Les versions du document d'urbanismede Vailhauquès

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 13/04/2026Publiée le 06/05/2026, en vigueur34320_PLU_20260413
• PLU approuvé le 09/07/2024Publiée le 01/08/2024, retirée le 07/05/202634320_PLU_20240709
• PLU approuvé le 17/12/2020Publiée le 03/03/2021, retirée le 01/08/202434320_PLU_20201217
• PLU approuvé le 19/02/2020Publiée le 26/11/2020, retirée le 03/03/202134320_PLU_20200219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.