Construire une piscine à Vaires-sur-Marne

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vaires-sur-Marne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Vaires-sur-Marne

Zone	Ce que le règlement dit
N	1 - L'emprise au sol est fixée à 30 % dans le secteur Nb.
UA	L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain, y compris les bâtiments annexes.
UB	1 - L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain.
UC	1 - L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain.
UD	Dans le secteur UDa : l'emprise au sol des bâtiments à usage d'habitation ne pourra excéder 40% de la superficie de la propriété.
UX	1 - L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de l’emprise foncière.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Ce retrait sera au moins égal à : a) La hauteur totale du bâtiment lorsque celle-ci comporte des baies principales avec un minimum de 8 mètres.
UA	Par exception à ces règles, aucune implantation en limite séparative ne sera admise sur toute limite contiguë à une zone UC : les constructions respecteront une distance au moins égale à 8 mètres si la façade comporte des baies, et à 2,50 mètres dans le cas contraire, ou si toutefois ces baies présentent une surface totale inférieure à 1 m2 par façade, chaque fenêtre ne pouvant excéder 0,5 m2.
UB	3 - Dans le secteur UBb (quartier E.D.F.), les constructions doivent être implantées en observant une marge de reculement par rapport à toutes les limites séparatives de propriété au moins égale à un tiers de la hauteur maximale du bâtiment avec un minimum de 4 mètres.
UC	En outre, les piscines, quelle que soit leur superficie, respecteront une marge de reculement au moins égale à 2,50 mètres par rapport à toute limite séparative de propriété.
UD	Ce retrait sera au moins égal à : a) La hauteur maximale du bâtiment lorsque celle-ci comporte des baies avec un minimum de 8 mètres.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	3 - Dans les lotissements ou opérations de constructions groupées, une superficie au moins égale à 10 % de celle de l'opération sera traitée en espace vert commun et plantée de façon appropriée.
UB	3 - Dans les lotissements ou opérations de constructions groupées faisant l'objet d'une composition d'ensemble approuvée, une superficie au moins égale à 10 % de celle de l'opération sera traitée en espace vert commun et plantée de façon appropriée.
UC	3 - Dans les lotissements ou opérations de constructions groupées de plus de 5 lots ou parcelles privatives, faisant l'objet d'une composition d'ensemble approuvée, une superficie au moins égale à 10 % de celle de l'opération sera traitée en espace vert commun et plantée de façon appropriée.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.