Surélever une maison à Vaires-sur-Marne

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vaires-sur-Marne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Vaires-sur-Marne

Zone	Ce que le règlement dit
N	1- La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m par rapport à l'égout du toit ou à l'acrotère.
UA	En outre, les hauteurs maximales autorisées seront diminuées de la valeur d’un niveau (soit 3 mètres)
UB	– Règlement du Plan Local d’Urbanisme de VAIRES SUR MARNE – 1 - La hauteur maximale est limitée à 15 mètres (soit R + 4), à l'exception des secteurs : - UBc, UBe, UBf, où cette hauteur sera portée à 18 mètres (soit R + 5).
UC	2 - La hauteur totale des annexes qui ne sont pas affectées à l'habitation, où à une activité professionnelle ne pourra excéder 4 m au point le plus élevé (faîtage, acrotère).
UD	La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au faîtage en secteur UD b.
UX	Pour les secteurs UX d et UX e la hauteur maximale au faîtage est fixée à 15 mètres, sauf
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	La surface de stationnement sera au minimum de 1,5 m² par logement pour les vélos.
UB	Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement supérieur à 50 m², dont au minimum une couverte.
UC	Cependant, dans le cas de réaménagement à usage d'habitation de volumes existants, il ne sera exigé que 1,5 place par logement et 1 place pour les studios.
UD	La surface de stationnement sera au minimum de 1,5 m² par logement pour les vélos.
UX	Il sera créé au moins une place de stationnement par chambre.
UZ	1 - Toute habitation devra comporter au minimum 2 places de stationnement dont une couverte.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.