PLUi de Vailhourles

PLUi
En vigueur, approuvé le 03/07/2025
10 zones
79 articles
INSEE 12287

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 30 novembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A8 articles

Zones naturelles

N7 articles

Autres zones

Votre projet à Vailhourles

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Vailhourles

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
Tassements différentiels
Feu de forêt
Transport de marchandises dangereuses

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Vailhourles en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

18 €le mètre carré, médiane
1 202 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

93 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

81permis de construire
6déclarations préalables
61logements créés
1autorisations annulées

Les 93 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 12200 Vailhourles
Téléphone: 05 65 29 54 09
Horaires: Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.vailhourles.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 79 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Vailhourles ?

Le document opposable est 200069383_PLUi_20250703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Vailhourles ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UC, UE, UL, UX. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vailhourles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vailhourles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vailhourles ?

93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vailhourles ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Tassements différentiels, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vailhourles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vailhourles, calculées sur les contours de l'IGN.

La Rouquette777 hab.
Martiel1 008 hab.
Puylagarde357 hab.
Castanet264 hab.
Parisot557 hab.
Savignac746 hab.

La commune

Population: 648 habitants
Code postal: 12200
Code INSEE: 12287
Département: Aveyron, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 425 sur 433 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.