secteur Nl

L’emprise au sol des abris de jardins sera limitée par unité foncière à 12 m². L’emprise au sol des constructions, toutes surfaces cumulées, extensions comprises, ne devra pas excéder 24m² par unité foncière.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres, à l’égout de toiture. 10.2. La hauteur des dépendances isolées ne pourra excéder 2,5 mètres à l’égout de toiture. 10.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction. Dans le secteur Nl La hauteur absolue des abris de jardins ne devra pas excéder 2.5 mètres à l’égout de toiture. ARTICLE 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les éléments paysagers repérés au plan

(type calvaire, fontaine,...).

- La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite,

- Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme

ou la qualité de l'élément.

11.1. Insertion des constructions dans le site

11.1.1. La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.

11.2. Toitures - Volumes

11.2.1. Les toitures reprendront l’aspect, la couleur et le ton de la terre cuite traditionnelle à l’exception des dispositifs de production d’énergie renouvelable, châssis de toiture, toitures végétalisées et vérandas.

11.2.2. Pour les constructions situées sur une seule et même unité foncière, l'aspect homogène des toitures sera respecté, tant en ce qui concerne le matériau qu'en ce qui concerne la couleur.

11.2.3. Les toitures comporteront au minimum 2 pans principaux d’une pente minimum de 25° sauf pour les vérandas.

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 70

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les éléments de paysage identifiés aux plans de zonage L.123.1.5 7° du Code de l'Urbanisme, devront être conservés.

, en application de l'article

Pas de prescription.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

ACCES

 Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

 Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

 Les accès des garages collectifs ou parcs de stationnement et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

VOIRIE

 Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces parties terminales seront d’une structure et d’une finition identique au reste de la voirie.

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

Rappel : L'alimentation en eau potable et en électricité ainsi que la télécommunication, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.

EAU POTABLE

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques techniques.

 En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation doit être assurée dans les conditions conformes à la législation en vigueur.

 L’alimentation par puits, captage ou forage est autorisée dans la limité de la règlementation existante.

EAUX PLUVIALES

 La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales.

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 68

Commune de UXEGNEY (88)

5E MODIFICATION DU

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

Règlement littéral

Document conforme à celui annexé à la DCM du 30 novembre 2023 portant approbation de la Modification du PLU.

M. le Maire,

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ………………………………………………………………………… 3 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ……………………………………………. 4 ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES …………………………………………………………. 4 ARTICLE 3 - RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE ……………………………………………………………. 5 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER .. 6 CHAPITRE I – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA………..……………………..……………….…... 7 CHAPITRE II – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB………..……………………..……………….….. 13 CHAPITRE III – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE……..……………………..……………….…..... 20 CHAPITRE IV – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX………..…………………….……………….….. 25 CHAPITRE V – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UY………..……………………..……………….….. 31 CHAPITRE VI – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU B……..…..…………………..……..……….. 37 CHAPITRE VII – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUY…..……………………..……………….….. 43 CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUX…..…………………..………………...….. 49 CHAPITRE IX – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU B…..………………..……..……………..….. 55 CHAPITRE X – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU Y…..………………..……..…………….….. 58 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES…………………………… 61 CHAPITRE I – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A………..……………………..………………….….. 62 CHAPITRE II – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N………..……………………..…………………….. 67

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 2

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 3

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune d’Uxegney.

ARTICLE II : Division du territoire en zones

➢ Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Différentes zones ont été distinguées : - UA : elle correspond au centre ancien qui est dense et qui possède des caractéristiques architecturales traditionnelles lorraines - UB : elle correspond aux extensions récentes. - UE : il s’agit des secteurs à vocation d’équipements et de loisirs - Uy : il s’agit de secteurs d’activités à vocation industrielle - UX : il s’agit de secteurs d’activités à vocation artisanale

➢ Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

Différentes zones ont été distinguées : 1 AU : des zones d’ouverture à l’urbanisation à court terme

- 1 AUB : il s’agit d’une zone d’urbanisation future à court terme permettant les architectures de type pavillonnaires.

- 1 AUy : il s’agit d’un futur secteur d’activité à vocation industrielle à court terme. - 1 AUx : il s’agit d’un futur secteur d’activité à vocation artisanale à court terme. 2 AU : des zones d’ouverture à l’urbanisation à long terme - 2 AUB : il s’agit d’une zone d’urbanisation future à long terme permettant les architectures de type

pavillonnaires. - 2 AUy : il s’agit d’un futur secteur d’activité à vocation industrielle à long terme.

➢ Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, …, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

Différentes zones ont été distinguées : - A : il s’agit d’une zone agricole inconstructible (préservation de la valeur agronomique des terres). - AC : il s’agit d’une zone agricole constructible (pour les exploitations agricoles) - ACm : il s’agit d’une zone agricole constructible pour des activités de maraichage - Ah : il s’agit d’habitations isolées au sein d’une terre agricole.

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 4

➢ Les zones N : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. » Différentes zones ont été distinguées :

- N : il s’agit d’une zone naturelle - Ni : il s’agit d’un secteur inondable - Nf : il s’agit d’un secteur de forêts (espace boisé) - Ninc : il s’agit d’un secteur de protection incendie - Np : il s’agit d’un secteur à vocation patrimoniale - Nj : il s’agit d’un secteur de jardins - Nv : il s’agit d’un secteur de vergers - Nl : il s’agit d’un secteur de loisirs

ARTICLE III : Reconstruction à l’identique Dans toutes les zones, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 5

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

Modification du PLU de UXEGNEY – Règlement -| E S T E R R - 6